III. — L'ADDITIO^ D'INFORMATION

Addition d'information faite par nous,

Hubert-Jean MUTEL.

à la requête de l'accusateur public demandeur.

Du Mardy 9 Août 1791, du matin, en la chambre du Conseil aud. Tribunal.

En présence des s" Pierre-François Dumontiez, notable adjoint de la section des Postes et Jean-Guillaume DefTault, notable adjoint de la section des Champs-Elisées.

I. — Claude Hollier, âgé de 38 ans, natif de Marigny l'Eglise en Morvan ^ marchand de bois, avenue des Invalides au Gros-Caillou.

Dépose que, quelques jours après le décret rendu sur l'inviolabilité du Roy, il a rencontré le nommé Richard l'aîné vis à vis la paroisse S'-André des arcs, que led. Richard l'a arrêté et luy a tenu des propos très incendiaires sur ce même décret, qu'il luy a dit entre autres qu'il falloit aller mettre le siège devant les Thuileries et détrôner le Roy et la Reine, qu'il ajouta beaucoup de propos incendiaires aussi contre l'assemblée nationale, que le déposant l'a quitté, ne voulant entendre d'aussi horribles discours, que led. Richard s'est en allé en colère et en jurant contre le déposant sur les observations sages qu'il lui avoit faittes, qu'il a aussy entendu dire que, le Dimanche 17 dans l'après-midy, led. Richard étoit venu dire au corps de garde du Gros-Caillou qu'il falloit aller tirer contre les gardes nationales qui étoient au Champ de la Fédération, que luy déposant n'a point entendu personnellement ce propos, mais a vu le s'Thevenin,

I. Marigny, Saône-et-Loire, arrondissement de Ghalon, canton du Mont S'-Vincent.

capitaine des grenadiers de son bataillon, faire sortir led. Richard des rangs et le renvoyer, qu'il a aussy été témoin le lendemain que ledit Richard est venu proposer un cartel aud. s'^ Tlievenin.

Du 9 Août 1791.

En présence des s" Germain Carré et Edme Chizot, notables adjoints de la section de la Croix-Rouge.

2. — Est comparu Maximilien Marie Isidore Robespierre, âgé de 32 ans, natif d'Arras, député à l'assemblée nationale demeurant à Paris, rue Saintonge, au Marais n" 8', lequel nous a représenté l'assignation à luy donnée le 5 août présent mois par De La Barre, huissier...

Dépose que, le i5 juillet dernier, vers la fin de la séance de l'Assemblée nationale, M. Lameth alors président luy remit un billet adressé à MM. Grégoire, Prieur, Pethion et luy déposant qui dans la délibération sur l'affaire du Roy avoient soutenu comme luy l'opinion contraire à celle des 6 comités, qu'ils étoient priés par ce billet de sortir pour aller parler à des citoyens qui étoient venus dans la même séance pour présenter à l'Assemblée nationale une pétition de la part de plusieurs autres citoyens qui s'étoient assemblés au Champ de Mars dans la même matinée ; quelques moments après luy avoir remis ce billet, Monsieur de Lameth luy dit d'exhorter ces citoyens à la paix, luy déposant s'étoit apperçu depuis quelque temps que certaines personnes cherchoient à rendre suspects ceux qui avoient adopté l'opinion contraire à celle des comités, luy déposant répondit à M. Lameth que ce conseil étoit au moins superflu pour luy déposant. M. Péthion et luy sortirent pour aller parler aux personnes de la part de qui le billet leur avoit été remis ; après avoir cherché quelque temps, ils trouvèrent à la porte du vestibule de l'assemblée nationale du côté du Carrousel plusieurs personnes qui lui dirent être venues de la part de citoyens réunis au Champ de Mars pour présenter à l'Assemblée

I. On voit que, contrairement à l'opinion reçue, Robespierre ne s'est pas installé chez le menuisier Duplay, rue Saint-Honoré, le jour même du massacre du Champ de Mars.

