SÉANCE DU DIMANCHE 25 JUILLET

On a lu hier à la Société des Amis de la Constitution une lettre de Cherbourg dans laquelle on dénonce le maire de cette ville pour avoir fait défense d'illuminer le 11 juillet.

XYII

Séance du mercredi 28 juillet 1790.

La Société des Amis de la Constitution établie à Verdun fait part à l'assemblée d'une lettre de M. de Bouille, commandant pour le Roi à Metz, au commandant pour le Roi à Verdun.

« J'ai l'honneur de vous informer que M. de Mercy (3), ambassadeur auprès de Sa Majesté Catholique, a demandé que, suivant

le secourir, l'ayant trouvé dans une agitation qui faisait craindre quelque autre acte de désespoir de sa part, on l'a fait conduire chez M. Bouvier; mais la Société ayant codçu quelque inquiétude sur la position embarrassante dans laquelle pouvait se trouver M. Pignols a ordonné de lui remettre à titre de prêt la somme de 600 livres, et pour que le fait cidessus énoncé soit conservé tel qu'il s'est réellement passé, la Société a jugé à propos d'ordonner l'impression de cette partie du procès-verbal. » (Extrait du procès-verbal...)

1) « Le Club des Jacobins a nommé six commissaires pour examiner le compte de M. Necker ». Add. « L'un d'eux a très judicieusement observé que ce compte ne conduisait à rien, qu'il était nécessaire que M. Necker commençât son comple au moment où il était entré dans le ministère et le conduisit jusqu'au jour de la reddition du compte. Sans cette condition le ministre a deux portes pour s'échapper et deux vides pour y placer les articles qui l'embar casseront. » (Patriote français du 29 juillet 1793.) (Cf. éga'ement Annales patriotiques et littéraires, au l1' août. p. SOS.)

Il s'agit du mémoire adressé a l'Assemblée constituante par Necker, le 21 juillet 1790 et réimprimé sous le titre suivant : Comple général des receltes et dépenses de l'E lai depuis le 1"' mai 1789 jusques et y compris le 30 avril 1790, in ï° (IUbl. nat, Le 29/794) (<oc. des Jacobins, t. I, p. 200).

(2) D'après les Annales patriotiques et littéraires.

(3) Florimond Claude, comte de Mercy-Argenteau, ambassadeur d'Autriche à Paris.

le traité réciproque des deux cours, on laissât passer librement les troupes autrichiennes (1) ».

On a remercié la Société des Amis de Verdun, et on leur a envoyé le décret rendu hier par l'Assemblée (2).

Un membre est monté à la tribune, où il a dit que le grandpapa (3) faisait passer chaque jour des troupes, des canons, des

(1) Cette affaire excita une grosse émotion dans l'est de la France et à Paris (Cf. l'article des Révolutions >ie Paris du n° 55, pp. 105 et suivantes}. Bouille fut dénoncé à l'Assemblée nationale le mardi mitin 27 juillet par les administrateurs du département des Ardennes. On nomma aussitôt une Commission de six membres pour étudier la dénonciation.

Fréteau, membre de cette Commission, fit son rapport le lendemain mercredi 28, et le tout se termina par un décret destiné à pousser la mise enétat de défense des frontières {Moniteur, réimor., t. V, p. 248). Voici la lettre écrite par le comte de Mercy à M. Montmorin en date du 12 juin 1~90 pour demander le passage des troupes autrichiennes : « Un objet qui intéresse le service de ma cour m'oblige de recourir à Votre Excellence. En examinant la frontière de Luxembourg, il paraît que les terres de France touchent ce pays de manière à interrompre toute communication sur notre terrain. Par les traités il a été reconnu que les troupes de France allant à Maubeuge pourront traverser notre territoire. Les circonstances peuvent engager nos troupes à traverser une petite partie de celui de France; il nie semble que la réciprocité doit s'effectuer et que les réquisitions aux commandants des villes frontières pourraient suffire. Mais pour lever tous les obstacles, j'ai adressé, au nom de ma cour, cette demande à la cour de t'rance. »

