SÉANCE DU DIMANCHE G JUIN

M. Barnave est monté à la tribune, où il a proposé avec les grâces de son âge que tous les membres de l'Assemblée nationale qui sont vraiment les amis (\o la Constitution fussent invités à se rendre aujourd'hui aux Jacobins, pour aviser aux moyens de faire décréter et sanctionner par le Roi tous les articles constitutionnels avant le li juillet, jour de l'anniversaire de notre heureuse Révolution (2).

(1) Les Révolutions de Paris, n° 48, p. 338 (numéro du 12 juin 1790), disent : « La Société des Amis de la Constitution vient de prendre deux a-Têtes dignes de son patriotisme, de son courage et de ses lumières. A l'imitation de plusieurs clubs anglais, elle a décidé que les membres de la Société ne s'habilleraient que d'étoffe de fabrique nationale.

« L'autre tend à faire auprès de l'Assemblée nationale les démarches les plus insistantes pour qu'elle se presse, d'ici au 14 juillet, de décréter le reste des principes constitutionnels, sauf à travailler ensuite aux lois de détail qui seront nécessaires pour faire marcher le nouveau régime. »

(2) « Ce dimanche 6 juin, sur la motion de M. Barnave, la Société des Amis de la Constitution, a chargé son président d'inviter tous les membres de la Société, qui sont députés à l'Assemblée nationale, à se réunir le lendemai i dans une séance extraordinaire pour aviser aux moyens d'achever, d'ici au 14 juillet, les décrets constitutionnels, de manière f|ue la Constitution entière puisse être jugée solennellement par la Fédération générale indiquée à Paris pour cette époque » {Chronique de Paris du S juin 1790). Cf. également les Révolutions de Paris, n° 48, p. 539. Cette dernière feuille (n° 49, p. 558), rappelle « la scission qui éclata entre les membres du parti patriote lors de la question de la guerre et de la paix » et ajoute: « Cependant comme les accusations de trahison et de vénalité étaient réciproques, que la chaleur de l'amour-propre avait pu égarer les disputants, on avait lieu d'attendre que la première démarche qui se ferait de part ou d'autre ramènerait la concorde parmi les représentants patriotes.

« Cette démarche a été faite par la portion de députés qui se rassemble au club des Amis de la Constitution; elle y a rappelé ceux quedes clubs et des comités formés par l'influence en avaient éloignés. On leur a proposé de mettre de côté tout sujet de mésintelligence et de travailler de concert à I achèvement des principes constitutionnels avant le quatorze juillet. »

Cette proposition a valu au jeune défenseur de la liberté des applaudisscinenls sans fin.

Un autre membhe a succédé au préopinant, dont il a soutenu la motion avec l'amendement qu'il serait nommé six personnes étrangères aux membres du Comité de constitution, qui suivraient de prés et avec exactitude les travaux de ces derniers.

M. Barnave a ajouté que, dans sa proposition, il avait oublié de dire que si, à l'époque du 14 juillet, la Constitution était achevée, on serait à même de fixer l'époque à laquelle devait cesser le travail de la première législature, et que ce point de vue tranquilliserait infiniment le peuple.

M. l'arbé de Coubnand, en appuyant la motion de M. Barnave, a demandé que quelques membres présentassent un tableau des articles constitutionnels qui restent à décréter.

M. Populus a dit que les articles constitutionnels se réduisaient à trois, l'ordre judiciaire, l'organisation de l'armée et le clergé. Il ne regarde pas les finances comme un point constitutionnel, parce qu'elles varient suivant les besoins de l'Etat.

Il a ajouté que le Comité des finances faisait travailler l'Assemblée comme un tailleur habillant Arlequin de pièces et de morceaux.

M. de Noailles, qui porte sa prévoyance sur les objets qui frappent dans le moment les yeux des patriotes, lesquels ne se laissent point éblouir par les premiers rayons d'une liberté séduisante, mais s'occupent des moyens de ne pas la perdre, a dit que des étincelles paraissaient dans toutes les parties de l'Europe, que toutes les couronnes armaient, qu'il ignorait si c'était pour faire la guerre entre elles, ou si leurs coups allaient se diriger contre nous, mais qu'il insistait pour que la Fédération du 14 juillet eût lieu, afin de lier, par des serments indissolubles, les gardes nationales avec l'armée (1).

M. l'arbé Danjou (2) a succédé au préopinant, et a dit que le ministre de la maison du Roi, chargé de la disposition des loge • mentspourlesofficiers de la maison deSaMajesté àSaint-Cloud, a fait assigner des logements à MM. les officiers suisses, et a laissé

(1) Le vicomte de Noailles présenta flans la séance du 9 juin 1790, à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, la rédaction définitive des articles du décret à porter sur la fédération générale des gardes nationales et des troupes de ligne.

