La rédaction s'arrête ainsi

lieu qu'il choisira au delà de trois lieues des limites de la paroisse de Bazouges de manière qu'il ne puisse avoir des prétextes d'y revenir; si le sr Delaire s'y présente de nouveau vous pouvez, vous devez même sans nous en référer, l'en éloigner encore d'une manière plus efficace. Il existe un arrêté et c'est a vous de le faire exécuter tandis qu'il ne sera pas rapporté.

En louant, Mrs, votre zèle pour la chose publique nous prenons la liberté de vous prier de prendre toutes les mesures pour empêcher le désordre; le civisme ne craint rien, mais il doit être prévoyant. On nous dit que le sr Delaire a confessé depuis peu à Bazouges, si le fait est vrai, instruisez nous en et donnez nous les noms, les demeures des témoins, il sera livré à la vengeance judiciaire. Quant au juge de paix il nous semble un être bien inconcevable, comment, il ch. . sur la constitution qui lui a donné un état fait pour honorer tout citoyen ! Envoyez nous les noms et demeures des témoins de ces propos, circonstances et dépendances, nous le dénoncerons sur le champ a l'accusateur public. Le mépris de la loi est le plus grave outrage qu'on puisse lui faire.

Vous nous parlez de conciliabules féminins et masculins, ne vous est-il donc pas possible de les détruire? Tachez de les surprendre et verbalisez ; envoyez nous vos opérations et soyez sur, Messieurs, que nous nous ferons un devoir de soutenir de notre mieux tous vos efforts pour la paix et le bon ordre.

Directoire du district.

Séance du 8 octobre 1791. — Prenant en considération la requête présentée par le sr Delaire ex curé de Bazouges la Pérouse à M" les administrateurs du département a dessein de contourner et détruire les faits établis contre lui dans la lettre qui leur a été adressée le 27 septembre dernier par la municipalité de Bazouges, la dite requête renvoyée à ce directoire pour avoir ses réponses, le procès verbal rapporté le 4 de ce mois par la dite municipalité, laquelle constate les moyens qu'elle a mis en œuvre conjointement avec deux gendarmes nationaux envoyés par ce directoire pour conduire le sieur Delaire par

les dits gendarmes aux mains du sr Ouvré offr mu1'1 de Pleine Fougères, aussi du quatre de ce mois la lettre de la dite municipalité de Bazouges en date du 5 courant en réponse a celle qui lui a été écrite le 3 par ce directoire et sur le tout délibéré le directoire aprèsavoir entendu le procureur syndic a arrêté d'opposer en réponse a la requête du s1' Delaire les faits et observations dont le détail est consigné sur le registre de correspondance a la date de ce jour dans une autre lettre adressée au directoire du département.

Le directoire de Bol au département.

8 octobre 1701.

La requête du sr Delaire. ex curé de Bazouges que vous nous avez renvoyée ne parait avoir pour objet que d'établir des faits qu'il craint qu'ils n'aient été controuvés. effectivement en comparant ceux qu'il établit avec ceux de la lettre de la municipalité qu'elle vous a adressée le 27 septembre et dont vous nous avez fait passer une copie le 30 on y remarque quelque différence. Le sr Delaire se plaint qu'on ait eu des procédés malhonnêtes a son égard, la municipalité nous atteste le contraire et nous devons naturellement ajouter foi a ce qu'elle nous dit, l'éducation des membres qui la composent ne permet pas de croire qu'ils se soient oubliés au point de faire aucun outrage au sr Delaire ; les propositions qui lui furent faites de la part du maire ne ressentaient nullement le caractère de persécution dont il se plaint. Si a son arrivée à Bazouges il fut surveillé de près, ce zèle n'en est que louable, la municipalité qui seule peut être, avec quelques autres citoyens, protège le nouveau curé connaissait l'inconvénient de cette apparition. Le s1' Delaire avait surpris a trois d'entre nous une permission de quelques jours d'aller vaquer à ses affaires, dont il ne se servit pas même en réponse aux démarches qu'on fit vers lui. il se borna a dire qu'il connaissait la loi, qu'il y avait obéi par trois mois d'absence et qu'il ne mettrait pas les pieds chez le maire qui lui faisait offrir sa maison

Quoiqu'il ne soit pas a trois lieues des limites de Bazouges nous avons cru qu'il suffisait de le renvoyer a son dernier do-

micile au moins pendant quelque temps ; cette mesure paraîtra peut-être un peu rigoureuse, le sr Delaire va sans doute se plaindre de nouveau, mais ce parti nous a paru convenable. Tandis que le sr Delaire aura a Bazouges un ménage et des domestiques, il aura toujours occasion d'y revenir, sa présence y fera seule beaucoup de mal, les patriotes y sont en petit nombre et il est peu de paroisses ou le fanatisme soit si remarquable. Il faut donc éloigner tout ce qui peut l'entretenir, et il n'y a rien de plus propre que le séjour, la présence même d'un homme aux cheveux blancs qui ne cesse de se plaindre et exagère sa situation.

