Arch. d'Ille-et-Vil., L. 1 v
rieur, de la police générale et de la justice adressées d'après le vœu du gouvernement aux administrations, tribunaux, juges de paix, pour accorder aux catholiques dans les départements de l'ouest la liberté la plus étendue de leur culte sans exiger des ministres ni serment ni soumission quelconque et pour autoriser ces corps constitués a protéger ceux de ces ministres qui prêcheraient la tranquillité et la paix, avaient fait renaître l'espérance dans les cœurs.
Persuadés que les magistrats auxquels est confié le soin de favoriser cette liberté de culte, mus par les mêmes principes que le gouvernement et convaincus comme lui que dans notre révolution ainsi que dans une multitude d'époques de l'histoire. nos troubles et nos dissensions politiques ont pris leur source dans la persécution et l'intolérance religieuse, verraient aussi comme lui que le plus sur moyen de prévenir de nouvelles tempêtes, d'écarter de nouvelles dissensions et de consolider la paix intérieure, c'est de faire jouir tous ies citoyens du libre exercice de leur culte, droit précieux qui découle d'un gouvernement qui a pour base la liberté et l'égalité.
Nous nous flattions que l'administration du canton de Bazouges s'empresserait comme tant d'autres de rendre publiques les lettres des deux ministres et de nous en faire sentir les salutaires effets. Vain espoir ! Ces lettres sont tenues secrètes dans les cartons des bureaux de l'administration; quelques fonctionnaires publics même, de ce canton, se plaignent de l'exercice secret que nous faisons de notre culte dans des maisons particulières, compromettent les intentions tolérantes et pacifiques du département et jettent parmi nous des germes d'inquiétude et de crainte en disant a l'administration même que si vous aviez connaissance de l'exercice secret de notre culte vous le feriez supprimer bientôt.
Si nous jetons nos regards autour de nous sur toute l'étendue du département et de ceux qui l'avoisinent, nous voyons une multitude de communes où le culte catholique s'exerce publiquement depuis plus de trois mois dans les édiiices consacrés a cet usage par la piété de nos pères, en vertu des lettres des deux ministres et des ordres du gouvernement ; nous seuls semblons être privés de leur douce influence. Cependant sous
le règne de l'égalité il ne peut y avoir deux poids et deux mesures, nous avons les mêmes droits que les autres communes de jouir du bienfait de la liberté du culte. Cet avantage sera pour nous un grand adoucissement a nos maux passés.
Citoyens administrateurs, rétablir légalité des droits lézés dans l'exercice de notre culte, nous en donner liberté publique est une justice digne de vous. En effet à qui appartient-il mieux de nous procurer cette faveur qu'à ceux dont l'administration équitable et paternelle a conquis l'esprit et la reconnaissance de leurs concitoyens : Ce considéré,
Qu'il vous plaise citoyens permettre aux catholiques de Bazouges la Pérouse de faire célébrer leur culte dans les édifices de la dite commune qui sous l'ancien régime étaient destinés à cet usage, sous la surveillance des autorités constituées.
Le 17 frimaire de l'an V de la République française (17 décembre 1796).
René Lefrancois, Mathurin Pelle, J. M.
Troptard, Joseph Poussin, Jeanne Fénoux , Hyacinthe Hocdé , Mathurin Brard. Cavey, Marie Nicolle, Jacques Coupé, Mathurin Crosnier, Guérin, Lemarchant, veuve de Rontaunay: de
RONTAUNAY fils, etc.
En tout environ 950 signatures.
Bazouges 7 nivôse an V (27 décembre 1796).
Le com,re etc.. aux adm,™ du département.
Je suis informé, citoyens, que des prêtres non soumis aux lois exercent le culte dans différentes parties de la commune de Bazouges sans déclaration préalable ; ils se flattent, m'a-ton dit. d'y être autorisés par une lettre du ministre de la police générale : elle n'a point été envoyée a l'administration ni à moi. Le juge de paix à qui j'en ai conféré m'a dit en avoir reçu une
par la voie de l'accusateur public près le tribunal criminel portant qu'il ne fallait pas tirer a conséquence sur ces déclarations a faire par les prêtres insermentés.
