SEPTEMBRE

plus, se trouve sur ledit cahier un passe-port et certificat de résidence à Jersey du sieur Pichon, prêtre, attesté au centenier de Jersey.

30 juin. — Lettre du citoyen Portai, qui prévient ladite municipalité, pour la dernière fois, d'envoyer les ustensiles d'or et d'argent de la fabrique, faute de quoi ils supporteront les frais que pourrait faire ledit Portai, administrateur du directoire de Dol, nommé commissaire à ce sujet. Le citoyen procureur de la commune, ayant verbalement déduit les conclusions, a été d'avis, après le consentement de toute la commune assemblée, d'envoyer les susdits ustensiles en argent, si les administrateurs veulent nous tenir compte des 4,000 livres que nous avons placées sur le clergé pour les réparations du presbytère, faute de quoi nous sommes d'avis de retenir lesdits ustensiles en argent pour caution des 4,000 livres.

29 septembre 1793, an second de la République française. — La municipalité et le conseil général de la commune de Eoz-sur-Couesnon, assemblés à l'extraordinaire en la sacristie, lieu ordinaire de ses séances, pour installer le vicaire constitutionnel, et a été sur-le-champ décerné acte au citoyen Michel Chardot, de sa présence, lequel nous a sur-le-champ présenté le procès -verbal canonique dressé par l'évêque du département d'Ille-et-Vilaine, enregistré, et en due forme et appareil de la lecture faite, de son institution canonique vis-à-vis du grand autel, au milieu de l'église, par Louis Couery, secrétaire de la municipalité, et de ce qu'il est ensuite monté en chaire et a prononcé le serment prescrit par la loi concernant la constitution civile du clergé.

3 novembre 1793. — Nous, procureur de la commune, qui, sur le rapport du citoyen maire de la commune de Roz-sur-Couesnon sommé par le citoyen Portai administrateur du directoire du district de Dol, et ce au nom de toute la commune de Eoz et, en dernier ressort, de remettre les ustensiles en argent dans le délai de trois jours sous peine de se rendre responsables de tous inconvénients qui pourraient en provenir et même de tomber sous le coup de la loi, moi, procureur de la commune, n'ayant rien tant à cœur que de prendre les intérêts de ma commune qui, depuis trois ans, n'a cessé de me faire voir combien elle me chérissait en me bénissant, pour veiller à ses intérêts, je conclus; voyant qu'il n'y a pas d'autre parti à prendre, qu'il soit sur-le-champ et au nom de toute la commune assemblée, nommé un commissaire qui se charge desdits ustensiles en argent avec ordre de les remettre aux administrateurs du directoire du district de Dol et qu'on le fasse accompagner d'un officier municipal qui nous en rapportera décharge.

La municipalité et la commune réunies n'ayant rien tant à cœur que de procurer à la patrie tous les moyens d'affermir la République naissante et voulant lui prouver son dévouement en exécutant les lois, en détruisant tous les objets de luxe qui pourraient se trouver dans sa paroisse, déclare que tous les effets d'argenterie dépendant de sa fabrique et qui sont actuellement dans sa paroisse, consistant en une croix d'argent, une bonne vierge d'argent, un encensoir avec sa navette complète et deux burettes, tous lesquels effets sont des objets de luxe seront sur-le-champ remis aux citoyens Trecans et Louis Bricet, pour les porter au directoire de Dol et les offrir

mars 1794 33

en don civique au nom de toute la commune et lui en rapporter décharge.

Hallet, maire, etc.

Ce jour 5 octobre de l'an second de la Képub tique française, les officiers municipaux de Roz-sur-Couesnon ont apporté au directoire du district de Dol les effets en argent provenant de leur église dont la teneur suit, savoir :

Une croix pesant 6 marcs 1 once. . 6. 1.

Une vierge pesant 3 marcs 1 once 3. 1.

Un encensoir avec sa navette, chaîne et cuillière 5. 7. 6 gros.

Deux burettes pesant 7 onces 2 gros 7.2.

Total 16 m. 1 once.

Ou 8 livres 15 onces 1 gros.

Lesquels effets ont été pesés et écrasés en présence desdits officiers, lesdits jour et an.

Lodin, Portai, Lepoitevin.

28 brumaire an second (18 décembre 1793.) — [Reçu avis du décret du 18 brumaire, qui déclare propriété nationale tous les biens mobiliers et immobiliers, même les rentes affectées aux fabriques des églises, ainsi qu'à l'acquit des fondations.]

Le 6 nivôse, lre décade du 4e mois de Van second (26 décembre 1793). — [M. François- Auguste de Sceaulx et un autre citoyen sont nommés trésoriers pour l'année 1794.]

12 ventôse an II (2 mars 1794). — Le conseil général de la commune et la municipalité assemblés, délibérant

sur les moyens de descendre les cloches au terme de la loi et de l'arrêté des représentants du peuple dans les départements maritimes de la République, en date des 16 et L2 nivôse, a arrêté d'après les conclusions de l'agent national que demain 13 ventôse toutes les cloches de cette commune, sauf une, au terme de la loi, seront descendues, envoyées à la fonderie la plus voisine pour en faire des machines propres à renverser les projets liber ticides des tyrans et nomment à cet effet pour commissaires, etc A l'instant s'est présenté le citoyen Louis

Magloire-Laurent Bisson, ci-devant ministre du culte catholique de notre commune, lequel a déclaré abdiquer pour toujours ses fonctions curiales et autres fonctions ecclésiastiques, ne voulant reconnaître d'autre culte que celui de la vraie raison, ce qu'il a signé avec nous.