Greffe de la justice de paix d'Antrain

tembre I7(.»l d'où il fui enlevé par arrêté du district de Dol le \ octobre dit an sur la plainte faite au département par la municipalité; il a du reparaître à Bazouges depuis, mais clandestinement : on ignore s'il est déporté ou émigré, il a été regardé comme émigré puisque sa vente a tenue. 11 est soupçonne de rauder en différentes paroisses. Nota : Ce prêtre a dit-on 62 a 63 ans.

2" Julien Lacoquerie vicaire de la paroisse de Bazouges; déplacé par le l'ait de l'installation du curé constitutionnel. Le dit Lacoquerie est natif de la paroisse de S1 André d'Antrain, âgé d'environ 36 ans. taille de cinq pieds un a deux pouces. louchant, cheveux et sourcils bruns ; il partit de Bazouges en vertu de l'arrêté de la municipalité et du conseil général de la commune : il a du y reparaître depuis et clandestinement. Cette paroisse peut lui attribuer tous les maux qu'elle ressent du fanatisme.

3° François Veillai*!, second vicaire, natif de la paroisse d'Assigné près Rennes âgé d'environ 32 ans, taille de cinq pieds six a sept pouces, marqué de petite vérole, cheveux et sourcils noirs. Il sortit de Bazouges au mois de juin 1791 d'après l'installation du curé constitutionnel. Il a du reparaître différentes fois mais clandestinement. On ignore s'il est émigré ou raudeur.

4° Mathurin Lecamus ci-devant chapelain de la chapelle du Grand Bois, natif de Bazouges, âgé de plus de 60 ans. Il a obéi a l'arrêté du département. Il est actuellement à la maison de réclusion à Rennes.

5° Julien Jacques Brard, ci-devant chapelain des chapelles intérieure et extérieure de la Ballue, demeurant à Bazouges village de la Demonnerais avant de se rendre au chef lieu du département où il est détenu dans la maison de réclusion. Ce prêtre est âgé d'environ 60 ans.

6° Jean Ory simple prêtre et maître de latin, âgé d'environ 27 a 28 ans. natif de Bazouges, taille d'environ cinq pieds trois pouces, cheveux et sourcils châtains. Ce petit fanatique ne s'est point rendu au département; on ignore s'il est déporté ou émigré, mais il est véhemment soupçonné d'être raudeur et d'habiter parfois à Bazouges chez plusieurs de ses parents.

Ces soupçons acquièrent tous les jours de la probabilité par le refus de plusieurs particuliers de faire baptiser leurs enfants à l'église et de se faire donner la bénédiction nuptiale lors de leur mariage.

7° Guillaume Mouazé, ci-devant vicaire de la paroisse de Gosné dictrict de Fougères, natif de Bazouges, âgé d'environ 45 a 50 ans; a habité la paroisse de Bazouges publiquement pendant viron trois mois dans le commencement de Tannée 1792. On a appris qu'il était alors sous le coup d'un décret. La municipalité ignore ce qu'il est devenu, s'il est émigré ou déporté, mais il est grandement soupçonné de rauder. Cet homme est replet, de la taille d'environ cinq pieds deux pouces, cheveux gris, sourcis bruns noirs.

La .présente liste arrêtée par nous, maire, officiers municipaux et procureur de la commune de Bazouges, certifions qu'à notre connaissance il n'a été délivré aucun passeport aux prêtres ci dessus, ou que du moins le registre d'enregistrement des passeports n'en fait point mention, si ce n'est aux dits Lecamus et Brard pour se rendre au département.

Fait en municipalité ce 24 janvier 1793 l'an deux de la republique française

Chevetel maire, Gautier pr de la commune,

LEBEDEL off1' mal, BONNENFANT off1' Iïlal, BoCHER

off1" mal, Eveno.

[Les 2, 3, et 8 mai 1793, vente des effets mobiliers du cidevant sieur Pierre Delaire ex prieur et recteur de la paroisse de Bazouges la Pérouse émigré, trouvés chez les ci-devant domestiques dudit Delaire et saisis par procès verbal fait les 2 et 3 avril dernier, devenus bien nationaux pour indemnité de

l'émigration du dit Delaire effets mobiliers déposés chez le

sr Frelon concierge de la maison de détention de Bazouges.

Le produit de la vente s'élève a 1761 livres 27 sols 9 jetons, plus une grande paire de boucle d'argent que le citoyen vicaire Legallais a demandée et qui lui a été cédée au poids de

30 livres 7 sols qu'il a sur le champ payés en cinq écu's de six [ivres et 7 sols monnaie, et aussi en plus différents ornements d'église réserves pour l'église de Bazouges.

I .i» L3 juin une vente de levée de grain produisit 188 liv. c( une autre le L8 juillet 101 livres ]

Registre du tribunal du district de Dol '.

Audience du 7 mai 1793 an deuxième de la république. — Entre le citoyen Pierre Chevalier curé constitutionnel de la paroisse de Bazouges la Pérouse appelant des sentences de la police correctionnelle du canton de Bazouges des 9 et 1C» août 1792.

Et Michel Battais défendeur et défaillant :

Le tribunal au nom de la république française, après avoir vu les pièces laissées sur le bureau et après avoir sur le tout mûrement réfléchi et délibéré, considérant, premièrement que la liberté sur les opinions religieuses, principe sagement décrété et qui honorera toujours la constitution française, n'a d'autre but que le libre exercice de toutes les religions en France sans- rien changer dans ce qui se pratique en chaque religion, secondement que suivant tous les rits de l'église catholique et même différentes lois civiles, ceux qui font profession de la religion catholique sont tenus de porter leurs enfants a l'église pour les faire baptiser et ne peuvent les baptiser ou faire baptiser chez eux que dans le cas d'une nécessité urgente, troisièmement que ceux qui baptisent ou font baptiser leurs enfants chez eux sans qu'il y ait nécessité, cessent dès lors de se conformer aux lois de l'église catholique, quatrièmement que par un édit de novembre 1787, les curés ont la liberté de refuser de constater l'état des enfants de ceux qui ne professent p.is la religion catholique, auquel cas ces derniers peuvent faire leur déclaration devant le juge du lieu et assurer par la l'état de leurs enfants, cinquièmement enfin que le curé de Bazouges en refusant d'enregistrer l'enfant de Michel Battais

1. Archives départementales. — Palais de Justice de Rennes. .

qui avait été baptisé à la maison sans nécessité et qui n'avait point été porté a l'église pour y recevoir le baptême, que le curé de Bazouges. qui a même fait offre de représenter ses registres pourvu que le juge de paix du lieu portât l'enregistrement du dit enfant, si le juge le voulait, s'est conformé aux lois canoniques et civiles, n'a rien fait contre la liberté des opinions religieuses et qu'au contraire Battais en voulant forcer le curé de Bazouges a porter sur ses registres la naissance d'un enfant qui n'a point été présenté a l'église pour y recevoir le baptême a prétendu lui-même gêner les opinions religieuses du curé,

Le tribunal a par surabondance donné défaut contre le dit Michel Battais, qu'il a déclaré bien et valablement obtenu etc.. et faisant droit sur l'appel, dit qu'il a été mal jugé par les sentences des neuf et seize août 1792 dont est appel, corrigeant et réformant décharge l'apelant de toutes les condamnations énoncées contre lui par les dites sentences et condamne Michel Battais dans les dépens de la cause principale et d'appel liquidés.