SÉANCE DU MERCREDI 21 JUILLET

Après la lecture de quelques adresses et l'exposé des troubles auxquels le Comtat-Venaissin est en proie, et qui n'ont d'autre origine que la haine des nobles pour le peuple, et l'envie de le dominer, on a passé à l'ordre du jour (1).

Un membre a fait le rapport d'un plan sur l'ordre judiciaire ; il a conclu par demander que l'appel fût toujours porté au district le plus voisin.

Cette motion, qui tend à une économie de frais, à accélérer les jugements et au bonheur du malheureux qui plaide a réuni tous les suffrages. Dieu veuille qu'elle ait ceux de nos représentants et qu'elle ne rencontre point M. Josse!

Les Amis de la Constitution de la ville de Bordeaux ont invité l'assemblée, dans une adresse qui fait l'éloge de ces patriotes, à s'intéresser au sort de nos frères de Montauban, ce qui sera pris en considération (2),

On a demandé que l'Assemblée nationale s'occupât au plus tôt d'élever un tribunal pour juger les crimes de lèse-nation. Cetle motion a été favorablement reçue (3).

Il en a été de même de celle qui avait pour objet d'interdire aux membres de l'Assemblée toute espèce de place ministérielle ou autre qui ne serait pas décernée par le peuple.

Séance du vendredi 23 juillet 1790.

Le procureur syndic de la ville d'Agen a demandé qu'il lui fût permis, quoique éloigné de plus de cent lieues de la Société

suivante proposée par Bureaux de Puzy fut adoptée à une grande majorité : « L'Assemblée nationale décrète qu'à chaque session, sur la proposition du pouvoir exécutif, le nombre d'individus de chaque grade dont sera composée l'armée tant de terre que de mer, sera déterminé par un décret du Corps législatif sanctionné par le Roi. »

(1) Cf. la discussion sur ces troubles à l'Assemblée nationale, séance du samedi 17 juillet (Moniteur, réimpr., t.V, pp. 152,160).

(2) La municipalité de Bordeaux avait pris une part importante à la répression des troubles de Montauban. La lettre qu'elle envoyaà l'Assemblée nationale sur les mesures qu'elle avait prises pour apaiser ces troubles fut présentée au Roi. Cf. Procès-verbal de l'Assemblée constituante, 19 mai 1790, pp. 4, 5, fi; 1er juin i^o, p. 15).

(3) La discussion sur ce point s'ouvrit à l'Assemblée le lundi 25 octobre [Moniteur, réimpr., t. VI, pp. 208, 214).

des Amis, de faire au milieu d'eux une motion tendant au bien public.

Il a proposé d'ordonner que les séances des corps administratifs soient rendues publiques, parce que la publicité est la sauvegarde du peuple; il a demandé avec instance l'organisation de la police de tous les corps administratifs.

M. le Procureur-syndic a été fort applaudi, mais on n'a pris sur la motion aucun parti.

Un membre (i) a demandé ensuite la parole et il a dit : M. Pignot (2) que vous voyez ici est un sous-lieulcnant de vaisseau écrasé sous le poids du despotisme, et qui vient vous demander une justice qu'il n'a jamais pu obtenir de vos anciens Agas. Ses forces, atténuées par le cbagrin, et sa timidité naturelle, ne lui permettent point de plaider sa cause, et si la Société le trouve bon, je vais exposer en deux mots les malheurs de ce militaire.

M. Pignot montait en 4778 un vaisseau. Accusé d'un vol, il fut cassé et renvoyé ignominieusement. Le cœur flétri par un acte de rigueur qu'il ne méritait pas, le courage n'abandonne point M. Pignot. Il court à Versailles, il demande justice, il demande à être jugé, mais on ne l'écoute pas et on le prive encore de six mois d'appointements qui lui étaient dus. Il va trouver M. d'Albertde Hioms (3), il le supplie à genoux de s'intéressera lui, de lui faire nommer des juges, et, en attendant, de lui procurer les moyens de subsistance. — « Vous êtes accusé d'un vol, lui dit le sévère marin, et, jusqu'à ce que vous soyez lavé de cette accusation, je ne puis vous donner du service. » Il écrit à tous ses camarades, officiers ou soldats, — qui montaient

(1) Bouvier, procureur du roi et professeur en droit civil, député du tiers-état d« la principauté d'Orange.