(2) D'Anjou, probablement Pierre-André Danjou, rue du Coq-Saint-Jean, qui fut membre de la Commune révolutionnaire du 10 août et commissaire du Conseil exécutif.

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coucher MM. les officiers de la garde nationale au bivouac (1).

Nous ne voyons ici aucune accusation ni aucun reproche à diriger contre le ministre ou son maréchal des logis; sans doute qu'ils ont entendu faire une politesse aux officiers étrangers; sans doute qu'elle n'a pas été faite à l'insu des membres de la nation, trop polis pour s'y refuser; sans doute que le ministre a cédé à MM. les Suisses son oreiller, ses duvets, ses courte-pointes et qu'il a couché lui-même à la belle étoile comme la nation qui \Jui donne cent mille livres pour faire ses honneurs.

On a dénoncé encore à l'Assemblée que, dimanche 6 juin, sur les trois heures de relevée, plusieurs officiers de la garde nationale se sont présentés pour voir les appartements, que l'entrée leur en a été refusée, et que quatre officiers de dragons ont été admis sur le champ; que M. Ferai (2), capitaine des chasseurs de

(1) Des faits divers excitèrent violemment l'opinion parisienne. Voici comment les Révolutiotis de Paris les racontent et rapportent la dénonciation qui en fut faite à la Société : « Le Roi revint de Saint-Cloud dans la matinée du dimanche 6 [juin]. Aussitôt le bruit se répandit que la Garde nationale, qui avait fait le service n'avait pas été traitée avec les égards qu'elle méritait. Les officiers des Gardes suisses avaient trouvé des logements préparés et ceux de la Garde nationale avaient été forcés de coucher sous des tentes; l'officier de garde auprès de Madame Elisabeth avait demandé un cheval pour la suivre à Saint-Cyr; non seulement on le lui avait refusé, mais cette princesse était partie sans lui donner le temps de s'en procurer un, et à son insu; un des valets de pieds du ttoi avait couru les rues de Saint-Cloud en criant que les Gardes nationales trahissaient le Roi, etc., et il avait été arrêté; on avait refusé l'entrée d'un appartement à des officiers nationaux, et on l'avait accordée à des officiers de dragons.

« Ce bruit donna de l'inquiétude aux citoyens qui ne peuvent croire si vite, avec raison, à l'amendement de la Cour. Un garde national adressa un mémoire à la Société des Amis de la Constitution sur ces faits, et au moment où on allait le lire, un quidam, orateur de la terrassé des Tuileries, demande à être introduit; il prie la Société de ne point entendre la lecture du mémoire qu'il savait qu'on allait lire, parce que l'officier de garde chez Madame Elisabeth, avait été prévenu par M. de La Fayette qu'il voulait examiner lui-même cette affaire.

« Les papiers-nouvelles ont rendu compte des faits d'une manière différente : on les a diminués, grossis, commentés, de manière à les rendre aussi absolument incertains que s'ils s'étaient passés à mille lieues de Paris. » (Révolutions de Paris, n° 48, p. 539-540.)

(2) Jean-Pierre- Victor Ferai était capitaine du bataillon des chasseurs de Saint-Louis-en l'Ile. « L'affaire de M. Ferai » eut un retentissement énorme (Cf. Tuetey, Répertoire des sources manuscrites de V Histoire de Paris, t. I. p. 199 et suivantes, Révolutions de Paris, n° 50, p. 639 640 et n° 51, p. 685-693). Le district de Saint-Louis-en-1'lle prit un arrêté en faveur de Ferai, qui publia de son côté une lettre imprimée dont les Révolutions de Paris donnent des extraits; cet arrêté et cette lettre devinrent l'objet des délibérations de nombreux districts. Le bataillon de Saint-.Magloire

LE CLUB DES JACOBINS IN lT'.tll o.'i

service auprès de .Madame Elisabeth, a demandé un cheval pour suivre la princesse à la promenade, que le cheval a été refusé; que Madame Elisabeth s'est promenée à pied, en s'esquivant par une porte de derrière: qu'un homme, enfin, attaché à la maison de Sa Majesté, avait crié dans les rues de Saint- Cloud : « Au meurtre! à l'assassinat! On veut égorger notre Hoi et la famille royale ! »

L'assemblée n'a voulu prendre aucun parti sur ces dénonciations; elle attend de plus amples éclaircissements.

