Mairie de Dol
cépissé. quelques calices, ornements, aubes, purificatoires et corporaux pour qu'ils puissent célébrer leurs messes dans les chapelles de ladite église; s'obligeant lesdits suppliants de vous remettre à la première réquisition lesdits ornements et s offrant pour favoriser la commodité du public de dire leurs messes l'un à 8 heures, l'autre à 8 heures 1/2, et le troisième à 9 heures, ou autres heures qu'il vous plaira leur fixer, surtout les dimanches pendant que l'église est vacante : ce faisant, vous obligerez le public et lesdits suppliants qui, tous de concert, redoubleront leurs vœux et leurs prières pour votre prospérité et votre conservation.
Soit communiqué au conseil général de la commune de Dol pour s'expliquer sur l'utilité du contenu en la présente et mettre son vœu incessamment et dès ce jour si possible.
Fait au directoire, à Dol, ce 25 novembre 1790.
Hodouin de la Raimraudais, vice-président ;
CoRBINAIS. M.-J. GaRNIER.
Vu par le conseil général de la commune de Dol, lequel déclare n'opposer les fins et formes de la requête déclarant s'en référer entièrement à la sagesse de Messieurs du directoire dont le zèle pour le bien public se manifeste journellement.
Ce 26 novembre 1790
Fristel, maire; Lelavandier. Rosselin, Lesénéchal, Gautier, Tallon, Deminiac; Hamelin. procureur de la Cour; Lahuppe, Guelé, Hervoche. Picard, Neveu, etc..
26 novembre 1790.
Le directoire de Dol à M. de Hercé.
Nous avons reçu, avec la lettre que vous nous avez fait
l'honneur de nous écrire le 23, cinq pièces et un mémoire; nous n'avons différé à vous en accuser la réception jusqu'à ce jour que parce que nous avons cru qu'il était juste de ne pas faire voyager vos pièces hors de notre bureau. Nous en avons fait faire des expéditions et nous vous les renvoyons pour que vous les certifiiez. Vous voudrez bien nous faire remettre ces expéditions; à notre tour nous attesterons les envois collationnés à l'original, et alors elles auront une authenticité suffisante.
Nous joignons, Monsieur, à la présente, un mémoire dont nous vous avons parlé, que nous avons fait copier à mi-page et auquel nous vous prions de donner vos observations. Ces instructions, étrangères à plusieurs d'entre nous, ne nous ont point été fournies à dessein de vous nuire; si tel était l'objet de ceux dont nous les tenons, il serait manqué. Nous n'en voulons faire usage que pour prouver que nous recherchons avidement les moyens de découvrir la vérité et de la faire triompher.
Vous nous avez adressé aussi, Monsieur, la clef des archives, nous n'avons pas cru devoir en approcher qu'en votre présence ou celle d'un fondé de votre pouvoir. C'est un dépôt important, et on ne peut nous blâmer d'être un peu exigeant sur cet objet. Nous ne disposerons point aussi de l'évêché sans y avoir été autorisés par le département; nous connaissons l'étendue de nos pouvoirs et nous craindrons toujours de les méconnaître.
[Le même jour l'évêque de Dol remet au directoire les clefs de l'appartement de l'évêché où sont déposées les archives.]
Registre de la municipalité.
21 novembre. — A représenté par M. le maire qu'il est convenable de nommer des commissaires pour dresser une requête et demander par elle : 1° la réunion de la paroisse Notre-Dame à la cathédrale et que le service divin soit fait pour tous les paroissiens dans cette église parce que les
revenus de la fabrique de la cathédrale resteront à la municipalité pour frayer aux réparations de cette église ; 2° le château épiscopal pour tenir la juridiction du district, les séances de la municipalité, celles du district et celles du juge de paix ; 3° la maison du séminaire de Dol pour servir d'hôpital en y joignant la métairie de Mabouet pour frayer aux réparations et aux besoins des malades ; 4° à la réunion des paroisses de Carfantin. partie de celles de Mont-Dol et de Baguer-Pican et notamment celle de l'abbaye près Dol où il n'y a point de recteur.
Directoire du district.
