LE CHÈQUE CONFIRMÉ DE LA REICHSBANK

Il existe une grande similitude d’aspect entre les chèques certifiés que nous venons de décrire et les chèques confirmés de la Reichsbank, créés par un décret du Bundesrath, en date du 31 août 1916, autorisant la Reichsbank à pourvoir d’un visa de confirmation les chèques tirés sur elle. Par ce visa, la Banque impériale s’engage au paiement vis-à-vis du porteur et en répond également en regard de l’émetteur et des endosseurs. L'engagement résultant de la confirmation cesse toutefois si le chèque n’est pas présenté au paiement dans le délai de 10 jours. On a voulu éviter, par cette restriction, que ces chèques ne viennent à circuler indéfiniment, comme les billets de banque.

On voit que le visa de la Banque impériale d'Allemagne a sensiblement les mêmes effets que l’acceptation des Etablissements financiers américains.

Il y a, cependant, de nombreuses différences entre eux. Nous avons vu, en effet, les Américains. considérer la certification comme une mesure de sécurité ne modifiant aucunement la nature parti-

culière du chèque. Les Allemands, au contraire, voient dans leur chèque confirmé une sorte de billet de banque dont la vie éphémère épargne la création de véritables billets. Il s’agit pour eux, d’une mesure de circonstance prise en raison de la guerre.

Il en résulte qu’en Amérique, n'importe quelle banque est à même de pratiquer la certification. La confirmation est, en Allemagne, un privilège exclusif de la Reichsbank. Elle inflige, d’ailleurs, une entorse à la législation allemande du chèque, hostile, en règle générale, à l'acceptation, pour les raisons que nous avons déjà sommairement indiquées à propos de la conférence de la Haye, où elles furent invoquées contre le chèque certifié : à savoir que le chèque est un instrument de paiement et non de crédit, que le tiré n’a pas à se constituer débiteur conjointement avec le tireur, que l'acceptation porterait atteinte à la nécessité pour le tireur d’avoir des fonds disponibles chez le tiré, et, enfin, qu’elle créerait deux espèces de chèques : les acceptés et les non acceptés, ces derniers jouissant par comparaison d’un crédit restreint, susceptible de réduire leur circulation de façon notable.

Le mécanisme, enfin, n’est pas le même: en Amé:rique, le client d’une Banque se sert d’un chèque ordinaire, qu’il fait certifier avant de le remettre à son créancier ; en Allemagne, les chèques confir-

més sont extraits de carnets spéciaux et les vignettes ne valent que jusqu’à un maximum fixé d'avance. Les carnets et les chèques qu'ils contiennent portent les inscriptions suivantes :

Earnet de. . . . . . . . . (Ici le nombre de chèques.) SR INSOE HaNTUMME, RE, DENON HIRSANQNS Er

à employer jusqu’à concurrence de 100 marks.

Cette limitation à un chiffre relativement très bas, caractérise bien le but poursuivi : il s’agit de permettre à ceux qui utilisent cet effet de régler leurs multiples petits paiements journaliers par des titres évitant l’emploi de monnaie ou de billets de la Reichsbank. Avant tout, c’est une mesure destinée à diminuer l'inflation fiduciaire. De par leur nature même et à cause, surtout, de ce maximum imposé, les chèques confirmés de la Reichsbank ne sont pas assimilables entièrement aux chèques certifiés américains.

Les chèques confirmés allemands se rattachent cependant à plusieurs autres. D’après le Berliner Tageblatt du 14 novembre 1916, ils auraient été inspirés par des chèques américains autres que les chèques certifiés proprement dits : « Des chèques « de ce genre sont employés depuis longtemps en « Amérique par les Caisses d'Epargne, qui remet- «tent à leurs déposants des carnets de chèques « dont chacun représente une somme maximum « qui doit d’abord être versée comme provision à

Guy de Montjou 6

« la Banque. Le tireur peut ensuite employer cha- « que chèque jusqu’à concurrence du maximum et «le remettre en paiement. Le porteur est alors «absolument certain que le chèque sera payé. Ce « chèque présente donc les mêmes avantages que «la monnaie. Avant la guerre, les bureaux «londoniens de l’Agence de voyages Cook, déli- « vraient aussi des chèques de ce genre destinés à «servir en voyage. En Suisse, notamment, ces « chèques étaient très employés par les associations « de touristes sans qu'aucune difficutlé en résultät.»

Les chèques confirmés de la Reichsbank s’apparentent encore, croyons-nous, avec une catégorie de chèques peu connus, mais fort intéressants : ceux de la Check-Bank.

Cet établissement ne délivre de chèques à ses chents que dans la limite de leur provision. Les vignettes sont de 100, 500, 1.000 et 3.000 dollars. La provision est immobilisée jusqu’à ce que le chèque qu’elle gage soit présenté à l’encaissement, quelle que soit d’ailleurs la durée du temps pendant lequel celui-ci reste en circulation. Mais, par suite de cette disposition, le caractère d’éphémérité du chèque se trouve méconnu, alors que la Reichsbank l’a respecté.

Les chèques de la Check-Bank sont barrés et à ordre. Comme garantie, ils ont, outre la provision,

le capital de la Banque, soit appelé, soit non appelé.

Ces chèques se rapprochent beaucoup des billets de banque. Comme les billets sont couverts par l’encaisse métallique de la Banque, de même ces chèques représentent le dépôt du client. Il n’économisent donc pas la monnaie, puisqu'ils l’immobihsent. Ils diffèrent cependant du billet sur un point essentiel : c’est qu’ils sont signés et tirés par les clients de la Check-Bank bien que la signature du Secrétaire de la Banque, comme celle du Secrétaire général et celle du Caissier principal, lorsqu'il s’agit des billets de la Banque de France, garantisse que, sur présentation du chèque, telle somme sera remise à son porteur.

Ils ont leur fonctionnement propre, bien particulier, et présentent un intérêt indéniable : celui d'éviter le transport de sommes importantes en espèces. C’est pourquoi de très nombreux banquiers seraient désireux de les voir se généraliser.

Ces différents chèques sont payés sans formalités. Il en est ainsi, notamment, des chèques confirmés de la Reichsbank, dont le règlement a lieu sans justification des droits de la personne qui les présente à l’encaissement ou qui les remet. Pour retirer tout ou partie des provisions déposées pour ces chèques, 1l faut rendre des formules encore inemployées. La Banque est, ainsi, toujours eou- . verte, que ses vignettes soient rentrées, ou qu’elles soient encore en circulation.