Le minisire des Affaires étrangères fit part au ministre de la Guerre de la Tour du Pin de cette demande de l'Autriche, et ce dernier prévint MM. de Bouille et Salabouls en ces termes : « M. le comte de Mercy a demandé... Le passage est accordé à celles du Roi dans les cas de nécessité en vertu des traités. L'intention de Sa Majesté est qu'en exécution de ces traités, il ne soit apporté aucun obstacle au passage des troupes autrichienne qui seraient dans le cas de se porter des frontières de Luxembourg dans 1rs terres belges adjacentes. Vous voudrez bien, quand vous serez requis, donner le passage à ces troupes en prenant les précautions nécessaires pour qu'il ne se commette aucun désordre. » (Lettres lues par Fréteau. rapporleur, à la tribune de la Constituante dans la séance du 28 juillet. Moniteur, réimpr., t. V, p. 215.)

(2) « L'Assemblée nationale décrète que six commissaires nommés surle-champ, se retireront à l'heure même au secrétariat de la guerre, à l'effet de prendre communication des ordres qui ont été adressés aux commandants pour le Roi de livrer passage aux troupes étrangères par les départements, terres et villes de la domination française... à l'effet d'être rendu compte desdils ordres à l'Assemblée le plus tôt possible... » Le Président nomma les commissaires qui furent : Fréteau, Dubois, Menou, d'Elbhecq, André et Emmery.

(3) Victor-Amédée III, roi de Sardaigne,né à Turin le 2(i juin 172fi, avait donc alors soixante-cinq ans. 11 avait fait de sa cour de Turin un foyer d'émigration. — Le 14 mai 1771, le comte de Provence avait épousé

cartouches et des tentes à Chambéry;que le nombre des soldats montait déjà à 10.000; que, pour favoriser les efforts de SaMajesté sarde, nos ministres ont fait retirer les troupes qui garnissaient nos frontières; que nos villes frontières demandent depuis un an au ministre des canons, qu'il leur refuse. Les patriotes de Vienne réclament quatre pièces de canon et une garnison comme autrefois ; le narquois ministre ne les envoie pas aux Chartreux, comme l'intendant Fhssell-s, mais il ne répond point (1).

Un membre est monté à la tribune, où il a dit qu'il dénonçait M. d'Albert de Rioms (2) comme calomniateur, et le même M. d'Albert de Rioms et M. de La Luzerne (3), comme prévaricateurs. Il a présenté le sac des pièces, mais heureusement pour les accusés que l'ordre du jour a empêché l'orateur de coulera fonds cette affaire. Cette dénonciation sera, au reste, portée à l'Assemblée nationale.

On a lu ensuite une lettre écrite par le prince-évêque de Spire, adressée à toutes les couronnes. Dans cette lettre le vénérable prélat dit à messieurs les Rois « qu'ils sont menacés de perdre leurs couronnes, leurs droits et leurs états »,si la France opère sa révolution, et qu'il ne reste qu'un moyen, très bénin, sans doute, celui de livrer le royaume au pillage (4).

Louise-Marie-Joséphine de Savoie, fille de Victor-Amédée 111,1e 16 novembre 1173, le romte d'Ar'ois épousait la princesse Marie-Thérèse de Savoie, sœur cadette de la précédent»*, d'où le suroom de « grand-papa » donné d'ailleurs communément dans la presse d'alors à Victor-Amédée III. — Ce prince entretenait une armée hors de proportion avec les ressources du pays, et qui inquiétait beaucoup les patriotes du sud-ouest de la France.

(1) Jacques de Flesselles avait succédé au prévôt des marchands de Paris, Le Peletier de Morfontaine, le 21 avril 1789. Dans les journées du 12 et du 13 juillet, il répondit aux hommes de la milice parisienne qui venaient lui demander des armes et des cartouches, qu'ils en trouveraient aux Chartreux ou à l'Arsenal, et il donna l'ordre d'aller chercher fusils et munitions en ces lieux, bien qu'il sût qu'on n'y trouverait rien.

