I. Lebois
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Relativement à la distinction des citoyens en deux classes, savoir en actifs et inactifs, on a également observé que chez un peuple libre qui a en tête et pour base de sa constitution la déclaration des droits de l'homme, cette distinction qui y est formellement contraire ne pouvoit exister.
Qu'est-ce qui constitue un citoyen actif, c'est la faculté, qui résulte de son industrie ou de son avoir, de contribuer au soutien des charges de l'empire.
Qu'est-ce qu'un citoyen inactif. "^ C'est celui qui, dans la nouvelle organisation, ne paye pas un impôt direct de trois livres.
Voilà les deux distinctions adoptées par la Constitution, pour faire des enfans d'un même empire deux classes de citoyens bien séparées : savoir celle des actifs, qui ont le droit de jouir de tous les droits et honneurs attachés à cette qualité et celle des inactifs qui n'ont pas les mêmes droits.
On observe à cela que tout citoyen sans distinction contribue aux charges communes, par la consommation qu'il fait dans Icmpire. soit des objets nécessaires à la subsistance, soit des objets utiles pour la conservation de son individu.
Or, dans un empire où cette distinction de citoyen est admise, c'est un empire où la servitude est consacrée.
En France, il ne peut y avoir d'esclaves, il ne peut donc y avoir d'autre distinction entre les citoyens que celle du mérite et de la vertu, car la propriété est faite pour les hommes et non les hommes pour la propriété.
En Angleterre, il n'y a pas un brin dherbe qui ne soit représenté, et il y a des millions d'hommes qui ne le sont pas. C'est un grand vice qu'il faudroit éviter dans la Constitution françoise ; et ce vice ne peut être extirpé de cette constitution que par la suppression de cette honteuse distinction de citoyens actifs et inactifs.
Un autre objet de la profession de foi portoit sur le droit de sanctionner les loix par le peuple.
11 a été observé qu'un corps législatif n'était point un pouvoir ; parce que s'il en étoit un. la loi seroit faite la force en main !
La loi est l'expression de la volonté générale. Cette volonté, quoique censée exister par l'organe des représentans
SÉANCE DU 4 AOUT l6l
du peuple, doit encore se manifester particulièrement par lui.
Le législateur est le conseil de la nation et non l'ordonnateur.
(Journal du Club des Cordeliers, n° X, p. 83 à 87).
Adresse aux Parisiens ^
Frères et concitoyens, c'est à la dissolution du district des Cordeliers que la Société des droits de l'homme et da citoyen doit son origine. Il étoit naturel que des citoyens qui depuis la révolution s'étoient journellement assemblés pour surveiller la chose publique, et qui avoient contracté dans ces assemblées l'habitude de se voir, de s'étudier et de s'estimer, il étoit naturel, dis-je, à ces citoyens de se réunir sous une autre dénomination ; ils convinrent donc de substituer au mol district qu'ils ne pouvoient pas conserver celui de Club DES Cordeliers ; ils adoptèrent pour sceau de la société Vœil, emblème de la surveillance ; ils se déclarèrent les amis des droits de Vhomme et du citoyen ; enfin, par un arrêté subséquent, ils se sont consacrés à la défense des victimes de l'oppression et au soulagement des infortunés.
Eh bien, citoyens, c'est cette même société que, depuis son établissement, on s'est acharné à calomnier ; c'est cette société, dont les membres sont journellement occupés les uns à visiter les prisons et à consoler les malheureux, d'autres à les défendre dans les tribunaux, d'autres à solliciter en leur faveur dans les comités de l'assemblée nationale, ou chez les ministres, et dont, en général, tous les membres
I. AfTiche sur !\ colonnes. Bib. de la ville de Paris (dossier Cordeliers). En tête, l'œil de la surveillance. A la fin : « de rimprimeric du premier imprimeur de la liberlé, rue Serpenlo. n" 7 » (Momoro). C'est sans doute la même pièce que celle dont les procès-verbaux des séances précédentes parlent sous le nom de Principes de la société.
Labenetto fit un éloge hyperbolique de cette aftiche dans son n" i3 (Mardi 9 août) : « La société des droits de l'homme et du citoyen vient de rendre publique par la voie de l'afiiche la justification des torts qu*on lui impute. Tout le monde admire la sagesse avec laquelle elle défend sa cause. Je n'ai jamais rien lu qui m'ail fait autant d'impressien... »
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concourent par des contributions fréquentes à ces actes de bienfaisance ; c'est, dis-je, cette même société contre laquelle les ennemis de la révolution ont provoqué depuis longtems tous les genres de persécution.
