Mairie de Dol

les derniers titulaires; vu aussi les pièces jointes à ladite requête,

L'administration municipale du canton de Dol, ouï le commissaire du directoire exécutif, considérant que les titres produits par le pétitionnaire ne prouvent pas sa propriété des biens dont ont joui les titulaires de la chapelle de la Mancellière, chapelle qui n'est devenue claustrale qu'environ le commencement de la Révolution et qui encore donne une porte en dehors des murs, de clôture, que de tout temps immémorial les chapelains de la Mancellière ont joui des biens que le régisseur des domaines vient d'affermer, que ces chapelains exploitaient ces biens tantôt par leurs mains et tantôt par celles de fermiers, qui leur payaient le prix de la jouissance ; que ces chapelains étaient tenus aux réparations de la chapelle, qu'il est vraisemblable que les titulaires eussent été exemptés de ce fardeau s'il n'y eut eu qu'une modique rente de 12 livres affectée au payement du chapelain, ou s'ils n'eussent été que fermiers et non usufruitiers desdits biens : qu'il n'y a pas encore vingt ans qu'il s'éleva au siège du ci-devant présidial de Rennes, entre le pétitionnaire et le citoyen du Margaro, alors titulaire, un procès au sujet des réparations de cette chapelle auxquelles ce titulaire fut condamné par une sentence émanée dudit siège ; qu'outre la jouissance paisible et la possession immémoriale que les chapelains de la Mancellière ont eu constamment des biens dont il s'agit, tout annonce qu'entre les propriétaires et les titulaires, il s'est fait des traités où ceux ci ont signé la propriété de ces biens au service de la chapelle, et assujetti ceux-là aux réparations d'icelle; que d'ailleurs une partie desdits biens dépend de l'ancien prieuré de Saint- Macaire. réuni à la chapelle de la Mancellière, sont d'avis qu'il n'y a lieu à délibérer tant que le pétitionnaire ne produira pas des titres de propriété de ces biens, la sentence du ci-devant présidial de Rennes et les pièces qui ont servi de base à cette sentence.

Port-Brieuc, an 7e.

Aucr citoyens président et membres composant V administration municipale de la commune et canton de Dol, département d'ille- et- Vilaine.

Julien Bobon, demeurant à Port-Brieuc, département des Côtes-du-JSord,

Citoyens,

Le citoyen La Roche, de votre commune, a dû vous inviter de vouloir bien me délivrer un extrait du procès-verbal qui dut être dressé dans le courant d'avril 1791 (v. s.) lors de ma prestation de serment à mon entrée à la place de professeur de 3e dans votre collège. Ce citoyen m'a fait savoir qu'il n'avait pu rien obtenir.

Je vous fais passer une pétition en due forme et je crois que vous ne devez avoir aucun prétexte pour vous refuser à mes demandes. D'ailleurs vous êtes trop justes et trop humains pour ne pas accorder cette faveur à un de vos anciens concitoyens qui ne croit pas vous avoir jamais donné des preuves d'incivisme, et qui sera toujours avec le plus parfait dévouement et respect,

Votre concitoyen,

Bobon.

lJ9 vendémiaire an 7« (20 octobre 179s).