Arch. dép., L. IV

Registre d'écwu de la prison de Dol.

De par la loi... Malo-Anne Demcaux, etc.... de conduire en la maison d'arrêt de Dol, et de là en celle établie à Saint- Servan près le tribunal correctionnel dudit arrondissement, Joseph Gaspard, Hyacinthe Toullier, se disant prêtre catholique romain, demeurant en la commune de Dol, rue de l'Egalité, prévenu d'avoir enfreint la loi du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795) l sur l'exercice et la police intérieure des cultes, notamment le 2e paragraphe de l'art. 16, section 3 de ladite loi, en admettant aux cérémonies du culte qu'il exerçait cet après-midi, dans une maison particulière, un rassemblement excédant de beaucoup dix personnes, outre les individus qui ont avec lui le même domicile, mandons, etc.

Ce 2 messidor an V (20 juin 1797).

[Sont également arrêtées et emprisonnées le lendemain, ses deux sœurs Claire et Lucile] « vivant de leurs revenus rue de l'Egalité pour avoir admis chez elles hier et jours précédents beaucoup plus de dix personnes étrangères à leurs domiciles aux cérémonies du culte exercé par le citoyen Toullier, leur frère, etc.. »

[Coup d'Etat du 18 fructidor an V (4 septembre 1797).]

Hospice civil de Dol 2.

Etat des revenus dont jouissait l'hospice de Dol en 1790.

Revenus certains :

Montant des fermages 1.829 1.

Redevances en grains 493 1. 33 c.

Rentes foncières 866 1. 95 c.