Arch. départ., L. 2 V

Abstraction faite de tout ce qui peut intéresser mes opinions religieuses, je déclare par serment de ne rien entreprendre contre la constitution et la tranquillité publique, de vivre soumis à la loi et de ne détourner par conseil, suggestion ou autrement aucun citoyen de l'obéissance qui lui est due.

Fait à Rennes, le 4 juin 1792.

Pitfl. prêtre'.

Municipalité de Dol.

5 juin. — [Même arrêté que celui du 5 mai pour que toutes les autorités assistent à la procession de la Fête-Dieu...]

M. le maire a donné lecture et fait dépôt d'une lettremissive datée de ce jour de la part de Mme la supérieure des hôpitaux de cette ville et de la sœur Bellechère, hospitalière, par laquelle elles réclament d'avoir, comme dans toutes leurs maisons, un directeur à leur choix, qu'elles paieront et qui ne sera que pour elles, et par laquelle elles prient le conseil de la commune de nommer celui qui lui plaira pour le service des malades.

L'assemblée délibérant a requis les conclusions du procureur de la commune, sur quoi il a dit qu'il était ordinaire dans toutes les maisons hospitalières d'y avoir un aumônier pour leur service; que dans celle-ci, il y en a toujours eu jusqu'à présent: pourquoi il conclut, pour le bien et l'intérêt public, qu'il en soit nommé un par ce qu'il se conformera à la loi, et qu'il prêtera le serment requis.

Délibérant sur les conclusions de M. le procureur de la commune, l'assemblée a arrêté d'écrire au département pour le prier de lui donner connaissance des motifs de l'enlèvement de l'aumônier de l'hôpital nommé à cette place par le conseil de la commune par délibération du 27 avril dernier, attendu que le directoire du district de Dol ne les a point communiqué à la municipalité, a arrêté de plus d'envoyer la requête dont est cas à MM. les administrateurs du directoire du dé-

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parlement pour statuer ce qu'il verra bon être, vu que l'hôpital est actuellement sans aumônier et l'impossibilité d'en trouver faute de sujets, même la nomination du sieur Gilot.

Le directoire du district à la municipalité de Dol.

Dol, (3 juin 1792.

Nous recevons à l'instant, Messieurs, la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire pour nous inviter à assister demain à la procession de la Fête-Dieu ; votre désir ne fait qu'ajouter à celui que nous avons formé depuis longtemps d'assister à toutes les cérémonies religieuses. Vous nous demandez aussi un réquisitoire pour faire ouvrir la porte de l'église des religieuses de Dol, fondé sur l'usage de porter à pareille fête le Saint-Sacrement dans toutes les églises de Dol; nous déférons avec plaisir à vos vues et vous autorisons à faire ouvrir cette église que nous vous chargeons spécialement de faire clore immédiatement après la procession comme elle Test actuellement. Vous ne manquerez sans doute pas d'en prévenir Mme la Supérieure pour qu'elle prépare le grand autel et son église comme elle le faisait les années précédentes. Nous espérons, au surplus, de votre prudence et de votre vigilance que l'ouverture momentanée de cette église ne sera pas un sujet de mouvements dans notre ville, où les esprits paraissent déjà bien agités.

Directoire du district.

8 juin. — [Heçu avis de la déclaration du sieur Pitel, du 4 de ce mois, au secrétariat du département et de l'arrêté du département de même jour portant autorisation audit sieur Pitel de se retirer à Dol. conformément à sa déclaration.

On en avise la municipalité.]

Registre de la municipalité de Dol.

8 juin. — [Effraction des scellés du séminaire. On y entend du bruit la nuit; la municipalité s'y transporte.]

15 juin. — Le maire a déposé une lettre pastorale de M. l'évêque métropolitain du Nord-Ouest, au sujet de la guerre, envoyée à la municipalité par M. Penault, enré de cette ville, datée de Paris. 11 mai 1792. ordonnant une procession générale pour le dimanche qui suivra la réception du présent mandement dans toutes les paroisses de campagne du diocèse.

La municipalité décide d'assister en corps politique à cette procession ordonnée par M. Le Coz. qu'elle aura lieu dimanche prochain, après vêpres, et toutes les autorités seront invitées d v assister.

Directoire du district.

Séance du 21 juin 1102. — [Lecture de la requête des sieurs Dupuy, ex-chanoine. Dupuy, ex-obitier, Poupart et Pelé, exchapelain de Lantiman, demandant leur déportation.]

21 juin. — Vu la requête du sr Gautier, l'un des marguillers en charge de la paroisse de la ville de Dol , tendant à faire démolir le bas du chœur de l'église actuellement paroissiale de cette même ville pour procurer aux fidèles qui assistent au service divin des commodités dont ils sont privés et pour lesquelles ils se répandent en murmures, la délibération du général de ladite paroisse, approbative de cette destruction, et les observations de la municipalité de Dol sur ladite requête en date du jour d'hier, les administrateurs susdits, considérant que le chœur de l'église actuellement paroissiale de Dol est dans sa partie inférieure enclos de murs qui rendent les cérémonies du culte invisibles au peuple, que peu des fidèles qui assistent aux offices sont à lieu de voir même le célébrant pendant la messe, que ce chœur à l'image des temples de druides est inaccessible aux fidèles et leur interdit la connais-

sance des moments où ils doivent s'agenouiller, s'asseoir ou se lever pendant l'office divin et que ces incommodités peuvent être détruites à peu de frais et sans qu'il en coûte à la nation, sont d'avis que le projet de démolition soit effectué et que soit substitué au chœur qui existe des grillages en fer et que cette démolition n'ait lieu qu'après la vente d'un très petit jeu d'orgue en fort mauvais état qui se trouve placé dans la partie orientale du mur de ceinture dudit chœur, lequel jeu devient inutile puisque dans la môme église il en existe un autre d'une étendue convenable et qui sert habituellement aux différents offices.

Rennes, le 22 juin 1792.

Le 27 mars dernier, vous expédiâtes, Messieurs, un mandat de 500 livres, sous le n° 112, au nom du sieur Guillot, curé de Dol, pour son traitement pendant le premier quartier de la présente année. Nous voyons, Messieurs, que l'un de vous, en souscrivant ce mandat, a noté au-dessous de sa signature que le sieur Guillot s'était rétracté de son serment, cette observation nous a empêché de vous renvoyer ce mandat ; nous l'avons biffé, et nous vous en prévenons afin que vous l'annuliez sur vos registres. Dans le cas où le sieur Guillot se présenterait, ce qui n'est pas à présumer, pour demander un prorata de traitement, il s'agirait alors de délibérer s'il pourrait lui être accordé et dans ce cas il faudrait au moins connaître l'époque de sa rétractation.

Roumain, Vaiun, Jamhin, etc.'

Dol, 23 juin 1792.

A Messieurs de la municipalité de Dol 2.

Nous vous avons exposé l'engagement que nous avons contracté de vivre et mourir au service des pauvres de votre hôpi-