30 novembre. — A pris en considération la requête de M. de Hercé, ci-devant évêque de Dol. tendant à obtenir l'autorisation nécessaire pour toucher de ses fermiers et débiteurs les arrérages échus avant le 1er janvier 1790, même ceux représentatifs des fruits crus en l'année 1789 et les précédentes, la quittance du curé du Mont-Dol du 8 juin 1789, portant la somme de 600 livres pour portion congrue et traitement du vicaire de ladite paroisse, la quittance des décimes de l'évêché de Dol du 17 mars dernier, pour le terme d'octobre 1789, l'extrait des quittances des 6 juillet et 22 août pour le premier tiers de la contribution patriotique dudit sieur de Hercé, une expédition en forme de la transaction passée entre celui-ci et les héritiers de M. Dondel, son prédécesseur, le 2 mai 1769, copie d'une adjudication de 13 arpens de bois dans le parc des Ormes du 12 septembre dit an, la copie de sentence du présidial de Rennes du 16 juin 1777, les réponses dudit Hercé du 2 de ce mois au mémoire lui communiqué, ensemble les conclusions par écrit de M. le procureur syndic dont la teneur suit :
Sans le mémoire communiqué à M. de Hercé, on ne ferait aucun doute qu'il se fut parfaitement conformé à l'article 27 du décret des 6 et 11 août 1790. La sentence du 16 juin 1777 lui offrirait une fin de non-recevoir, contre laquelle des déclarations ennemies ne pourraient rien. Un seul objet, celui du bié
Guioul, compris dans le devis estimatif de 1777 par lequel
M. de Hercé reconnaît assez avoir particulièrement reçu de la succession de son prédécesseur la somme de 27 à 28,000 livres, présente des difficultés en ce que M. de Hercé ne paraissait pas autorisé à en changer la destination; ce bié Guioul à la charge des paroisses riveraines n'étant pas un bien national, mais une des charges de l'évêché de Dol, la nation ne devait pas gagner aux dépens des paroisses; la sentence du 16 juin 1777, rendue d'après un procès-verbal qui n'était pas contradictoire avec elles, n'avait pas anéanti des droits indéfendus ou qui ne l'étaient que par la partie publique ; les revenus de M. de Hercé, antérieurs à 1790 ainsi que la moitié de son traitement, sont le gage naturel de ces paroisses et on ne pourrait pas les en priver sans les entendre ; leur silence pendant tant d'années fait présumer qu'elles ont abandonné leurs anciennes prétentions à cet égard, mais cette présomption, toute puissante qu'elle est, ne peut conférer aux corps administratifs le droit de les en dépouiller par une décision prématurée : on doit à M. de Hercé le témoignage dû à la bienfaisance; mais ce qu'elle mérite ne doit pas l'emporter sur la justice stricte. Je conclus donc à ce qu'il ne soit point, quant à présent, pris d'avis définitif sur ladite requête et à ce qu'on s'en rapporte au département sur le point de savoir si ou non les paroisses de Mont-Dol, Cherrueix et autres anciennement en instance avec les évêques de Dol ne doivent point être préalablement consultées.
Le directoire considérant que, conformément à l'art. 27 du décret des 6 et 11 août 1790, M. de Hercé ayant justifié avoir acquitté le premier tiers de sa contribution patriotique et les charges de son bénéfice, la seule difficulté reste à savoir s'il a employé aux réparations de l'évêché de Dol et dépendances la somme de 55,000 livres qu'il a reçue des héritiers de M Dondel aux fins de la constatation du 2 mai 1769.
Le mémoire servi par M. de Hercé et donné par un homme du lieu porte que l'entretien du bié Guyoul était une charge de l'évêché de Dol ; M. de Hercé le reconnaît parles réponses qu'il y a faites; on ne peut douter de la réalité de cette charge quoi que le procès-verbal du devis estimatif référé dans la transac-
tion ne paraisse pas ; on peut donc conclure que la sentence du présidial, qui a jugé que les réparations de l'évêché de Dol et dépendances ont été faites, comprend nécessairement celles du bié comme charge en dépendante dont cet évêché était grevé et qu'en déchargeant M. de Hercé de ces réparations elle justifie l'emploi qu'il a fait des 55,000 livres qui lui avaient été comptées par les héritiers Dondel puisque les réparations de l'évêché et dépendances avaient été portées à 79,000 par le procès-verbal du devis.
