MM

Nous recevons à l'instant l'arrêté que le département à pris le 20 de ce mois sur la requête que vous nous aviez adressée ; nous nous empressons de vous en transmettre une expédition certifiée par notre secrétaire. Vous verrez par cet arrêté, que vous auriez dû cesser toutes espèces de fonctions relatives à la direction de votre séminaire au moment de la promulgation du décret du 12 juillet dernier qui vous a été transmis dans le temps : nous avons lieu d'espérer que, devenus dociles à la loi, vous voudrez bien définitivement vous y conformer et

nous préparer un compte que M. le procureur syndic est chargé de vous faire rendre.

Rennes, 7 janvier 1791 *.

Arrêté.

Vu la requête des supérieurs et prêtres du ci-devant séminaire de Dol du 17 novembre, lavis du directoire du district du 29 du même mois.

Les adrs composant le directoire du dépar1 d'Ule-et-Vilaine après avoir entendu le procureur général syndic chargent le procureur général syndic du district de Dol de tenir strictement la main à l'exécution de la délibération du directoire du département du 23 novembre 1790 2; en conséquence de veiller à ce qu'à l'avenir il ne soit reçu aucun sujet se destinant à l'état ecclésiastique dans le ci-devant séminaire de Dol et à ce que ceux qui y sont actuellement soient tenus de désemparer sous huitaine.

Lk janvier. — [Le directoire du district reçoit l'arrêté en date du 7 courant du directoire du département. Expédition du tout est adressée aux intéressés pour qu'ils aient à se conformer à la loi.]

Dol, 28 avril 1791.

Le directoire de Dol à celui du département.

Par votre arrêté du 20 décembre dernier vous avez chargé M. le procureur syndic de faire rendre aux prêtres du ci-devant séminaire de Dol le compte de leur administration

Il est pourtant urgent de leur ôter 1 administration temporelle et spirituelle du séminaire de cette ville, on ne sait que