On a passé enfin à l'ordre du jour.

On a lu un discours sur le mode de responsabilité des ministres (1), mais I a question n'a pu être discutée et la séance a été levée.

arrêta de supplier (ce mot lui fut reproché) le commandant général de l'instruire des faits; les bataillons des Mathurins, de Saint-Xicolas-du- Chardunnet, prirent des arrêtés hostiles à l'officier. Le district des Cordeliers, au contraire, approuva le bataillon de Saint- Louis-en-1'I le et M. Ferai déclarant « que sa conduite ferme et patriotique lui mérite la plus haute estime de la part de tous ses frén-s d'armes; que son courage et sa persévérance <à soutenir l'honneur de l'habit national, bien loin de mériter aucune censure, sont dignes d'être proposés en exemple, et que ses concitoyens lui doivent des remerciements d'avoir maintenu les droits de l'honneur et de la vérité contre les suggestions d'une politique timide et servile, etc.; qu'en conséquence, il serait porté par une députation expresse, copie dudit arrêté à M. Ferai... »

Le district des Théatins soutint les districts de Saint-Louis-en-1'Ile et des Gordeliers... La Fayette fut violemment attaqué pour le rôle qu'il avait joué dans le conflit. On trouvera la majorité des textes relatifs à cette affaire réunis dans le recueil de M. Sigismond Lacroix [Actes de la Commune de Paris, lre série, t. VI. (Cf. pour le détail Y index, article Ferai).

(1) Nous possédons ce mémoire, dont l'auteur n'est pas connu. L'Opinion d'un membre de la Société des Amis de la Constitution sur la nécessité de décréter la responsabilité des chefs des bureaux et sur le mode de responsabilité des ministres, lue à l'assemblée du %juin 1190, parut à Paris, imprimerie L. Potier, 1790.18 p. in-8"; elle a été réimprimée par M. Aulard dans La Société des Jacobins, t. 1, 142-152.

L'auteur dit au début de son discours ; « Avant de donner à ce mémoire la publicité que je désirais qu'il eut, je l'ai communiqué à M. Loyseau ef à M. Polverel, tous deux avocats, tous deux membres de la Société. Si j'avais eu la prétention exclusive de reproduire les meilleures idées, je ne pouvais pas m'adresser plus mal; mais je ne cherchais pas à avoir raisou, je cherchais la raison, et je ne pouvais manquer de la trouver auprès d'eux. Ce sont eux qui m'ont déterminé à lire mon mémoire à la Société et l'attention ainsi que l'accueil favorable dont elle l'a honoré, en secondant l'inférêt que je prends plus immédiatement à l'une de ces questions, m'ont déterminé à le faire imprimer afin qu'on put suivre ou juger plus attentivement des idées qui n'ont peut-être pas été saisies et dont les relations, les principes et les conséquences ont pu échapper à une lecture publique et rapide. Je rapporterai dans les notes, les objections que MM. Loyseau et Polverel m'ont faites. »

Séance du mercredi 30 juin 1790

... Les Sociétés d'Amis de la Constitution de Limoges, Verdun et de Bar-le-Duc ont été affiliées à celle des Jacobins. On compte déjà près de cent affiliations de ce genre, et nous espérons en voir au moins trois cents avant la fin de la législature...

On a dénoncé... aux Jacobins le sieur La Luzerne pour n'avoir pas écrit on seul mot aux habitants de Tabago sur la Révolution qui venait de s'opérer en France.

Ces infortunés n'en ont été instruits que fort tard et par un bâtiment anglais. Ce retard a été en grande partie la cause de leurs malheurs. Telle est la conduite imperturbable des agents du pouvoir exécutif.

Séance du samedi 3 juillet 1790

Hier, 3 juillet, la Société des Amis de la Constitution de Chalon-sur-Saône a été affiliée à celle des Jacobins de Paris. L'adresse que la première a envoyée pour solliciter cette affiliation est marquée au coin de ce bon esprit de civisme et de philosophie qui caractérise des patriotes vraiment éclairés et décidés.

Séance du mercredi 7 juillet 1790

Cette assemblée n'a rien de remarquable que la discussion sur la place qui serait assignée au Président de l'Assemblée dans les cérémonies publiques et notamment à la Fédération du 14.

Un membre a proposé de faire marcher le Président sur la même ligne que le Roi, et à la droite (1); arrivés au Temple, de

(1) « L'ordre à observer et le serment à prêter à la Fédération » furent l'objet d'une grave discussion de l'Assemblée nationale dans sa séance dt> vendredi 9 juillet 1790. Target, rapporteur du projet de décret proposé