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nalionalc une pétition relative à l'affaire du Roy, qu'ils leur dirent que n'ayant pu obtenir de M. le Président la permission de la présenter, ils les prioient de s'entremettre auprès de luy pour l'obtenir, qu'ils leur communiquèrent en même temps cette pétition dont ils prirent lecture. Elle se bornoit à prier l'Assemblée nationale de ne rien prononcer sur l'affaire relative au Roy avant d'avoir consulté le vœu des départemens ; qu'ils leur dirent que la pétition étoit inutile parce que le décret étoit déjà rendu en grande partie. Le déposant se rappelle que, songeant aux diverses circonstances qui avoient annoncé le dessein formé d'y imputer à luy déposant et à ceux qui avoient soutenu la même opinion l'intérêt que le public avoit paru prendre jusqu'alors au résultat de la délibération et qui sembloit encore confirmé par la réflexion qui luy avoit été adressée par M. Lameth, il leur témoigna que quelqu'honorables que fussent les marques de la confiance des citoyens, une démarche auprès des membres de l'Assemblée qui avoient soutenu l'opinion contraire à celle des comités sembloit offrir aux mal intentionnés un prétexte de les calomnier, qu'ils les exhortèrent à faire tout ce qui étoit en eux pour qu'on ne pût accuser les citoyens d'avoir troublé la paix et le bon ordre, qu'ils les assurèrent que ces dispositions de ceux qui les avoient envoyés avoient toujours été très pures et très pacifiques, ils demandèrent à luy déposant et à ses collègues une lettre pour attester à leurs commettants qu'ils avoient rempli leur commission, que M. Péthion et luy déposant se retirèrent dans un bureau de l'assemblée où ils écrivirent une lettre qui remplissoit cet objet. Qui est tout ce qu'il a dit sçavoir.

Représentation faitte au déposant d'une lettre écrite sur une demie feuille de papier à lettre commençant par ces mots : six personnes nous ont communiqué, etc. et finissant sur la 2'' page par ceux-ci : parce que le décret étoit porté. Hobespierre et Péthion. Sommé de reconnoître cette lettre et de la parapher avec nous, lesdits s" adjoints et notre grolficr,

Le déposant a dit reconnoître laditte lettre pour être celle dont il a parlé par sa déposition et consent de la parapher.

Du Jeudy 18 Août 1791, 8 heures du matin, en une des sr.lles d'instruction au Palais, portes ouvertes et publiquement, et en présence des s" MoMORO, Brune, Buirette de Verrières, Tissier, Richard l'aîné et MusQuiNET Saint-Félix, que nous avons pour ce demandés et fait venir de leur prison de la Conciergerie.

3. — M. Jean-Baptiste Royer, âgé de 38 ans, natif de Cuisot ', dép' de Saône-et Loire, député à l'Assemblée nationale, évêque du département de l'Ain, demeurant, rue de Richelieu, grand hôtel de Valois, assigné par exploit de Charles François Célestin Canonne, huissier en ce tribunal, en datte du i4 du présent mois, dont il nous a représenté la copie, lequel, après avoir prêté serment manum ad pectus de dire et déposer la vérité, que lecture luy a été faite tant de la plainte rendue par l'accusateur public que de la déposition du s' Baudouin et de l'interrogatoire du s' Brune, et qu'il nous a déclaré n'être parent, allié, serviteur ny domestique des parties.

Dépose que. premier lieu, il ignore quelles sont les personnes qui ont formé la pétition, que les termes dans lesquels on prétend qu'elle a été rendue ne sont pas les mêmes que ceux qu'il a entendus, ayant remarqué des exagérations, suites naturellement des grands mouvements qui se passoient dans la capitale et, voulant appaiser les esprits que des mal intentionnés avoient cherché à exalter, le déposant ne crut pas devoir prendre d'autre party que d'annoncer à des particuliers qui se présentèrent dans le club des Jacobins que toute justice seroit rendue parce que la paix ne pourroit s'établir que par ce moyen, qu'ils pouvoient donc être tranquilles, se tenir dans les bornes du devoir et de l'obéissance, que l'assemblée nationale éclaireroit toutes les manœuvres des ennemis du bien public, parviendroit à la connoissance des auteurs de l'évasion du roy, des causes de son évasion et qu'en supposant vraiment coupable aux yeux de la nation, cette nation libre et généreuse, après avoir mis en évidence tous les faits qui pourroient justifier sa juste indignation, donneroit à son Roi les preuves les