Nous ne donnerons aucune suite a notre lettre que vous ne nous ayiez répondu, en faisant le bien nous désirons vous le faire connaître, il nous devient plus doux quand vous l'avez éprouvé. •

Année 1792.

Tribunal du district de Dol.

Circulaire du Ministre de la Justice datée de Paris 1 0 janvier 1 792 ] .

Le roi est vivement afflige, Messieurs de voir de malheureuses querelles d'opinions fomenter dans le royaume des germes de discordes et alimenter les dissensions civiles; il voit avec douleur une religion qui ne semble destinée qu'a faire descendre la paix sur la terre et a resserer les liens qui unissent les citoyens entre eux et l'état, devenir par le zèle hypocrite des factieux de tous les partis un instrument de révolte ou un prétexte de vexations et de tyrannie. Sa majesté croirait trahir ses devoirs si elle ne manifestait hautement son indignation contre les auteurs de tant de maux et si elle ne prenait les mesures les plus actives pour réprimer ces éternels agitateurs du peuple qui ne cherchent qu'a lentrainer au fanatisme

1 Archives «lu Parlement : Palais de Justice de Rennes. Par erreur la copie faite sur le registre du tribunal de Dol port, 1791. Le journal des départements, qui reproduit celle circulaire, lui donne sa date exacte, 10 janvier lV.fi.— Bulletin de Bennes, tome 14, page 189.

ou a la persécution et perpétuent par leurs criminelles manœuvres les malheurs et l'anarchie. C'est a la loi a maintenir l'ordre public; c'est a la loi a punir ceux qui le troublent; c'est aux organes de la loi que Sa Majesté m'ordonne de notifier ses intentions et de rappeler les principes dont ils ne doivent jamais s'écarter.

Le Roi en interdisant sa sanction au décret du 29 novembre et jour précédent sur les troubles religieux doit à la nation, il doit a lui même de prévenir les fausses interprétations que les ennemis de la liberté pourraient donner à ses motifs et de déclarer qu'il est également éloigné de vouloir prêter des armes a l'intolérance et au fanatisme. Oui, Messieurs, il veut que les Français jouissent de tous les droits qu'ils tiennent de la nature et qui leur sont garantis par la constitution, il veut par conséquent maintenir la paix, le respect pour l'ordre établi et l'exécution des lois qu'il a juré de faire observer. Or que portent ces loix? qu'autorisent-elles? que punissent-elles? Elles déclarent que le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, elles mettent au nombre de ces droits la liberté des opinions religieuses; je dis une liberté pleine et entière, car la nation française qui la première en Europe a eu le courage et la gloire de proclamer ce grand principe dans toute son étendue, ne s'est pas bornée a énoncer une vérité philosophique, elle a voulu donner en même temps un grand précepte et un grand exemple ; et par le titre premier de l'acte constitutionnel, elle assure a chaque homme la liberté d'exercer le culte religieux auquel il est attaché.

Et certes le genre d'oppression le plus insupportable de tous serait celui qui s'exercerait sur les pensées et sur les consciences et qui placerait l'homme entre les peines que la loi lui inflige et celles dont la religion le menace. Loin du gouvernement le plus libre qu'aucune grande nation ait encore adopté, un despotisme qui prétendrait asservir l'intelligence et commander à la raison. Le domaine de l'opinion est indépendant de celui de la loi; l'erreur même quelqu'elle soit n'est point un délit a plus forte raison une erreur religieuse. La loi ne règle que les rapports entre les hommes et ne juge que

les actions: la religion est un rapport de l'homme à Dieu et ne connait d'arbitre que la conscience.

Mais la constitution civile du clergé ou plutôt les décrets sur sa police extérieure ne sont-ils pas une lésion du principe? Non : lassemblée nationale, en décrétant qu'un culte quelconque serait à la charge de l'Etat^ a eu le droit de prescrire a ses ministres les conditions auxquelles ils seraient salariés; elle n'a pas eu celui de les assujettir contre leur conscience; elle ne l'a pu. elle ne l'a pas fait. Elle leur a dit : je n'exige pas de vous un serment que votre cœur réprouve, un parjure ne pourrait me garantir votre fidélité, mais un refus vous rend inhabiles à exercer, au nom de la nation les fonctions ecclésiastiques salariées par elle. Vivez en paix, servez Dieu a votre manière, obéissez aux lois, elles protégeront vos personnes et vos propriétés, nos temples *vous sont ouverts, vous pouvez même sacritier sur nos autels, la nation française ne prétend ni enchainer votre conscience, ni vous punir d'une erreur sans doute involontaire, mais ne vous obstinez pas a retenir un ministère qu'elle vous retire ; abdiquez des fonctions dont elle déclare que vous n'êtes plus susceptibles et donnez a vos concitoyens une preuve de votre bonne foi et de la pureté de vos intentions, par votre respect pour la constitution et pour les autorités qu'elle établi. Caria même justice qui m'ordonne de vous protéger tant que vous serez citoyens fidèles m'ordonne de vous punir dès que vous vous montrez réfrac ta ires.

