Mairie rie Dol. Registre de la municipalité

22 décembre 1780. — La communauté et commune de Dol assemblées, le maire annonce qu'il a appris par le bruit public que l'Assemblée nationale avait dû décréter la suppression de l'évêché et chapitre de Dol. L'Assemblée nomme Messieurs Rêver d'Hormont et Poullet pour se rendre au lieu des séances de l'Assemblée nationale, à Paris, et conférer avec les députés de la sénéchaussée de Rennes pour réclamer contre cette suppression.

Poullet. Fristel, Gilles Lafon-

TAINNES, DUCOGNET, LeMOINE

du Pontbaudry, Gautier l'aîné, Tallon, Gautier le jeune, Lepoitevin, etc.

21 janvier 1190. — [Elections des officiers municipaux de la commune de Dol. Vénérable et discret Jean-Ambroise Sougé, chanoine de la Cathédrale, est proclamé le premier élu.]

ier février. — [Première réunion de la nouvelle municipalité.]

5 février. — M. l'abbé Sougé, que la maladie avait empêché jusqu'à ce jour de prêter le serment, s'est présenté à cette fin, et. la main levée devant la commune, a promis et juré de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir ses fonctions.

8 février. — Le boucher Drouet remet aux mains de M. l'abbé Sougé, président de l'Assemblée municipale, la permission exclusive de vendre de la viande pendant le carême, que lui avait donné Monseigneur l'Evêque. Avec l'agrément de ce dernier l'Assemblée décide de faire procéder aux enchères pour l'obtention de cette permission.

L'adjudicataire devra ne vendre le bœuf que neuf sols la livre, la vache et la génisse six sous, le mouton et le veau cinq sols, et devra avoir toujours une quantité de viande suffisante pour les besoins du lieu et de bonne qualité.

[A été déclaré adjudicataire Le s1' Oger qui a offert la somme la plus élevée, 400 livres.]

10 février. — Réception des déclarations des biens ecclésiastiques de Roz-sur-Couesnon et de Saint-Marcan.

Décrets des 19 et 20 février 1790.

1° 11 ne sera point fait de distinction quant au traitement des religieux qui sortiront du cloître, entre les religieux pourvus de bénéfices et ceux qui n'en sont point pourvus, mais le sort de tous sera le même, si ce n'est à l'égard des religieux-curés qui seront traités comme curés séculiers. Il pourra cependant être accordé aux généraux d'ordre et aux abbés réguliers, ayant juridiction, une somme plus forte qu'aux simples religieux.

2° Il sera payé à chaque religieux qui aura fait sa déclaration de vouloir sortir de sa maison, par quartier et d'avance à compter du jour qui sera incessamment réglé, savoir aux mendiants 700 livres jusqu'à 50 ans, 800 jusqu'à 70 ans et 1,000 après 70 ans; et à l'égard des religieux non mendiants 900 livres jusqu'à 50 ans, 1,000 livres jusqu'à 70 ans, 1.200 après 70 ans; les ci-devant jésuites, résidant en France et qui ne possèdent pas en bénéfice ou en pension sur l'Etat un revenu égal à celui qui est accordé aux autres religieux de la même classe, recevront le complément de ladite somme.

Les Frères lais ou convers qui auront fait des vœux solennels et les Frères donnés, qui rapporteront un engagement contracté en bonne forme entre eux et leur monastère, jouiront annuellement quand ils sortiront de leurs maisons, à partir du jour qui sera incessamment réglé, de 300 livres jusqu'à 50 ans, de 400 jusqu'à 70 ans et de 500 après 70 ans, lesquelles sommes leur seront payées par quartier et d'avance.

22 février. — En cet endroit a comparu le révd père Legofî. procureur de la communauté des Carmes, lequel a déposé la déclaration des biens que possède sa communauté. A été aussi déposée par M. le maire la déclaration des biens que possèdent les religieuses bénédictines de Dol ; celle faite par la fabrique de Notre-Dame de Dol des biens qu'elle possède; celle faite par M. Jarnouen. prêtre de la paroisse de Pleine- Fougères, des biens qu'il possède; 4e déclaration des biens ecclésiastiques faite par M. Boudet, prêtre de Pleine-Fougères ; 5e déclaration des biens ecclésiastiques faite par missire Olivier Thomas Pleine, recteur de Pleine-Fougères.

24 février. — A comparu Me Thomas-Jacques Corbinais, procurateur de M. Louis-Gabriel de Raurecourt, prieur commendataire du prieur régulier de Saint-Broladre. lequel a déposé un état et déclaration de la consistance autant que cela lui était possible et des revenus dudit prieuré.

