LE CUI£M

I. OoatlilRiable et justiciable. — Loi du ?. mai 1855. — Les castes. — Aristocratie et

|»euple Les formalités. — Pas de tricherie.— Fausse déclaration. — Double impôt.

— II. Les dispositions pénales. — U»i du 19 juillet 1791. — Les maladies ctiotagteubcs. ^ Halos popuii, suprema lex,-^ Les articles du code. — 111. Les arrélés de M. le meife. La réglemartitlon esoMsive. — IV. L'égalité devaol la poliœ- — Letatlèlotes èla Oberté.-. U fburrièn. — VoccMon. — Les tafractteos toléréM. » EendoiiB Iwininage à la vérité. «Les pertitaMda leiiseï bire el àn laissez passer. — Une préN ntion bouffonne. — V. Le musèlemeot. — Un m.iu- Tais instrument. — Le problème à résoudre. — Deux solutions pour une. — Que l'expérience décide. — Question de concours. ~ VI. Les doromages-intérèls. — La réparation illusoire. — Le Code Napoléon. — Lourde responsabilité. — Un arrêt du 16 juillet 1784. ^ EMorele Gode péoal. . An mépris des définies da radiniiris>

Uatioo. — Ptécantioas à prendre. — Morte la béle, moitleTcaiD.

Le chien est un contribuable et un justiciable. Il est plus exact de dire que sa possession fait peser sur son propriétaii'e des charges publiques et une responsabilité assez grave.

Ce n'est pas que les dispositions légales applicables à l'espèce soient nombreuses m compliquées, elles ont asses d'importance néanmoins pour qu'il soit utile de lés signaler.

C'est en vertu d'une loi du 2 mai 1858 et d'un décret du 4 août suivant que les possesseurs de chiens sont frappés d'un impôt perçu au profit de la commune où les chiens sont entretenus, j'allais dire domiciliés. L'impôt revêt ainsi la forme d'une taxe municipale; il ne peut être moindre de 1 franc ni s'élever audessus de 10 francs. La quotité est déterminée par les préfets, — les conseils municipaux entendus.

Sous le rapport de la fiscalité, les chiens sont rangés en deux catégories et forment deux classes, je ne sais quoi me poussait à écrire deux castes.

Castes ou catégories, peu importe, il y en a deux : dans l'une, qu'on dit être la première et qui supporte le droit le plus élevé, se trouvent les chiens de luxe et d'agrément, et ceux qui sont aptes ou qui servent à la chasse. Dans la seconde^ on confond tous les autres, sans distinctiou aucune. Ce sont les plus

heureux devant le lise, à qui ils payent la redevance la moins haute.

Aristocratie et peuple, voilà les deux termes budgétaires de l'espèce. Tout orgueil à part, on ne sait pas bien ce qu'en pensent les chiens ; on sait mieux les efforts tentés par maints possesseurs pour faire inscrire leurs animaux parmi le populaire. Les intérêts de la commune tendent, au contraire, à grossir le plus possible le nombre des insci'iptibns dans la premièreclasse. Grâce au caractère municipal de la taxe» tout s'arrange. Quelque condescendance d'une part, d'autre part certaines concessions libéralement consenties, et la conciliation se fait entfe les parties.

Le principe même de la loi avait soulevé des oppositions trèsvives: ses premières applications ont valu à (|ui do droit mille et mille bénédictions à l'envers. Le mauvais vouloir s'est éteint peu à peu néanmoins, et si beaucoup de gens se plaignent encore, l'impôt est désormais accepté. Tout d'abord, il a été trèsmeurtrier , mais nombre de personnes, parmi celles qui s'étaient refusées à acheter le droit de posséder un chien, sont venues à ' résipiscence et ont passé condamnation. Il en résulte que la population canine, qui avdt notablement faibli, s'est peu à peu i clevée au chiffre antérieur qui sera dépassé si la population humaine s'accroît au lieu de rester statiunnaire ou même de baisser.

