Arch. d'Ille-et-Vil. L. 2 v

pas pris leur parti et d'être un s... bleu. Sur la réponse de ce militaire qu il était républicain el qu'il n'était pas fait pour se battre contre les lois de son pays qui] avait juré de maintenir, ils sejettèrent sur lui et I»1 maltraitèrent indignement.

Bulletin n° 139 Loi n" 1375 du 7 fructidor an V (24 août 1797).

Le conseil des anciens, etc..

« Le conseil des cinq cents après avoir entendu le rapport de sa commission ;

Considérant qu'il est instant de faire jouir tous les Français des avantages des lois constitutionnelles,

Déclare qu'il y a urgence.

Le conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante :

Art. 1. — Les lois qui prononcent la peine de déportation ou de réclusion contre les ecclésiastiques qui étaient assujétis à des serments ou a des déclarations, ou qui avaient été condamnés par des arrêtés ou des jugements, comme refrac- (aires ou pour cause d'incivisme, et contre ceux qui avaient donné retraite a des prêtres insermentés, sont et demeurent abrogés.

Art. II. — Les lois qui assimilent les prêtres déportés aux émigrés sont également rapportées.

Art. 111. — Les individus atteints par les susdites lois rentrent dans tous les droits de citoyens français, en remplissant les conditions prescrites par la constitution pour jouir de la susdite qualité.

Art. IV. — La présente résolution sera imprimée.

Loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797).

Le Conseil des anciens etc

Art. XV. — Tous les individus inscrits sur la liste des

émigrés et non rayés définitivement seront tenus de sortir du territoire de la république etc..

Art. XXI H. — La loi du 7 de ce mois qui rappelle les

prêtres déportés est révoquée.

Art. XXV. — La loi du 7 vendémiaire an 4 sur la police des cuites continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés a demeurer dans le territoire de la république, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de la dite loi. ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et a l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la république et à la constitution de l'an 111.

Etc..

Liberté, Egalité.

Bazouges 10 brumaire an six de la république française une et indivisible (31 octobre 1797) l.

Le commissaire du directoire exécutif près V administration municipale du canton de Bazouges au citoyen corn?* du d«-e exécutif près V administration centrale du département d'il le et Vilaine.

J'ai reçu citoyen le 9 de ce mois votre circulaire du 30 vendémiaire dernier et je me suis occupé de suite de former la liste des prêtres réfractaires que je présume exister dans le canton de Bazouges, je m'empresse de vous la transmettre.

Les observations en marge de la liste ne vous laisseront citoyen rien ignorer sur l'influence que ces ennemis irréconciliables de la révolution ont sur l'opinion publique ; Chesnais. Ory, Lecamus. Mouazé et Bigot surtout sont fort dangereux. Bigot étant arrêté le juge de paix vous l'enverra aussitôt qu'il sera en état de supporter la route.

Je vais prendre tous les renseignements pour découvrir le lieu de la retraite de ces hommes dangereux et les faire arrêter s'il est possible.

Salut et fraternité.

Gautier.

Liste des prêtres ré frac ta ire s présumés cachés dans l'étendue du canton de Bazouges la Pérouse :

Ory Jean, natif de Bazouges 32 ans, simple prêtre. Chesnais Joseph, natif de Bazouges. 41 ans, ex vicaire de S1 Mervhé, cidevant district de Vitré.

Ces deux hommes sont absolument dangereux. Ils soutenaient les chouans et ils en faisaient partie ; ils ont d'ailleurs perdu l'esprit dans tous les endroits qu'ils ont fréquentés.

Brard Julien Jacques, natif de Bazouges 07 ans, ex chapelain

de La Ballue en Bazouges.

Lecamus Matliurin, natif de Bazouges, 68 ans, ex chapelain

du Grand Bois en Bazouges.

Ces deux prêtres se rendirent a l'arrêté du département, furent reclus à Rennes et de là au M1 S' Michel d'où ils furent élargis par arrêté du représentant du peuple Legot. Lecamus est devenu fort dangereux par son fanatisme; c'est lui qui a une messe au mois de germinal recommanda de ne porter aux places que des honnêtes gens attachés a la religion de nos pères. Sa recommandation eut le meilleur effet pour les fanatiques, car les patriotes furent éloignés à l'assemblée primaire de toutes fonctions par une multitude d'aristocrates qui s'y présentèrent.

Mouazé Guillaume, natif de Bazouges. 52 ans, ex vicaire de Gosné cidevant district de Fougères.

Mouazé était sous le coup d'une accusation pour des propos contre révolutionnaires tenus dans la commune qu'il habitait alors; il se cacha pour se soustraire a la déportation et a la réclusion. 11 fut arrêté au mois de fructidor et fut élargi après les élections de germinal; j'ignore s'il a été jugé, mais quoi- ' qu'il n'ait point repris ses fonctions depuis son élargissement il n'en n'est pas moins dangereux.

Butel Julien, natif de Marcillé-Raoul, <>!) ans. ex recteur de Marcillé-Raoul.

Il se rendit a l'arrêté du département du 1(> juin 1791. Il fut

reclus à Rennes et de là au Mont S1 Michel d'où il fut élargi par arrêté du représentant du peuple Legot et a repris ses fonctions au mois de pluviôse dernier: il les cessa après ce 18 fructidor : l'esprit de la commune n'est pas mauvais. (Cet homme est absolument infirme.)

Bigot Joseph Louis, natif de Trans 72 ans. ex recteur de Trans.

Ce réfractaire est porté sur la liste des émigrés: après ce 18 fructidor il fut arrêté à Bazouges. mais son état de souffrance par la goule décida le juge de paix a le mettre dans une maison particulière sous cautionnement.

Arrêté par le comre du dirre exécutif prés de l'administration municipale du caon de Bazouges ce 10 brumaire an six de la République française une et indivisible.

Gadtif.r.

Bazouges V0 brumaire an G (10 novembre 1797).

Le comre etc., au département.

J'ai donné des ordres pour rechercher et arrêter les prêtres réfractaires sous le coup de la loi du 19 fructidor, une colonne mobile est à leur poursuite: le 22 un prêtre fut manqué en la commune de Noyai, toutes les mesures sont prises pour découvrir les lieux où ils se trouvent cachés '.

Registre des délibérations de l'administration mtmicipale du canton de Bazouges.

16 germinal an VI (5 avril 1798).

Les patrouilles du matin faites pour maintenir la tranquillité ont rapporté que chez Etienne Esnoul a la Boudonnière il existe six cierges jaunes qui paraissent avoir été récemment