Du même jour a comparu missire Joseph-Marie Roquet, prêtre, secrétaire du diocèse de Dol, lequel a déposé l'état des biens dépendant du temporel de l'évêché de Dol, duquel dépôt il a requis acte et de ce qu'après avoir mis la main ad pectus, il a juré que ladite déclaration est véritable à sa connaissance, et de plus la déclaration des revenus de l'abbaye royale de Veauxnouris.

Du même jour a comparu missire François Mancel, prêtre obitier de la paroisse de Notre-Dame de Dol et titulaire des chapelles de Launay-Blot, Chateaudassy et la Ilirlais, lequel a déposé l'état des biens et revenus desdites chapelles, comme aussi l'état des revenus de Tobiterie de la paroisse de Notre- Dame de cette ville, et de plus a ledit s1' abbé Mancel déposé pour M. le recteur de la paroisse du Mont-Dol un état signé de celui-ci des biens dépendant de son bénéfice.

Du 26 février ont comparu MM. l'abbé Pitel et l'abbé Destouches, syndics du vénérable chapitre de Dol, lesquels en cette qualité ont déposé un état des revenus du temporel dudit chapitre dont ils ont requis acte et de ce qu'après avoir mis

chacun la main ad pectus ils ont afïirmé ledit état sincère à leur connaissance.

Du même jour a comparu M. l'abbé Deric, vicaire général et officiant de l'évêché de Dol, lequel a déposé une déclaration par lui faite des bénéfices et pensions qu'il possède et dont il a requis acte.

Du 21 février a comparu missire Jean-François Fautrel, prêtre chapelain titulaire de la chapelle du Veaudemaire, anciennement fondée et érigée en la paroisse du Mont-Dol, lequel a déposé la déclaration par lui faite des revenus de ladite chapelle dont il a requis acte.

Du même jour a comparu V. et discret missire Joseph Gervy, sr recteur de la paroisse du Vivier et chapelain titulaire de la chapelle de Saint-Julien-de-la-Metterie, lequel a déposé la déclaration par lui faite du revenu de son bénéfice du Vivier et de sa chapelle du Vivier dont il a requis acte.

Du même jour a comparu missire Julien Delacroix, prêtre, principal du collège de la ville de Dol, lequel a déposé la déclaration par lui faite des revenus dudit collège dont il a requis acte.

Du même jour a comparu missire Jean-Baptiste-François Fautrel, faisant pour MM. les religieux de l'abbaye du Mont Saint-Michel, évêché d'Avranches, lequel a en cette qualité déposé primo, une déclaration faite par MM. les religieux des biens qu'ils possèdent en la paroisse de Pleine-Fougères et de ceux provenant du prieuré du Mont-Dol en la paroisse du Mont Dol, évêché de Dol, dont il a requis acte.

Du même jour a comparu le sp Bouteiller, secrétaire de la paroisse de Hirel, lequel a déposé pour M. le recteur de ladite paroisse la déclaration par lui faite des revenus de son bénéfice, etc.

Du même jour a comparu missire Julien-Pierre Jouey, prêtre titulaire de la chapelle de Beauregard, lequel a déposé l'état par lui fait des revenus de ladite chapelle dont il a requis acte.

Du même jour a comparu missire Gilles Mancel, sr recteur de Saint-Léonard, lequel a déposé une déclaration par lui faite du revenu de son bénéfice, etc

Du /'"' mars 1700 a comparu le s'* Flaux, maire d'Epiniac, lequel a déposé la déclaration faite par MM. les religieux de l'abbaye de la Vieuville du revenu de leur abbaye ; ensemble une déclaration faite par M. Lefrancois, chapelain de la chapelle des prêcheries, du revenu de ladite chapelle, et enfin une déclaration faite par missire Louis-Jacques Guiller, recteur d'Epiniac, du revenu de son bénéfice.

Du même jour a comparu missire Louis Longrais, prêtre et chapelain des chapelles Saint-Gilles et Saint-Macaire, lequel a déposé une déclaration par lui faite des revenus desdites chapelles.

Du même jour a comparu missire François Blanchard, prêtre et curé de la paroisse du Mont-Dol, lequel a déposé une déclaration faite par Pierre Tezé, prieur du prieuré de la Roche- Montbourcher, du revenu dudit prieuré.

Du même jour M. François-Olivier Langevin, recteur de Cherrueix. lequel a déposé la déclaration par lui faite du revenu de son bénéfice.

Dit 2 mars 1190 a comparu M. l'abbé Lenormant, grand chantre de l'église cathédrale de Dol, lequel a déposé la déclaration par lui faite du revenu de sa chanterie I.

