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dans les vingt-quatre heures, s'ils ne l'ont pas fait déjà, devant un des corps administratifs, pour déclarer qu'ils vivent soumis aux lois de la République. Toutes les restrictions relatives aux opinions religieuses seront admises, parce quelles ne sont pas interdites par la loi, et que la liberté des opinions est garantie par la Déclaration des Droits de l'homme.

Art. 5. — L'article précédent sera exécuté dans toutes les communes du département par devant leurs autorités constituées.

Art. 6. — Ceux qui gêneraient ou troubleraient la liberté des cultes seraient punis et jugés conformément aux lois de la république.

Fait à Rennes, le 14 messidor l'an III de la république française une et indivisible (2 juillet 1795).

Signe : Grenot. Jamrin, secrétaire * .

Soussigné, prêtre insermenté, considérant que je suis autorisé à insérer dans la déclaration de soumission aux lois civiles requises par la loi du 11 prairial toutes les restrictions relatives à mes principes religieux et que cet acte de soumission ne concerne que les objets civils, qu'il ne pourra en résulter aucune nécessité de communiquer spirituellement ni d'avoir des temples communs, soit avec les prêtres, qui ont adopté la ci-devant constitution civile du clergé, que je persiste à regarder comme séparés de ma communion, soit avec des ministres d'aucun autre culte.

Qu'enfin, toute latitude que peuvent désirer des consciences alarmées est promise par la proclamation du représentant, en date du 14 messidor.

Déclare que, sous la réservation expresse de tout ce qui con-

1. Cette proclamation, que nous n'avions pu trouver ni aux archives de notre département, ni ailleurs, nous a été signalée sous la cote L. B. 41/1910, à la Bibliothèque Nationale, par M. Aulard, auquel nous adressons nos remerciements bien sincères

cerne la foi. la morale, la discipline et la hiérarchie de l'église catholique, apostolique et romaine, je vis soumis aux lois purement civiles de la république, je ferai imprimer et afficher la présente déclaration dont je requiers acte.

Rennes, ce 2 juillet 1795, 14 messidor, troisième année républicaine.

De Romilley, Gillot, Hyacinthe Huguet.

J.-A. de Lacroix. Faligant, Mainguy- P.-M.-F. Regnauld. Fertigné, V. F. Bodin. Julien Giffard, Billon, J. Olivier, Rouxel, Lefrançois. Th. Bodin. L. Chevalier. Toullier '. Barbier 2.

Rennes, 24 messidor, troisième année républicaine (12 juillet 1795 .

Le procureur général syndic du département au procureursyndic du district de Dol.

Je vois par votre lettre du 17 de ce mois (5 juillet) *. qu'il en est de la ville de Dol comme de la plupart des autres communes de ce département : les prêtres insermentés y exercent la plus grande influence sur la majorité des habitants. Nous avons été à Rennes sur le point d'éprouver les funestes effets de cette influence. Lorsque la loi du 11 prairial fut connue, les prêtres manifestèrent l'intention de ne pas souscrire leur soumission aux lois de la république et. pour éviter la pein^ prononcée par le décret ils cessèrent l'exercice de leur culte, de là grande rumeur parmi leurs adhérents. La fermentation

1. M. Toullier a renouvelé cet acte en Mairie de Dol, le 30 juillet.

2. Arch. dép., L. 2 V 5. Cette déclaration de soumission, faite le même jour que la proclamation Grenot. et la lettre suivante, indiquent que ce sont les prêtres insermentés, alors à Rennes, qui, en se mettant en grève, ont obtenu du représentant du peuple tout ce qu'ils ont voulu, et lui ont en quelque sorte dicté les termes de son arrêté.