Les formalités préalables, mais nécessaires, sont le mayvais côté de la loi du 2 mai 1855. Ën effet, tout propriétaire de chien est tenu de faire, du l*' octobrë au 15 janvier, à la mairie de sa commune la déclaration du nombre d'animaux qu'il possède et de Fusage auquel ils sont destinés. C'est une sujétion, et toute sujétion pèse. Cependant, la loi ordonne, il y a force majeure; soumettez-vous de buiiiie grâce, c'est encore ce qu'il y a de mieux et de plus simple. Rappelez-vous le proverbe : Contre la force il n'y a pas de résistance. D'ailleurs, obéir aux lois est un devoir infligé à tous les membres d'une société, et la loi qui,, eu apparence semble nous gêner le plus, est souvent celle dont nous tirons le plus de profit. Les entraves qu*ell6 nous oppose ou les ennuis qu'elle nous occasionne sont patents et tangibles, les avantages qu'elle nous ofifre, la protection efficace dont elle nous entoure sont moins visibles ou latents. Cette remarque, fort bien

placée ici, n'est point encore entrée dans nos esprits légers ou prévenus. Elle y pénétrera sans difficulté le jour où l'instraclkn publique, se complétant, délaissera les inutilités an'profit des

connaissances vraiment indispensables à chacun et à tous.

Faites donc onicicUenient vos déclarations et tirez-en récépissé. Veillez aussi à ce que cette pièce dise bien tout ce qu'il est nécessaire qu'elle dise, veillez à ce qu'elle mentionne exactement le nombre des anîmaoz déclarés par vous, soit toua ceux que vous possédez, moins ceux qui sont encore sous la mére, à Tesceptton, par oon8éq[nent, des petits qui tettent encore,

Mab que totre déclaration soit rigoureusement conforme à la vérité. L'erreur ou la dissimulation entraînent des pertes d'argent et font naître des difficultés que, pour ma part, je trouve tout à fait dépourvues d'agrément. Lisez, et vous serez sans doute de mon avis.

« Le déclarant, qu'il se soit trompé involontairement ou non, est passible d'un impôt double. L'absence de déclaration fait porter l'impôt au triple. La récidive dans la déclaration inexacte élève la taxe au quadruple. » Quant aux moyens de vous contraindre à rentrer dans k droit fil^ rapportes-vous-en an fisc; ils ne lui manquent pas, et ceux qui pèchent bêtement ou sciemment contre lui, c'est tout un, n'en sont pas les bons marchands.

Comme tous les impôts, celui qui nous occupe se paye par douzième, mais il est dù pour l'année entière, lors même que le chien viendrait à mourir, lors même que le contribuable viendrait à changer de domicile dans le courant de Tannée.

Les lois fiscales peuvent être courtes, disant beaucoup en peu

de mots et en un chiffre ; elles sont de leur nature d'une concision qu'on aimerait à retrouver dans toutes. Moins précises, plus confuses, d'une iiUur[)réiation plus élastique sont les dispositions pénales. Gela tient sans doute aux difficultés de la matière très-imperfectible en soi. Nous sommes bien forcés de la prendre telle qu'elle est.

Le premier point dont le législateur parait s'être occupé se rapporte aux contrées où régnent des épisooties : « Il est ordonnée

dit une loi du 49 juillet 1791, de tenir, dans les lieux infectés, tous les chiens à l'attache et de tuer ceux qu'où trouverait diva* gants. »

Si sévère que paraisse cette dispositîoD, elle n'est que juste en certaines circonstances, dans les circonstances spéciales et hêttrensement assez rares où son intervention devient nécessaire. Les maladies contagieuses à transmission facile, telles que* la

clavelée et la peste bovine, sont particulièrement dans ce cas. On ne saurait disconvenir que le chien, allant et venant, ne soit, pour ces deux alTections terribles et meurtrières, un véhicule trop sûr. Ou s'est beaucoup plaint de la facilité avec laquelle les ordonnances de police restreignent la liberté du chien. La plainte porterait à faux dans les quelques cas particuliers où l'animal, sans être malade lui-même, sans pouvoir jamais contracter ni le typhus ni la clavelée, par exemple , deviendrait néanmoins le moyen de transport le plus prompt et le plus sûr à longues ou à courtes distances d'un mal que toute la prudence humaine ne réussit pas toujours à conjurer.

Autant que personne j'aime la liberté pour moi et pour tous, je n'aimerais donc à voir attenter à la liberté de qui que ce soit, y compris les chiens ; mais, en l'espèce, tout sgrupule doit être écarté : nécessité lait loi ; aux grands maux les grands remèdes. Quand, libre, le chien peut, tout innocemment que ce soit, devenir centre et foyer d'infection active, cause de Ja propagation et de l'extension rapide de fléaux de ce genre, il faut se conformer aux prescriptions impérieuses de la sagesse et séquestrer les chiens en dépit des aboycurs. Sains populi^ suprema /ex; l'intérêt général, le salut de tous, telle est la loi suprême.