Considérant par ailleurs que les riverains du bié Guyoul étaient en instance pour sa réparation depuis 1741 avec les précédents évêques, que ses riverains ne paraissent pas avoir été appelés à la visite du renable, que ce défaut de formalité semble avoir conservé leurs droits dans leur intégrité vers les évêques et aujourd'hui contre la nation, considérant aussi que l'objet du procès était aussi de savoir par qui, ou de Tévêque, ou des riverains, le bié Guyoul devait être entretenu, que ce projet devenait sans objet au moment ou M. de Hercé s'en est chargé, d'où il paraît résulter qu'il est indifférent qu'il ait changé l'emploi des deniers en faisant réparer la maison des Ormes plutôt que le bié Guyoul parce que la nation profite de la plus-value de ce château et sur le tout mûrement délibéré est d'avis que M. de Hercé soit autorisé à toucher de ses fermiers et débiteurs les arrérages échus avant le 1er janvier 1790, même ceux représentatifs des fruits crus de l'année 1789 et les précédentes.
4 décembre. — [Levée des scellés de l'auditoire de la juridiction de Dol et installation de MM. les juges du tribunal du district élus par l'assemblée électorale. Messe du Saint- Esprit célébrée à haute voix par M. Sougé, à l'église Notre- Dame.]
7 décembre. — [Le directoire du district reçoit un exemplaire de l'arrêté pris par le conseil général de la commune qui supprime comme attentatoire à l'autorité des lois un libelle imprimé sous le titre de lettre pastorale de M«r l'Evêque de Lisieux ]
11 décembre.
Le directoire de Dol à M. Pctiet, procureur général syndic.
Dans tout le district, il n'y a qu'un seul hôpital destiné au soulagement des pauvres, les revenus en sont médiocres et insignifiants; ils ne montent qu'à environ 2,000 livres, dont une bonne partie est actuellement employée aux réparations des maisons et logements de l'hôpital et des métairies qui en dépendent. Jusqu'ici, un administrateur a été nommé pour gérer pendant deux ans les biens de l'hôpital; il les afferme et en touche le prix, il pourvoit aux réparations, il paye tant par jour pour chaque malade aux dames qui l'habitent et ont soin des malades sans autre rétribution, etc..
[Le dimanche 12 décembre, M. des Vaupons, chanoine et vicaire général de l'évêque de Dol, est élu évêque de Laval. Il refuse tout d'abord cet honneur que lui font ses compatriotes, mais, sur les instances pressantes et réitérées de Msr de Hercé, il revient sur sa décision, et c'est son évêque lui-même qui en avise le président du collège électoral de Laval par la lettre suivante :
Au séminaire de Dol, 15 décembre 1790.
Monsieur,
Ce n'est que ce matin que j'ai appris que M. l'abbé des Vaupons s'était décidé à refuser l'Evêché du département de la Mayenne, mais j'en ay été si touché par la confiance que j'ay dans ses lumières et dans ses talents et par l'expérience journalière que j'en fais depuis 18 ans, qu'à force de bonnes raisons je suis enfin parvenu à le déterminer à accepter cette place qu'il est si digne de remplir.
C'est avec le plus grand empressement, Monsieur, que j'ay l'honneur de vous en informer et que je vous envoyé un courrier exprez pour vous porter cette lettre.
Si cette nomination fait honneur à M. l'abbé des Vaupons, j'ose dire qu'elle honore infiniment ceux qui ont jette les yeux sur lui et qu'elle est l'éloge le plus complet que Ton puisse faire de leur discernement.
J'ay l'honneur d'être avec bien du respect, Monsieur.
Votre très humble et obéissant serviteur.
•{■ Urb. R . Evoque de Dol.
