Archives départementales d'Ille-et-Vilaine

gendre ci-devant prêtre atteint e1 convaincu d'avoir méchamment cl a dessein accusé grand nombre de citoyens de crimes qui, s'ils cusscnl été prouvés, leur eussent encouru la peine de mort, et attendu que ce délit n'est pas prévu par aucune loi. le condamne à la peine de la déportation conformément à l'article 3. titre deux de la loi du 10 mars 1793 (vieux style) portant « ceux qui étant convaincus de crimes ou de délits qui « n'auraient pas été prévus par le code pénal et les lois postece Heures, ou dont la punition ne serait pas déterminée par « les lois et dont l'incivisme et la résidence sur le territoire « de la république auraient été un sujet de trouble public et « d'agitation seront condamnés a la peine de la déportation » et confisque ses biens au profit de la république.

Signé : B. Brutus-Magniër, président.

Demoget juge, Lefèbvre juge, Cluny juge, Coulon juge, Defiennes accusateur.

Scevola Bikon greffier,

[Par jugement du 19 pluviôse an 3 (7 février 1795) de la commission militaire Frey-Vaugeois, Julien Marc Legendre natif de Pacé est déclaré devoir bénéficier de l'amnistie prévue par la loi du 29 nivôse (18 janvier) et sa mise en liberté immédiate

est o ni (innée '.]

Registre de la Municipalité.

20 germinal an 2 (9 avril 1794).

Le jardin et les logements du presbytère excepté la salle et Ja grande chambre au-dessus mis aux enchères ont été loués 28 livres 10 s. a Claude Butel.

Je soussigné prêtre insermenté considérant que je suis

1. Ses effets mobiliers prisés 529 liv., avaient été vendus le 13 prairial an Ji 811 liv. le s., puis Vl\ liv.. montant d'une couette vendue à Dol pour en obtenir un prix plus élevé.

Quelques jouré après, les 2, 3 e1 6 messidor, avait été vendu également au bourg de Marcillé le mobilier de Julien Butel. Le montant de cette vente atteignit 1,515 liv. 15 s. 6 d. Main-levée en fui donnée en l'an 4.

autorisé à insérer dans la déclaration de soumission aux lois civiles requise parla loi du il prairial, toutes les restrictions relatives à nos principes religieux et que cet acte de soumission ne concerne que les objets civils, qu'il n'en pourra résulter aucune nécessité de communiquer spirituellement, ni d'avoir des temples communs soit avec les prêtres qui ont adopté la ci-devant constitution civile du clergé que je persiste a regarder comme séparés de ma communion, soit avec des ministres d'aucun autre culte, qu'enfin toute latitude que peuvent désirer des consciences allarmées, est promise par la proclamation du représentant en date du 14 messidor, déclare que sous la réservation expresse de tout ce qui concorne la foi, la morale, la discipline et la hiérarchie de l'église catholique apostolique et romaine, je vis soumis aux lois purement civiles de la république.

A Marcillé Raoul ce 19 juillet 1795

J. BUTHL.

De tout quoi nous maire et offIS municipaux oui le procureur de la commune avons décerné acte audit J. Butel de sa déclaration ci-dessus d'autre part, le dit jour et an que dessus.

Liberté, Egalité.

Bazougcs 23 nivôse an cinq de la République française une et indivisible (12 janvier 1797).

Le commissaire dit directoire exécutif près l'administration municipale de Bazouges, au citoyen commissaire du pouvoir exécutif, près l'administration cent rate du département d'ille- et- Vilaine.

Je vous envoie, citoyen, une déclaration faite de dire la messe dans l'église de Marcillé-Raoul. par le citoyen Jullien Butel, prêtre insermenté cy-devant recteur de ladite commune; ce citoyen comme ceux dont je vous lis passer les déclarations le 12, avait précédemment fait le serment de soumission aux

lois de la République avec restri-ction en exécution de l'arrêté du représentant du peuple Grenot : il paraît que cet ecclésiastique fort avancé on âge, garde sou opinion, sans la communiquer, la preuve s'en tire, de ce qu'étant ci-devant recteur de la commune de Marcillé-Raoul, et parent de plus du tiers des citoyens de cette commune, les habitants n'ont souffert en approcher, ni chouans ni brigands, et que pas un d'entre eux ne s'est écarté du devoir du républicanisme.