Mais les restrictions de la loi ne dominent pas seulement à ces hauteurs; elles descendent équitablement aussi à des niveaux moins élevés. Après avoir assuré la protection de tous, la loi ne saurait oublier personne. En cela encore elle est universelle, et, tout autant ou mieux que le soleil, elle doit luire pour tout le monde.

L'article 475 du Code pénal porte : u Seront punis d'amende, depuis 6 fr. jusqu'à 10 fr. inclusivement

a ^ 7. Ceux qui auraient laissé divaguer des animaux

malfaisants ou féroces; ceux qui auront excité ou n'auront

pas retenu leurs chiens, lorsqu'ils attaquent ou poui*suivent les passants, quand même il n'en serait résulté aucun mal ni do ni m âge. »

11 résulte de là que si vous laissez errer les chiens et qu'ils aillent attaquer sur le terrain d'autrui des bestiaux ou des volailles, vous êtes passible d'une amende de simple police, sans préjudice des dommages-intérêts que vous devres pour le dégât qu'ils auront causé. Ge sont là des animans mal&isants que vous aurez laissés en liberté.

Aux termes de l'article 9 de la loi sur la police de la chasse, on peut même les repousser par l'emploi des ai'mes à feu : c'est un cas de légitime défense. [PL 31^ fîg. 63.)

L'article 4i)3 du Code pénal punit, à la vérité, d'un emprisonnement de six jours à un mois celui qui a tué sans nécessité, sur son propre terrain, un animal domestique appartenant à autrui. Mais le propriétaire ou le fermier a sur son terrain le droit de protéger sa propriété contre l'invasion d'ammauz malfaisants. Quand il repousse l'agression des cbiens qui viennent attaquer ses moutons ou étrangler sa volûlle, il n'agit pas sans nécessité, et la peine ne peut pas retomber sur lui. Si on a le droit de repousser l'agression dirigée contre des troupeaux, à plus forte raison a-t-on celui de repousser, par tous les moyens possibles, l'attaque dirigée contre la personne. Si vous êtes sur un terrain où vous avez le droit de passer et qu'un chien se jette sur vous, il vous est permis, pour vous défendre, de le frapper et même de le tuer. Un chien, il faut bien le reconnaître, est un tenrible adversaire; sa morsure est loin d'être inofTensive; ^e peut communiquer la rage et causer la mort la plus horrible. Il est vrai que les tribunaux accordent des dommages-intérêts à la personne mordue. Mais que sont des dommages-intérêts pour le malheureux atteint d'une maladie aiîreuse et incurable 1 II faut avant tout se préserver de la morsure; et, si l'on ne peut s'en défendre qu'en tuant le chien, on a par&itement raison de le faire.

n n'en serait plus de même si vous aviez conduit vos bestiaux sur un terrain où vous n'avez pas le droit de les mener. Si vous

passez dans un lieu dont l'accès vous était interdit, vous y êtes allé sans néce.ssité comme sans droit, et, dans ce cas, vous avez

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TOU8-mème cherché le danger. Si le chien vous attaque, c'est votre faute. Pourquoi alHez-vous sur le terrain de son mattre?

Le cas est prévu et plusieurs paragraphes (1, 3 et 4) de l'article 453 du Code pénal devienueut applicables sans qu'on ait lieu de se plaindre de personne ni de quoi que ce soit.

Voici ces paragraphes, car il est bon de les faire connaître : « § 1. Si le délit a été commis dans les bâtiments, enclos et dépendances, ou sur les teîres dont le mattre du chien tué était propriétaire, locataue, colon ou fermier, la peine sera un emprisonnement de deux mois à six mois î

« § 3. S'il a été conuiiis dans tout autre lieu, l'emprisonnement sera de quinze jours à six semaines ;

« § 4. Le maximum de la peine sera toujours prononcé en cas de violation de clôture. »

Une loi du 6 octobre 1791 édicté des peines encore plus sévères, Imqu'il s'agit de chiens de garde :

Il est défendu de tuer ou blesser aucun chien de garde, sous pdne de dommages-intérêts, et d'une amende qui est fixée an double du dédommagement. Le délinquant peut même être condamné à une détention d'un mois, si l'animal n'a été que blessé, et à six mois s'il est mort de sa blessure, ou est resté estropié. La détention pourrait être du double si le délit a été commis de nuit et daus une étable.

L'administration municipale a rendu aussi divers arrêtés applicables à l'espèce canine.

11 y a d'abord celui qui concerne les chiens attelés. Quelques connnerçants, des bouchers et surtout des tripiers, étaient dans riiabitude, il n'y a pas de cela beaucouj) d'années encore, de transporter leurs^ marchandises dans des petites voitures tiaiuées par des chiens {pl, 28).

