L. A. Bernard

Ce a8 juillet 1791 2.

I. Lettre du commissaire du roi. Mitonnet, au Minisfro de la justice (7 sept. 1791). Milouflel répondait aux critiques qu'on axait faites sur la lenteur de la procédure.

a. .\rch. nat., VV 29^.

2iO LE CLUB DES CORDELIERS

Le lendemain, 29 juillet, le département de police de la municipalité écrivait à Bernard :

u Le débit des écrits connus, Monsieur, sous le nom de Prudhomme et de Marat continue d'avoir lieu. Les deux feuilles que nous avons l'honneur de vous adresser contiennent des déclarations odieuses et qui ne peuvent produire que de funestes effets. Vous penserés sans doute. Monsieur, que ces écrits doivent exciter toute la rigueur de votre Ministère. On nous assure que le rédacteur de la feuille publiée sous le nom de Marat est le nommé Marcandier, indiqué dans la note jointe à cette feuille^. «

Un point cependant embarrassait le tribunal. Les événements du 17 avaient été précédés de libelles, de motions, de placards, d'excitations diverses qu'on pouvait regarder comme leurs causes véritables. Ces différents délits avaient été commis sur tous les points de la capitale. Le tribunal du sixième arrondissement, qui avait une circonscription territoriale limitée, était-il compétent pour se saisir de tous indistinctement, d'autant plus que certains étaient déjà l'objet de poursuites devant les tribunaux des autres arrondissements - ?

La question fut posée au Ministre de la justice qui la soumit, le 5 août, à l'Assemblée.

Le 8 août, Beaumetz y fît une réponse favorable, au nom des Comités de constitution et de jurisprudence, et proposa un décret qui étendait la compétence du tribunal à tous les délits qui pouvaient être considérés u comme circonstances et dépendances de ceux arrivés, le 17 juillet, et qui y étaient liés par relations ou connexités ^. »

1. Lettre signée Perron. Arch. nat., T 2i4-3. La note sur Marcandier manque. J'ignore si Bernard poursuivit les Révolutions de Paris. Il faut croire que non, car le journal n'en a rien dit.

2. Le décret du 28 juillet avait investi le tribunal de la recherche de tous les crimes et délits commis dans Paris le 17 juillet, mais il était muet sur ceux du môme genre qui avaient été commis avant cette date et sur les faits connexes.

3. Le décret manque dans Duvergier. Je cite d'après le Moniteur. Un dernier article du décret renvoyait au tribunal du premier arrondissement les procès sur les faux assignats pendants devant celui du sixième, afin d'alléger le travail de ce dernier.

LES POURSUITES 21 î

Malgré une intervention de Biauzat qui traita d' « inquisition infernale », toute recherche sur les actes et les paroles antérieurs au décret du i5 juillet qui avait rétabli le roi, le décret fut voté.

Le jour même, le tribunal terminait l'information secrète sur l'affaire du Champ de Mars. Comme sanction à cette information, Bernard réclamait toute une série de décrets de prise de corps contre Emmanuel Glasson dit Brice, Brune, Camille Desmoulins, Verrières, Santerre, Tissier, Saint- Félix, Peyrc, Richard l'aîné, Robert, Barthe, Sainties, Momoro, la veuve Philippe et une série de décrets d'ajournement personnel contre Danton, Fabre d'Eglantine, Leclerc de Saint-Aubin, Boucher de Saint-Sauveur, la femme Legendre et le chevalier de La Rivière.

Le tribunal ne fit droit qu'à une partie de ces réquisitions. Jugeant les charges trop faibles, il mit hors de cause Glasson dit Brice, Danton <, Fabre d'Eglantine, Leclerc de Saint- Aubin, Boucher de Saint-Sauveur, la femme Legendre, la veuve Philippe. Estimant que Peyie, Robert et Barthe n'étaient pas suffisamment désignés dans les dépositions des témoins, il décréta de prise de corps à leur place trois quidams dont le signalement était donné dans le jugement.

Les décrets de prise de corps furent exécutés pour Momoro, Brune et Saint-Félix dans la nuit du 9 au lo août. Camille Desmoulins, qui était couché, cette nuit-là, dans la Cour du Commerce, en face du domicile de Brune, parvenait à s'échapper. Les policiers le croyaient chez son beau-père à Bourg-la-Reine -. Legendre aurait été sans doute arrêté en

1. On voit donc que, conlraii'cment à l'opinion reçue, Danton ne fut pas décrété pour l'afTaire du Champ de Mars. Mais Danton était déjà frappé, depuis le !i août, d'un décret de prise de corps pour ses propos du 21 juin. Il s'était enfui, après le massacre, chez son beau-père à Fontenay-sous-Bois. D'après Camille Desmoulins, qui a l'habitude de dramatiser, il aurait été poursuivi dans sa fuite par des coupe jarrets qui le poursuivirent pendant deux lieues et qui vinrent faire du charivari au milieu de la nuit à la grille du jardin de la maison, en provoquant Danton par des menaces (RévoluUons de France et de Brabanl, n° 86. p. 18 en note). De Fonlenay, Danton se rendit à Arcis, où il ne fut pas inquiété, puis en \ngleterre, d'où il revint, vers le 10 septembre, pour assister à l'assemblée électorale du département de Paris.

2. Révolalions de France et de Brabant, n" 88, p. 3i. Dans cet article, Camille Desmoulins écrit Brune Debrune.

même temps que Brune et Momoro, « si un reste de pudeur et peut-être quelques remords n'avaient poussé Charles Lameth à lui faire dire de se mettre à couvert K »

Santerre eut l'art de s'échapper comme Camille Desmoulins. Les autres accusés étaient déjà sous les verroux.

L'information publique et contradictoire commença le 12 août et se poursuivit en même temps qu'une addition d'information. Pour éviter les longueurs, le tribunal décida de siéger Cour du Palais, dans la salle de la ci-devant élection.

Cependant le Comité des recherches, déçu dans son attente, exhortait Bernard à poursuivre spécialement les libelles qui avaient provoqué les événements du 17 juillet. Bernard, découragé mais docile, répondit au Comité, le 12 août :

Monsieur ^,

Je vais me livrer à l'affaire des libelles tout entier. Je désire avoir autant de preuves contre les libelles aristocrates que contre les autres.

Mes fonctions sont bien pénibles, bien désagréables. L'honneur seul et le désir de contribuer à la tranquillité publique et au salut commun me soutiennent.

La confiance la plus absolue dans l'Assemblée nationale la soumission la plus entière à la loi me préservent du décou-

1. Ibid. On a vu plus haut, p. 182, que, le matin du massacre, les Lameth avaient déjà donné à Legendre et, par son intermédiaire, à Danton un conseil utile. — Legendre fit imprimer avec la date du 3o juillet, sur la couverture du n° 87 des Révolutions de France et de Brabant (daté du 8 août) un défi aux méchants de l'accuser publiquement et devant les juges d'un méfait quelconque. Il annonçait en même temps qu'il rentrait dans ses foyers. Le défi de Legendre parut aussi dans le Journal des droits de l'homme du 2 août. Labenette le fit précéder d'une petite note élogieuse où il applaudissait au « mâle courage » de ce « patriote incorruptible », de ce « martyr de la liberté ». « Le parti qu'il a pris de retourner dans ses foyers et de se mettre sous la sauvegarde de la loi, ajoutait-il, est un acte qui fera pâlir les méchans et qui le vengera bien des petites passions des hommes qui ne tendent qu'à nous enchaîner ».