DÉPOUILLES DES ÉGLISES
Directoire du District.
5 germinal an II (25 mars 1794). — Considérant que les effets mobiliers provenant des églises appartiennent à la nation, qu'il est urgent de vendre ces effets pour ne pas éprouver des dommages et qu'il est plus avantageux de les vendre dans les cantons où ils se trouvent surtout pour les cantons éloignés, arrêtent que tous les ornements sans gallon et tous les effets mobiliers des églises des cantons de Dingé et Combourg seront vendus à Combourg par le citoyen Huot, administrateur, et ce suivant les formes prescrites par la loi pour les ventes des meubles appartenant à la nation.
29 germinal. — Sur la proposition d'un membre, les administrateurs, ouï l'agent national, arrêtent de faire publier la vente des chappes, chasubles et autres dépouilles des églises pour y procéder le 11 floréal (30 avril) dans la cour de ce district.
[La vente faite à Dol, du 1er au 6 therm. an II (24 juillet 1794), des effets, hardes et ornements d'église effectuée par J.-B. Piet et Jean-François-Charles-Mcolas Gautier, commissaires préposés par le district de Dol, s'éleva compris différents paquets de ces mêmes objets laissés par les brigands à la somme totale de 4,889 livres.
Dans ce total sont compris :
L'église de La Fontenelle pour. 328,19 s.
— Baguer-Pican et de Lourmais. . . . 290,17 s.
— Cuguen 196, 5 s.
A reporter 814,41 s.
Feport 814,41 s.
L'église de Villedébidon 23,15 s.
Trémeheuc 118,16 s.
— Bonnemain 422,15 s.
Québriac 201,19 s.
La Chapelle- aux-filsméen 150,12 s.
B-âzouges-la-Pérouse 108
Bonnemain 324, 2 s.
Lanrigan 1,052,
— Combourg 425, 5 s.
Tremblaye 393, 7 s.
Antrain 337, 9 s.
Total 4,370, Ils.
Différents paquets laissés par les brigands 510 livres
Nous remarquons dans le détail de ces ventes que le drap mortuaire de Tremblay a atteint 21 L, tandis que celui d' Antrain ne s'est vendu que 10 1. 5 s. et celui de Lanrigan, 8 L] (1).
Directoire de Dol.
2 nivôse an III (22 décembre 1794). — Il est pressant que les galons, broderies et tissus fins d'or et d'argent provenant des communes du district soient détachés d'avec les ornements servant au culte, de les peser et de les envoyer à la Monnaie de Paris.
Il s'est trouvé provenant des communes de
,1) Arch. dép., 1 Q, 287.
Çombourg, Bonnemain, Léger, La Chapelle et
Dirigé 32 marcs 1 once 4 grains
de celle de Dol 291 — 5
— de Tremblay 14 — 2
— d'Antrain 54 — 3
— de Ouguen 6 — 2
de Cherrueix 23 —
— de Pleine-Fougères. 17 — 1
— de Baguer- Morvan
et Vildé-Bidon. . . 12 — 5
— de Bonnemain 5 —
— de Bâzouges 42 — 3
— de Carfantain 24 —
— de Koz-s.-Couesnon 13 — 2
— de Broladre 7 — 6
— de Galons brouillée. 21 — 2
— de la chapelle du
château de Cornbourg 5 — 2
Total 570 — 2 4
Extrait du registre des soumissions j ait es au directoire du district de Dot, département (V [Ile-et-Vilaine.
Du 3 prairial an III de la République une et indivisible (22 mai 95), au directoire du district de Dol ont comparu les citoyens Gilles Benoist et Jullien Brard, demeurant séparément commune de Noyai, lesquels ont demandé que cette administration leur permette d'occuper l'édifice national connu sous le nom de l'église de Noyai pour exercer leur culte et y faire dire la messe sous leurs offres d'en payer le loyer et de remplir exactement les autres conditions qui pourrront être portées et réglées avec la nation, soit par le bail ou de tout autre manière, et ont signé après lecture sur le registre. — Gilles Benoist, Jullien Brard.
Les administrateurs du district de Dol, après avoir ouï le procureur syndic, vu l'arrêté des représentants du peuple datte à Rennes le 23 germinal dernier, autorisent les citoyens Gilles Benoist et Jullien Brard à occuper provisoirement l'édifice national connu sous le nom de l'église de Noyal-sous-Bâzouges pour le service d'un culte quelconque, même d'y faire dire la messe aux conditions par eux établies et conformément aux dispositions dudit arrêté, parce qu'ils donneront connaissance du présent à la municipalité de Noyai à laquelle ils indiqueront l'heure
de l'exercice de leur culte afin que ladite municipalité puisse y exercer sa police conformément aux lois; signé au registre : Perrin, Plainfossé, etc
Nous, maire, officiers municipaux et agent national de la commune de Noyal-sous-Bazouges-la-Pérouse, certifions le présent conforme à son original, en foi de quoi nous avons signé pour expédition ce 8 prairial an 3.
L'an trois de la République Française une et indivisible, le 8 prairial (27 mai 95), nous Gilles Benoit, maire, Pierre Troptard, Georges Berré, Julien Brard et Louis Corvaisier, officiers municipaux, forts ledit Lodin qui ne s'est pas présenté, nonobstant l'avertissement lui donné aussi officier municipal, et Julien Clolus, procureur de la commune, et Michel Lesongeur, secrétaire greffier de la commune de Noyal-sous-Bâzouges, et Pierre-François- Marie Cavey, receveur de l'enregistrement et des domaines nationaux au bureau de Bâzouges-la-Pérouse, aux fins du réquisitoire verbal nous donné par les citoyens Gilles Benoist et Julien Brard, demeurant en ladite commune, aux fins d'un arrêté leur donné par le directoire du district de Dol du 3 de ce mois qui leur accorde l'édifice national connu sous le nom d'église de Noyal-sous-Bâzouges pour en constater l'état actuel de ladite église, rapportons qu'après avoir fixé ce jour à l'effet d'examiner l'état de ladite église, les citoyens Charles Richeux menuisier, Jean Lodin couvreur, et Julien Play on maçon, experts requis de la part desdits Benoist et Brard, demeurant audit Noyai, et arrivé en-
viron les 8 à 9 heures du matin, ils nous ont fait voir et nous avons vu :
Le grand autel en bon état et bien doré et qui n'a pas de pierre sacrée, le plafond dessus ledit autel manquant de quelques trictracs.