Ce mode d'attelage, contre lequel on s'est beaucoup récrié, ce mode d'emploi qu'on trouve excessif même pour les plus grosses races canines, a eu et peut avoir, cela est certain, quelques inconvénients dans les rues très-passantes d'une cité popti-

leiise. Pour obvier d'une manière absolue à ces inconvénients, on a tranché dans le vif, on a supprimé l'attelage du chien. L'emploi de voitures ainsi attelées et menées a donc été interdit à Paris par un arrêté du préfet de police, et l'administration de la plupart des grandes viUes, imitavt Paris, a lait la même défense d'utiliser le chien an trait.

Les considérant^ de la mesure invoquent les dangers qui peuvent naître du simple détournement des travailleurs à la vue d'une belle en amour, de la peur qui peut fan e emporter follement un attelage menacé par un chien hostile ou malveillant, peur qui pourrait avoir de très^ fâcheuses conséquences si l'attelage affolé allait se précipiter entre les jambes des chevaux ou sous les roues des voitures en circulation.

Toutes les suppositions sont possibles. En donnant libre carrière à l'imagination, celle-ci mène loin. Il est bon de la retenir et de la contenir, car si on la laissait aller à toute bride, elle conduirait à mille et mille défenses, voire à toutes sortes d'impossibilités.

L'imprévoyance est une faute, mais trop de prévoyance serait un excès. Or l'excès ep tout est un défaut. Je ne puis regretter que les rues de nos grandes villes, trop étroites même lorsqu'elles sont très-larges, ne soient pas encombrées de voitures attelées de chiens, mais j'aurais préféré voir cette réforme s'accomplir par l'initiative privée. L'intervention administrative m'apparatt ici comme un abus, comme un accès de pouvoir né de l'excès.

« On l'a fait pour un bien. » C'est incontestable. Mais l'exagération des meilleurs sentiments n'est pas chose tant désirable en soi, surtout lorsqu'il s'agit de réglementation. L'enfer est pavé de bonnes intentions, n'oublions jamais ceci.

— Le caractère excessif du bull-dog, son humeur féroce ou plutôt l'instinct de combativité toujours de plus en plus développé en luiy l'ont rendu dangereux et lui ont porté malheur. La police s'en est occupée et, dame 1 elle n' y a point été de main morte. Comme toujours, Paris a donné l'exemple. Une ordonnance de police, qui remonte à 1843, défend de conduire cette sorte de chiens sur la voie publique, môme lorsqu'ils sont muselés et menés en laisse.

Leur condition est alors devenue iutolérable. Ainsi traqués.

les bull-dogs n'avaient pins qu*à sortir de France où ils sont

effectivement devenus très-rares. J'ajoute qu'aucun souvenir ne les protège contre l'ostracisme qui les a atteints. Leur utilité spéciale n'est rien moins que démontrée. Le chien dont la férocité est si promptement éveillée n'a pas indispensablement sa place marquée dans les sociétés avancées. Ne regrettons pas le bull-dog, puisqu'il n'est plus dans les besoins de l'époque.

Les règlements de police municipale atteignent toutes les classes de la population canine qui jouit, là, d'une égalité dont elle se passerait volontiers et contre laquelle beaucoup de peisonnes ont vertement protesté du fond du cœur.

La mesure la plus impopulaire, parmi les chiens et parmi leur malbeoreux possesseurs, est le musèlement. Le nom seul fait irémir les gens, la cbose met les bêtes à la torture. Le dése^ir est le même cbçz célles-d et chez les autres.

Non-seulement à Paris donc, mais aussi dans presque toutes les villes, car cela est devenu une mode très-incommode, il n'est permis de laisser sortir un chien dans les rues que nmselé et portant un collier où se trouvent inscrits le nom et l'adresse du propriétaire. Autrefois, cette obligation n'était que témporaire ou accidentelle; elle est devenue permanente, et dans nombre de cités, partout où le zèle administratif, limité dans son action sur les grandes choses, tient c à se rattraper n sur les' petites, on ajoute à cette première sujétion l'injonction de tenir l'animal muselé en laisse, deux ennuis pour un, deux infortunes contre un plaisir.

Ce n'est pas tout. Lorsqu'un chien, même muselé, est trouvé errant, les agents de l'autorité municipale le conduisent en fourrière. Si le' maître le réclame, il paye les frais de fourrière et encourt l'amende de simple police.