Mon intention n'est point de gêner ni de troubler les opinions religieuses et l'exercice des cultes pourvu qu'ils ne contrarient point ouvertement le vœu et l'exécution de la loi et que ma responsabilité ne soit pas compromise.
L'exercice du culte des prêtres insermentés se fait publiquement, même dans les églises des différentes communes des cantons voisins; je ne sais s'il existe quelques ordres ou permissions qui tolèrent pour le maintien de la tranquillité cet exercice du culte. Je vous prie de me faire savoir si je dois fermer les yeux sur l'exécution des lois et dans le cas contraire de m'indiquer la marche a suivre L
Réponse du département.
Rennes, 6 pluviôse an V (25 janvier (i797j.
Le gouvernement est informé de tout ce qui se passe, je ne lui ai point tu les dangers dont nous sommes menacés, j attends qu'il s'explique. Je ne puis d'ici la que vous recommander la tolérance envers les prêtres insermentés qui sont paisibles et tranquilles observateurs des lois de la république, mais cette tolérance doit avoir des bornes et ceux la qui par leurs discours ou autrement manqueraient de respect aux lois et qui prêcheraient la désobéissance et la révolte ou tenteraient de quelque manière que ce soit a troubler l'ordre et la tranquillité du pays vous devrez a leur égard agir avec la plus grande sévérité 2.
1 et 2. Arch. dép., L. 308.
Années 1797 et 1798.
Bazouges 12 nivôse 5e année républicaine'.
L'administration municipale du canton de Bazouges aux citoyens administrateurs du département d'Ille et Vilaine.
Nous vous faisons passer, citoyens des extraits de la déclaration de trois prêtres insermentés de notre commune de dire la messe en différents endroits. Ils avaient précédemment fait leur déclaration de soumission aux lois, ils ne l'ont pas répétée : nous pensons que la surveillance des autorités constituées à laquelle ils déclarent se soumettre est impossible, puisqu'ils disent la messe en différents endroits de la commune éloignés du chef lieu. Nous pensons aussi qu'il serait nécessaire de les rassembler dans un même lieu de la commune où l'agent municipal pourrait exercer sa surveillance, si toutes fois vous jugez que leur déclaration soit suffisante.
Salut et fraternité.
Dij.afosse président, Julien Morel àg1 m-'1
BoNNENFANT a g' ÏÏlal.
La commission du directoire exécutif près VaâP* municipale du
canton de Bazouges au citoyen commissaire du directoire
exécutif près Vadminist™ centrale du département d'Ille et
Vilaine
Bazouges 12 nivôse 5* année de la république f«» une et indble (1er janvier 1797).
Je vous préviens, citoyen, que depuis ma lettre du 7 courant, trois prêtres insermentés sont venus à l'administration municipale faire leur déclaration d'exercer le culte dans des endroits différents.
Jean Ory a choisi Martigné, où il existe une chapelle.
Julien Jacques Brard. une maison de sa sœur à la campagne.
Mathurin le Camus, la chapelle de la Boutonnière' pour les ci-devant dimanches et fêtes.
1. Arch. d'Ille-et-Vil. L. 1 v. 8 et 12.. ■>. Dite aussi 'lu Grand-Bois,
Rt la maison d'un particulier à la campagne pour les jours ouvriers.
Ces trois prêtres avaient précédemment fait leurs déclarations de soumission aux lois de la république, conformément à la loi du 11 prairial an 3, mais avec restriction aux fins de l'autorisation portée par la proclamation du représentant du peuple Guezno, du 14 messidor suivant, ils n'ont pas repété cette soumission.
Je vous envoie les expéditions des dernières déclarations de ces trois citoyens.
Je vous observe, citoyen, que si les déclarations que je vous fais passer suffisent, il n'est guère possible d'exercer la surveillance sur l'exercice duculte. vu l'éloignement des différents lieux choisis. Je me rapelle que ce fut à la Boudonnière, a une lieue du chef lieu de la commune de Bazouges, que commencèrent en l'an 3 les rassemblements des chouans, la messe leur servait de point de ralliement; je ne pense pas que nous ayons les mêmes dangers à craindre, mais, ne serait- il pas prudent d'en prévenir de nouveaux ? et ne conviendrait-il pas d'indiquer un lieu où tous les prêtres insermentés diraient la messe, à la proximité des autorités constituées, qui alors pourraient exercer leur surveillance, tel que l'église de Bazouges ou tout autre édifice dans la ville en cas que ces prêtres ne voudraient pas se servir de l'église qui est actuellement occupée par un prêtre assermenté.