L'autel de la Vierge en bon état et bien doré et qui n'a point de pierre sacrée.
L'autel de Saint-Méen en pareil état, fort la pierre sacrée qui n'y est pas aussi.
Les lambris de la nef manquant de beaucoup de planches, de lambris et de plusieurs parties de liens;
Les fonds baptismaux en bon état dans toutes ses parties.
Les deux confessionnaux en bon état.
La chaire en bon état.
Une commode avec deux armoires, le tout s'entretenant et se liant avec leurs serrures et leurs clefs en bon état, un vieux tabernacle dessus de nulle valeur.
A l'égard de la couverture il y faudra un faîte, deux grands chevrons et quatre petits, sur le grand autel, plusieurs lattes.
La couverture est en très mauvais état sur toute l'église, ce qui fait qu'il tombe de la pluie en plusieurs endroits de l'église; il manque sept liens à plusieurs poteaux de la nef qui portent la charpente et la couverture de la même nef. Il manque plusieurs carreaux de vitre du vitrage sur la grande porte dont partie du vitrage est cassée; il manque cinq petits panneaux de vitre sur la fenêtre du Midi.
De plus, il y a dans ladite église quatre escabeaux en
bon état, deux vieux pupitres et une vieille armoire poulies bannières, un vieux missel pour la messe, un graduel, un vespéral et trois rituels, le tout très mauvais, que lesdits Benoist et Brard s'obligent de rendre dans le même état parce qu'ils ont donné connaissance de l'arrêté à la municipalité à laquelle ils indiqueront l'heure de leur culte, afin que ladite municipalité puisse exercer sa police conformément aux lois.
Nous maire et officiers municipaux, procureur de la commune, nous obligeons de donner à l'enregistreur de Bâzouges-la-Pérouse un autant de l'inventaire des ornements, linges, pour le ci-devant culte divin dont les derniers trésoriers en charge en avaient pris charge conformément aux lois de la Convention Nationale et de rendre compte au même enregistrâtes, un compte tant en charge qu'en décharge des fabriques de leur ci-devant église suivant les lois dans quinzaine pour tout délai.
De tout quoi nous avons rapporté le présent dans la ey- devant église lesdits jour et an, ctc —
Le 5 mars 1793, [pendant que s'effectuait à la maison commune de Tremblay la levée et recrutement des marins, François-Kené Anger, président de l'Assemblée du district, procédait chez lui à Antrain à la vente par adjudication « des pierres d'une mazure de chapelle située en la paroisse de Tremblay dans le domaine deMezaubin, dépendant de la retenue du Bas Pontavice. »
« Lesdites pierres et matériaux en bois, à charge par l'adjudicataire de conserver la tuile dont ladite chapelle est en partie couverte et de la faire transporter à la ferme du Bas Pontavice pour servir aux réparations de ladite métairie » ont été mis à prix à ces conditions par François Leherissé à 45 1., à 48 par Louis Dugué et à 50 par Leherissé qui en est resté adjudicataire] (1).
Pétition aux administrateurs du département d'Illcet- Vilaine (2).
Citoyens,
Par quelle fatalité notre détention se prolonge- t-elle? Vous avez appris par le résultat de toutes nos informations auprès du district de Dol que l'accusation d'avoir donné des prières nominales réprouvées par les lois était
(1) Bureau <!<• l'enregistremeni d'Antrain.
(2)Arch. dép., L, 2 Y 1, 12. - Cette pétition non datée nous paraît avoir été adressée au départemenl cul ri' le s et le 1 1 vend, an I V.
une calomnie; d'après cela nous avions tout lieu d'attendre notre élargissement, nous ne sommes pas -plus coupables que les autres prêtres que vous avez mis en liberté et la calomnie odieuse qui aggravait nos peines une fois détruite, nous rentrons dans la même classe, la justice ne peut avoir deux poids et deux mesures, elle doit être égale pour tous, et c'est cependant ce qui arriverait si vous n'ordonniez pas notre mise en liberté qui, suivant votre arrêté même, n'avait été différée que jusqu'après notre justification d'un fait aujourd'hui prouvé faux de la manière la plus victorieuse, arrêté dont nous invoquons en ce moment l'exécution.
Nous avons appris par des personnes qui s'intéressent à notre sort ce qui pouvait vous arrêter dans la justice que nous réclamons, c'était les preuves de notre nonémigration, mais l'a-t-on demandé au ministre de notre culte qui avec nous et par la même cause que nous avait été injustement incarcéré?
Le tribunal criminel vient encore d'élargir le citoyen Beaugendre sans l'avoir astreint à fournir cette preuve. C'est une mesure générale; quand elle aura lieu, nous prouverons, avec les autres, que nous n'avons jamais mis les pieds hors du territoire français. Ce serait donc nous punir d'avance que de l'exiger avant notre élargissement, et pour que la loi fut égale, nous le répétons, il faudrait incarcérer tous les autres prêtres avant qu'ils administrassent cette preuve.
Si nous pouvons ajouter quelque autre chose à des considérations si touchantes, administrateurs, ce serait notre peu de fortune qui nous met absolument hors d'é-
200 COMMUNE DE TREMHLAV
tat de frayer ici aux dépenses qu'occasionne notre détention; il nous en coûte 04 1. 10 s. par mois (monnaie métallique), ce qui équivaut à plus de 4,000 1. en assignats. Depuis prés d'un mois que nous gémissons dans ce triste séjour, nous avons épuisé toutes nos facultés, nous espérons donc, citoyens administrateurs, et nous l'attendons avec confiance, que vous allez dés aujourd'hui prononcer notre mise en liberté.