Le 21 décembre. M. des Vaupons remercie les électeurs qui l'ont nommé, et le 26 il écrit au Saint-Père et lui demande quelle conduite il doit tenir dans la circonstance ; en attendant, il restait toujours au séminaire de Dol.] *
Dol, 18 décembre 1790.
Le directoire de Dol à M. de Hercé, ci-devant évêque de Dol.
Messieurs du directoire se sont occupés de l'examen de votre requête et des observations que vous avez données au mémoire qui vous a été communiqué. La sentence du présidial du 5 février 1777 paraît utile à leur décision, ne serait-il pas possible de vous la procurer ou d'en indiquer la force?
Il est douloureux pour nous d'être peut-être trop exigeants, mais des administrateurs toujours surveillés par le public ne doivent agir qu'avec bien des précautions. Nous voyons avec peine, Monsieur, que votre assertion sur les réparations du bié Guyoul ne s'accorde pas tout à fait avec celles de plusieurs. Nous ne comptons nous réunir que le lundi 8ct (sic), nous nous occuperons de suite de votre affaire et des moyens de la terminer à votre satisfaction.
1. Voir Urbain de Hercé, par l'abbé Charles Robert, p. 262 et suivantes.
Registre de la Municipalité.
24 décembre. — L'assemblée, après avoir pris lecture de la lettre lui adressée par les administrateurs du directoire du district de Dol de la part de ceux du département, a en exécution d'icelle, présent le procureur de la commune et celui-ci y consentant, ordonné que les bancs placés dans les églises et dont les places ne sont pas payées seront enlevés et déposés dans le lieu que le sieur Procureur de la commune jugera le plus convenable, laquelle démolition et enlèvement sera faite aux frais des propriétaires desdits bancs, exemptant toutefois les bancs des fondateurs qui auraient donné le terrain sur lequel l'église se trouverait bâtie ou qui auraient contribué à la construction à la charge d'avoir un banc.
2° Qu'il soit écrit par son secrétaire greffier au recteur et curé de la paroisse de cette ville pour leur défendre de continuer à donner les prières nominales aux ci-devant seigneurs et leur adresser l'exemplaire de la susdite lettre pour en faire la publication dans la chaire.
[Le 26 décembre, le roi donne sa sanction au décret de l'Assemblée nationale du 27 novembre précédent, qui oblige tous évêques, curés et ecclésiastiques fonctionnaires publics à prêter le serment de soumission et de fidélité à la constitution civile du clergé.]
De Dol. — Les prêtres rebelles et autres antipatriotes ont encore beaucoup d'influence à Dol ; on voit ramper lâchement devant eux-mêmes des citoyens honnêtes. Le principal du collège ne paraît pas disposé à échauffer les jeunes cœurs de ses disciples du feu sacré de l'amour de la patrie : il est taxé de leur donner des leçons absolument contraires aux vrais principes ; mais les bons citoyens mettent toute leur confiance dans les juges du nouveau tribunal et dans les administrateurs du
district, dont le patriotisme éclairé s'élève au-dessus de toutes les malheureuses considérations particulières1.
Registre de la municipalité.
31 décembre. — A été remontré par un des membres qu'il est instant de former un arrêt entre les mains de la dame supérieure de la Retraite de Dol pour la conservation des fonds qu'elle peut avoir en mains provenant des retraites, et de faire faire inventaire des meubles et effets mobiliers dépendant et appartenant à ladite maison de retraite, même certification des actes, lettres et papiers en dépendant et de nommer un directeur ecclésiastique pour les retraites futures.
[Le conseil nomme des commissaires pour effectuer ces opérations et indique comme directeur ecclésiastique M. Tailler!?).]