Si les prêtres disent la messe dans les lieux qu'ils ont indiqués, la surveillance des autorités constituées devient illusoire et impraticable.
J'ai cru. citoyens, devoir vous mettre ces observations sous les yeux, afin que de concert avec l'administration centrale, vous apreciez d'un côté les déclarations dont je vous envoie des expéditions, et que de l'autre vous avisiez au moyen de placer l'exercice des cultes sous la surveillance réelle de l'administration municipale.
Salut et fraternité.
Sit*né : Gautier.
Extrait du registre des déclarations de V administration
municipale de Bazouges.
Le dix nivôse, cinquième année républicaine, a comparu au secrétariat de l'administration municipale de Bazouges la Pérouse, le citoyen Jean Ory, prêtre catholique, et a déclaré dire la messe à dix heures et demie du matin, tous les dimanches et fêtes et autres jours autant que le bien de la paix l'exigera sous la surveillance des authorités constituées. En foi de quoi, il a signé sur le registre : J. Ory, prêtre: Simon, secrétaire.
Pour expédition conforme :
Signé : Simon, secrétaire. Bonenfant, agent municipal.
Extrait du registre des déclarations de V administration
municipale de Bazouges.
Le dix nivôse, cinquième année républicaine a comparu au secrétariat de l'administration municipale de Bazouges la Pérouse le citoyen Mathurin Le Camus, prêtre catholique, et a déclaré dire la messe a sept heures et demie du matin tous les dimanches et fêtes, autant que le bien de la paix l'exigera sous la surveillance des autorités constituées à la chapelle de la Boudonnière à commencer vendredi prochain, et les autres jours chez le citoyen Thébault Mènerais, à la Barre, le tout commune de Bazouges. -dont il a requis acte et a signé au registre : Le Camus, prêtre: Simon, secrétaire.
Pour expédition conforme au registre ;
Signé : Simon, secrétaire, Bonenfant, agent municipal.
Extrait du registre des déclarations du secrétariat de l'administration municipale du canton de Bazouges.
Du onze nivôse, cinquième année républicaine, s'est présenté au secrétariat de l'administration municipale du canton de Bazouges. le citoyen Julien Jacques Brard. prêtre catholique, lequel a déclaré qu'il commencera demain vers huit heures du matin et qu'il continuera tous les jours à la même heure dans une maison située au village de la Démenais, appartenant à Françoise Brard. sa sœur, sous la surveillance des autorités constituées et pour le bien de la paix et de la tranquillité, dont il a requis acte et a signé sur le registre : Brard.
Pour expédition conforme :
Signé : Simon, Bonenfant, agent municipal.
Le Corn™ du Directoire exécutif près VAdm" mu^ du Ca™ de Bazouges la Pérouse, au Corn™ du directoire exécutif près l'Adm»" centrale du département d'ille et Vilaine '.
Bazouges 4 pluviôse an V (23 janvier 1797).
Je vous marquais citoyen, dans mes précédentes lettres que les différents lieux choisis par les prêtres insermentés pour dire la messe, me mettaient par leur éloignement ainsi que l'administration municipale, dans l'impossibilité d'exercer la surveillance; que celle à laquelle ils disaient se soumettre n'était qu'illusoire et qu'il était nécessaire de prévenir de nouveaux dangers; je ne m'étais pas trompé, le citoyen Le Camus un de ceux dont je vous ai envoyé la déclaration, dit la messe au Grand Bois lieu de prétexte qui servit avant l'insurrection de point de ralliement aux chouans.
Le 2(3 nivôse après la messe les cidevant chouans qui vont à cet endroit de préférence s'éprirent de boisson, ils firent des reproches à un militaire que je croyais à l'armée, de n'avoir
