Déclaration de soumission de Butel, à Marcillé

1795 août 6. Toussaint Régnault avait fait une sou-

mission pure et simple le 1er juillet, il la renouvelle en y ajoutant des restrictions. V. 30, 31.'

21. Le conformiste de Saints, Mr Daron, rétablit le culte public dans son église.

1795 septembre 1er. Aucune loi n'a ordonné le dépôt des lettres de prêtrise, on peut donc les remettre à leurs propriétaires. I, 28.

6. Décret du 20 fructidor, publié à Dol le 27, ordonnant le bannissement à perpétuité de tous les prêtres déportés rentrés; dans le délai de quinze jours à partir de la promulgation dudit décret, et sous trois jours après sa publication, tous prêtres exerçant le culte dans une maison ou église sans avoir fait l'acte de soumission, ou Tayant fait avec restrictions, devront être arrêtés et envoyés au département. I, 180.

11. Ordre du district d'arrêté]- tous les prêtres tombant sous le coup de ce décret. et avis en est donné au département.

13. Porcher est arrêté; il proteste et est relâché le 19. IV, 13 à 15.

Beaudour est arrêté. IV, 101.

— 16. Huit prêtres du district également arrê-

tés et conduits à Rennes en appellent au département. Celui-ci demande des

explications au directoire qui répond le 17. Six sont remis en liberté le 21. Il, 223 à 223; 299 à 302.

Voir pour les deux autres le tableau concernant llnbai et Lambert, p. 391.

1795 septembre 29. Lois du 7 vend, an quatre qui oblige tout prêtre qui veut exercer son culte à faire la déclaration qu'il reconnaît comme souverain l'universalité des citoyens français et promet obéissance aux lois de la République. I, 181.

1795 octobre 1er. Le conformiste Legallay loue l'église de Bâzouges qu'il abandonne aux insermentés et va dire la messe à Saint- Remy, d'ici que les troubles aient cessé, dit-il. I, 186, 187.

. — 12. J. Dufour, à Vieuxviel, fait la décla-

ration exigée par la loi du 7 vend., qu'il renouvelle à Pontorson le 8 nov. IV,

— 14. La Fresnaye et les communes voisines

sont un volcan depuis la rentrée des insermentés. VI, 162.

24. Loi du 3 brum. an quatre ordonnant l'exécution dans les 24 heures des lois de 1792 et 1793 contre les prêtres.

— 26. Directoire.

1795 novembre 2. Curé de Sougeal assassiné par les chouans. IV, 88, 89.

— 4. Arrivée à Bâzouges du bulletin de la

Convention apportant la loi du 3 brumaire. On décide de ne pas le publier pour surprendre les prêtres. Mais prévenus et cachés, on ne peut en saisir aucun.

Cinq jours plus tard, le bulletin des lois ayant été reçu, on perquisitionne à nouveau, mais toujours sans résultat.

6. L'assermenté marié de Lafresifaye Lochet, meurt martyrisé par les chouans.

21. Deux assermentés de Pleine-Fougères fuyant les chouans se sont réfugiés à Pontorson. IV, 66.

1 795 décembre 14. Lettre du 23 frimaire du ministre de l'intérieur concernant l'application de

la loi du 3 brumaire. I, 187; VI, 282.

1795 décembre 24. Le département demande au district

quels sont les résultats produits par l'application de cette loi; il répond : résultats nuls, exécution trop tardive, ils sont tous cachés. II, 304 à 306.

1796 janvier 6. Les chouans s'emparent de Combourg.

1796 février 14. Lettre du ministre de la police rappelant la loi des 29, 30 vendém. an deux, concernant les prêtres rentrés. VI, 282.

— 21. Macé, curé de Rimou, meurt marty-

risé par les chouans. I, 226 à 228.

— 29. Les cloches peuvent sonner trois fois

par jour et les décadis. II, 226.

1796 mars 2. Impossible aux autorités du canton de Dol de faire exécuter la loi du 3 brum. ; tous les réfractaires sont si bien cachés qu'on ne peut en arrêter aucun. II, 227.

— 5. Le prêtre Bicault, dit Cœur de Lion, à

la tête des chouans. IV, 90.

— 28. Lettre du département du 8 germinal

aux autorités cantonales demandant des renseignements sur les prêtres qui tombent sous le coup de la loi du 3 brum. VI, 283.