Tel est l'esprit de toutes les loix existantes à ce sujet et notamment de celle du 20 décembre dernier sur le décret du 27 décembre 1790, elle ' ne prononce aucune peine contre les ecclésiastiques, fonctionnaires publics qui refusent de prêter le serment; elle déclare seulement qu'ils seront regardés comme démissionnaires; ceux la seuls doivent être poursuivis devanl les tribunaux qui, après avoir prêté serment violeraient la loi qu'ils se seraient engagés a exécuter, ou ceux qui se coaliseraient ou exciteraient a la révolte et a la désobéissance; ceux la doivent être punis non comme improbateurs du culte salarié, mais comme perturbateurs du repos public. Aussi le vrai coupable n'est pas celui qui, renonçant a des

fonctions (pie réprouve une conscience plus ou moins éclairée rend hommage a la loi par son silence respectueux et par sa retraite, mais celui qui n'obéit pas, qui provoque une résistance formelle par ses écrits, par ses paroles, par ses manœuvres, soulève le peuple contre la constitution civile du clergé et les prêtres sermentaires. et abuse de la liberté pour susciter des ennemis à la loi. Que nous promet donc notre code? liberté d'opinion, liberté du culte, que punit-il? la désobéissance, la révolte, j'ajouterai encore la persécution. En effet, la religion dans l'ordre politique, ne doit être envisagée relativement a chaque individu que comme un droit personnel que la société lui garanti, ainsi que la propriété et la liberté dont il fait partie essentielle; une conséquence immédiate de ce principe est que la société doit protection a tous les cultes, mais elle doit a la sûreté publique d'obliger leurs sectateurs non seulement a ne pas troubler l'état, mais encore à ne pas se troubler les uns les autres, car des attentats continuels portés par les citoyens a leurs droits réciproques constitueraient le corps politique dans un état de crise et de fermentation intestine qui nécessiterait sa dissolution et le frapperait de mort. Tout homme donc qui en trouble un autre dans l'exercice de son culte attente contre les droits du genre humain et contre les loix de l'Etat.

Voilà. Messieurs, les délits que vous avez a poursuivre, que vous avez a reprimer a peine de demeurer personnellement responsables des maux qui résulteraient de votre faiblesse ou d'une coupable condescendance. Impassibles comme la loi, faites exécuter les dispositions rigoureuses qu'elle prononce contre ses infracteurs, elle ne distingue pas entre le juif et le chrétien, le protestant et le catholique, les conformistes et les dissidents, elle ne juge pas les opinions et les personnes, mais les actions. Soyez ses dignes organes et montrez vous comme elle, sans affection, sans haine, sans partialité. Il est impossible de se dissimuler que la plus grande partie des désordres qui désolent aujourd'hui divers départements est le fait des intrigues de prêtres ambitieux ou fanatiques qui égarent chaque jour la crédulité des simples et abusent de la confiance du peuple ; il est impossible de se dissimuler que plusieurs

tribunaux ont fait voir dans la poursuite de ces sortes de délits une molesse que la loi condamne et qu'aucun motif même religieux ne peut excuser. J'espère que tous vont déployer désormais le courage et la fermeté que leur inspire sans doute le grand intérêt qui leur est confié, l'intérêt de la nation entière. Sa Majesté verrait avec indignation toute négligence à ce sujet, et elle est résolue a prendre les mesures les plus sévères contre les juges coupables dont la faiblesse ou la connivence criminelle trahirait la confiance du peuple, la cause dos loix et les devoirs de leur ministère.