(2) « M. Bouvier, député de l'Assemblée nationale et membre de celte Société, a demandé la parole avant l'ordre du jour pour l'entretenir d'i.ne affaire relative à M. Pignols sous- lieutenant de la marine à Toulon. » (Extrait du procès-verbal des séances du la Société des Amis de la Constitution tenues à Paris aux Jacobins, rue Saint-Honoré, le vendredi 23 juillet 1190, entre 7 et 8 heures du soir, dans le recueil de M. Aulard, t. I, p. 193).

Cf. également, les Révolutions de Paris, n° 55, p. 132.

(3) Le comte d'Albert de Uioms était capitaine de vaisseau au moment de la guerre d'Amérique. En 1779, il commandait le Sagittaire, vaisseau de cinquante canons, en 1781, le Platon de soixante-quatorze, dans l'escadre du comte de Grasse. Il fut promu chef d'escadre en 1789; il commandait à Toulon avec le titre de lieutenant-général. Au début de l'année 1790 il avait été chargé du commandement de la flotte réunie à Brest pour soutenir l'Espagne contre l'Angleterre.

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le même vaisseau que lui en 1778 ; porteur de leurs réponses qui attestent toutesdeson innocence, il revient chez M. d'Albert, qui refuse cette fois de l'entendre.

11 est à Paris, Messieurs, depuis deux ans; il est privé de toute espèce de ressources, même alimentaires ; il demande des juges, et vous prie de s'intéresser àson malheureux sort (1).

M. de Noailles a proposé de renvoyer cette affaire au Comité de marine (2).

Ce malheureux, entendant prononcer ce mot de renvoyer, est descendu de la tribune, hors de lui, il a fait vingt pas dans la salle, les yeux égarés, et tirant son épée, il s'en est donné deux coups.

L'on s'est à l'instant jeté sur lui ; il poussait des cris affreux, il invoquait la mort, et priait tous les assistants de lui laisser terminer sa déplorable carrière. La blessure ne s'est pas, heureusement, trouvée mortelle. Transporté dans la salle voisine, vingt fois il a essayé de se jeter par les fenêtres, vingt fois il s'est roulé [sur] le parquet en s'arrachant les cheveux, en vomissant mille imprécations contre les ministres et ceux qui lui refusaient justice. Enfin il a été jeté dans un fiacre, conduit chez un de ses amis et en attendant on a fait une quête pour lui. Elle a été abondante, et la Société des Amis a décidé qu'on aurait soin de cet infortuné (3).

(1) ■ Il [Bou ier] a observé que cet officier (lequel était présent), avait été dépouillé de son état sans jugement et sans aucun motif légitime; que depuis il avait fait les démarches les plus instantes et les plus vives auprès du ministre de la Marine pour obtenir d'être payé, sans* avoir pu y réussir; il a ajouté qu'on lui retenait six mois de ses appointements. » (Extrait du procès-verbal )

(2) « Lorsqu'il a eu fini, M. Louis de Noailles, président de la Société, lui a observé que celte affaire et mêmes plusieurs autres du même genre, ne pouvaient être décidées que lorsque l'Assemblée nationale aurait décrété les principes et les formes des jugements militaires, qu'il était même de l'intérêt de M. de Pignols d'attendre ce moment pour présenter sa demande. M. le Président ajouta que l'affaire de sa institution devait être portée au Comité de la marine, et que le Comité de liquidation s'occuperait avec le premier de lui faire payer ses appointements ». Extrait du procès-verbal...)

(3) « Alors MM. Bouvier et Pignols se sont retirés de la tribune, et à l'instant des cris d'effroi se sont faits entendre du côté de la porte : comme on n'en savait pas l'objet, ils ont occasionné le plus grand trouble dans l'assemblée. Quelqu'un a dit que l'officier qui venait de faire cette réclamation s'était percé de son épée et était tombé sans vie ; un moment après l'assemblée a été rassurée en apprenant que l'épée de cet officier avait glissé sur une côte et qu'il n'était que très légèrement blessé.

<- Les membres de la Société qui s'étaient rendus près de lui pour

On a nommé un comité de six personnes pour examiner le comple de M. Necker (1).