Du 3 mars a comparu messire François de Hercé, vicaire général de l'évêché de Dol, abbé de l'abbaye royale de Saint-Pierre-de-Chezal-Benoist, ordre de Saint-Benoist, prieur du prieuré simple de Saint-Saturnin-sur-Loire, chapelain de la chapelle Saint-Thomas-de-Keristron, lequel a déposé l'état par lui fait des revenus de chacun desdits prieurés, abbaye et cha-

1. Deal des rentes seigneuriales, cens et foncières dues à la chanterie de Dol, non compris celles qui sont oubliées.

Le total, certifié exact par l'abbé Lenormant, le 22 septembre 1791, s'élève à :

55 boisseaux, 1 godet 1/3 et 1/9 de godet de froment.

1 dindon.

1 chapon 1/2.

8 sous monnaie.

83 sous tournois.

51 deniers monnaie.

1 maille.

MAHS 1790 31

pelle et sa déclaration d'être pensionné du roi d'une somme de cinq mille livres, duquel dépôt il a requis acte.

Du même jour M. Lochet, prieur de Koz-Landrieux, a fait parvenir dans une lettre missive, la déclaration du revenu de son prieuré de Saint-Pierre et Saint-Paul en Roz-Landrieux.

... L'abbé de la Tremblaye, chanoine de Dol, titulaire de la chapelle de Blesois; dépôt de sa déclaration du revenu de cette chapelle.

Du même jour a comparu M. l'abbé Toullier de la Villemarie, lequel a déposé la déclaration fournie par iM. l'abbé Garnier, titulaire de la chapelle des Hommeaux en Saint-Broladre, du revenu de ladite chapelle.

Du k mars a comparu M. Guillaume-Jacques Veron, sr recteur de la paroisse de Carfantain, lequel a déposé la déclaration par lui faite des revenus de son bénéfice dont il a requis acte.

Du 5 mais, dépôt de la déclaration de Julien Daron, curé de Saints, du revenu de son bénéfice.

Du 9 mars a été déposée la déclaration faite par M. Mouezan, recteur de Roz-Landrieux, du revenu de son bénéfice et la déclaration faite par le même comme titulaire de la chapelle Saint-Jean-Baptiste de Bellenoë, du revenu de ladite chapelle.

14 mars. — M. Pigeon, recteur de Lillemer, a déposé la déclaration par lui faite des revenus de son bénéfice dont il a requis acte.

16 mars. — M. Duval, recteur de La Fresnais, a déposé la déclaration par lui faite des revenus de son bénéfice.

Vendredi 19 mars... sur quoi délibérant, l'assemblée a fixé à dimanche prochain, 21 du courant, aux trois heures de laprèsmidi, en l'église cathédrale de cette ville, pour recevoir le serment civique de la garde nationale et de tous les citoyens actifs qui voudront le prêter, laquelle cérémonie sera annoncée samedi au soir, à trois heures au son de la caisse, et à six heures par six coups des couleuvrines de la ville, et à sept

32 mars 1790

heures au sou de Loules les cloclies de la ville et faubourgs, à l'effet de quoi tous les corps, taut de la magistrature qu'ecclésiastiques, seront invités à se trouver à ladite cérémonie dans le costume de leur état, par des lettres signées de M. le Maire, M. Renoul. officier municipal, et MM. Ducognet. Talion et Deminiac. notables.

A l'issue de la cérémonie, un feu de joie sera allumé par M. le Maire sur la place devant l'évéché ou trésorerie ].

20 mars. — M. Poullet a déposé la déclaration faite par M. Gué, recteur-prieur de la Chapelle-aux-Fils-méen, du revenu de son bénéfice et la déclaration faite par le même du revenu des fondations de ladite Chapelle-aux-Fils-méen.

Déclaration par le sieur Nicolle. titulaire de la chapelle de Sénédavy, transférée à Langevinière, du revenu de ladite chapelle.

26 mars... délibérant sur la requête présentée par le sieur Lefort et le sieur Guelé, son confrère, la municipalité et le conseil général de la commune les ont autorisés à continuer provisoirement et jusqu'à ce que l'assemblée nationale ait donné un décret à cet égard, la quête tous les dimanches et fêtes dans l'église de Notre-Dame, parce que la messe pour laquelle le produit de cette quête est destiné a pour objet d'éloigner les maladies pestilentielles; ladite messe sera dite exactement tous les mercredis de chaque semaine quand il y aura de l'argent à suffire provenant de ladite quête ou dans le coffre où il se verse, et ont nommé commissaires MM. Lelavandier et Talion pour examiner le lambris de ladite église qui, dit-on, s'est détaché en plusieurs endroits, le mouton de la grosse cloche et le drap mortuaire commun, pour passé de leurs rapports être arrêté ce qu'il appartiendra ainsi qu'à l'égard du linge.