Connue la loi ne peut souffrir d'exception, je laisse, citoyen, à votre prudence, le soin d'apprécier cette déclaration, ainsi ipie celles <|ueje vous ai précédemment envoyées.

Salut et fraternité.

Signé : Gautieh.

Extrait du registre de dépôts et déclarations de l'administration municipale du canton de Bazouges la Pérouse. où est écrit ce qui suit :

Du vingt-deux nivôse an cinq de la République française, une et indivisible (il janvier 1797) a comparu le citoyen Julien Butel, | u'èlic insermenté demeurant au bourg de Marcillé-Raoul. lequel a déclaré que pour se rendre au vœu unanime des habitants de ladite commune, et pour entretenir entre eux et tous les citoyens, la paix, l'union et la bonne harmonie, il est dans l'intention de dire la messe et exercer le culte de la religion catholique, dans l'église de Marcillé Raoul, sous la surveillance des autorités constituées et qu'il dira la messe tous les dimanches et fêtes à dix heures du matin, et les jours ouvriers, sur les neuf à' dix heures. De laquelle déclaration, il a requis acte et a signé, ainsi signé sur le registre. J. Butel.

Pour expédition conforme

Signé : Simon, secrétaire.

Deeafosse, président.

Le commissaire près le dêpar1 au commissaire à Bazouges. J'ai reçu citoyen avec votre lettre du 23 nivôse, la déclara-

tion qu'a faite de dire la messe, dans la commune de Marcillé Raoul, le citoyen Julien Butel. ci-devant recteur de cet endroit. Le caractère que vous me tracez de ce prêtre me porte à croire qu'il remplira l'attente du gouvernement c'est-à-dire que pénétré de ses devoirs, il sentira toute la valeur du bienfait (pion lui accorde et se servira de l'influence qu'il peut avoir sur quelques uns de vos administrés, pour les ramener aux sentiments les plus fraternels, ma lettre du 6 pluviôse a du ne rien vous laisser à désirer sur la conduite que vous devez tenir à son éfirard.

11) prairial an huit (8 juin 1800).

Nous soussignés maire et adjoint de la commune de Marcillé- Raoul. arrond. de Fougères, dép1 d'Ille-et- Vilaine certifions

sur l'attestation des sieurs tous domiciliés de la commune

que Michel Desmoyteaux prêtre, ex vicaire de cette commune âgé de 00 ans taille de etc. etc. a résidé sans interruption en la commune de Marcillé, dans la maison curiale depuis le 1er août 1788 jusqu'au 30 octobre 1792 (v. st.) époque où il se rendit au chef lieu du département et où il l'ut reclus à la maison ci-devant Saint-Melaine,

26 messidor an 8 (15 juillet 1800).

Célébration des fêtes du 14 juillet et de la concorde... la cérémonie faite tous en corps se rendirent à l'église pour rendre à l'éternel des actions de grâces d'avoir guidé les phalanges républicaines dans le chemin de la victoire et pour le prier de nous donner la paix et de nous y maintenir.

26 fructidor (13 septembre 1800).

Devant nous maire etc. s'est présenté Julien Butel prêtre âgé de 70 ans originaire de Marcillé et domicilié chez le citoyen Jean Troptard son neveu, même commune, lequel nous a déclaré que son grand âge et ses infirmités ne lui permettant pas de rester plus longtemps dans une commune où il n'existe aucun officier de santé et même dans celles environ-

liantes, déclare qu'il prendra son domicile et pension chez le citoyen Guérin notaire public à Bazouges, son neveu maternel afin d'être plus a porté de recevoir les soulagements qui lui sonl nécessaires, déclarant se comporter au chef lieu de notre canlou sans reproches venus à notre connaissance comme il a l'ail jusqu'à ce jour.

.). Butkl prêtre.

30 germinal an 9 (29 avril 1801).

Inventaire des archives de la mairie chez Pierre Dufour instituteur et résidant en la salle du presbytère ordinaire de Marcillé depuis l'an trois *.

