LE SYSTÈME DES RÉSERVES
bénéfices vacants par mort ou par résignation du titulaire. Jean XXII élargit et interprète. En 1317, par la décrétale Ex debito pastoralis offîcii, il déclare que sont censés vacants en cour de Rome tous les bénéfices dont le titulaire est transféré, déposé, dont l'élection est nulle... On ne s'arrête pas encore. En 1335, par la bulle célèbre Ad regimen, Benoît XII interprète et élargit toujours... Grégoire XI met la dernière main au système. Réserve, quand une élection est cassée, nulle ou impossible ; réserve, quand le titulaire se démet ou renonce ; réserve, quand il reçoit du Saint-Siège une dignité nouvelle ; rései've, quand il accepte avec dispense un bénéfice incompatible, etc.. Avec ce système l'antique droit électif est lettre morte : il n'est guère d'église, évêché ou abbaye qui ne soit conférée directement par la curie. » Révolution manifestée par un fait : les évoques commencent de s'intituler : Dei et sedÀs apostolicae gratia episcopus N. (Ravenne, 1310?) — Ce n'est pas tout. Grâce au système des mandats et des grâces expectatives, le Saint-Siège arrive à disposer encore directement des petits bénéfices : cures, prébendes, dignités. Il n'est collateur, évêque ou chapitre, qui ne reçoive l'ordre de donner dans le présent, ou de réserver pour l'avenir, tel bénéfice à un heureux privilégié. Après les électeurs, voilà les ordinaires dépouillés de leur droit. Evoques et clercs en sont réduits au rôle de simples agents ou mandataires de la papauté... Sous Grégoire XI, celle-ci commence même de donner aux ordres religieux, pour se les mieux rattacher, un cardinal-^rotec/eur...
« Après l'œuvre administrative, l'œuvre fiscale... Puisque les décimes ont été confisquées par les États,
où donc trouver des recettes fixes sinon dans les provisions de bénéfices ou les taxes de chancellerie? Par
les dispenses, les privilèges, les lettres de grâce ou de jusliee, rien de plus aisé que d'atteindre le contribuable. En 1317, Jean XXII établit donc le tarif des droits que sa chancellerie réclame : tant pour une dispense de mariage, de bénéfice, d'indignité, d'incapacité, etc.. ; tant pour ne pas résider dans sa paroisse ou ne pas visiter son diocèse, pour avoir un autel portatif ou célébrer la messe « suivant le rite romain » ; tant pour la minute et pour la grosse, pour l'expédidition et pour le sceau... Deux ou trois cents cas pour lesquels clercs et fidèles doivent s'adresser à la curie. Par là, on les tient : ils payeront toujours, bien et vite. Pareillement pour les bénéfices. Si le pape les donne, il n'est que trop juste que les impétrants payent pour les avoir. Le tarif sera uniforme, une année de revenus : « communs services » pour les évéchés et monastères conférés en consistoire, « annates » pour les bénéfices collatifs, cures, prébendes ou dignités. Déjà Clément V s'est approprié, pendant trois années, ces revenus en Angleterre. En 1317, Jean XXII perçoit les annates dans le pays de Galles et en Irlande. En 1320, la bulle Quam nonnuïlae étend le système à toute la chrétienté. Benoît XII règle à son tour les frais de provision. Voilà achevé le système fiscal qui, comme le système administratif, va mettre les représentants et les terres de l'Église dans une seule main. » Contre l'absolutisme des princes, l'absolutisme des papes est debout! (1)
(1) Lutte de l'Église contre le césaropapisme et son échec. b) La riposte pontificale par la centralisation, a. La doctrine. Mêmes ouvrages, mêmes auteurs indiqués, p. 129 ; le de potes-