1. Dans son livre Urbain de Hercé, M. l'abbé Robert a rendu compte de cette cérémonie, et reproduit le discours de l'évêque qui déjà protestait contre les décrets de l'Assemblée nationale « en ce qui concerne la religion. » Voir page 227 et suivantes.

Le samedi 3 avril, messire Pierre-François Guillot de Folleville, docteur en sainte théologie et en droit, prit paisible possession de la paroisse de Notre-Dame de Dol, par collation pure et simple de Monseigneur 1-évêque de Dol. du 1er avril

Signé : Guillot de Folleville. recteur de Dol ' .

6 avril. — MM. les officiers municipaux assemblés à la manière accoutumée, présent le procureur syndic de la commune ;

M l'abbé Guillot de Folleville, sr recteur de la paroisse de Notre-Dame de cette ville, a dit :

Monsieur le Maire et Messieurs,

Sous une constitution libre le plus beau de tous les titres est celui de citoyen; toute qualification quelconque doit disparaître devant ce titre auguste, c'est ce même titre si cher à mon cœur que je viens aujourd'hui réclamer des augustes représentants de la commmune de cette ville; je n'ai, je l'avoue, aucune des qualités qu'exige un si beau nom, mais je puis vous assurer au moins que personne ne porte plus sincèrement que moi au fond du cœur le respect le plus profond pour les lois, plus de vénération pour vous, messieurs, plus de disposition à tous les sacrifices qui pourraient assurer le bonheur de notre commune patrie et plus d'horreur pour les mauvais citoyens.

Dans tous les temps et dans toutes les circonstances je donnerai sans cesse l'exemple du respect et de la soumission aux lois faites pour le bonheur du peuple, je l'annoncerai sans cesse à mes concitoyens et à nos frères.

Signé : Guillot de Folleville, recteur de Dol2.

M. le maire a répondu en ces termes :

1. Anciens Registres paroissiaux de Bretagne, paroisse de Dol, par M. Paris-Jallobert. — Il avait été ordonné prêtre à Saint-Malo. le 23 février 1787.

2. Reproduit par M. Robidou dans son livre : Histoire et Panorayna d'un beau Pays.

Monsieur.

Pasteur aussi respectable par vos talents et vos vertus, que jeune encore par votre âge. vous vous rendez au milieu des représentants de la commune guidé par le vrai patriotisme dont vous avez donné des preuves remarquables dans le sein même de la capitale du royaume, au préjudice de laquelle nous avons le bonheur de vous posséder. La morale pure et saine dont vous êtes l'oracle est un présage heureux de l'exécution des lois dont nous sommes les faibles, mais zélés dépositaires ; alimentée par vos soins, soutenue par votre éloquence, cette morale qui a pour base l'amour de notre mère commune, la patrie, allégera nos travaux et nous conduira au but si désirable, celui de l'entier accomplissement des décrets des dignes représentants de la nation sanctionnés par le roi.

Ces discours prononcés, M. l'abbé Guillot de Folleville, recteur de la paroisse Notre-Dame de la ville de Dol, âgé de 25 ans 6 mois, a prononcé le serment civique de la manière qui suit :

« Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi. »

Arrête qu'il sera imprimé cent exemplaires des discours et prestation de serment ci-dessus.

9 avril... Le procureur de la commune a dit : Messieurs, je suis instruit par la voix publique que le vœu général des habitants de cette ville est que M. le recteur de cette paroisse Notre-Dame revêtu de son étole, et le clergé de la même paroisse, entrent processionnellement dans le chœur de l'église cathédrale de cette ville tous les premiers dimanches de chaque mois, jours auxquels le clergé de Notre-Dame se rend à la cathédrale pour les processions ordinaires et d'usage aux jours de fêtes. Que ce vœu est fondé sur l'établissement des droits de l'homme et sur la gloire de la religion et ses principes, qui ne peuvent souffrir qu'on laisse un clergé à la porte d'un chœur tandis que des places vacantes et plus convenables pour la dignité du culte divin existent dans le même

chœur, a requis qu'il soit sur ce délibéré, unissant son vœu à celui du peuple.

Le corps municipal et les notables prenant en considération la remontrance du procureur de la commune sont d'avis de faire connaître à MM. du Chapitre de la cathédrale de Dol le vœu des habitants de cette ville, consigné en ladite remontrance et qu'à cet effet une expédition de la présente sera portée incessamment à ces messieurs par le héraut de la ville, revêtu de sa casaque et en épée.