M. -F. Lambert, J. Huhay.
Les administrateurs du département d'IUe-et- Vilaine, considérant que l'art. 10 du décret du 3 brumaire porte que les lois de 1792 et 1793 contre les prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion seront exécutés;
Considérant que des dispositions impératives de ces lois il résulte que l'arrêté du 14 vend, dernier, qui met en liberté les citoyens Lambert et Huhay, est comme non avenu et qu'avec lui doit tomber la caution, arrête que les citoyens Bidy et Eabach sont définitivement déchargés de leur caution.
Rennes, ce 15 brumaire an IV (6 novembre 95) (1). (l)Arch. dép., L, 2 V 4, 12.
Copie extraite de la lettre de Prevel, prêtre, datée du 16 novembre 1796 (1).
Citoyens,
J'ai reçu votre réclamation en date et je m'empresse d'y répondre; quoique absent de corps depuis quelques jours, je suis toujours au milieu de vous et ne cesse de prier Dieu pour votre conversion.
Si vous désirez sincèrement un prêtre catholique, que ceux qui ont suivi le chemin des prêtres j meurs tombent dans le schisme et, en retournant dans le chemin des prêtres catholiques, tombent dans la voie large, vous me dîtes par votre réclamation que vous prendrez les armes pour ma défense. A Dieu ne plaise, bon pour les intrus qui n'avaient d'autre appui que dans les armes et la baïonnette, mais un ministre catholique ne reconnaît que la prière à lui servir d'appui.
Si vous désirez sincèrement un prêtre catholique, vous devez subvenir à sa subsistance, car vous devez savoir que tout prêtre doit vivre de l'autel et tout ministre évangélique. C'est donc à vous à songer à approprier l'église, à mettre les ornements, à faire laver les nappes et à vous procurer tout ce qui est pour la dépense de
(1) Tel est lo titre et le texte exact de ce curieux document. Arch. dép., L, prêtres réfractaires, 8e liasse.
l'autel et ? rétablir et les circonstances le permettront, je nie rendrai à vous pour vous annoncer la voie du ciel et pour vous réconcilier avec Dieu; jetez- vous aux pieds de sa miséricorde et prenez la pénitence pour partage afin d'arriver au désir de mon cœur.
Rennes, le 16 novembre 1796.
Signé : Prevel, prêtre catholique, curé de Feins.
Au citoyen Dauphin, agent municipal, et Glé, capitaine de la garde nationale, à Feins.
[Le prêtre insermenté Porcher, de Cendres, fut arrêté et incarcéré à la Tour Lebat à Kennes le 25 germinal an VII (14 avril 1799), comme prévenu d'émigration.
Le 29 (18 avril), le capitaine adjudant commandant la place de Saint-Servan adresse au département un certificat certifiant « que pendant son séjour à Saint-Servan, Porcher s'est journellement présenté à son bureau et qu'il n'a reçu aucune plainte contre lui soit avant, soit depuis l'état de siège, »
Le 26 floréal (15 mai), Porcher adresse une pétition aux administrateurs du département avec un certificat de médecin constatant qu'il est atteint d'une fièvre eatharale bilieuse et demande, pièces à l'appui, prouvant qu'ayant été faussement porté sur la liste complémentaire des émigrés du 15 ventôse dernier, il avait réclamé contre cette inscription conformément à la loi, il demande « à se retirer en quelque maison particulière à Rennes pour s'y faire soigner, offrant caution et restant en surveillance. »
« Caution est donnée par Mazère le 27 floréal »] (1).
(1) Arch. dép., L, 2 V 8, 11e liasse.
Cahier des Doléances è Clergé du Diocèse de Dol.
Grâce au récent volume de M. Teutey, « Les Papiers des Assemblées de la Révolution aux Archives Nationales, » publié par « la Société de V Histoire de la Révolution,* nous avons pu trouver aux Archives nationales le Cahier des Doléances du clergé de l'ancien évêché de Dol; nous le reproduisons intégralement :
« Procès- verbal de la tenue de l'assemblée diocésaine de Dol tenue en la chapelle du collège de Dol le 2 avril 1789, en vertu des lettres de convocation du 17 mars dernier, de la part du roy, signées le comte de Thiard, à laquelle assemblée messire Jean Garnier, recteur de la paroisse de Notre-Dame de la ville de Dol, président nommé par la lettre de convocation sus-datée et de celle de Monseigneur l'intendant du 25 dudit mois de mars à lui spécialement adressée; se sont trouvés présents :
Messieurs Le Gendre, recteur de Pleugueneuc; Mondin, recteur de Saint-Broladre; Perras, recteur de Cuguen; Eolland, recteur de Saint-Thual; Gervi, recteur du Vivier; Houart, recteur de Saint-Marcan ; Martel, recteur de Lanhellen; Touraine, recteur de Baguer-Morvan; Dorin, recteur de Tressé; Galée, recteur de Eoz-sur- Couesnon; De Miniac, recteur de Saint-Carné; Le Roy, recteur de Saint-Pierre-de-Plenguen; Simon, recteur de La Boussac; Le Sénéchal, recteur de Mont-Dol; Briand,
