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DOCUMENTS

Directoire du district.

Séance du 26 novembre 1790. — Lecture d'une lettre du pr de la commune de Noyai sous Bazouges-la-Pérouse par laquelle il expose que le maire de sa paroisse intercepte tous les décrets qui sont adressés à la municipalité et que les prières nominales continuent d'être données au seigneur de la paroisse, demande quels moyens employer pour faire cesser ces abus ; répondu que quant aux prières nominales elles peuvent encore être données mais que les fondateurs ne peuvent plus être qualifiés de seigneurs.

G février 1791.

Le dimanche six février 1791 aux onze heures et demie du matin dans l'église de la commune et paroisse de Noyai a l'issue de la grand messe et en présence du conseil général de la commune et des fidèles assemblés :

M1' Thomas prêtre recteur de celle paroisse de Noyai, a refusé le serment touchant la constitution civile du clergé décrétée par la nation, mais pour les décrets dont les objets seul temporels, il s'est engagé a y être toujours fidèle et ne cesser de veiller dans les choses spirituelles sur les iidèles que l'église a confiés à ses soins. Mr Berthelot prêtre curé de ladite paroisse a également refusé le serment touchant la constitution civile du clergé décrétée parla nation, mais pour les lois < | ti i regardent le temporel, il s'est engagé a les observer; ces deux messieurs le recteur et le curé n'ont point parlé avant ni après le refus du serment.

De tout quoi nous maire, et secrétaire greffier soussignés

avons dressé et rapporté procès verbal sons nos seings les dit jour mois et an que devant sixième février 1791 '.

Tkoptard maire, Lourmais greffier.

Directoire dit district.

Séance du 12 août 1701. — Sur une requête présentée au département par le procureur de la commune de Noyai et renvoyée à ce directoire, par laquelle il expose : 1° que le curé non conformiste de cette paroisse prêche et dit hautement que les affaires de l'état sont conduites par des hérétiques et que c'est péché que d'entendre la messe d'un prêtre assermenté; 2° que ses principes et son exemple ont rendu la municipalité de Noyai aristocrate et surtout le maire qui se laisse conduire par ce prêtre de manière qu'il n'est pas possible de faire exécuter les lois ; 3° que ce curé est tellement perturbateur de l'ordre public qu'il est instant de le remplacer; 4° que le renouvellement du pacte fédératif n'a point eu lieu le 14 juillet; 5° que les armes du seigneur sont encore existantes. Le directoire après avoir entendu le pr. sy. considérant que ce n'est pas la première fois qu'il reçoit de pareilles plaintes contre le clergé de Noyai est d'avis de communiquer la requête dont est cas à la municipalité de cette paroisse pour avoir ses réponses et observations afin d'en référer au département.

Le directoire de Dol à la municipalité de Noya/.

Dol, 12 août 1791.

Un citoyen en place de votre paroisse, Mrs, a présenté une requête au département qui nous a été renvoyée pour donner votre avis. Avant de le lui faire passer il est dans l'ordre que vous nous adressiez préalablement vos observations, elles doivent être données avec vérité et impartialité.

Dans cette requête on expose entre autres choses que votre