Du 10 avril a comparu Missire Jean Pitoys, sieur recteur de Vildé-Bidon, lequel a déposé la déclaration par lui faite des revenus de son bénéfice.

18 avril. — M. Lefort. trésorier en charge de la paroisse Notre-Dame de la ville de Dol, a dit :

Messieurs, sur la requête que nous eûmes l'honneur de vous présenter concernant l'administration de cette paroisse, vous fûtes d'avis, entre autres choses, que la messe, dite de Saint- Sébastien, fondée pour éloigner les maladies pestilentielles de cette paroisse, fut célébrée les mercredis de chaque semaine. Dès que je fus instruit de cette délibération, j'en fis part à MM. les obitiers et en conséquence cette messe a été desservie exactement. Mais ce jour, je me suis présenté en la sacristie pour en payer les honoraires à MM. Mancel et Dupuy, auxquels ils étaient dûs. M. Mancel a reçu quinze sols, mais il m'a dit que dorénavant, il ne dirait point cette messe à moins de vingt sous puisque la municipalité exigeait qu'elle fut dite à jour fixe, c'est-à-dire le mercredi, que toute messe fixée à jour et heure devait être payée vingt sous et qu'il ne la célébrerait point à moins. M. Dupuy est entré ensuite et je lui ai présenté quinze sous qu'il a refusés et M. le curé présent m'a dit que MM. les prêtres ne diraient point cette messe à moins de vingt sous; alors après avoir prévenu M. le curé et M. Dupuy, seuls présents, que j'allais vous en prévenir, Messieurs, et sur l'opiniâtreté de ce dernier d'exiger vingt sous pour les honoraires de la messe Saint-Sébastien, je lui ai payé cette somme

pour éviter toute contestation, bien persuadé, Messieurs, que vous mettrez un frein à l'insatiabilité de ces Messieurs prêtres. Jusqu'à ce jour cette messe n'a été payée que quinze sous et je ne puis, sans votre autorisation, Messieurs, accéder à l'innovation de Messieurs les obitiers de cette paroisse.

Le corps municipal et le conseil général de la commune délibérant sur la remontrance du sieur Lefort, après avoir entendu MM. Mancel et Dupuy, obitiers de l'église Notre- Dame, sont d'avis de nommer des commissaires à l'effet de vérifier les registres déposés aux archives de ladite église et l'institution de la messe Saint-Sébastien et quel honoraire fut attaché au service de cette messe, et ont nommé MM. Lecomte et Talion qui procéderont à cette vérification en présence de M. le maire et M. Lefort, trésorier.

26 avril. — Déclaration de M. Tourenne, recteur de Baguer- Morvan, du revenu de son bénéfice.

4 mai. — Le révérend père Martin, religieux Carme, âgé de 33 ans 5 mois, ayant demandé et obtenu l'entrée de la salle, a dit : Que voulant profiter de la faveur du décret de l'Assemblée nationale qui autorise les religieux à sortir de leur cloître, en date du 13 février dernier, art. 2, sanctionné par le roi le 19 du môme mois, en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu du monastère, il déclare vouloir sortir dès ce jour de la maison des Carmes de Dol où il réside actuellement et même de l'ordre des Carmes, sauf à lui à jouir de la pension assignée aux religieux de son ordre par les décrets de l'Assemblée nationale des 19 et 20 dudit mois de février, sanctionnés par Sa Majesté le 2G et des autres avantages qui pourraient en résulter ou être décrétés par la même Assemblée, et a signé après lecture,

Pierre Martin, ci-devant Grand Carme, originaire de la ville de Rennes, paroisse Saint-Martin.

Missire Michel-Augustin Hamon. ci-devant curé et officier

municipal de la paroisse de Laboussac et depuis huit jours curé de cette ville, ayant demandé et obtenu l'entrée a, la main levée, juré d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume acceptée par le roi. duquel serment l'Assemblée municipale a décerné acte et a mondit sr Hamon signé après lecture,

Hamon, curé de Dol.

15 mai... Le corps municipal délibérant est d'avis que l'Assemblée primaire qui se tiendra dans l'église des Carmes le lundi 17 de ce mois sera précédée par une messe du Saint- Esprit qu'il prie M. l'abbé Sougé, l'un de ses membres ci-présent, de vouloir bien célébrer.

Décret du 19 juin 1790.

1° La noblesse héréditaire est pour toujours abolie ; en conséquence les titres de prince, de duc, de comte, de marquis, vicomte, vidame, baron, chevalier, messire, écuyer, noble et tous autres titres semblables ne seront ni pris par qui que ce soit ni donnés à personne.

