RÈGLEMENT

« Société des Amis de la Liberté et de l'Égalité »

Le but de l'institution des sociétés patriotiques a été d les lumières, toutes les connaissances ; de les développer, quer, de les étendre de plus en plus ; de former l'esprit tifier; de surveiller tous les ennemis du bien commun, d< découvrir, de poursuivre tous les abus, d'en faire punir faire en sorte que la Chose publique soit régie et admii faitement, du moins avec le plus petit détriment possible pie de ses droits, lui apprendre à respecter ses devoirs, li de la patrie, lui persuader la soumission et l'obéissance

1. Cette adresse fut signée par les membres i la séance du ic même jour au représentant Mallarmé, qui la déposa sur le burei

sentir le prix de la Liberté, modérer sa fougue et ses élans vers la licence, telle est la fonction aussi importante qu'honorable des sociétés patriotiques. Les sociétés patriotiques ont rendu de grands services à la chose publique et elles doivent lui en rendre encore. Mais les sociétés qui ont été les. plus utiles à la Révolution sont celles qui ont eu des lois sages, qu'elles ont suivies scrupuleusement. Celles qui n'ont point eu de lois, ou qui en ont eu sans les suivre, n'ont jeté aucun éclat imposant et n'ont acquis aucune célébrité. Eu effet, toutes les sociétés Bans lois, ou avec des lois qu'elles n'observent pas, commencent par l'anarchie et finissent par la confusion. Ce sont donc des Lois que la Société patriotique de Toul veut se donner, mais des lois qu'elle désire être suivies et exécutées religieusement par tous ses membres.

Du Bureau.

I. — Tout corps doit avoir une tête, un chef qui en dirige l'action et les mouvements; la Société aura donc son chef dans un Bureau.

II. — Le Bureau sera composé d'un président et de deux secrétaires, qui seront choisis par la voie du scrutin, à la pluralité absolue et renouvelés tous les mois ; les secrétaires pourront être réélus.

III. — Les fonctions du président seront de surveiller l'exécution des lois, de saisir les motionB proposées, d'en suivre la discussion, de les diviser dans le besoin, d'y ramener ceux qui s'en écartent, de s'assurer du vœu de l'assemblée, de l'appliquer avec clarté et précision, enfin de maintenir toujours la Société dans la gravité et la décence qui lui conviennent.

IV. — Les secrétaires seront assidus au Bureau ; ils en suivront toutes les opérations, recueilleront les motions intéressantes pour les reproduire à propos ; ils tiendront les registres dans le plus grand ordre ; ils inscriront, signeront, expédieront, afficheront tout ce qui doit être inscrit, signé, expédié ou affiché ; ils recevront tous les papiers et les inscriront sur une note qui sera exposée sur le bureau, ce qui servira à les réclamer s'ils viennent à être égarés.

Du Comité actif ou d'exécution.

I. — Le chef doit donner l'impulsion au corps et diriger ses mouvements, mais tous les membres ne peuvent agir ensemble : il en est qui doivent être inactifs lorsque les autres sont agissants. La Société doit donc avoir

son Comité actif ou d'exécution, composé de dix membres, dont trois pour les présentations, trois pour la correspondance et la surveillance et quatre pour les lectures publiques. Tous seront renouvelés comme les membres du Bureau et pourront être réélus.

II. — Il est de l'intérêt majeur de la Société de ne recevoir que des sujets bien connus par leur civisme et leur attachement invariable aux principes de la Révolution. Les membres préposés aux présentations auront grand soin de prendre toutes les notions, tous les renseignements sur le compte des présentés et de faire suivre toutes les formalités requises pour la présentation des candidats.

III. — Pour être admis, il faudra avoir été préseuté par deux membres et appuyé par quatre, inscrit sur le registre des récipiendaires et affiché pendant huit jours. La présentation sera signée du présenté et des deux présentants. Après la discussion publique, à haute voix, des qualités civiques du sujet, s'il a réuni les deux tiers des suffrages, il sera admis définitivement; sinon, il sera ajourné ou rejeté selon le vœu de l'assemblée. Le sujet reçu obtiendra sa carte d'admission, scellée du sceau de la Société et signée du président, après avoir prêté le serment suivant :

« Je jure d'être fidèle à la République, de maintenir la Liberté et V Égalité ou de mourir en les défendant ; de surveiller tous les ennemis du bien public et de les dénoncer toutes les fois que leurs démarches ou propos parviendront à ma connaissance. >

IV. — Les membres de la Correspondance seront tenus de recevoir toutes les lettres et paquets à l'adresse de la Société et de lui en faire le rapport; ils ne pourront expédier aucune réponse sans l'avoir préalablement communiquée à la Société réunie.

V. — Tout membre de la Société est personnellement obligé à la surveillance la plus active des ennemis du bien public ; néanmoins la Société charge spécialement de cette surveillance les membres de la Correspondance. Ces membres surveillants devront instruire la Société de tout ce dont ils auront été informés et prendront d'elle les moyens de prudence et de sagesse qui devront les diriger dans leurs recherches ou perquisitions ultérieures. Leur surveillance s'étendra sur la ville et les campagnes et sur tous les genres d'administration, soit générale, soit particulière.

VI. — Les membres chargés des Lectures devront préparer U à faire au peuple, omettre les choses peu intéressantes, les redit*

l qui pourrait choquer les bonnes mœurs et altérer mal à propos la confiance

! pour les fonctionnaires publics. Le choix des papiers à lire sera fait par la

I Société assemblée.

VII. — Les corps moraux et politiques ainsi que les corps physiques ont besoin de nourriture. Les facultés pécuniaires sobrement administrées sont aux uns ce que les aliments bien digérés sont aux autres. La Société aura donc un trésorier ou directeur de ses finances qui sera six mois en exercice et rendra compte tous les trois mois par-devant la Société réunie. Il sera seul chargé des recettes et des dépenses, qui seront réglées par la Société. Il aura aussi le registre de réception et ne délivrera de carte d'admisires que lorsqu'ils auront satisfait à la contribu-

ue des Séances ou Assemblées.

e des séances ou assemblées est d'être instruit p, de discuter des vues, des matières d'utilité puîces pour être régulière doit donc être métho-

ances par semaine : le dimanche, séance d'obli- , séances libres ; et séances extraordinaires lorsque L'auront jugé convenable. L'heure de rassemblée

le secrétaire occuperont seuls le bureau ; tous les place aux lieux indiqués.

ent sera remplacé par son prédécesseur; il en es.

s qui occuperont la séance sera :

verbal de la séance précédente ;

dancedujour;

» motions remises, ajournées ou nouvelles ;

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