En vertu de la loi du 7 vendém. an 4, le citoyen Philippe Jouan prêtre a déclaré par sa lettre en date du 28 germinal présent mois qu'il était dans l'intention d'exercer les fonctions curiales en l'église de cette commune et que pour cet effet il faisait la promesse de fidélité ainsi conçue : « Je promets fidélité à la constitution de la république française, » laquelle promesse a été suivant le désir du citoyen Jouan insérée sur notre registre. Signé sur la lettre adressée au maire : Jouan, curé provisoire.

Arrêté du maire de Mar cillé- Raoul du 30 messidor an 10 de la république française une et indivisible (19 juillet 1802).

Le matin de ce jour s'est présenté devant nous un étranger se disant prêtre catholique, lequel nous a déclaré qu'il se propose de dire la messe de cette commune, cet individu ayant refusé de nous exhiber le titre en vertu duquel il prétend exercer les fonctions ecclésiastiques dans la succursale de Marcille Kaoul et nous ayant déclaré que quand il en aurait il ne nous le montrerait pas.

Considérant qu'il est intéressant pour faire la paix et la tranquillité de notre commune et pour le maintien de l'ordre

1. Les presbytères avaient été déclarés biens nationaux vendables, sauf ceux destinés à l'instruction.

public que celui qui vient pour exercer le culte dans une succursale présente au chef de l'administration civile des garants de sa moralité, de sa bonne conduite et le titre qui constitue sa mission, nous enjoignons au nom de la loi et de l'auto rite dont nous sommes revêtus au citoyen Etienne Coupé bedeau de l'église de cette commune, de remettre entre nos mains dans le jour pour tout délai, les clefs d'icelle dont il est dépopositaire et nous défendons à aucun ministre du culte catholique d'exercer ses fonctions dans cette succursale qu'au préalable il ne nous ait justifié 1° qu'il est citoyen français 2° qu'il appartient au diocèse de Rennes, 3° qu'il est envoyé par M. l'évêque de Rennes et qu'il est approuvé par lui conformément aux articles 31, 32, 33 et 34 de la loi du 18 germinal sur l'organisation des cultes sous peine d'être poursuivi.

Ordonnons que copie du présent arrêté soit affiché à la principale porte de l'église de cette commune et qu'autre copie soit officiellement envoyée au citoyen Etienne Coupé afin qu'il ait à

s'y conformer.

Cl. Butkl maire.

' 1er floréal an il (21 avril 1803).

Le conseil municipal a reconnu que les étables, retraites a porcs et a volailles et hangars, four et fournil du presbytère ont été abattus, dévastés et brûlés, il a également reconnu dans le jardin qu'une tonnelle en buis et tous les arbres en espaliers avaient été également détruits avant Tan huit et dans les années six et sept de la république, d'après les renseignements lui donnés et même que dès le commencement de la révolution celte atteinte avait été portée, décide de ne faire que les réparations strictement nécessaires au corps de bâtiments et a la grange pour y loger le desservant.

21 floréal an onze (11 mai).

Les dépenses urgentes pour le presbytère et l'église sont évaluées a 821 livres 80 cent, dont 554 livres pour l'église seule.

[Le conseil, prenant en considération le traitement accordé par le gouvernement décide d'accorder 300 francs (livres tournois] an desservant. Pour le surplus des dépenses demandées par le préfet . considérant les intérêts des administrés il arrête que la quête faite dans la commune sera employée pour réparations et ornements destinés au culte, renvoyant a un temps plus propice la refonte de la cloche... Le conseil après une longue délibération et de longs débats n'a pas voulu statuer sur les fiais d'ameublement et a demandé a l'unanimité que la somme de trois cents francs pour le desservant et celle de (S21 fr. 80 c. fussent portées au budget des dépenses de l'an douze pour être réparties au marc le franc sur la contribution foncière seulement, et non sur la contribution personnelle et mobilière, la plus grande partie des grandes tenues de la commune n'étant occupées que par des locataires et ce sera justice comme étant le moyen de léser le moins les habitants.

[En l'an douze on constat*1 que l'église menace de s'effondrer : d'importants travaux de réparations sont décidés.