2° Aucun citoyen français ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille; personne ne pourra porter ni faire porter des livrées, ni avoir d'armoiries; l'encens ne sera brûlé dans les temples que pour honorer la divinité et ne sera offert à qui que ce soit.

3° Les titres de monseigneur et de messeigneurs ne seront donnés ni à aucun corps, ni à aucun individu ainsi que les titres d'excellence, d'altesse, d'éminence, de grandeur, etc., sans que sous prétexte du présent décret aucun citoyen puisse se permettre d'attenter aux monuments placés dans les temples, aux Chartres, titres et autres renseignements intéressant les familles ou les propriétés, ni aux décorations d'aucuns lieux publics ou particuliers et sans que l'exécution des dispositions relatives aux livrées et aux armes placées sur les voitures puisse être suivie ni exigée par qui que ce soit avant le 14 juillet

pour les citoyens de Paris et avant trois mois pour ceux qui habitent la province.

4° Ne sont pas compris dans le présent décret tous les étrangers, lesquels pourront conserver en France leurs livrées et leurs armoiries.

10 juillet. — Ont arrêté qu'il sera écrit par le président et le secrétaire seulement, une lettre circulaire à iMM. du chapitre de Dol, les recteur et prêtres de Notre-Dame, les pères Carmes, le principal du collège et les dames religieuses Bénédictines de Dol pour les prier de faire sonner leurs cloches une demiheure entière pour annoncer la fête patriotique du 14 de ce mois, et le mercredi à huit heures précises du matin et au coup de midi, le tout pendant une demi-heure.

1k juillet. — La cérémonie auguste et mémorable de la confédération générale, fixée à ce jour, a été commencée...

A dix heures, la garde nationale de Dol, l'Abbaye et Vildé- Bidon s'assembla... La troupe s'est mise en marche et s'est rendue aux deux côtés de l'autel dédié à la Patrie et élevé sur la partie Septentrionale du champ de foire...

M. l'abbé Sougé, l'un des officiers municipaux et aumônier de la garde citoyenne, est monté à l'autel, accompagné de MM. Guillot de Folleville, recteur de la paroisse de cette ville, Pinel, Jenne, Renard, Jouey, Ozouf, et de plusieurs ecclésiastiques, et a commencé la messe, au commencement de laquelle l'artillerie a fait une décharge au bruit des tambours des gardes nationales et de la musique de la cathédrale de cette ville.

Après la messe M. le maire a prononcé un discours...

... La cérémonie a été terminée par une salve d'artillerie et ensuite on a chanté le Te Deum et le Domine fac regem.

10 septembre. — [Inscription sur le registre de la municipalité de trois reçus ainsi conçus] :

Reconnaissance du trésor royal; contributions patriotiques. N° 4566 :

« Je soussigné premier commis du grand comptant reconnais avoir reçu de iM. l'évêque de Dol par les mains de M. le chevalier de Hercé, député, la somme de 1,638 livres, acompte de sa contribution patriotique, conformément, etc..

Fait à Paris le 6 juillet 1790.

Signé : Garât. »

Reconnaissance, etc.. N° 5610 :

« Je soussigné premier commis du grand comptant reconnais avoir reçu de M. de Hercé, évêque de Dol, la somme de 1.362 livres, à compte de sa contribution patriotique, conformément...

Fait à Paris le 23 août 1790.

Signé : Garât. >

Reconnaissance... N° 5612 :

« Je soussigné premier commis du grand comptant reconnais avoir reçu de M. de Hercé, vicaire général de Dol, la somme de mille livres, à compte de sa contribution patriotique, conformément...

Fait à Paris le 23 août 1790.

Signé : Garât. »

5 octobre. — A été remontré par le procureur de la commune qu'au mépris du décret de l'Assemblée nationale du 19 juin dernier, sanctionné par le roi le 23 dudit mois, qui défend que l'encens ne soit brûlé dans les temples que pour honorer la divinité et qu'il soit offert à qui que ce soit, les prêtres, suppôts de chœur de la cathédrale de cette ville, continuent de se faire donner et offrir l'encens quoi qu'ils aient une parfaite connaissance du décret sus-daté, puisqu'il l'a luimême fait afficher jusque dans la sacristie de la cathédrale; pourquoi il a requis que les prêtres et suppôts du chœur de ladite église cathédrale soient mandés à la barre pour avouer ou contester s'il n'est pas vrai que depuis et auparavant la publication du décret sus-daté ils ont reçu et fait offrir l'encens, notamment les sieurs Dufeu. Dufou. Pinel. Renard et Vadet,

samedi dernier deux du courant, aux vêpres dudit jour, pour en cas d'aveu en être décerné acte et en cas de contestation lui être permis d'en informer, et s'ouïr lesdits srs Dufeu, Dufou, Pinel, Renard et Vadet solidairement condamner en l'amende de 24 livres applicables au pain des pauvres et s'ouïr faire défense de récidiver sous plus grande peine.

