Circulaire du département contre les
sonneries de cloches. II, 234.
25. Tableau indicatif des prêtres visés par la loi du 19 fructidor, ayant reparu avant le 18 et disparus depuis le 19.
VI, 291 à 295.
1798 mars 4. Le département suspend de leurs fonctions deux membres de la municipalité «h1 Roz-Landrieux, connus dévoués aux prêtres réfractaires. III, 191.
1798 avril 5. On continue les patrouilles à Bâzouges pour empêcher les insermentés d'exercer leur culte. I, 205.
1798 juin 11. L'assermenté Legallays fait le serment de haine à la royauté. I, 207.
1798 septembre 21. Perquisition et arrestation de deux prêtres insoumis. Ils sont enfermés le 2 janvier suivant à l'île de Ré, avec trois autres du district de Dol. I, 357, 358. VI, 295, 296.
1798 octobre 10 et 24 novembre. Le commissaire du canton de Sens reconnaît avec peine que les fêtes décadaires sont entièrement négligées, bien que dans ce canton on ne soit pas fanatique, mais on tient encore au sentiment religieux et il est impossible d'empêcher de fêter les dimanches pur des danses, des courses de barres et autres jeux. I, 286, 287.
1798 décembre 19. 11 interdil La messe de Noël dans son canton. 1, 285.
25. Deux cents habitants de Bâzouges envahirent h' clocher pour sonner les cloches, même événement le lendemain,
malgré l'administration municipale. Le 7 janvier tout était apaisé et les cloches ne sonneront pins. II, 308, 309.
1799 janvier
Perquisitions infructueuses pour arrêter les insoumis Goret et Guelé.»V, 61.
Remontrances du département pour empêcher les sonneries de cloches. Efforts infructueux dans le canton de Sens pour y parvenir. I, 289, 291.
1799 février 18. Arrestation de onze. personnes à Baguer- Morvan, pour avoir assisté à la messe chez un particulier, au nombre de plus de trente à quarante personnes. III, 1799 mars 19. L'administration municipale du canton de Dol se plaint au département du prêtre Jacob, de Pleine-Fougères, que l'évêque Le Coz maintient en fonction bien qu'agent municipal. IV, 67.
Ordre du général Delebelle de respecter les prêtres munis d'une carte de sûreté.
et 19 novembre. L'église de Bâzouges sert au culte et de poste de jour à la garde nationale. Plainte à ce sujet. I, 207, 208.
1799 juillet 10.
1799 octobre 21
1799 novembre 9.
Le Consulat.
Prêtres insoumis cachés à Boz-sur- Couesnon et Saint-Marcan, fréquentent les chouans rentrés. VI, 67, 68.
— 29. Arrêtés des consuls annulant l'art. 24 de
la loi du 19 fructidor an V, concernant certaines catégories de prêtres. II, 257, 258.
1799 décembre 19. Le Coz intervient, sur la réclamation du curé assermenté de Romazy, pour que l'église ne serve plus de caserne. La réclamation est mal vue de la municipalité qui traite le réclamant de prétendu « curé. » I, 295.
— 28. Arrêté des consuls du 7 nivôse an VIII,
laissant les églises aux citoyens et n'exigeant des prêtres que la déclaration :
« Je promets fidélité à la Constitution. » I, 209.
1800 janvier Seules commîmes où exercent encore des
prêtres schismatiques. VI, 296.
22. Les églises rendues au culte serviront également aux cérémonies décadaires,
30. Effets différents produits par le coup d'Etat du 18 brumaire; dans les communes patriotes on paraît satisfait des mesures qui ont suivi cet acte; les prêtres soumis continuent d'exercer librement leur culte ; dans les autres, après avoir annoncé que le 18 brumaire devait être l'étranglement de la Eépublique et avoir exercé leur culte librement, les insoumis ne l'exercent plus que la nuit. VI, 68.
Tls entretiennent le trouble et empêchent les citoyens élus chefs delà garde nationale d'accepter à cause du serment. VI, 69.
1800 février 21. Les agents des communes du canton de Trans tolèrent le son des cloches; ils sont rappelés à l'ordre par le département. IV, 68.
mars 24. Carte de sûreté du général Brune à Julien Gué, résidant à la Chapelle-aux- Filzméen, depuis le 30 juillet 1795.
mai 13. Sept prêtres insermentés dans le canton de Dol avec différentes cartes de sûreté.
avril 3. Certificats de résidence délivrés à des
prêtres de Bâzouges, après enquête par témoins. I, 210, 211.
— 4. Le général Brune délivre aux insermen-
tés des permis d'exercer leur culte. I,
1800 juillet 14. La fête du 14 juillet et de la Concorde est célébrée dans l'église à Saint-Bemy et à Marcillé, 1, 242, 243, 259.
1800 novembre 27. Trois insermentés exercent leur culte à Dol sans avoir lait la promesse exigée par la loi; le maire leur demande de s'y conformer; ils refusent. Le maire signale le fait au département, mais désire qu'on les laisse tranquilles. II, 264 à 266.
1801 avril
mai
1801 juillet
1801 août
1801 décembre
29. Déclaration de fidélité de l'assermenté Philippe Jouan, à Marcillé. Il demande à exercer ses fonctions curiales conformément à la loi du 7 vendémiaire an IV. I, 200.
4. L'insermenté Touraine dit la messe à Baguer-Morvan, ce n'est que le 6 août qu'il promet fidélité. III. 166.
4. Deux insermentés de Laboussac disent la messe dans des granges; ce n'est qu'en août qu'eux aussi font la promesse de fidélité, conforme aux indications contenues dans la circulaire préfectorale du 4 messidor an IX. IV, 146,