D'AMIENS

TROISièMB PARTIE.

Du Clergé,

L'assemblée, sans porter alteinte à celles des prérogatives do Clergé qui doivent être respectées, a cru pouvoir proposer qadques réformations qui paraissent intéresser Tordre public et la nation en général :

1° La conservation et le maintien des libertés de l'Église gai* llcane doivent fixer l'attention des États-Généraux. Jamais la nation ne s'est assemblée qu'elle ne s'en soit occupée. Les députés requerront donc que cet objet soit pris en considération.

2^ Considérant que la Cour de Rome ne connaît ni ne peut connaître les sujets à qui elle confère des bénéfices ou accorde des dispenses, ce qui en rend l'usage abusif et purement fiscal; que les grâces ou faveurs qui émanent de l'autorité spiritaeile ne peuvent être payées à prix d'argent sans une espèce de proftnation; que les sujets d'un État ne doivent pas de tributs à un prince étranger, et qu'enfin il est d'une bonne administration de ne laisser sortir le numéraire du royaume que par échange avec une valeur au moins équivalente, l'assemblée charge ses députés d'insister sur l'abolition des provisions, expectatives, dispenses et autres expéditions de Cour de Rome, et pour que toutes soient données et accordées à l'avenir par les ordinaires diocésains ; l'assemblée les charge même d'exaifiiner si, le droit d'accorder des dispenses pour les empêchements de mariage appartenant à la puissance séculière, il ne conviendrait pas de le lui restituer comme on a fait pour les mariages des noncatholiques.

3° Les annates sont un tribut que l'on paye au Pape par an usage qui s'est perpétué jusqu'à nous et qui est contraire à l'article 54 de nos libertés. On sait que le produit des annates et de Texpédition des bulles fait passer à Rome 5,000,000 francs année commune. Les députés demanderont que le droit ne soit

plus à l'avenir payé en Cour de Rome, mais versé dans la caisse de charité de chaque province. Ils demanderont aussi Faholition des droits d*indult même de ceui accordés aux cours pour Fexpectative des bénéfices.

4° La juridiction, quant au temporel, ne peut être qu'une, et les individus qui composent le Clergé faisant partie delà nation comme ceux de la Noblesse et du Tiers, ils ne doivent pas plus avoir de juges particuliers et pris parmi eux que les deux autres Ordres ; et les députés insisteront en conséquence de ce principe pour que la juridiction temporelle sur les ecclésiastiques soit ôtée aux officiaux et autres juges purement ecclésiastiques.

5<^ Les députés demanderont la résidence des bénéficiers dans leurs bénéfices pendant au moins neuf mois de Tannée, à peine d'être privés des revenus de leurs bénéfices à leur institution première, de les faire servir à l'instruction et à l'édification des gens de la campagne et entretenir parmi eux une abondance qui est le fruit de leurs peines et de leurs travaux. 6^ La cumulation des bénéfices sur une même tète est contraire à leur institution et à l'intérêt général, qui réclame que leur bénigne influence s'étende sur un plus grand nombre d'individus« En conséquence on demandera que nul ecclésiastique ne puisse posséder plus d'un bénéfice.

1° La voix publique s'est élevée depuis longtemps contre rinsuffisance des portions congrues des curés et des vicaires. L'augmentation qui a été accordée il y a peu de temps est encore de beaucoup au-dessous du besoin, et l'Assemblée, convaincue de cette vérité, charge les députés de demander que les portions congrues des curés de ville soient portées à 2,000 francs et celles dé leurs vicaires* à 1,000 francs; que les portions congrues des campagnes soient portées à 1,500 francs pour les paroisses composées de deux cents feux et au-dessus, avec augmentation de 100 francs, pour chaque cinquante feux au-dessus, et de la moitié pour les vicaires, au moyen de quoi le casuel forcé sera supprimé.

8^ Les députés demanderont la réduction de la majeure partie des fêtes, dont l'institution est à charge au peuple sans aucun avantage réel pour la religion.

9° Les bonnes mœurs, l'unité de principes et de règles, le maintien de l'ordre dans la hiérarchie ecclésiastique, sont des

motifs snr lesquels les députés insisteront particulièrement pour obtenir l'abolition des titres de curé primitif et leur womission aux ordinaires diocésains.

10° Ils demanderont également que tous les bénéfices sim* pies, dont le titre ne sera point rapporté ou sera insuffisant pour faire le sort d*un ecclésiastique, soient supprimés. Vacance avenante, et le revenu d'iceux versé dans une caisse particulière pour servir à Tamortissement des dettes du Clergé.

11<* Ils demanderont que les canonicats soient affectés exclusivement aux curés, suivant Tandenneté de leurs fonctions, comme une juste récompense de leurs services dans le ministère, et qu*en général tous les bénéfices ne puissent être accordés qu'aux sujets diocésains.

i2<> L*extinction et la sécularisation des abbayes commendataires et de tous les ordres religieux sera expressément demandée, avec translation des charges et fondations dont ils ils sont tenus dans les églises paroissiales des lieux, et raliéoation de leurs biens, pour le prix en provenant être versé dans une caisse particulière, sous la direction des États provinciaox et employé suivant la destination qui sera avisée par les États- Généraux, notamment à Pacquit des portions congrues.

13° Les dîmes ecclésiastiques son un droit nuisible à l'agriculture et injuste tant par Tinégalité de sa perception que parce qu'il se lève sur le produit réel des terres et non sur le produit net. Les députés demanderont donc leur extinction en faveor des fonds qui en sont grevés et qu*il soit assigné aux curés, i titre de remplacement, des honoraires conformes à ce qu'il a été dit à Particle des portions congrues.

14° lis réclameront que les baux des biens des bénéfices aux gens de main-morto, même de Tordre de Malte, soient faits pour douze années entières et consécutives, sans pouvoir être résolus par la mort ou le changement des titulaires.

15° Les députés insisteront également pour quil soit défendu aux ecclésiastiques de prendre aucun bien à ferme, directement ou indirectement.

16° Ils demanderont qu'il soit pris des mesures pour que les reconstructions et entretiens des églises et presbytères cessent d'être à la charge des propriétaires.