Citoyens, toutes les sociétés patriotiques de Paris sont établies sur les mêmes principes (l'amour du bien public et de l'humanité), tous les membres qui les composent ne reconnoissent pour base de la liberté que l'égalité et la fraternité ; ce sont les véritables amis d'une constitution fondée sur les droits de l'homme et du citoyen... Ce sont cependant ces mêmes hommes que l'on vous a dénoncés comme des factieux, soudoyés par des puissances étrangères ^.. Ce sont ces mêmes hommes qui ont été voués au massacre, à la proscription et à la honte du nom françois, l'autel de la patrie a été souillé du sang des vrais amis de la liberté, et ce sang a été versé par les mêmes hommes qui, trois jours auparavant, avoient juré fidélité à la nation.
Citoyens, vous connoissez maintenant la société des Amis des droits de l'homme et du citoyen, vous connoissez l'esprit des sociétés patriotiques, jugez de quel côté sont les factieux et frémissez des funestes effets de la calomnie.
Et ont signé les membres du comité suivans :
Lebois, Mahier, Boyère père, Massoulard, Haré, Duclos, Tattegrain, Sachy, Bouchai, Aubry, Dunoly, Reixnes, Salvar-.
Après la lecture du procès- verbal, la société a entendu la lecture d'une adresse des amis de la Constitution de Lourdes,
1. Les Feuillans s'efforcèrent en effet de représenter les républicains comme des agents de l'étranger.
2. L'adresse a été reproduite dans le journal du club (p. 87-90) avec les mêmes signatures, orthographiées parfois différemment : Boyerpcre au lieu de Boyère, Reinnc au lieu de Reinnes.
3. Cette séance ne m'est connue que par les minutes de Momoro conservées à la Bib. de la ville de Paris.
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département des Hautes-Pyréiiées, à la société des amis de la Constitution séante aux Feuillans et envoyée par ladite société au club.
Il a été fait une longue discussion sur le meilleur mode d'épuration nécessaire pour la société, il a été arrêté qu'il seroit nommé quatre commissaires pour recevoir les dénonciations qui leur seront données par écrit et signées du dénonciateur. Les commissaires en feront le rapport dans la plus prochaine assemblée qui prononcera sur la démission desdits membres.
Extrait des registres des délibérations de la Société des amis de la Constitution de Clerniont fl" août 1791 j.
La société cxtraordinaircment assemblée, considérant que les ennemis déclarés et sourds du peuple françois ne cessent de travailler à sa ruine, et notamment en cherchant à détruire par toutes sortes de manœuvres les sociétés amies de la Constitution et la liberté de la presse ;
Considérant que les décrets de l'assemblée nationale protecteurs et de la liberté de la presse et du droit de se former en sociétés patriotiques, sont peut-être, de toutes les lois, celles dont l'exécution a le plus utilement servi à la prospérité de l'Empire ; arrête : i" etc., (sic).
Adresse circulaire de la Société des amis de la Conslilution séante à Lourdes, département des Hautes-Pyrénées, aux amis des Droits de l'homme, dits Cordeliers.
Frères et amis, vous connoissez comment les membres de la société des jacobins se sont divisés. Nous avons vu qu'il étoit de la plus haute importance de les exhortera une réconciliation. C'est dans ce sens que nous avons écrit à l'assemblée des jacobins et à la section séante à présent aux Feuillans, les adresses dont nous vous envoyons les exemplaires.
Nous vous prions en même tems de vouloir bien vous joindre à nous, pour hâter cette réconciliation désirable de toutes les manières qui vous paroîtront les plus propres.
CouHCELLE, président; Francet, LAvrr, secrétaires^
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Aux minutes delà séance du 6 août, sont jointes les annexes ci-dessous.
Epuremeni de la Société.
Nomination de quatre commissaires pour recevoir les dénonciations contre les membres indignes de rester dans l'assemblée.
Affiliation des amis de la Constitution de Glermont- Ferrand.
Lettre des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand.
Nous vous envoyons l'expression de nos sentimens et de nos déterminations sur les circonstances que nous prévoyons. Voilà l'instant oii le patriotisme doit s'exprimer avec énergie. Comptez sur la nôtre pour la défense de nos droits sacrés et de nos chers frères amis de Paris.
Les amis de la Constitution de Clermont-Ferrand,
Signé : Monestier, premier vice-ex-président: Biosat', Bourdelier, secrétaires.
4 août de l'an 3" de la Liberté française.
Lettre des amis de la Constitution d'Arras qui accuse réception des différens ouvrages que la société leur a envoyés. Arras, 3 août 1791.
Signé : Estienne, président ; Félix Le Gros, Constantin Norman, secrétcdres,
A cette séance, on entendit le rapport suivant qui figure manuscrit au dossier Cordeliers de la Bibliotlièque de la ville de Paris :