L'Assemblée arrête qu'il n'y a lieu à délibérer sur ce sujet quanta présent, en conformité de la lettre de M. Garnier. député de l'Assemblée nationale, du lrr de ce mois, qui atteste que dans toutes les églises de Paris on donne l'encens à tous les ecclésiastiques et que l'on en continue l'usage dans toutes les cérémonies funèbres.

Directoire du district.

Il] octobre 1190. — Le sieur Déric Gilles, prêtre, chanoine de Dol, étant en règle, est autorisé à toucher les arrérages échus avant le 1er janvier 1790. ainsi que les rentes en froment et deniers formant partie de son canonicat.

11 octobre. — Réception des exemplaires de la loi établissant la constitution civile du clergé.

28 octobre. — La requête présentée par la sœur de la Modestie, supérieure du monastère des filles de la Sagesse, établi à Dol, tendant au paiement d'une somme de 120 livres pour une demi-année échue d'un contrat de constitution qu'elles portent sur le clergé de France par acte du 20 septembre 1777. est admise et la sœur Modestie autorisée à toucher lesdites 120 livres.

[Une circulaire du directoire du département, datée du 23 octobre 1790, reçue à Dol le 4 novembre, « avisent les sujets du département qui se destinent à l'état ecclésiastique qu'ils ne pourront dès ce jour être reçus pour s'y préparer que dans le séminaire du diocèse dllle-et-Vilaine, établi à Rennes. »]

6 novembre. — Avenant les deux heures de relevée s'est présenté le sieur Pierre-François Guillot. curé de la paroisse de

Notre-Dame de Dol. lequel a déclaré que des raisons graves et de puissants motifs l'appellent au dehors et l'obligent à s'absenter du lieu de sa résidence pendant trois mois et qu'il désire en obtenir l'agrément du directoire, ce qui lui est accordé.

13 novembre. — Prenant en considération la lettre des chanoines de Dol du 3 de ce mois, par laquelle ils demandent qu'il soit pourvu à la subsistance de leurs officiers et surtout à celui du maître psallette, chargé de la nourriture de quatre enfants de chœur, et annoncent qu'ils vont faire une pétition tendant à obtenir pour eux-mêmes un avaloir sur les sommes dont ils se disent en avance, le directoire considérant qu'au mépris de l'art. 20 du titre 1er de la loi du 12 juillet 1790 sur la constitution civile du clergé, publiée le 17 octobre dernier, l'évêque et le chapitre de Dol font l'office comme dans le passé et s'assemblent encore capitulairement, le directoire, le procureur syndic entendu, est d'avis que lesdits chanoines doivent être déboutés de leur demande et d'en référer avant d'agir au département avec prière de ne pas différer sa réponse.

[Un arrêté du département en date du 1er décembre porte qu'en conformité de l'article 13 du décret de la constitution civile du clergé, le maître de psallette de la ci-devant cathédrale de Dol sera payé pour la présente année des gages attachés à cette place.

Expédition est faite de cet arrêté au sieur Miellé, maître de psallette.]

Registre de la Municipalité.

Dol, 14 novembre 1790.

Aux communes assemblées dans l'église des Carmes le dimanche 14 novembre 1790.

Messieurs,

Lorsque vous m'avez fait l'honneur de me nommer dans la municipalité . jeu celui de vous observer que je n'étais pas doué des qualités nécessaires pour remplir une place si

importante, et que je n'avais d'autre mérite que celui de la bonne volonté et de l'amour du bien. L'expérience m'a fait connaître plus clairement encore mon inaptitude à en remplir les fonctions, .le ne répondrais pas à la confiance dont vous m'avez honoré, si je restais plus longtemps dans une place que tant d'autres occuperont plus dignement que moi; d'ailleurs. Messieurs, une place d'officier municipal est assez essentielle pour occuper un homme tout entier, aussi l'Assemblée Nationale a-t-elle décrété dans sa sagesse qu'un officier municipal ne serait distrait de ses fonctions par aucun autre emploi. Or. les travaux du ministère auxquels je suis obligé de me livrer par état, me commandent souvent impérieusement et ne me laissent point assez de temps pour m'acquitter des obligations de municipal. Je vous prie, Messieurs, d'agréer mes remerciements et de vouloir bien recevoir ma démission, indépendamment de la décision du sort.