lecteur de Saint- André-des-Eaux ; Duval, recteur de La Fresnais; Desmottes, recteur de ïïirel; Chauchard, recteur de Saint- Judoce ; Mel, recteur de Saint-Hydeue; De Lépine, recteur de Lanvallài; Langevin, recteur de Cherrueix ; Portier, recteur de Meillac; Gué, recteur de la Chapelle-aux-Filsiméens ; Forget, recteur de Baguer-Pican; Josseaume, recteur de Vildé-la-Marine ; Le Mée, recteur de Saint-Helein; Plaine, recteur de Pleine-Fougères ; Le Fort, recteur d'Aucaleuc; Guelé, prieur de Landal; Goualic, prieur du Tronchet; Huet, prieur de Saint - Jacut ; Flour, prieur de la Vieuville ; Le Golf, prieur des Carmes de Dol; Pigeon, recteur de l'Islemer; BeLaunay, recteur de l'Abbaye; Longrais, prieur de Saint-Macaire ; Mancel, chapelain de Château d'Assi; Jôme, chapelain de la Villebague; Fretel, chapelain de Saint- Vincent; La Lande, chapelain de La Eue; Bourde, recteur de Saint-Coulomb, représenté par M. Launay, curé de ladite paroisse ; Georgelin, recteur de Pleudihen, représenté par M. Le Mée, recteur de Saint-Helein; Moysan, recteur de Eoz-Landrieux ; Guérin, recteur de Plesder, représenté par Le Roy, recteur de Saint-Pierre-de-Plenguen; Betaux, recteur de Notre-Dame de Landouart, représenté par Jervy, recteur du Vivier; Lucas, recteur de Trebedan, représenté par M. Morel, son curé; Briand, recteur de Langan, représenté par M. Le Maryé, professeur de philosophie; Mancel, recteur de Saint-Léonard, représenté par M. Mancel, chapelain; Piroys, recteur de Cendre, représenté par M. Forget, recteur de Baguer-Pican; Caillé, recteur de Bonnemain, représenté par M. de la Croix, principal du collège; Le Moyne, recteur de Can-
cale, comme titulaire de Saint-Thomas; Duc, représenté par ledit sieur Launay, curé de Saint-Coulomb; Pihan, recteur de Saint-Solain, représenté par ledit De Lespine, lecteur de Lanvallay; Ambroise, prieur, recteur de Fessaints, représenté par ledit sieur Delépine; Lochet, recteur de Bobital, et Martin, recteur de Hinglé, tous deux représentes par ledit sieur De Miniac, recteur de Saint- Carné; Lemarchand, recteur de Saint-Uniac, représenté par M. Dupuy, obiti.-er.de Notre-Dame; Briand, recteur de Saint-Glein, représenté par ledit sieur Briand, recteur de Saint-André-des-Eaux; Depagne, recteur de Couesmieux, représenté par M. Chaplain, diacre, professeur au collège ; les dames bénédictines de la communauté de Dol, représentées par ledit sieur Le Fort, recteur d'Aucaleuc; Hyvert, recteur de Plerguer, représenté par M. Poussin, son curé; Trelivier, recteur de Saint-Mervon ; Gaultier, recteur du Loup-du-Lac; Avril, recteur de Miniac-Morvan ; Eveillart, recteur de Lannovaix; Gillet, recteur de Trémeheuc, les cinq derniers représentés par M. le recteur de Notre-Dame de la ville de Dol; Le Ban, recteur de La Fontenelle, représenté par M. Boquet prêtre; messieurs les ecclésiastiques de la ville de Dol ne possédant point bénéfice, représentés par M. de la Follettrie-Desrieux, obitier de Notre-Dame; Guillié, recteur d'Epiniac; Penault, recteur de Saint-Georges-de-Grehaigne; Hervé, recteur de Saint-Kemy-du-Plein, les trois derniers représentés par M. Simon, recteur de LaBoussac; Pitoys, recteur de Viidé-Bidon; Condé, recteur de Saint- Launeuc, représenté par M. le recteur de Notre-Dame delà ville de Dol, lesquels pour se conformer à l'art. 41 du
règlement fait par le roy du 24 janvier dernier, ont unanimement nommé pour secrétaire de l'assemblée M. Dorin, recteur de Tressé, et s'occupant ensuite à préparer les doléances, avis et représentations convenables au désir de l'art. 13 du règlement de Sa Majesté pour la convocation des états généraux dans sa province de Bretagne du 16 mars dernier, ont cru bon de présenter aux états généraux le cahier qui suit :
Article premier. — Simplification dans la perception des finances, diminution des bureaux de reccette, unité de bureau pour toute espèce de collecte royale.
Art. 2. — Modération des droits de recepte, nomination gratis des receveurs par les états de chaque province.
Art. 3. — Keddition annuelle du compte par imprimé adressé à chaque paroisse de l'arrondissement.
Art. 4. — Nomination des enfants de la province auxdits bureaux, exclusivement aux étrangers.
Art. 5. — Liberté aux états de congédier lesdits receveurs en cas de délit ou de négligence.
Art. 6. — Pareille obligation au trésorier général d'envoyer son compte et l'état de sa caisse tous les ans à chaque municipalité.
Art. 7. — Défense de faire aucun emprunt toujours ruineux à l'Etat.
Art. 8. — Obligation aux ministres et contrôleurs des finances de rendre un compte annuel imprimé, adressé à chaque bureau de commission intermédiaire.
Art. 9. — Prohibition de l'emploi des deniers de l'état à d'autres usages qu'aux besoins propres de l'état, et ce par l'avis de commissaires nommés par les états généraux.
Art. 10. — Tenue des états généraux tous les dix ans, convoqués dans la même forme que ceux de 1789, avec collection de suffrages par tête et non par ordre.
Art, 11. — Etablissement d'une commission intermédiaire générale, représentant les états généraux, et sans l'avis et consentement de laquelle aucune administration publique ne se pourra faire.
Art. 12. — La composition de chaque commission intermédiaire faite des membres du tiers en nombre égal aux deux autres ordres réunis.
Art. 13. — Admission des recteurs, curés, dans ladite composition en nombre égal aux autres membres du clergé, tant séculier que régulier.
Art. 14. — Modération des appointements desdits commissaires portés à moitié moins; la confection des rôles de chaque paroisse ainsi que l'écriture attribuée aux généraux d'icelle d'après la réception des mandements.
Art. 15. — L'exécution des demandes du tiers relativement à la formation des municipalités des différentes villes de Bretagne.