Le roi abhorre le fanatisme intolérant qui porte a persécuter un homme pour ses opinions, il abhorre celui qui transforme un ministre de paix en instigateur de sédition ; il abhorre encore plus celui qui couvrant ses attentats d'un voile sacré, rend le ciel complice de ses crimes. Il voit d'un œil de dédain les hypocrites amis du peuple et de la royauté qui feignant de s'attendrir sur la perte de l'autorité royale affectent de le plaindre des chagrins cuisants qu'il lui faut éprouver aujourd'hui, il rejette avec horreur cette compassion perfide et dévoue au mépris des bons citoyens ces fausses démonstrations d'un attachement qu'il sait apprécier. Le roi déclare qu'il est satisfait de la puissance que la constitution lui donne, que cette constitution lui est chère et sacrée, qu'il met sa gloire et son bonheur a la maintenir parce qu'il y voit un gage assuré de la gloire et du bonheur de la nation dont il est chef. Oui! Messieurs, le roi aime le peuple, mais il l'aime en roi citoyen pour assurer sa liberté en faisant exécuter la loi; il l'aime non pour flatter les caprices de la multitude et céder a ses passions mais pour la contenir dans la limite de la justice et la préserver de ses propres excès par le sage emploi de l'autorité légitime.

C'est a vous a seconder ses vues paternelles, vous qui êtes Les dépositaires et les organes des loix. C'est de leur religieuse exécution que dépendent le rétablissement et le maintien de la paix; ne craignez ni la violence des factions, ni les mouvements populaires; il est temps que l'on sache qu'un attroupement n'est pas le peuple et que les clameurs d'une multitude mutinée ne l'emporteront pas sur la volonté nationale qui ne peut être manifestée que par les décrets du corps législatif,

sanctionnés par le roi. La nation elle roi vous investiront de leur force pour assurer leur exécution, aujourd'hui le but commun de toutes les autorités également ennemies du fanatisme et de l'intolérance ; souvenez vous que la persuasion ne se commande pas et que quand les esprits ne peuvent se réunir dans une même opinion religieuse le seul moyen d'assurer une tranquillité constante, c'est de leur laisser une liberté indéfinie. Protégez donc tous les cultes, toutes les religions, tous les citoyens ; punissez les fanatiques perturbateurs, les séditieux, les persécuteurs ; c'est le vœu de la loi, l'ordre du roi. l'intérêt de la liberté, c'est votre devoir.

Le ministre de Injustice,

H. \j. L. Duport.

Le directoire de Delà la municipalité de Bazouges la permise.

27 avril 1792.

Nous ne pouvons vous celer, Messieurs, que c'est avec douleur que nous apprenons que la municipalité de Bazouges que nous avons toujours regardée, entre celles qui composent notre district comme une des plus capables de travailler à l'affermissement de notre nouvelle constitution, soit peut-être celle qui montre le moins d'exactitude a faire exécuter la loi. Il est en effet surprenant que rempli du patriotisme le plus pur vous souffriez qu'un prêtre qui méprise de se soumettre à la loi. enseigne la jeunesse; les instructions qu'il peut donner sont a coup sur mesurées sur ses opinions, il ne peut donc communiquer à la jeunesse que le venin de la discorde et du fanatisme dont il est lui même entaché. Vous connaissez aussi bien que nous les décrets du 15 avril 1791 sanctionnés les 17, vous y avez vu la défense portée contre toute personne qui n'aura pas prêté le serment requis par la loi du 26 décembre 1700 et 22 mars 1701 de s'occuper de l'instruction publique.

Vous ne doutez pas que cette loi est applicable au sieur Ory prêtre et à Marie Nicolle qui également que lui enseigne la

jeunesse; vous nouspermetterèz, Messieurs, de vous dire que cette tolérance de votre part est très inconstitutionnelle, nous vous engageons a mettre fin a ces abus et a travailler de concert avec nous au maintien du bon ordre et de la tranquillité.

Je soussigné François Blanchard prêtre cidevant chapelain de la chapelle du Houx en Bazouges la Pérouse demeurant paroisse de Combourg, déclare par serment de ne rien entreprendre contre la paix et la tranquillité publique, de vivre soumis à la loi. et de ne détourner par conseil, suggestion ou autrement aucun citoyen de l'obéissance qui lui est due.

Fait à Dol en directoire ce deux mai 1792.

F. Blanchard ' .

Directoire du district.

Séance du 22 mai 1792. — Requête de Julien Brard prêtre de la paroisse de Bazouges actuellement à Rennes en vertu de l'arrêté du 15 avril dernier, a l'effet d'obtenir la permission de retourner dans sa paroisse pour y recouvrer la santé.

Renvoyé à la municipalité de Bazouges pour avoir son avis.

A Messieurs du département de î'ïsle et Vilaine 2

Le sieur Julien Jacques Brard simple prêtre de la paroisse de Bazouges la Pérouse a l'honneur de vous représenter que s étant conformé a l'article 5e de votre arrêté, il s'est rendu en cette ville quoiqu'attaqué de différentes infirmités a vous attestées, Messieurs, par un certificat du sr de la Hardouyière médecin; et comme il lui prescrit différents remèdes, le suppliant requiert qu'il vous plaise Mrs. voir ci joint le dit certificat