Il y a pourtant mie circonstance aggravante dans la contravention, une circonstance qui met fort en péril, en péril prochain, le pauvre chien errant La chose se formule comme soit : Si le chien n'est pas porteur d'un collier statuant sur son état civil, et s'il n'e^tpas réclamé dans un délai qui ne dépasse guère

quarante-hmt heures, il est impitoyablement abattu. C'est ce qu'on appelle offîdellement Yaceisian, un vilain mot, en l'espèce.

Dans les boutiques, ateliers ou autres lieux où le public peut avoir accès, les chiens doivent être muselés mème.lorsqu'ils sont à l'attache. La double injonction est si excessive, qu'elle est partout comme non avenue, — lettre morte.

Il n'est permis aux conducteurs de voitures publiques d'y recévoir que des chiens muselés et tenus en laisse. Ici défense équivaut à permission; on oublie la première et on se passe de la seconde : obéissance, tu n'es qu'un mot.

Enfin, les charretiers, lesrouliers, doivent attacher leurs chiens à l'essieu et sous leur voilure, mèuie avec une chaîne trèscourte. Ceux qui, par hasard, se conforment à rordoonance, y mettent trop souvent une inintelligence cruelle.

Telles sont, je crois, les principales mesures de police édictées contre la gent canine. A roccasiony par accident, elles ne sont point trop sévères; ceux qu'elles gênent, ceux qui s'en plaignent le plus haut et le plus amèrement en ont sûrement eu le bénéCce les premiers. On voit bien la gène et la contrainte qu'imposent de pareils règlements, on pèse moins facilement les dangers qu'ils ont fait éviter.

L'inconvénient ici est que la réglementation, ac-cidentelle dans son effet utile, étreint universellement et d'une manière constante le tout pour la partie, l'immense majorité pour des éventualités heureusement rares, mais terribles. Le mal est donc là. Nul ne se plmndrait s'il était possible de ne frapper que les nuisibles et les dangereux. Dans la pratique, la chose est de toute impos»bilité, il y aurait justice à le reconnaître.

Cependant, la situation mauvaise que la sévérité des règlements crée pour tous sans grande utilité, Dieu merci ! pour les jours les plus nombreux , fait que la plupart des dispositions, bien qu'on les réédite assez fréquemment, tombent en désuétude.

Réprimer toutes les infractions I On n'y suffirait pas en temps ordinaire et l'on punirait pour des fautes excusées d'avance, tant elles sont communes, tant elles paraissent vénielles.

On blâme ce laisser-aller de l'administration et on en prendtextê ou prétexte pour dire qu'il faut rapporter des règlements qu'on

n'ose point exùcuter dans toute leur rigueur, carcela 8enl prouve qu'ils sont détestables. En vérité, c'est bientôt dit. La chose serait aisée si, en supprimant les n'^^liMiicnts, on pouvait supprimer le danger qu'ils ont eu vue de conjurer dans une certaine mesure. Ils n'y réussissent pas compiétemeot, mais ils n'ont pas cette prétention vaine : que ceux qui peuvent plus et mieux, disent et fassent. Leur visée, qui est de ne rien fedre, n'est ni haute, ni rassurante, ni rationnelle, ni sérieuse.

Je sais bien cependant qu'on a proposé de remplacer la réglementation actuelle par une prétendue ordonnance qui serait bouffonne si elle ne reposait en principe sur une iniquité stupide, je ne m'y arrête pas. On ne trouverait ni un magistrat pour la signer, ni des jnges pour l'appliquer. Je laisse donc cette tentative, ridicule ou odieuse, dans le complet oubli où elle est tombée en naissant. Prenez tant qu'il Vous plaira la défense du cbiën, mais n'oubliez pas que l'homme, que les enfants peuvent être, sans provocation aucune, victimes malheureuses des maux auxquels il est soumis.

La mesure administrative la plus pénible, édictée contre le chien, est sans contredit le mnsélcment. Elle a pour objet de mettre l'animal dans l'impossibilité de mordre. Par malheur, le musëlement s'exécute si mal qu'il reste une gène inutile, une torture pour le chien et un moyen sans efficacité contre ses attargues éventuelles. Cependant la nécessité du musèlement persiste; des craintes trop légitimes obligent à y recourir et à rechercher conmient son application peut devenir complètement efficace sans nuire en rien à l'animal qui la subit.