Art. 16. — Suppression de la gabelle, comme contraire aux premiers besoins de l'humanité et destructive de la population.
Art. 17. — Liberté réciproque de commerce entre chaque province du royaume, abolition des droits de douane, traites, passages, coutumes et autres droits sur les frontières de chaque province.
Art. 18. — Droits d'entrée, douane et autres, restreints aux ports de mer et limites du royaume.
Art. 19. — Abolition dos droits sur les cuirs.
Art. 20. — Simplification et modération des droits de contrôle; code et instruction de cet impôt, imprimé et envoyé à chaque paroisse.
Art. 21. — Attribution de connaissance et de surveillance de tous les suppôts de contrôles aux juges de chaque lieu.
Art. 22. — Obligation aux commis des contrôles de présenter leurs registres, d'y chercher les instructions et de donner le relevé au premier requérant, sous peine d'y être contraints à leurs frais par les juges des lieux.
Art. 23. — Diminution des appointements des officiers supérieurs, tant dans les troupes que dans la marine.
Art. 24. — Admission du soldat membre du tiers dans tous les grades militaires selon sa capacité, à tous les hon • neurs et marques de distinction attribués au mérite.
Art. 25. — Répression des déprédations sur les fournissemens faits au compte du roy et de l'état.
Art. 26. — Surveillance du ministre sur les ouvriers et officiers des attelliers du roy.
Art. 27. — Même surveillance sur le paiement des matelots, avertissement donné par l'intendant de la marine ou commis de son bureau à chaque matelot sur le compte de ce qu'il doit toucher au bureau de son arrondissement.
Art. 28. — Suppression des commis aux droits sur le tabac, attribution de la manufacture du tabac et de sa distribution aux besoins de l'état; le prix fixé à 1 1. 10 s. la livre mettra fin à toute fraude sur cet objet et équivaudra au denier clair qu'en tire le roy.
Art. 29. — Liberté franche de vendre publiquement et volontairement ses meubles sans aucuns droits ni ministère d'officier publie.
Art. 30. — Suppression des pensions à tous ceux qui ont un revenu suffisant et nommément à tous les académiciens et aux ministres même du roi, si elle ne leur est consentie par les états généraux.
Art. 31. — Punition exemplaire de tous les banqueroutiers déclarés infâmes de droit, inhabiles à aucune affaire.
Art. 32. — Colporteurs renvoyés dans leur pays, arrêter tout inconnu étranger qui ne sera pas muni d'un j>apier en forme.
Art. 33. — Prohibition des charlatans, farceurs, meiges, conducteurs de bêtes féroces et étrangères.
Art. 34. — Administration des revenus des collèges et séminaires suivant l'esprit des fondateurs et, en cas de changement, par le synode diocésain.
Art. 35. — Conservation libre et entière de la religion catholique, apostolique et romaine, exclusivement à toute autre, dans toute l'étendue du royaume.
Art. 36. — Bureau ecclésiastique pour la distribution des impôts, composé de 12 recteurs de différents endroits du diocèse, dont un sera nommé syndic, et d'un membre de chaque chapitre et communauté mutables tous les trois ans; le jour et lieu des tenues seront marqués par l'or do.
Art. 37. — Le synode diocésain sera tenu tous les trois ans, conformément à l'esprit des conciles.
Art. 38. — Les examinateurs du concours nommés par le synode diocésain également mutables tous les trois ans.
Art. 39. — Exclusion des étrangers dans tous les bénéfices cures, à moins qu'ils n'aient cinq ans de travail dans le ministère et dans le diocèse.
Art. 40. — B entrée du synode diocésain dans la jouissance et droit de nommer aux charges de receveurs des décimes et autres impositions y annexées, vu qu'elles ont été par lui acquises, et deffense audit bureau d'y nommer des laïques.
Art. 41. — Attribution des terres annexées aux presbytères, même lors de l'option, aux recteurs.
Art. 42. — Obligation de desservir les fondations dans le lieu fixé par les fondateurs, abolition de toute permission ou indulgence à cet égard.
Art. 43. — Attribution des aumônes de dispenses accordées par Pévêque, aux pauvres du domicile des impétrants.
Art. 44. — Nécessité de la révocation de l'arrêt du Parlement de Bretagne qui charge les recteurs des grosses et menues réparations des presbytères.
Art. 45. — Admission de tous les membres du clergé dans tous les grades et places ecclésiastiques^ suivant leur mérite et capacité.
Art. 46. — Admission des recteurs- curés et d'un représentant de chaque ordre régulier rente aux assemblées générales du clergé, aux états généraux du royaume et des provinces, pour être dans le cas d'y def fendre leurs droits respectifs.
Art. 47. — Erection de vicaires dans chaque paroisse au-dessus de 500 individus, par l'autorité de l'évêque seul, sans autre formalité de justice.
Art. 48. — Apposition d'un tableau de la valeur et imposition de chaque bénéfice dans un lieu apparent de chaque bureau de recette du diocèse, avec permission à tout imposé d'en prendre des notes à lui utiles.
Art. 49. — Pension pour tout ecclésiastique devenu infirme qui aura travaillé dans le diocèse et ne pouvant subsister de ses propres.
Art. 50. — Les décimateurs fourniront un desservant dans les paroisses pendant la maladie des recteurs et vicaires à portion congrue, à la réquisition du recteur.
Art. 51. — Effet rétroactif de la déclaration du roy du dernier (?) septembre 1786, portant augmentation des portions congrues, en faveur des recteurs et curés, nous référant à la justice et à la sagesse du roy d'ordonner l'exécution du paiement soit aux décimateurs ou aux gens tenant sa cour au Parlement de Bretagne.
Art. 52. — Soumission immédiate de tout ordre religieux à l'ordinaire des lieux.
Art. 53. — Abolition entière de la multiplicité des bénéfices conformément aux canons.
Art. 54. — Toute présentation des bénéfices cures en patronage ecclésiastique au concours ou à l'ordinaire des lieux.
