Dossier Cordeliers B. V. P

l'information publique 293

S'il n'étoitpas le samedy 16 juillet dernier, à l'assemblée qui a eu lieu au club des Cordeliers, rue Dauphine.

A dit que non et qu'il y avoit à peu près un mois à compter de cette époque qu'il n'y avoit mis le pied.

S'il a connoissance qu'il ait été tenu une assemblée audit club ?

A dit qu'il n'en a aucune connoissance.

Si le vendredy i5 juillet dernier, il n'a pas été rencontré entre Minuit et Minuit et demi par une patrouille, rue de Bussi, au coin de la rue de Seine, en la société des s" Danton, Fabre d'Eglantine, Camille Desmoulins, Boucher de S'-Sauveur, Le Clerc de S*- Aubin, Le Gendre, Musquinet de S'- Félix et d'oii il venoit ?

A dit que le soir, dont nous lui avons parlé, il se rappelle qu'il est sorti à Minuit du club des jacobins dont il est membre et qu'il étoit en la société des s" Danton, Camille Desmoulins et La Poype seulement, qu'il peut se faire qu'un autre particulier fut en leur société, mais qu'il n'en est pas certain, n'y ayant pas fait attention, a passé en effet rue de Bussi, après avoir rencontré dans sa route plusieurs patrouilles, mais n'a point remarqué s'il yen avoit une sur lad. rue de Bussy.

Sommé de nous dire ce qu'il a fait depuis le moment où il a été rencontré par ladite patrouille rue de Bussy jusqu'à une heure et demie du matin, heure à laquelle il a été de nouveau rencontré par ladite patrouille, rue du Théâtre-françois, au moment où il rentrait chez lui ?

A déclaré quil est entré dans la cour du Commerce à son imprimerie pour y veiller à ses ouvriers, après être monté chez le s' Danton pour y dire bonsoir à la dame épouse du s' Danton.

Interrogés! les s" Camille Desmoulins et La Poype ne sont pas montés avec lui chez led. s' Danton, a dit que Oui.

Combien de temps ils sont restés chez ledit s*^ Danton et si, pendant le temps quils y sont restés, l'on n'y a pas tenu conseil sur les mesures à prendre pour s'opposer au décret de l'assemblée nationale ?

A dit qu'ils sont restés une demie-heure ou trois quarts d'heure chez ledit s' Danton, qu'on y a parlé d'un projet de

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pétition lég-ale, proposé et adopté au club des jacobins, par laquelle on avoit projette de se rassembler, avec la permission de la municipalité au champ de la Fédération, pour la faire signer et l'envoyer ensuite aux 83 départemens, que cette mesure avoit paru convenable pour suspendre l'effet du décret de l'assemblée nationale, ajoute qu'au dit club des jacobins, sur la motion de M. Robespierre, on avoit observé que l'Assemblée nationale n'avoit rien statué de positif sur le sort du Roi et que c'étoit cette obmission qui avoit donné lieu à cette pétition.

Si ce n'est pas dans un conseil particulier tenu au club des jacobins que la pétition dont il vient de nous parler a été agitée ?

A dit qu'il n'a point connoissance qu'elle ait été agitée en conseil particulier, mais qu'il l'a entendu proposer et adopter dans l'assemblée générale qui a eu lieu ce jour;

Sommé de nous déclarer qu'elle est la personne qui présidoit ce jour-là le Club des Jacobins ?

A dit que c'étoit M. Bouche, député à l'Assemblée nationale, auquel a succédé M. Antoine, aussi député à l'assemblée nationale ^.

Sommé également de nous déclarer le nom de celui qui a le premier fait la motion de cette pétition ?

A dit qu'il ne peut nous dire précisément le nom de celui qui le premier a fait la motion de cette pétition mais se rappelle seulement que celui qui l'a reprise avec le plus de vigueur est le s"^ Choderlos de Laclos.

Interrogé s'il a connoissance qu'il a été nommé des commissaires pour la rédaction de cette pétition et qui ils sont. A dit qu'il a connoissance qu'il nous a été nommé des commissaires pour la rédaction de cette pétition au nombre de 4 ou 6, autant qu'il se rappelle, qu'il croit aussi que M. Robespierre député étoit du nombre 2, mais ne peut l'affirmer, attendu le tumulte considérable qui a régné dans l'assemblée par l'arrivée d'une députation nombreuse venant du Palais-Royal, qui s'est introduite elle-même dans ladite assemblée en en forçant les portes.

I. Bouche était président en exercice, mais il n'assista pas à la séance. 3. Erreur.

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S'il peut nous déclarer quel étoit l'objet de cette députation auprès de l'assemblée du club des jacobins ?