Ce point a été rationnellement examiné par M. U. Bouley, à qui j'emprunte l'étude suivante :

M U est certain qu^en France, dit4l, et à Pari» notamment, la manière dont on pratique le musèlement est une pure fiction, et que, dans l'état actuel des choses, on ne peut pas apprécier la valeur prophylactique de cette mesure de police, qui ne reçoit pas et (jui n a jamais reçu une application réelle. De fait, il vaudrait tout autant, pour satisfaire aux prescriptions réglemen-

Digitizcû by Cjcjo^Ic

taires, figurer avec un pinceau, sur la tôle des chiens, le tracé d'une muselière, qu'appliquer celles qui sont usuelles aujourd'hui, lesquelles consistent dans une simple courroie passée sur ' le chanfrein, assez lâche pour permettre la respiration buccale et l'aboiement, et par conséquent à peu prés inutile pour empêcher la morsure.

« La muselière d'aujourd'hui n'est donc, à vrai dure, qa*un subterfuge, une manière de paraître observer la loi, tout en l'éludant. Et il devait en être ainsi, car la loi a exigé l'impossible

en prescrivant l'application autour de la tête du chien d'un appareil de coercition qui s'opposerait à l'écartemeut de ses mâchoires.

a Le chien a les cavités nasales trop étroites pour respirer exclusivement par le nez, comme le fait le cheval; il faut qu'il respire par sa gueule béante, qu'il transpire par sa langue et toute sa muqueuse buccale; il faut conséquemment qu'il puisse ouvrir ses mftchoîres.

o Le problème à résoudre est donc celui-ci : appliquer autour de la tête du chien un appareil qui, tout en lui laissant la liberté de la respiration buccale, l'empêcherait cependant de se servir de ses mâchoires pour attaquer et pour mordre.

« Un moyen simple de résoudre ce problème serait de fixer autour de la tête du chien une sorte de cage, semblable, en petit, au panier à salade, asses spacieuse pour que l'écartement des mâchoires y fût bien libre. Ge serait là certûnement un appareil elGcace contre les moraures. Mais, au point de vue esthétique, ' on ne saurait dissimuler qu'il laisserait beaucoup à dénrer. Or il faut craindre le ridicule, surtout en France. La mesure la plus utile, si elle prête à rire, court la chance de rencontrer dans son application des obstacles impossibles ;\ surmonter.

a Heureusement que ce problème vient de recevoir, dans ces derniers temps, une meilleure solution. Deux muselières, construites d'après les mêmes idées, viennent d'être inventées, l'une par M. le professeur Goubeauz (d'Âlfort), l'autre par M. Charrière (de Lausanne). On a pu en voir des spédmens à Texposition des chiens, à IHuîs. Toutes deux permettent de désarmer l'animal de ses mâchoires, tout en lui laissant la liberté de respirer gueule béante et langue pendante.

«i Ces muselières sont fonnées de deux pièces articulées, plus longues que les mftchoires du chien auquel elles sont destinées, les garnissant périphériquement ; susceptibles de s'écarter sous

r influence de l'action des muscles qui ouvrent la bouche, et quand la bouche se ferme, revenant sur elles-mêmes par ractiou d'un ressort très-simple.

« Ces ingénieux appareils peuvent permettre aujourd'hui d'appliquer avec rigueur la mesure du musèlement, tout en exemptant le chien d'une contrainte impossible à supporter. Nous désirerions donc que Teqiérienoe en fût £ûte d'une manière réglementaire, avant de rejeter le musèlement comme une mesure tout au moins inutile.

Je sais bien qu'on objecte à cette mesure que c'est surtout dans l'intérieur des maisons, où les chiens ne sont pas muselés, que se produisent les accidents de morsures, sans aucun doute; mais les chiens qui mordent à l'intérieur ont été, eux, mordus à l'extérieur , dans leurs pérégrinations à travers les rues, et ils n*ont pu être mordus que parce que leurs agresseurs n'avaient pas de muselières ou n'en portaient que de fictives. »

La question du musèlement est donc encore à résoudre : avant de formuler un avis contraire à cette mesure de police, il faut qu'une expérience bien faite permette enfin d'en apprécier la véritable valeur.

Pour moi, la question du nmsèlement m' apparaît bien simple. Notre sécurité nous oblige à museler le chien d'une manière efficace, et notre intérêt, toute affaire de sentiment à part, veut que cette nécessité se concilie avec cette autre : ne pas fatiguer inutilement l'animal et ne lui nuire en rien en le muselant.

La solution de ce problème es^elle possible? Je n'en îtis pas doute et il semble qu'on soit tout à fait sur la voie, si même on n'a déjà atteint complètement le but.

Il faut pourtant qu'on sache de part et d'autre à quoi s'en tenir sur un pareil sujet. Le moyen de savoir, c'est d'ouvrir un concours. Qu'un prix soit offert pour l'invention d'une muselière remplissant toutes les conditions voulues et que le concours soit jugé par un jury d'hommes compétents.