Art. 55. — Deffense aux religieuses mendiantes de quêter par elles-mêmes ou autre de leur sexe.
Art. 56. — Obligation indispensable aux agents généraux du clergé de faire imprimer et envoyer à chaque bureau diocésain du royaume un état des finances et un compte de leur emploi tous les cinq ans.
Art. 57. — Même obligation aux receveurs généraux
et particuliers du clergé de faire imprimer et envoyer leur compte et l'état de leur caisse au même bureau.
Art. 58. — Admission des membres du tiers en nombre égal aux deux ordres réunis du clergé et de la noblesse dans toutes les assemblées générales et provinciales avec exclusion de tout non députe.
Art. 59. — Que l'ordre du tiers soit admis à participer à tous les honneurs, bénéfices, grades et charges civiles et militaires, qu'il ait aux états généraux et particuliers la même forme, le même nombre d'officiers que la noblesse.
Art. 60. — Suppression du franc-fief sur les biens nobles possédés par le tiers et du droit d'indemnité.
Art. 61. — Obligation du droit d'annate et des droits synodaux.
Art. 62. — Toute basse juridiction réunie au grand siège le plus proche.
Art. 63. — Suppression de suite de moulin et de toute bannalité.
Art. 64. — Abolition des lods et ventes en contrat d'échange.
Art. 65. — Abolition du retrait féodal.
Art. 66. — Suppression de tous droits seigneuriaux contraires à l'honnêteté et au bon ordre, tels que soûle, quintainc, lutte, danse, etc.
Art. 67. — Obligation aux seigneurs d'ouvrir leurs archives et de donner les renseignements concernant les successions vacantes.
Art. 68. — Obligation aux seigneurs de nourrir les bâtards, puisqu'ils en sont les héritiers.
Art. 69. — Chaque ordre pensionnera et gratifiera à ses dépens les membres de son ordre.
Art. 70. — Tout déeimateur, môme laïque, contribuera à la pension des vicaires au prorata de ses dîmes dans la paroisse.
Art. 71. — Deffense d'imprimer et de débiter aucun ouvrage sans l'approbation de deux docteurs en théologie, sous peine de trois ans de prison pour les libraires et colporteurs et perte de leur état pour les imprimeurs.
Art. 72. — Qu'on assemble des conciles nationaux ou provinciaux tous les cinq ans, afin que le clergé supérieur soit surveillé.
Art. 73. — Eévocation de l'édit en faveur des non catholiques, à l'exception de l'article qui donne droit aux enfants d'hériter de leurs auteurs.
Art. 74. — Le patronage des bénéfices interdit aux protestants et non catholiques.
Art. 75. — Tous gens de main-morte auront la liberté d'abattre sans visite et frais de maîtrise les arbres plantés sur les fossés de leur bénéfice en les remplaçant par arbres de bonne essence.
Art. 76. — Permission aux officiaux d'accorder ou de refuser les monitoires suivant leur prudence sans pouvoir être pris à partie.
Et sont les 76 articles ci-dessus et des autres parts les doléances, avis et représentations de l'assemblée diocésaine de Dol.
L'assemblée procédant ensuite à la nomination des seize électeurs comme il est prescrit par l'état annexé au
règlement pour la convocation aux Etats généraux dans la province de Bretagne du 16 mars dernier, a élu à haute voix à la pluralité des suffrages Messieurs Garnier, recteur de Notre-Dame de la ville de Dol, présidant l'assemblée; Simon, recteur de La Boussac; De Lépine, recteur de Lanvallay; De Miniac, recteur de Saint-Carné; Touraine, recteur de Baguer-Morvan; Martel, recteur de Lanhellen; Le Roy, recteur de Saint-Pierre-de-Plenguen ; Delaunay, recteur de l'Abbaye; Dorin, recteur de Tressé; Guelé, prieur de Landal; Duval, recteur de La Fresnais; Le Sénéchal, recteur de Mont-Dol; Roquet, prêtre, représentant M. le recteur de La Fontenelle; Briand, recteur de Saint-André-des-Eaux; Gallée, recteur de Rozsur-Couesnon; Flour, prieur de la Vieuville, lesquels seize électeurs se rassembleront dans le lieu actuel de l'assemblée, le 20 avril présent mois, pour prendre connaissance des intentions de Sa Majesté sur le nombre des députés qu'ils auront à nommer pour se rendre le 27 du même mois à l'assemblée des Etats Généraux.
La présente assemblée a de plus arrêté d'autoriser et de faire autoriser ceux qui seront députés à ladite assemblée des Etats généraux dans le diocèse, à se concerter avec les députés des huit autres diocèses de la province pour former un cahier général et commun d'avis, doléances et instructions qu'ils jugeront convenables, déclare au surplus ladite assemblée diocésaine de Dol accorder à ses députés tous pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les par-
tics do l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté.
Fait et arrêté dans la chapelle du collège de Dol, les 2 et 3 avril 1689 (1).
[Suivent les 33 signatures. Flour, prieur de la Vieuville, fait suivre la sienne de cette restriction : « Sans approuver les articles contraires aux religieux, notamment de l'ordre de Citeaux » ;
Et Goualic, prieur duTronchet,de celle-ci : « Sans approbation des articles contraires aux droits et privilèges des réguliers en général et en particulier aux constitutions de la congrégation de Saint-Maur enregistrées dans les Parlements du royaume. » ]
Des cinquante-trois communes qui composèrent le district de Dol, dix -huit faisaient partie de l'évêché de Bennes, c'étaient les quinze communes des cantons d'Antrain, de Bâzouges-la-Pérouse et de Sens, plus Trans, Sougeal et Vieuxviel; six seulement, Combourg, Lourmais, Dingé, Lanrigan, Québriac et Saint-Léger étaient du diocèse de Saint-Malo; une ne dépendait d'aucun évêché et les 28 autres étaient de celui de Dol.