1796 avril 11. Loi du 22 germinal interdisant l'usage des cloches pour appeler les fidèles à l'église. I, 281.

Eéponse du ci -devant district au département, v Les insermentés cachés font tout le mal possible dans nos cantons. Seul, Eidé, prêtre soumis, exerce publiquement le culte à Cherrueix, grâce à la protection de la troupe; c'est le seul. » VI, 283.

— 13. Perquisitions infructueuses dans le can-

ton de Combourg pour découvrir deux prêtres. V, 183, 184.

15 à 21. Perquisitions également infructueuses dans le canton de Bâzouges.

Liste des prêtres déportés rentrés de ce canton ou restés en France, ce qu'ils sont devenus. Pas de culte public. I, 188 à 192,

1796 avril 23. Liste de ceux du canton d'Antrain et impossibilité de les découvrir* Un seul «lit la messe publiquement. I, 30.

24. Liste de ceux du canton de Trans et impossibilité de les découvrir; le culte n'est pas exercé. IV, 27.

1796 juin. 6. (ialle. prêtre réfractaire de Tremblay , arrêté; son interrogatoire, rétractation de sa rétractation. I, 92 à 95.

7. In pêcheur de Roz-sur-Couesnon arrêté et détenu pendant un mois pour avoir été à la tête de ceux qui assistaient aux exercices du culte en l'église. Yl. 37, 38.

1796 août - 25. Le prêtre Porcher fait des démarches infructueuses pour obtenir l'autorisation d'exercer son culte dans le canton de Roz-sur-Couesnon. IV, 16, 17.

1796 septembre. 5. Loi du 19 fructidor rendant la possession de Leurs biens aux ecclésiastiques qui ont été reclus en vertu de la loi du 3 brum. I, 193.

— 8. Circulaire dn ministre Cochon ordon-

nant de ne pas inquiéter les prêtres tranquilles pont- des serments et déclarations inutiles. I. 193.

19. Réponse du commissaire près le département au ministre. VI, 285.

• — 25. Pétition de nombreux habitants de Saint-Ouen pour savoir s'il leur serait permis d'exercer publiquement leur culte. Dans les communes voisines depuis la pacification, les insermentés ont reparu et officient; qu'il leur soit donc permis à eux aussi de rappeler leurs prêtres « qui ont toujours été amis de la paix et les ennemis des égorgeurs. » 1, 73.

Lettre des douze évêques de Londres et de Puysaye pour empêcher les prêtres de France de signer aucun acte de soumission. III, 242, 243.

1796 novembre ! 1. On distribue un libellé ayant pour titre: « Intentions du roi Louis XVIII sur la question de savoir si les ecclésiastiques en France peuvent déclarer qu'ils

se soumettent aux lois de la République. » I, 282.

1706 décembre 17. Un millier de paroissiens de Bâzouges réclament contre leur municipalité qui empêche l'exercice public du culte, tandis que depuis plus de trois mois il s'exerce dans une multitude de communes des environs. I, 194.

— 27. Le commissaire cantonal demande à

ce sujet des instructions au commissaire près le département qui répond :«Nous attendons des instructions; en attendant qu'elles arrivent, sovez tolérant. » I, 196, 197.

1797 janvier 1er. Trois insermentés de Bâzouges ont fait leur déclaration de soumission conformément a bi loi du 7 vendém. an quatre I, 198 a 201.

11. Julien Butel, sur une simple déclaration de sa part, est autorisé à exercer le culte dans son ancienne paroisse de Marcillé, I, 257 à 259.

1797 février 8. Plainte des habitants de Vieux viel contre les tracasseries des autorités du canton à l'égard du prêtre Beaudour, leur ancien vicaire; ordre du département de laisser ces prêtres tranquilles. IV, 103 à LOS.

1797 avril 8. Acte de décès du curé Eicault. IV. 91.

18. Elections de germinal favorables aux antirévolutionnaires. VI, 289.

1797 mai 1S. La loi du 9 vendémiaire n'est mise en vigueur nulle part; les prêtres anciennement caches ou rentrés protégés par les habitants des villes et des campagnes reparaissent partout; fautil les laisser faire ! demande le commissaire près l'assemblée cantonale de Dol à celui du département. III, 245.