. La chose peut être rattachée à une exposition universeUe des chiens.

La muselière-modèle trouvée, qu'on la mette dans le domaine public et que la police ne permette plus qu'on élude les mesures de salut qu'elle décrète dans l'intérêt de tous.

Les sociétés qui ont jusqu'ici pris l'initiative des grandes exhibitions canines ont caractère pour solliciter les petites al« locations nécessaires à la création de quelques prix et pour ouvrir le concours; le reste \a. de soi cl ne souffre aucune difliculté.

La société protectrice des animaux, preuaut eu main l'aHaire, serait tout à fait dans sou rôle.

Tout le monde est intéressé à ce que la question soit résolue et bien résolue, car c'est particulièrement à l'occasion de la rage

et en vue d'en diminuer autant que possible les douloureuses et irrennédiables conséquences, que la mesure du musèlenient s'est généralisée. Obtenir des donnnages-intérêts du propriétaire d'un chien enragé, à raison du tort que cet animal a causé, est chose très-iaciie quand ce propriétaire est connu, mais ce n'est là qu'une réparation illusobre, tardive et bien insuffisante. C'est à prévenir et la rage et la morsure du chien enragé qu'il ûtut s'attacher ayant tout.

Cependant, étant faite la morsure, cdle^ donne Ueu à une action déterminée par les articles suivants du Code Napoléon :

«Art. 1382. Tout fait quelconque de l'hounne, qui cause à autrui un dommage, oblige celuipar la faute duquel il est arrivé à le réparer.

ttÂrt. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence au par son imprudence.

«Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais «icore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

a Art. 1385. Le propriétaire d'im atiitmil, ou celui qui s'en sett, pendant quil est à son usage, est responsable du dommage que f animal a causé, soit que l^anmal fût sous sa garde^ soit gu^U fût égaré ou échappé. »

__Djgilizfl(lhy GsHigle ^

Ces articles, dit M. H. Bouley (1), sont telleiueot clairs et explicites qu'ils *n'ont pas besoin da longs conunentaires pour être compris dans toutes leurs parties.

L'article 1382 pose le princi{)c général de la responsabilité

qui résulte de tout fait quelconque causant un doiiiuiage à autrui. Cette resj)()i]sabilité, d'aprcs l'article suivant, peut découler de la iijeiice ou de \ imprudence de celui aurjud le doiiuuagc produit peut être imputé. Or, le plus souvent, quaud uu ciùeu enragé cause des accidents, la faute en remonte à son propriétaire qui a commis un acte de négligence ou imprudence^ en ne faisant pas séquestrer son chien dés que se sont montiés chei lui de premiers signes de maladie; car ce n'est pas immédiatement, tout à coup, que la rage furieuse se manifeste. Elle a toujours des signes précurseurs pendant la durée desquels l'animal reste inofTensif.

Ce n'est pas seulement, aux termes de l'article 1384, le dommage que l'on cause par son propre fait dont on est responsable, mais encore celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde.

*I1 ressort de là que le propriétaire d'un troupeau pourrait bien encourir la responsabilité civile, si le chien de son berger venait à causer des sévices par des morsures ûdtes à des hommes ou à des animaux.

Enfin, il ressort de l'article 1385 que la responsabilité peut incomber au propriétaire ou au détenteur d'un animal, lorsqu'un dommage a été causé par cet animal, soit qu'il fut c/ardé, soit qu'il fût égaré ou échappé. Or il faut se rappeler que c'est un des caractères de l'état rabique de déterminer l'animal qui en ressent les premières atteintes à fuir la maison de son maître, vers laquelle, au bout d'un ou deux jours, l'instinct le ramène souvent, et où il revient pour mourir. Si, pendant ses pérégrinations errantes, ce chien, échappé et égaré tout à la fois, commet des morsui es, il n'est pas douteux, aux termes de l'article 1385, que son propriétaire, ou celui qui s'en servait, est responsable des doumiages qu'il a pu causer.

Si l'on réfléchit, maintenant, que les morsures rabiques entrai-

(l)£iiefeiqMie proM^wd* Vogrieulteur, an mot lUce.

nent très-souveut la mort des pei-sonnes ou des auiiuaux qui les subissent, et que, surtout dans le cas de mort d'hoomie, la responsabilité peut devenir écrasante, à quelque point de vue qu'on la considère, point de vue moral ou point de vue pécuniaire, on

comprendra qu'en dehors de la question d'humanité, l'intérêt

bien entendu prescrit aux propriétaires des animaux de l'espèce canine de les surveiller avec la plus grande prudence et de ne mf/liyer aucune des mesures qu'ils ont à prendre, lorsque les animaux présentent dans leura habitudes quelque chose d'insolite.

