STATUTS

ARTICLE PREMIER, — Le Stud-Book du Cheval de Trait du Nord, fondé par la Société des Agriculteurs du Nord, a son siège à Lille ; il a pour but d'encourager et de perfectionner l'élevage de la race du Cheval de Trait du Nord. A cet effet, il établit un livre généalogique (Stud-Book) dans lequel sont inscrits les chevaux de race pure et dont la généalogie est tracée selon les règlements. Il organisera ultérieurement des concours de chevaux de ladite race.

ART. 2. — Il se compose d’un nombre illimité de.membres bienfaiteurs, protecteurs, effectifs, honoraires et correspondants.

Les étrangers à la Société des Agriculteurs du Nord peuvent en faire partie.

L'avoir de la Société du Stud-Book appartient à tous ses membres. Ceux qui se retirent avant la dissolution ne peuvent en aucun cas provoquer une liquidation où réclamer une part quelconque de cet avoir.

Les membres bienfaiteurs, protecteurs et effectifs sont adûmis sur la demande de deux membres de la Société.

Le Conseil d'Administration, à la majorité des deux tiers de ses membres présents, peut prononcer l'exclusion d’un membre de la Société pour cause d’indignité.

Le Conseil peut admettre, comme membres honoraires ou membres correspondants, les personnes qui se sont distinguées dans une des branches de l'élevage ou dans les sciences zootechniques.

ART. 3. — Les ressources du Stud-Book se composent 1° des subventions allouées par le Gouvernement, par le dé-

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partement, par la Société des Agriculteurs du Nord, par les différentes Societés agricoles ; z° des donations faites par les membres bienfaiteurs ; 3° des cotisations des membres protecteurs et effectifs ; 4° des sommes versées par les mempres effectifs pour frais d'inscription de chevaux.

Le titre de membre bienfaiteur sera décerné à toute personne qui fera un ou plusieurs versements d'au moins 200 francs chacun.

La cotisation des membres protecteurs est illimitée, mais le minimum est fixé à 20 francs. Celle des membres effectits est de 5 francs.

Tous les membres s'engagent à payer, sur présentatior de la quittance du trésorier, la rétribution annuelle, exigibie le 1°’ janvier de chaque année.

Toute démission, pour être valable, devra être adressée avant le 1°" décembre.

Les membres honoraires et correspondants ne sont tenus à aucune cotisation.

Les membres effectifs peuvent racheter leurs cotisations et être dits « membres perpétuels » par un versement unique de 100 francs.

ART. 4 — La direction et l’administration de la Société sont confiées à un Conseil d'administration composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général et d'un trésorier, élus tous les cinq ans, et des membres du Bureau de la Société des Agriculteurs du Nord.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration nomme une Commission technique composée du Bureau du Stud-Book et des viceprésidents de la Société des Agriculteurs du Nord, qui en: font partie de droit, et de huit membres (un par arrondissement, sauf pour l'arrondissement de Lille, qui en a deux).

ART. 5. — Il ést tenu chaque année, le premier mercredi du mois de mars, une Assemblée générale, convoquée huit jours à l’avance.

Tous les membres du Stud-Book et de la Société des Agriculteurs du Nord composent les Assemblées générales.

Dans cette réunion, le Conseil d'administration fait un raprnort de sa gestion et présente la situation financière.

ART. 6. — Le Conseil d'administration du Stud-Book est réuni sur la convocation de son président,

I1 peut l'être également sur la demande écrite et motivée de trois de ses membres.

Ces convocations sont faites au moins huit jours à l'avance.

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Le Bureau du Stud-Book et la Commission technique s'assemblent aussi souvent que nécessaire.

ART. 7. — Tous les membres reçoivent les publications du Stud-Book ainsi qu'une carte d'entrée personnelle pour tous les concours et fêtes agricoles organisés par lui ou sous ses auspices. Les membres protecteurs ont droit en outre à Grux cartes de dame.

Les membres ne paient que le quart du droit d'entrée ou d'inscription pour les chevaux qu'ils engagent dans Îles concours de la Société. Ils bénéficient de la même faveur pour la délivrance des pedigrees. (Voir règlement).

ART. 8. — La Société des Agriculteurs du Nord peut seule faire des modifications aux statuts du Stud-Book.

Toute proposition de modification aux statuts doit être présentée soit par le Conseil d'administration du Stud-Book, soit par 20 membres signataires appartenant à la fois à la Société du Stud-Book et à la Société des Agriculteurs du Nord. Dans ce dernier cas, elle doit être remise au Secrétariat au moins un mois avant l’Assemblée générale, qui aura à en délibérer après un premier examen du Bureau.

Les modifications, pour être acceptées, doivent réunir au moins les deux tiers des voix des membres de la Société des Agriculteurs du Nord présents à l’Assemblée.

ART. 9. — Le Bureau du Stud-Book du Cheval de Trait du Nord a les pouvoirs les plus étendus pour tout ce qui concerne le fonctionnement de cette Société. Il rédige les règlements, les programmes des concours et en fixe les époques. Il tient le livre généalogique et reçoit à cet effet les demandes d'inscription de chevaux qui lui sont adressées. .

Les communications, les demandes d'inscription, etc... doivent être faites par écrit et adressées au siège de la Société. j;

ART. 10. — Le Conseil d'administration décide dans tous les cas non prévus par les statuts.