— 31. Celui du canton d'Antrain demande

s'il tant poursuivre les curés déportés rentrés qui exercent leur culte sans qu'aucune loi les ait autorisés à rentrera Serait-ce juste, dès lors, que le gouvernement tolère l'exercice du culte de ceux qui sont restés en France

soit en se cachant, soit en chouannant?

Fa util autoriser le son des cloches ainsi que le demandent les habitants d' Antrain qui suivent les offices de prêtres assermentés"? I, 32.

1797 mai Le département attend des instructions

du ministre de la police pour répondre. I, 33.

1797 juin 2. Arrêté illégal des autorités du canton de Combourg,« mais pas plus que ceux des cantons ci-dessus accordant à un insermenté l'autorisation d'exercer son culte sans se soumettre aux obligations de la loi du 7 vendém.», écrit le président de l'administration communale au commissaire du département. Observation exacte, répond celui-ci, mais patientez et tolérez. V, 186.

— 5. L'administration du canton de Dol si-

gnale au département l'accaparement des églises par les réfractaires non soumis à la loi du 7 vendém. et demande ce qu'il faut faire. II, 227.

6. Le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration du département réclame au ministre des lois ou des ordres pour réprimer les écarts de langage des prêtres rebelles qui sèment la terreur. VI, 289.

1797 août 11. Par arrêté du département, attendu que l'insermenté Bigot s'est soustrait à la déportation, etc., ledit Bigot doit être maintenu en la possession définitive des biens lui appartenant. V, 28. 24. Loi du 7 fructidor. — Toutes les lois hostiles aux prêtres réfractaires sont abolies ainsi que les serments ou déclarations, et les lois qui les assimilent aux émigrés. I, 202.

28. Arrestation de G.-J. Veron, ancien recteur de Carfantain, émigré rentré, muni d'un faux passe-port. III. 43.

31. Julien Guelé, rentré en France le 27 juillet, déclare à Laboussac qu'il est venu habiter cette commune le 2 courant pour y exercer son culte. IV, 143.

TABLEAU SYNOPTIQUE 36i

1797 septembre 5. Loi du 19 fructidor qui révoque celle du 7 et oblige les anciens insermentés à se soumettre à la loi du 7 vendémiaire et, de plus, à prêter le serment de haine à la royauté, d'attachement à la République et à la Constitution.

— 24. Lettre-circulaire du département du

3 vendémiaire, demandant à chaque canton la liste des réfractaires cachés.

1797 octobre 1er Le prêtre Baudour se réfugie à Dol chez son neveu le patriote Gautier.

— 8. Réponse des autorités cantonales de

Dol, II, 230.

— 12. Celles de Dingé répondent que tout est

tranquille, qu'il n'y a point de prêtres et qu'on n'y exerce aucun culte.

— 23. Le commissaire du canton d'Antrain

n'est pas suffisamment éclairé: il demande des instructions précises, on lui répond : « Vous devez tout faire pour arrêter « les hommes de cette caste, qu'aucune loi n'autorise d'habiter le sol français. » Liste de ceux présumés cachés dans le canton. I, 33, 34.

— 25 et 28. Instances inutiles du ministre de

la police Sotin, pour faire arrêter et conduire à Rochefort les prêtres visés par la loi du 19 fructidor. VI, 290.

— 31. A Bâzouges, on prend toutes les mesures

pour les arrêter, liste de ces prêtres dans le canton. I, 203 à 205.

1797 novembre 6. Recherches infructueuses dans le canton de Sens en exécution de la loi du 19 fructidor. I, 356.

— 10. Mêmes résultats négatifs dans celui de

Combourg. V, 187.

— 18. On prépare un grand coup pour les sai-

sir dans le canton de Dol. II, 233.

— 29. Lettre du ministre de la police au dé-

partement pour provoquer l'arrestation d'un prêtre rentré et d'un autre qui se dispose à rentrer en France. En

Espagne, la majeure partie des évoques, tant Espagnols que Français, estiment qu'on peut se soumetre purement et simplement aux lois de la.

Convention, malgré que Kome condamne toutes sortes de soumissions.

1797 décembre 22. Rétractation d'un serment de haine à

la royauté. V, 212.

1798 janvier 7 et 12 février. Ordres rigoureux du mi-

nistre de la police pour interdire l'usage des cloches. I, 283, 284.