Rapport de Bailly à l'Assemblée le 18 juillet

3. Par exemple la déclaration de Fauvel, capitaine des chasseurs de la compagnie de Saint-Jean en Grève (Arch. nat., W 294). Ces mêmes chasseurs s'étaient distingués par leur acharnement à poursuivre les fuyards.

LES POURSUITES igS

Le lendemain, i8 juillet, Bailly accompagné de la municipalité se rendait à TAssemblée et faisait le récit apologétique de sa conduite de la veille : » ... Des crimes ont été commis et la justice de la loi a été exercée. Nous osons vous assurer qu'elle était nécessaire. L'ordre public était détruit; des ligues et des conjurations avaient été formées ; nous avons publié la loi vengeresse, les séditieux ont provoqué la force, ils ont fait feu sur les magistrats et sur la garde nationale, mais le châtiment du crime est retombé sur leurs têtes coupables...» Le président, qui était toujours Charles Lameth, félicita Bailly et prononça un vif éloge de la garde nationale.

Un décret ordonna aussitôt : i" l'impression du procèsverbal de la municipalité que Bailly venait de lire ; 2° l'impression et l'affichage du discours de Charles de Lameth ; 3° la poursuite « des auteurs de délits et des chefs des émeutes » qui avaient eu lieu la veille.

Puis, malgré l'opposition, d'ailleurs timide, de Pétion, l'Assemblée votait le décret sur la sédition que Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) avait réclamé dans la matinée de la veille.

Ce décret, que les historiens n'ont pas remarqué ^ était une loi de circonstances qui avait pour but de donner à la justice de plus grandes facilités pour poursuivre des ennemis politiques. Réclamé le matin même du massacre, mais voté seulement le lendemain, il était déjà, à sa manière, une petite loi de sûreté générale à effet rétroactif. 11 servit à poursuivre des délits antérieurs à sa promulgation. Son texte est à méditer :

« Art. I. — Toutes personnes qui auront provoqué le meurtre, le pillage, lincendie ou conseillé formellement la désobéissance à la loi, soit par des placards ou affiches, soit par des écrits publiés ou colportés, soit par des discours tenus dans les lieux ou assemblées publiques, seront regardées comme séditieuses ou perturbatrices de la paix publique ; et, en conséquence, les officiers de [)olice sont autorisés à les

I. M. Aulard l'ip^nore et croit en conséquence que le procès du Champ de Mars « no fui pas facile à instruire, faute de grief légal ». {Hisloire politique de la liévolulion, p. i55.)

ig^ LE CLUB DES CORDELIERS

faire arrêter sur le champ, et à les remettre aux tribunaux pour être punies suivant la loi.

« 2. — Tout homme qui, dans un attroupement ou émeute, aura fait entendre un cri de provocation au meurtre, sera puni de trois ans de chaîne, si le meurtre ne s'en est pas suivi, et comme complice du meurtre, s'il a eu lieu : tout citoyen présent est tenu de s'employer ou de prêter mainforte pour l'arrêter.

« 3. — Tout cri contre la garde nationale, la force publique en fonctions, tendant à lui faire baisser ou déposer les armes, est un cri desédition, et sera puni d'un emiprisonnement qui ne pourra excéder deux années *. »

Avec un texte aussi élastique, il était facile de donner aux poursuites le champ le plus vaste.

Le ministre de la justice Duport, immédiatement après le vote, écrivait à l'accusateur public Bernard pour lui recommander la plus grande célérité :

Lundi, i8 juillet 1791.

Le Ministre de la Justice a l'Accusateur public PRÈS LE Tribunal du 6" Arrondissement.

Je connois votre zèle. Monsieur, et je sais que je n'ai pas besoin de l'exciter pour vous porter à faire votre devoir. Je crois cependant ne pouvoir me dispenser de vous recommander de mettre dans les poursuites relatives aux événements d'hyer toute l'activité possible. Je ne vous parle pas de courage. Quel est le citoyen, à plus forte raison l'homme public qui pourroit en manquer lorsqu'il s'agit de sauver la chose publique et la Constitution des atteintes qu'essayent de lui porter un ramas de factieux qui ne veulent que le meurtre, le pillage, le désordre et l'anarchie et qui appellent cela la liberté.