Mab ce ne sont pas seulement des obligations civiles aux- quelles la rage des animaux peut donner naissance. Il en est ansâ d'un ordre difiérent, qui sont imposées par les lois relati* ves aux maladies contagieuses. Voyons donc.

Aux termes de l'arrèL du conseil d'État du roi, du 16 juillet 1784, arrêt encore en vigueur aujourd'hui : « Toutes personnes

(art. i*^) qui auront des animaux atteints ou soupçonnés de

la rage, sont tenues, à peine de ôûû fr. d'amende, d'eu Dure surle-champ la déclaration. i>

Le Gode pénal a consacré cette obligation essentielle de la déeiaratùm^ mais en modifiant la pénalité de la manière même qui résulte de la teneur de ses articles relatif aux maladies contagieuses et ainsi conçus :

«Art. io9. Tout détenteur ou gardien d'animaux ou de bestiaux soupçonnés d'être infectés de nialadie contagieuse, qui n'aura pas averti sur-le-champ le maire de la commune où ils se trouvent, et qui, même avant que le maire ait répondu à ravertissement, ne les aura pas tenus renfermés, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de 16 francs à 200 filmes.

«Art. 460. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six moi^, et d'une amende de iOO firmes à 500

francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux, ou bestiaux infectés, communiquer avec d'autres.

«Art. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité adminis-

trative» seront punis d*an emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de 400 francs à 1 ,000 francs, le tout sans

préjudice de rexécutioii des lois et règlements relatifs aux maladies contagieuses, et de l'application des peines y ^f)rtées.

« Art. 462. Si les délits de police correct ioniielle dont il est parlé au présent chapitre ont été commis par des gardes champêtres ou forestiers, ou des officiers de police, à quelque titre que ce soit, la peine d'emprisonnement sera d'un -mois au moins, et d'un tiers au plus en sus de la pdne la plus forte qui serait appliquée à un autre coupable du même délit.

« Art. 478. Seront punis d'amende, depuis 6 francs jusqu'à

10 francs inclusivement

« 7" Ceux qui auraient laissé divaguer des animaux malfaisants ou féroces ; ceux qui auront excité ou n'auront pas retenu leurs chiens, ioi*squ'ils attaquent ou pom'suivent les passants, quand même il n'en serait résulté aucun mal ni dommage.

« Art. 479. Seront pums d'une amende de 11 à 15 francs inclusivement

« 2* Ceux qui auront occasionné la . mort ou la blessure des animaux appartenant à autrui, par l'effet de la divagation. ... d'aiiliiiaux malfaisants ou féroces. »

Telle est, en dehors des dispositions spéciales de la police ou de l'administration municipale, telle est la législation applicable aux maladies contagieuses en général et à la rage en particulier. Leur excessive sévérité est bien légitime et d'ailleurs salutaire; je ne reviendrai pas sur ce point, faiais j'insiste sur cet autre : le propriétaire d'un chien actuellement atteint par la rage ou seulement suspecté de rage par suite d'une morsure reçue et faite par un animal enragé, doit immédiatement en faire la déclaration aux autorités compétentes. Cet avertissement donné, et même avant que 1 autorité y ait répuinhi, ranimai malade ou suspect doit être trim renfermé, par les soins du propriétaire, sans quoi

11 encourt la peine de l'amende et de la prison (art. 459) . Cette double peine grossit dans une assez forte proportion,

lorsque, au mépris des défenses de radminisiratianf les proprié-> taires laissent les animaux infectés communiquer avec d'autres (art. 460).

La peine de l'emprisonnement peut être de deux à cinq ans,

et celle de l'amende de iOO à i, 000 francs, lorsqu'une contagion est résultée d'une contravention aux défenses de l'autorité administrative.

On le volt, je pense, la rage peut faire peser sur les possesseurs de chiens une très-lourde responsabilité an double point de vue

des obligations civiles auxquelles elle peut donner naissance, et des peines d'amende ou de prison qu* elle peut faire encourir.

On ne saurait donc preudie trop de précaution pour éviter les unes et les autres.

La première, que commande impérieusement la nature même des choses, est de ùâie abattre sans délai le chien reconnu enragé et d'enfouir profondément son cadavre. C'est Men le cas de dire : morte la bète; mort le venin.