HUMANITÉ JUSTICE

Aux citoyens président et membres de l'administration municipale, etc.

Julien Bobon, demeurant à Port-Brieuc, département des Côtes-du-Nord, à la prison.

Expose que dans le courant d'avril 1791 (v. s.), lors de sa

nomination à la place de professeur de 3e au collège de Dol. il prêta le serment exigé par les lois du 16 décembre 1790, 22 mars 1791, publiquement dans l'église de Dol. en même temps que les autres professeurs nouvellement élus, et qu'il dut y avoir un procès-verbal de la prestation de ce serment dressé sur le registre de la municipalité de ce temps.

Pourquoi la municipalité est invitée par l'exposant de vouloir bien lui délivrer un extrait de ce procès-verbal qui lui devient nécessaire dans ce moment, et de le remettre entre les mains du citoyen Meunier, dit La Roche, de la commune de Dol, qui payera ce qu'il en coûtera pour cet objet.

L'exposant invite également l'administration à vouloir bien lui délivrer un certificat qu'il ne s'est jamais rétracté à sa connaissance des serments prêtés, et sera justice 1.

Bobon.