Comme nous l'avons vu, M. de Hercé adressa le 25 j an- Ci) Arch. Nat., C, 18(68).
vier 1791 au clergé de son diocèse une lettre pastorale pour le détourner du serment et quitta Dol le 1er avril suivant.
L'évêque de Saint-Malo, M. Cortois de Pressigny, fut plus empressé à qui! ter ses diocésains ; il partit le 13 octobre 1790, gagna Paris, puis ses terres de Quincey, en Bourgogne, d'où il leur adressa le 24 avril 1791 une lettre pastorale pour leur recommander « de ne donner leur « confiance qu'aux seuls véritables ministres de l'Eglise « tant qu'Elle ne les aurait pas déchargés de l'emploi « qu'Elle leur avait confié (1). » Enfin, étant parti pour l'exil, il leur écrit de Chambéry, le 5 avril 1792, une nouvelle lettre.
« Les mêmes motifs, leur dit-il, qui nous détermi-
« nèrent à nous éloigner de vous, N. T. C. F., se présence tent encore à notre esprit, toutes les fois que nous vou- « Ions entretenir avec vous les communications qu'ap-
« pellent votre confiance ; souvent nous nous sentons
« portés à suppléer au moins par nos écrits à ce que notre « éloignement ne nous permet pas de faire de vive voix.
« Mais bientôt nous sommes arrêtés par la crainte « d'attiser le feu de la persécution, d'appesantir sur vous « le bras oppresseur de la tyrannie, de fournir un préce texte aux clameurs homicides de ceux pour lesquels « votre fidélité est un reproche, une censure.
« Un devoir pressant nous impose aujourd'hui
« l'obligation de rompre le silence. Le Chef de l'Eglise « nous a adressé de secondes lettres monitoriales ; il
(1) \fch. dép., L, Brochures diverses.
« nous charge do vous les faire connaître. Les prêtres « imposteurs qui osent mentir à Dieu en se disant ses « envoyés quoiqu'ils ne le soient pas, vous diront peut- « être encore contre toute notoriété publique que ce se- « cond bref est supposé comme ils ont eu l'impudence
« de le dire du premier » (1).
Quant à Mgr de Girac, évoque de Rennes, il semble n'avoir jamais observé la résidence; c'est de Paris qu'il administre son diocèse et encore il ne parait y songer que lorsque ses diocésains lui rappellent ses obligations. Voici le début du premier mandement qu'il adressa à son clergé et aux fidèles pendant la Révolution; il est du mois de novembre 1789 :
« Notre cher et bien-aimé fils René Robinet nous a adressé une lettre dans laquelle, pénétré de zèle pour l'honneur de la religion, il nous invite à vous prémunir contre les maximes et les pratiques peu conformes à Vesprit de V évangile que le laps des temps a, dit-il, introduit
successivement dans la croyance et le culte religieux »
Un an après, exactement le 10 déecmbre 1790, c'est un nouveau mandement qu'il leur adresse de Paris en une brochure de 26 pages intitulée « Déclaration sur la nouvelle organisation du clergé, » et enfin une troisième brochure de 16 pages, datée du 18 février 1791, intitulée « Lettre à MM. les électeurs du département d'Ille-et- Vilaine,» où on lit : a On m'annonce, Messieurs, que « vous allez être réunis pour me donner un prétendu suc- « cesseur dans le gouvernement de l'Eglise confiée à ma
(1) Arch. dép., L, Brochures diverses.
« sollicitude pastorale et que tous les recteurs de mon « diocèse qui, comme moi, se sont abstenus de prêter un « serment réprouvé par la conscience, subiraient le même « sort, si l'on trouvait un nombre suffisant d'ecclésias- « tiques qui voudraient sacrifier à une cupidité trompeuse « leur honneur, leur salut éternel et celui des peuples « qu'ils entraîneraient dans un schisme déplorable... » (1).
Qu'ils aient été donnés de près ou de loin, les conseils de nos évêques furent suivis par la très grande majorité des prêtres du district de Dol. Le 31 janvier 1791, le directoire le constatait par la lettre suivante écrite au département :
« Messieurs, « Nous joignons à la présente la liste des fonctionnaires publics qui ont prêté le serment prescrit par le décret du 27 novembre. Vous serez comme nous étonnés du petit nombre. Mais vous savez comme nous quels moyens on emploie pour égarer ceux des prêtres même les plus disposés à obéir à la loi. Ici comme ailleurs, il existe des gens qui y sont rebelles; nous sommes dans vos principes, Messieurs; avant d'être sévères, nous sommes longtemps modérés, nous avons eu déjà l'occasion de prouver combien l'indulgence et la bonté envers nos concitoyens sont puissantes : élus par le peuple, nous le devons être même par reconnaissance les amis et les consolateurs. Il existe des prêtres qui se seraient sans résistance et peut-être avec plaisir soumis à la loi si elle avait été mise à exécu-
(1) Arch. dé])., L, Brochures diverses.
tion au moment où elle a paru; les délais n'ont pas produit l'effet qu'on en attendait; on s'est donné du mouvement et les mauvais en petit nombre ont corrompu les bons. Mais ceux-ci rendus à eux-mêmes rentreront dans le devoir dont ils ne se sont écartés que par crainte en cédant aux importunités de leurs confrères. Nous rappellerons sans cesse aux derniers l'excellence de la pratique de la loi et aux premiers sa vérité.
« MM. Galon, curé de la paroisse de Chau vigne;
Daron, curé de la paroisse de Saints;
Egault, vicaire de Saints ; ïïamon, vicaire
de Notre-Dame de Dol; Le Sénéchal, curé
du Mont-Dol. »
De son côté, le procureur syndic de Dol écrivait le même jour au directoire du département :
« Messieurs,
« Le maire de la municipalité de Saint-Broladre m'a- « dressa hier le certificat négatif du serment de son curé « et de son vicaire. Il m'atteste en outre que le curé a lu « une lettre du ci-devant évêque de Dol qui proteste « contre la constitution civile du clergé.