2 janvier 1191. — En cet endroit. M. Hervoche, notable, a représenté que le rédacteur du Bulletin de la Correspondance de Rennes s'est permis dans le n° 143. pages 371 et 372, une calomnie sur différents individus, et notamment sur la municipalité de cette ville ; qu'il n'a pu le faire de son propre motif, et que sans doute quelque citoyen mal avisé et mal intentionné lui en aura méchamment fourni la matière; que ce folliculaire ne peut, sans contrevenir aux lois sur la liberté de la presse, se refuser de donner le nom de ce délateur et calomniateur, sans quoi il n'est homme de probité qui journellement ne se trouverait la proie de la censure publique lorsqu'il plairait à un journaliste de détracter sans motif sa réputation, pourquoi le sieur Hervoche requiert qu'il soit écrit à M. Petiet, procureur général syndic du département, pour le prier de s'intéresser pour le conseil général de la commune de Dol, et d'exiger du rédacteur de la susdite feuille la représentation de la note calom-
1. Bibliothèque de la Ville de Rennes. Journal des Départements, Districts, etc., tome VIII, 29 décembre 1790.
nieuse qui aurait pu lui avoir été adressée et qui a donné lieu aux injustes réflexions qu'il s'est permis, etc.
[Motion Hervoche adoptée.]
En cet endroit MM. les élèves en philosophie sont entrés et ont mis sur le bureau une supplique tendant à obtenir que le rédacteur dont est cas dans la délibération ci-dessus, publiera dans le premier numéro la vérité avec autant de notoriété qu'il a semé le mensonge et la calomnie, tant contre eux que contre le sieur Delacroix, leur principal et professeur.
Les sieurs étudiants retirés, le conseil, n'ayant point remarqué dans le sieur Delacroix des sentiments contraires au bien public, et le sachant incapable de prêcher une doctrine contraire aux décrets de l'Assemblée Nationale, a arrêté de joindre la présente requête avec celle ci-dessus à M. Petiet, et solliciter auprès de lui la justice que réclament MM. les philosophes.
7 janvier. — [Réception du modèle de serment à prêter par le clergé.]
Rennes, 17 janvier 1791.
A Messieurs du directoire et procureur syndic du district
de Dol.
Nous recevons par le courrier de ce jour une lettre au nom du ci-devant chapitre de Dol, par laquelle il se plaint que tous et chacun de ses membres sont dans le plus pressant besoin de toucher au moins le minimum de leur traitement pour l'année 1790 et le premier quartier de ce minimum pour 1791.
Nous avons déjà eu l'honneur de vous écrire à ce sujet et de vous prier d'expédier provisoirement un mandat du minimum du traitement qui revient à chacun des titulaires ecclésiastiques, en attendant que vous puissiez nous faire passer l'état général de leur traitement, avec votre avis. Nous vous prions derechef, Messieurs, de nous adresser le plus tôt possible les différents mandats dont est cas pour que nous puissions les
ordonnancer et par ce moyen faire cesser les clameurs qui ne pourraient manquer de s'élever contre notre administration.
Les administrateurs composant le directoire et procureur général syndic du département d'Ille-et- Vilaine,
De la Guekillonnaye, Roumain, Robinet l'aîné, Hévin. Petiet. Bertin'.
[Le 23. publication à Dol de la constitution civile du clergé votée par l'Assemblée Nationale le 27 novembre 1790.]
Directoire du district.
25 janvier. — Ayant pris en considération deux lettres du directoire du département relatives à la fixation du traitement des ecclésiastiques et notamment du ci-devant chapitre de Dol, le directoire, ouï le procureur syndic, est d'avis qu'il soit expédié à M. Urbain-René de Hercé, ex-évêque de Dol, un mandat de la somme de 10.000 livres, savoir 8,000 pour son minimum de 1790 et 2.000 pour le premier quartier de 1791, et d'adresser ce mandat au département pour y être ordonné.
Miellé le musicien, organiste de la cathédrale, demande un traitement équivalant au revenu de sa place qui était de 1,084 livres. Sur l'état général des revenus et des charges dudit chapitre, par lequel ladite place n'est évaluée qu'à 1,380 livres, sur lesquelles il faut diminuer la pension de quatre enfants de chœur et d'une domestique, ce qui la réduirait à 8 ou 900 livres, le directoire est d'avis que le sieur Miellé touche la somme de 264 livres pour les arrérages de 1790. tant de sa place que de celle de grand enfant de chœur, sauf à tenir compte à celui-ci de 41 liv. 13 s. 4 d. pour sa portion et qu'il lui soit accordé une pension viagère de 500 livres en raison de ses longs services.
