Arch. dép., L. 2, V

« ner leurs bénéfices ; ils ont donc obéi et ils ne sont point ré- « fractaires.

« Ils ne sont point, ils n'ont jamais été, et jamais ils ne seront « en révolte contre le gouvernement. Disciples d'un maître qui « leur a dit que son royaume n'est pas de ce monde, ils sont « par principes et par état soumis au gouvernement civil de « tous les pays qu'ils habitent. Lorsque Jésus-Christ a envoyé « ses apôtres prêcher l'évangile dans tout l'univers, il les envoya « dans les républiques comme dans les monarchies et telle est cr l'excellence de cette religion toute divine, qu'elle s'adapte à « toutes les formes de gouvernements. Dire que le culte catho- « lique romain ne peut s'exercer dans les républiques comme « dans les monarchies, c'est calomnier ce culte et ses ministres.

« Tels sont, tels ont toujours été nos sentiments.

A Saint-Brieuc, 4 juin 1795 (V. S.), 16 prairial an trois de la République française.

[Suivent les 24 signatures] i .

[Le 11 thermidor an 111 (29 juillet 1795). — Dépôt à la municipalité de Baguer-Morvan par le citoyen Toullier, prêtre insermenté, d une copie de sa déclaration de soumission faite au directoire du département le 14 messidor].

Copie du procès-verbal rapporté par le citoyen Georges, commandant de la garde nationale de Bol, le 21 fructidor, troisième année républicaine (13 septembre 1795)* .

Nous soussigné, commandant de la garde nationale de Dol. certifions être parti de cette commune avec un détachement de la garde nationale et du premier bataillon de Rhône et Loire, dans la nuit du 26 au 27. à dessein de mettre à exécu-