« Pour me conformer à l' article cinq du décret du « 27 novembre, je devrais convoquer les électeurs de ce « district pour nommer à la cure de Saint-Broladre dans « la forme du titre deux de celle du 12 juillet. Quand la « loi est claire, il n'est pas besoin sans doute d'autorisa- « tion pour la faire exécuter. Cependant j'ai cru, Mes- « sieurs, devoir vous en référer avant de faire exécuter « celle du 27 novembre vis-à-vis du curé de Saint-Brola-
« dre et do tout autre, je dois éviter la responsabilité « que prononce contre moi l'article cinq.
« Pour que je puisse différer la convocation des élec- « teins de ce district^ il faut donc, Messieurs, que vous « autorisiez mon inaction.
« Par la liste des fonctionnaires qui ont prêté le ser- « ment que vous recevrez par ce courrier, vous verrez « que le nombre en est très petit; je vais de toutes parts « recevoir des certificats négatifs, il y aurait peut-être « dans ce nombre plus de places que de sujets. Il parait « donc convenable d'être dans la circonstance moins « rigoureux que la loi.
« Quant à la lettre du ci-devant évêque de Dol qui « réfère le certificat du maire de Saint-Broîadre, on lui « donne dans ce pays beaucoup d'effet; elle a été répan- « due avec profusion la semaine dernière. Je n'ai encore « pu me la procurer; les ecclésiastiques voisins se sont, « dit-on, assemblés plusieurs fois au ci-devant séminaire « où demeure le ci-devant évêque de Dol et son frère.
« J'étais hier à la grand'messe de cette paroisse, le « vicaire prêta à l'issue le serment. La municipalité nous « (m a remis l'acte; le principal du collège et quatre pro- « fesseurs se présentèrent à même fin, le premier sans « parler au public, et finit par ne pas prêter le serment à « la constitution civile du clergé.
« Voilà l'effet du voisinage du séminaire et du com- « plot qui règne entre les Eudistes et les professeurs (1); « voilà des messieurs à remplacer : cela peut offrir quel-
(1) Les professeurs avaient promis de prêter le serment, T. 'II, p. 59
« ques difficultés. Le collège de Dol est peu nombreux, « la conduite du principal est fort propre à le faire déser- « ter totalement. C'est ainsi que ces hommes eux-mêmes « travaillent à leur propre destruction. Répondez-moi, « s'il vous plaît.
« Nous reçûmes, le 14 de ce mois, l'arrêté que vous « aviez pris le 7 relativement à ce séminaire. Vous me « chargiez de veiller à ce qu'il n'y fut reçu aucun sujet « et que ceux qui y étaient fussent tenus à désemparer « sous huitaine. Dans la lettre d'envoi, on lisait que le « supérieur et prêtres du ci- devant séminaire étaient « obligés de désemparer cette maison dans le plus bref « délai.
« Je me bornai à leur transmettre l'arrêté le même « jour 14; ils me répondirent que les ordinants avaient « évacué. Vous avez aussi arrêté le 20 décembre qu'à ma « diligence ils rendraient leurs comptes, je le leur ai de « même demandé.
« Tandis que des supprimés seront réunis, il existera « toujours une cause d'insurrection, le séminaire sera ce « foyer de ce qu'on appelle aristocrate ecclésiastique. « L'ordination s'y est donnée à Noël dernier, elle s'y don- « nera encore à Pâques ; jamais on ne croira à la suppres- « sion de l'évêché et du séminaire tant qu'il y existera « un évêque et des prêtres. Je crois qu'il conviendrait « qu'ils rendissent leur compte et puis fermer les portes « du séminaire » (1).
La très grande majorité des prêtres des paroisses sui-
(1) Il ne fut évacué que le 9 juin, T. III, commune de l'Abbaye.
virent donc les instructions de leurs évêques, ce qui n'était pas, comme le prouvent nombre de documents que nous avons publiés, sans irriter les habitants et les municipalités de quelques-unes d'elles. Le directoire de Dol envoya le 1er avril à celui du département l'état de ceux qui avaient prêté et refusé le serment en l'accompagnant de la lettre suivante :
Messieurs, Nous avons l'honneur de vous adresser l'état de tous les fonctionnaires publics ecclésiastiques de ce district que vous nous avez demandé par votre lettre du 21 mai dernier; nous sommes désolés que la colonne des refusants l'emporte de tant sur ceux qui se sont soumis à la loi. Il faut espérer qu'il en est beaucoup qui profiteront du nouveau bienfait que le décret du 17 mars dernier
leur accorde (1).
Gautier, Hébert, Garnier.
Etat des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont prêté le serment ou qui ont cru devoir le refuser (2).
NOMS DES PAROISSES [du diocèse de DolJ.
Dol.
Baguer-Pican.
Carfantain.
Epiniac.
NOMS DES RECTEURS ont prêté. " ont refusé.
Guillot,
Forget.
pire Veron.
Guiller.
NOMS DES VICAIRES
ont prêté.
Hamon.
ont refusé.
Capran.
Veron.
Lefrançois.
(1) Nous n'avons pu trouver ce décret.
(2) Nous nous sommes permis de modifier l'ordre de cet état, pour grouper les paroisses par évêché.
NOMS DES PAROISSES [du diocèse de Dol]
L'Abbaye.
Mont-Dol.
Baguer-Morvan.
Boz-Landrieux.
Saint-Léonard.
Vildé-Bidon.
Le Vivier.
Hirel.
La Fresnaye.
L'Isle-Mer.
Vildé-la-Marine.
Boz-sur-Couesnon.
St-Georges-de-Greh.
Cherrueix.
Saint-Broladre.
Saint-Marcan.
La Boussae.
Pleine-Fougères.
Cendres.
Saint-Méloir-des-Bois
La Chap.-aux-Fils-M.
Bonnemain.
Cuguen.
Tremeheuc.