M. le Procureur général syndic sort de chez moi ; il m'a dit que parmi les séditieux arrêtés se trouve celui qui a tué un chasseur d'un coup de fusil. Pris en flagrant délit, coupable

I . Ce dernier article était sans doute né du cri qui avait accueilli la veille le drapeau rouge : à bas les bayonnettes, à bas les habits bleus I

LES POLRSLITES I90

d'assassinat et de sédition l'instruction de son procès doit être prompte, vous sentez combien il importe qu'un exemple frappant suive de près de pareils attentats. Je ne peux pas recommander trop de diligence. Je ne vous rappelle point la responsabilité que nous a imposé le décret de l'assemblée nationale '. Il en est une bien plus redoutable pour tous les fonctionnaires publics jaloux de remplir leur devoir, celle de l'opinion, celle surtout de leur conscience. Je dois vous ajouter que vous serez soutenu par le concours de tous les pouvoirs et de toutes les volontés qui conspirent unanimement au rétablissement de l'ordre et de la tranquillité publique.

Le Ministre de la Justice,

M. Du Port.

P. S. — Vous voudrez bien m'instruire exactement du progrès des procédures que vous allez suivre. Si le rendezvous que je vous ai indiqué hyer pour aujourd'hui, à 7 heures du soir plutôt que 6, vous déroboit un temps trop précieux dans la circonstance, vous devez vous dispenser de vous y trouver. J'ai cependant besoin de m'entretcnir avec vous. Si vous pouvez venir dîner avec moi, j'en serai fort aise, sinon, à quelque heure de jour ou de nuit que vous puissiez venir, je serai prêt à vous recevoir.

M. Bernard de Beauvoir, accusateur public près le Tribunal séant à l'abbaye ^.

Sans perdre de temps, Bernard déposait au tribunal du 6' arrondissement un premier acte de dénonciation :

« L'accusateur public près le tribunal du 6- arrondissement déclare, conformément à l'article 4 de la loi du mois d'octobre 1789 contenant réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle, qu'il a rendu plainte ce jourd'huy contre des quidams prévenus d'avoir occasionné le jour d'hier une émeute au Champ de Mars et d'avoir insulté la

I. Le décret dujourinêiuc sur la sédition, a. \rcti. nat., T 21 V^-"'-

municipalité et la garde nationale en fonctions, soit en jettant des pierres, soit par d'autres provocations, à lui dénoncées par la notoriété publique, et le rapport lait par M. le Maire à l'Assemblée nationale ce jourd'huy et qu'il n'a pas d'autre dénonciateur. Fait ce 18 juillet 1791. Signé : L.-A. Bernard ^. »

Cet acte était aussitôt suivi d'une plainte en forme 2, dont le style et le contenu se ressentent de la hâte avec laquelle elle fut rédigée, car à ce moment l'accusateur public n'avait pas encore entre les mains les procès-verbaux relatant les faits de la veille ^.

L'éloge hyperbolique de l'Assemblée, de Bailly, de Lafayette, des autorités constituées et de la garde nationale y tiennent la plus grande place et y alternent avec des injures pathétiques à l'adresse des factieux. Peu de faits, des inculpations vagues destinées par leur généralité même à jeter le soupçon sur tout le parti démocrate : (( Des hommes inquiets et turbulens ont cru trouver dans la crise de l'Etat une occasion favorable au succès de leur ambition ou de leur système... » Puis, le spectre de la loi agraire, de la révolution sociale, évoqué : « Pour préparer les esprits à la grande explosion, des hommes sans bas ni chemises ^ ont été stipendiés pour déclamer dans les rues et places publiques des vers de Brutus ^... Enfin, on s'est efforcé de rallier à l'étendart de l'anarchie les ouvriers des atteliers de charité en leur promettant les biens du clergé ^ et tous les