(2) Voir plus haut, p. 6a, n. 3.

(3) César Henri, comte de La Luzerne, lieutenant-général, gouverneur des îles sous le Vent en 1786, devint ministre de la Marine le 24 décembre 1787, fut renvoyé avec Necker le 11 juillet 1789 et reprit possession deson portefeuille le 16 juillet; il démissionna le 23 octobre 1790. C'est en sa qualité de ministre de la Marine qu'il est attaqué aux Jacobins.

(4) Le prince-évèque de Spire s'était opposé à l'établissement des assemblées administratives, et son opposition avait été signifiée aux commissaires du Roi du déparlement du Bas-Rhin.

Dans la séance du 16 mai, Salle, au nom du Comité des rapports, en avait informé l'Assemblée.

Vers le début du mois d'août, l'évêque protesta à nouveau contre les

70 ANUBB KMBOlT.i;

In membre a annoncé que le régiment Dauphin (1), ordinairement en garnison à Embrun, venait d'être divisé en trois parties, éloignées de cinq lieues les unes des autres.

M. Reubell a observé ensuite que si la gaieté était un signe de paix, nous devrions être fort tranquilles, car nos ministres avaient soupe ensemble et que la joie régnait parmi nos cinq mandarins.

L'honorable membre, continuant, a dit encore qu'il était vrai que toutes les couronnes armaient, mais que ce serait sans aucun fruit pour elles; que si nos îles étaient attaquées, il fallait les défendre, mais que, si elles étaient prises, il était important d'achever d'abord notre Constitution, après quoi nous les reprendrions avec facilité.

Le calcul de l'honorable membre n'est certainement pas fort tranquillisant pour nos colons et pour nos ports de mer qui ont si courageusement pris la défense de la mère patrie. Il nous semble voir dans ce calcul celui d'un jeune écolier qui noie une mouche et enduit de sel le petit cadavre qu'il rappelle bien quelques fois à la vie, mais pas toujours. Nous croyons qu'il ne faut céder nos îles qu'à la force et après nous être enseveli sous leurs ruines; il est plus facile de défendre une place que de la reprendre lorsqu'elle s'est rendue.

M. Reibell, au reste, ne voit dans les ministres que des traîtres, et il a conclu à ce qu'ils fussent mandés à la barre.

M. de Mekou (2) nous promet pour aujourd'hui les noms de

élections des municipalités dans les lieux et villes d'Alsace dépendant de son évêché, et contre les innovations contraires à ses droits. Il déclara :

« Qu'il avait fait au Roi des représentations sérieuses et fondées cuntre les décrets de l'Assemblée nationale qui renversaient tous ses droits, la paix et les traités avec la France ; qu'il s'était adressé là-dessus par un Mémoire à l'Empereur et à l'Empire; mais que nonobstant, sur les décrets de l'Assemblée nationale, on avait introduit à présent dans les endroits de l'Alsace de nouvelles municipalités et anéanti son droit de juridiction et de nomination aux principaux offices; que les nouveaux maires exerçaient un pouvoir injuste, excitant ses sujets à ne lui plus payer d'impôts ainsi qu'à méconnaître sa souveraineté; que son pouvoir ne lui laissant aucun autre moyen que de protester, il déclarait en conséquences nulles et de nulle valeur toutes les infractions faites à ses droits, les regardant comme des attentats... »

Cf Sorel, L'Europe et la Révolution française, t. II, p. 77 et suivantes).

(1) Peut être doit-on lire de Dauphiné (c'est-à-dire le 38e d'infanterie); le régiment Dauphin-infanterie, comme on l'a vu plus haut (p. 42, n. 1), était en garnison à Givet, et Dauphin-cava'erie était à Besançon.

(2) Jacques François de Menou (le journaliste imprime de Menoiw), était député de la noblesse du bailliage de Touraine aux États généraux.