A dit que cette députation venoit demander à l'assemblée du club des jacobins une réunion au Champ de Mars pour y signer une pétition qui avoit pour objet que Louis XVI ne fût point Roi ou qu'il n'y eût point de Roi, que l'esprit général de l'Assemblée des jacobins lui a paru accueillir la députation, mais qu'elle a renvoyé au lendemain à Midy la rédaction de la pétition, afin que cette rédaction ne fut pas faite dans le tumulte, quoi qu'il y eut beaucoup de personnes, soit du club, soit delà députation, qui demandassent qu'on procédât sur le cbamp à ladite rédaction.

Interrogé si la pétition projettée au club des jacobins avoit pour objet de demander seulement à l'assemblée nationale qu'elle suspendit son décret sur l'état du monarque jusqu'à ce qu'elle eût à cet égard le vœu des 83 départemens ou si elle avoit pour but de demander à ladite assemblée nationale qu'elle eût à recevoir au nom de la Nation l'abdication faite le 21 juin par Louis XVI de la couronne qui lui avoit été déléguée, avec déclaration de la part de ceux qui avoient adopté cette pétition qu'ils ne reconnoîtroient jamais Louis XVI ni aucun autre pour leur roi, à moins que la majorité de la nation n'eut émis un vœu contraire à celui de cette pétition. Sommé de s'expliquer cathégoriquement sur les différences de projets de cette pétition.

A dit que le projet de cette pétition adopté au club des jacobins n'avoit point pour objet ces différentes expressions sur lesquelles nous venons de le sommer de s'expliquer, mais qu'elle avoit seulement pour objet de demander à l'assemblée nationale, qui n'avoit point statué deffînitivement sur l'état du roi, de suspendre à cet égard l'émission de son décret jusqu'à ce que les 83 départements eussent été consultés, que c'est M. Robespierre qui en a découvert cet avis en prêchant toujours la maxime d'obéissance au décret, même quand il seroit mauvais, mais pensant qu'au moyen du silence de l'assemblée sur l'état du roy, ce silence pou voit donner lieu à la pétition et à la consultation du vœu des 83 départements, que lui accusé pense que M. l'abbé Rover, évêque du département de l'Ain et membre de l'assemblée

nationale, a dit que, lorsque cette pétition seroit signée par 12 millions de citoyens individuellement, l'assemblée nationale ne pourroit pas dire que ce ne fut pas une pétition et que sans doute elle y auroit égard.

S'il sçait les noms des différentes personnes qui ont successivement monté à la tribune dud. Club des Jacobins pour appuyer ou pour rejetter ce projet de pétition.

A dit qu'il se souvient que M. Biauzat a parlé pour rejetter et que MM. Robespierre, Choderlos de Laclos, l'abbé Royer ont parlé pour l'appuyer, ainsi que plusieurs autres personnes qu'il ne connoît pas et dont il ne sçait pas les noms.

Sommé de nous déclarer si les membres qui formoient la députation du Palais-Royal ont assisté au reste de la séance ou s'ils se sont retirés après avoir fait part de leur mission. A dit que la salle étoit pleine et, y ayant beaucoup de tumulte occasionné par cette députation, il est sorti à minuit de l'Assemblée parce qu'il avoit trop chaud, de sorte qu'il ne peut dire positivement si ladite députation est restée, mais présume qu'elle a pu y rester, que c'est en sortant de ladite assemblée dud. Club des Jacobins qu'il a rencontré successivement les s" Danton, Camille Desmoulins et La Poype.

Interrogé s'il n'a pas dit à plusieurs personnes composant la patrouille qu'il a rencontrée rue du Théâtre françois qu'il devoit ainsi que plusieurs autres membres de la société des amis de la Constitution et du Club des Cordelliers, se rassembler le lendemain au nombre de 4 000 au Champ de Mars pour signer une pétition contre le décret de l'Assemblée nationale, en ajoutant que ladite assemblée ne pou voit rien faire sans avoir consulté le vœu des 83 départemens.

A dit qu'en rencontrant la patrouille, il n'a parlé que de ce qui s'étoit passé au Club des Jacobins, à peu près dans les mêmes termes qu'il vient de nous en rendre compte, qu'il n'a point dit qu'il devoit personnellement se rendre au Champ de la fédération pour y signer la pétition, mais a seulement dit que, d'après ce qui s'étoit passé, il y avoit grande apparence que beaucoup de personnes se rassembleroient pour la signer, nous observe qu'il n'a pu dire qu'il