Mon zèle pour la chose publique, et particulièrement pour les avantages de cette ville, ne se démentira jamais; je ne cesserai jamais de faire les vœux les plus sincères pour le bien général, et je me ferai toujours une loi d'y concourir autant qu'il dépendra de moi en remplissant ce devoir, qui est celui de tout bon citoyen ; je jouirai du double avantage d'obéir au cri de ma conscience et de suivre les mouvements de mon

cœur.

Souoé.

Directoire du district.

Les administrateurs composant le directoire, et Procureur sj/ndic du district de Bol,

A Messieurs les administrateurs du département.

Dol, 15 novembre 1790.

Nous sommes autorisés par tous les administrateurs de ce district à vous adresser une pétition à l'effet d'obtenir l'ancien palais épiscopal de Dol pour y placer tous les établissements qui existent en cette ville. L'évêque l'a vidé de corps et de

biens, il a fixé son séjour au séminaire supprimé de Dol. Cette habitation dans un bien national parmi des prêtres qui ne doivent plus être réunis, pourrait même jusqu'à un certain point paraître suspecte, mais nous nous sommes fait la loi de ne rien suivre dans les circonstances délicates qu'après avoir demandé et obtenu votre avis.

Le palais épiscopal de Dol n'étant pas la demeure ordinaire des évêques, ils ne l'habitaient qu'une petite partie de l'année. Il est en fort mauvais état de réparations, et, dans le principe, de mauvaise construction. Un petit jardin très négligé est tout ce qui en fait la dépendance, personne ne doit songer à en faire l'acquisition, parce qu'il ne convient à qui que ce soit. Nous avions pensé qu'il devait servir pour les districts administratifs et judiciaires, la municipalité, même pour les sièges déjuges de paix, mais si cette maison forme un bien national, on ne peut en disposer qu'après en avoir fait l'acquisition. Cette nouvelle dépense incombera encore aux administrés et aux justiciables; ne pourrait-on pas nous autoriser de nous en servir jusqu'à ce que cette maison trouve un acquéreur? Herbert. M. J. Garnier. Corbinais.

B.-L. Gautier, pr. s.

Vendredi 19. — [Exécution de la loi ordonnant la suppression du chapitre de la cathédrale '.]

20 novembre 1790.

Le directoire de Dol au directoire du département.

Entre les deux séances de nos opérations, à l'effet de séparer le ci-devant clergé et chapitre de Dol, nous nous empressons de vous en instruire. Jl était dangereux de laisser subsister un corps dont l'extinction ordonnée depuis longtemps est exécutée dans les villes ci-devant épiscopales voisines, et qui pouvait laisser des espérances perfides et égarer les bons citoyens. La crainte d'être exposés à des reproches nous a porté à accélérer notre opération. Nous n'avons essuyé aucune opposition ; nous

1. Voir dans le volume de M. l'abbé Robert, p. 242 et suivantes, le récit qu'il en a fait.

avions gardé le plus profond secret sur l'exécution de notre projet et le public n'en a été instruit qu'après consommation. Le ci-devant chapitre avait inséré sur son livre capitulaire une manifestation de sentiments que nous avons reçue non comme opposition, mais comme une espèce de regrets superflus dont l'explosion, séparée de nos opérations, eut pu avoir un éclat plus dangereux. Il n'y avait aucun dépôt public pour y renfermer les effets les plus précieux, nous les avons renfermés dans une armoire sûre et sur laquelle nous avons apposé les scellés du district. Nous avons constitué le gardien ordinaire qui doit rester la nuit et veiller à la garde de ces effets. Nous avons recommandé à la milice nationale de veiller à la garde de l'église. Nous n'avons pas cru devoir fermer la porte de l'horloge qui est la seule qui existe dans cette ville. Nous vous enverrons par le premier courrier la copie de notre procèsverbal, nous vous prions de nous indiquer promptement les autres précautions et sûretés auxquelles nous aurions pu manquer. Nous avons cru devoir interdire tout service public et avancer notre opération, sans attendre votre réponse, pour nous rendre au vœu public qui paraissait désirer une extinction décrétée depuis longtemps.

Dol, 2J novembre 1790.

A Messieurs du directoire du district de Dol ' .

Supplient humblement Messieurs. M. Jean Josseaume, diacre d'office, Jean Ameline et Louis-Magloire-Laurent Bisson, tous prêtres officiers de la cathédrale de Dol.

Et ont l'honneur de vous représenter que désirant dire leurs messes à ladite cathédrale, vu leurs indispositions trop fréquentes, et pour la commodité et à la grande satisfaction des habitants de Dol et même de tout le public, ils ont été conseillés de vous adresser la présente :

A ce qu'il vous plaira, Messieurs, leur confier, sous leur ré-