I. Cuiseaux, ar. de Louhans, ch.-l. de c

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plus authentiques qu'elle sçait pardonner en luy rendant une pleine et parfaite liberté et environnant son trône de tout réclat de la royauté, que tel est le discours que le déposant a tenu en insistant surtout à la paix et à la tranquillité ; que quant au propos relatif aux douze millions de signatures individuelles, luy déposant n'en a point parlé et que le s' Brune s'est vraisemblablement trompé et que luy déposant a relevé toutes les expressions exagérées qu'il a pu entendre ; qu'inquiet sur les mouvements qui se passoient dans la capitale, étant entré au club des Jacobins où il étoit question de la pétition, le déposant après avoir combattu une partie de la rédaction, aA^oir condamné certaines expressions, consentit à signer une espèce de formule de pétition légale en annonçant qu'elle ne pouvoit être signée qu'individuellement, après avoir prévenu la municipalité du temps, du lieu où elle seroit signée afin de se conformer en tout aux loix, que s'étant retiré en entrant chez luy et conférant avec un de ses co-députés, le s' Gautier des Orcières, il apprit que l'assemblée nationale avoit rendu un nouveau décret sur la personne du roy qui le mettoit hors de cause, à l'instant, le déposant envoya son domestique chez le s' Baudouin en luy écrivant qu'ayant toujours donné le premier l'exemple de la soumission à la loy et venant d'apprendre qu'il y avoit un décret de rendu, il ne pourroit supporter la forme de pétition qu'on devoit présenter à l'assemblée nationale, déclaroit formellement qu'il retiroit sa signature, le déposant observe que c'est de son propre mouvement et non sans aucun avertissement du s' Baudouin qu'il a tenu cette conduite, ajoute que ladille pétition n'a eu aucune suite et que la société des Jacobins a chargé plusieurs de ses membres de dire publiquement que l'on ne pourroit point présenter de pétition qui ne fut légale, attendu que le décret étoit rendu, qui est tout ce qu'il a dit sçavoir.

Ix. — Charles François Bouche, âgé d'environ 5o ans, natif d'Allemagne, citoyen d'Aix, homme de loy, membre de l'assemblée nationale, demeurant à Paris, r. de Savoye, n" 6, assigné par exploit dud. Canonne, huissier en date du i^i du présent mois.

Dépose que, le i5 juillet, il ne parut ny ne présidât la société séante aux Jacobins, qui est tout ce qu'il a dit sçavoir. Lecture à luy faille... et a signé.

Du Vendredy 19 Août 1791, du matin, en l'une des salles d'Instruction au Palais, toutes portes ouvertes et publiquement, et en présence des s" Brune, Buirette de Verrières, Momoro, Musquinet Saint- Félix, TissiER et Richard l'aîné, que nous avons mandés et fait venir de leur prison de la Conciergerie.

5. — M. Jean-François-Gautier Biauzat, âgé de 5i ans passés, citoyen de Glermont, député à l'Assemblée nationale, demeurant à Paris, rue dé l'Université, n° 26, assigné par exploit dud. Ganonne, huissier en datte du i4 du présent mois...

Dépose que, sur la lecture qu'il vient de faire de la plainte donnée par M, l'accusateur public le 18 juillet dernier, et sur la lecture qu'il luy a été faille d'un interrogatoire dans lequel il est rapporté que le déposant a parlé pour s'opposer à une motion qui avoit été faille, déclare le déposant que dans la séance des Jacobins du i5 juillet dernier, qui est celle dont il s'agit, il ne fut fait pendant le temps que le déposant y demeura aucune proposition tendante directement à empêcher l'exécution des décrets déjà rendus, que la motion contre laquelle le déposant s'éleva et qui fut faitle par M. La Glos ne fut présentée que comme opinion pour préparer un décret à rendre relativement au roy, que l'auteur de cette opinion et ceux qui la soutinrent croyoient et disoient expressément n'avoir pas été compris dans le décret rendu ce même jour, l'auteur et les soutenants de cette motion ne dirent rien en la présence du déposant qui put être pris comme improbation du décret rendu le même jour, mais comme préparatoire à un décret qu'ils croyoient devoir être rendu par addition à celui-là. Il est vray que le déposant observa que l'intention de l'Assemblée nationale avoit paru être de mettre effectivement le Roy hors de cause, quoique le décret ne le déclarât pas explicitement, la discussion roula sur le défaut d'expressions du décret et elle se réduisit à des manifestations de simples opinions que le déposant

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considéra comme des erreurs, mais qu'il croit devoir déclarer n'avoir jamais considéré comme crimes, la Constitution et la déclaration des droits permettant la manifestation des pensées. Et, pendant le cours de la présente déposition, le s' Bruxe, l'un des accusés ayant demandé au déposant s'il ne pouvoit pas constater par sa déposition que M. Bouche étoit président nommé de la société à l'époque du 1 5 juillet dont il s'agit, que cependant il ne présidoit pas la société le i5 juillet, pendant le temps que le déposant y assista, la séance fut ouverte sous la présidence de M. La Clos, quelque temps après M. Antoine prit le fauteuil et c'est dans le temps que M. Antoine tenoit le fauteuil que se passèrent les faits déclarés par le déposant, lequel se retira après le développement de l'opinion de M. La Clos et de quelques autres qui parlèrent dans le même sens pour se rendre aux comités de l'assemblée nationale, ce qui fait qu'il n'a pas eu connoissance de ce qui se passa ultérieurement dans la société. Qui est tout ce qu'il a dit sçavoir.

Du Mardy 23 Août 1791, du matin.

6. — Pierre Roussel, âgé de 46 ans, natif d'Acqs, comté de Foix^ médecin demeurant à Paris, rue S'-Benoist, n" 28, assigné par exploit de Lesur, huissier en ce tribunal en datte du jour d'hier dont il nous a représenté la copie...

Dépose qu'il n'a d'autre connoissance des faits si ce n'est qu'il a entendu dire au s"^ Brune, lequel il ne connoît que de nom et de vue, et ce, au caffé Procope, que l'on devoit se rassembler au Champ de Mars le 17 pour proclamer M. Danton tribun du peupte, que ce s' Brune a dit au déposant tenir ce propos d'un s" Langlois, que le déposant connoist aussy de vue seulement, qui est tout ce qu'il a dit sçavoir.

7. — Jean-Marie Miscelle, âgé de 02 ans, natif de Paris, graveur en taille douce, demeurant nie Christine n" 5, assigné par exploit dudit Lesur, huissier, en datte dud. jour d'hier...