LE CLUI1 DES JACOBINS EN

Est arrivé l'oiseau de Saint- Luc (1), ancien avocat de Lyon, qui a annoncé un arrêté de la municipalité de cette ville contre la liberté de la presse. Ce léger auteur s'est perdu dans t'étalage de tous ses principes et sa dénonciation est restée sans effet.

Séance du lundi 13 septembre 1790

La ville de Tulle se plaint que l'aristocratie triomphe chez elle (2), et a fait recevoir quatre de ses principaux membres au nombre des Amis de la Constitution (3).

On a dénoncé M. Chamborant (4), capitaine de hussards, grand chasseur, respectant peu les propriétés de ses voisins, lorsqu'il court le lièvre, et on ne peut pas moins les décrets de l'Assemblée. Averti par la municipalité de Lauterbourg de se tenir dans les bornes de la loi, le fier-à-bras a répondu qu'il ne connaissait d'ordre qu'il dût respecter que ceux de Monseigneur le duc des Deux-Ponts, seigneur comme lui. Pendant les fêtes qu'occasionne le Kermès (5) dans les environs de Lauterbourg, les gardes nationales furent insultées parle régiment que commande M. Chamborant. Ses pandours se sont jetés sur l'officier de la garde nationale et l'ont éventré. Il s'est alors engagé une action entre les deux troupes, on s'est fusillé, et vingt hommes [s]ont restés sur le carreau. On dit que cet officier féroce, en excitant les siens au combat, criait : « Tuez! Tuez! n'épargnez pas même l'enfant de ces monstres dans le ventre de sa mère ! »

M. De Delay (6) a parlé sur l'ordre du jour, qui était l'imposition.

(1) C'est-à-dire Loyseau; cf. ci-dessus, pp. 44, HIJ, note 1. L'adjectif léger qui lui est attribué est encore destiné à préciser l'allusion (cf. sur ce point ci-dessous le début de la séance des Jacobins du lundi 4 octobre).

(2) Cf. le rapport du député Boullé sur l'affaire de Tulle et les troubles du département de la Corrèze ^séance de l'Assemblée nationale du jeudi soir, 26 août 1790).

(:>) La Société des Amis de la Constitution de Tulle avait été affiliée a celle des Jacobins de Paris, le 27 juin 1790 (Annales patriotiques et littéraires du 2 juillet 1790, p. 89).

I) Le journaliste imprime Chamboran. Le régiment des hussards de Chamborant (aujourd'hui 2e hussards avait été acheté en 1761 par André Claude de Chamborant.

(5) Lire probablement la kermesse.

(6) Le journaliste imprime M. De delley. Claude Pierre de Delay d'Agier, maire de Montélimar, député du Tiers-Etat du Dauphiné, était membre de l'Assemblée constituante. Cf. sur les idées de ce jacobin en matière

L'honorable membre a dit qu'il allait faire comme celui qui, après une journée orageuse, prend, pour arriver, le chemin le plus court (1).

Il a demandé la conservation des loteries qu'il croit dangereux d'anéantir, tant que nos voisins conserveront ce jeu immoral (2); il veut des barrières sur les grandes routes, où on percevrait un droit sur les chevaux et voitures pour l'entretien des grands chemins (3).

Il ménage le commerce, les manufactures (4), les terres à grand travail (5); il épargne peu les propriétés d'un grand rapport.

financières son Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, présenté dans la séaoce de l'Assemblée du 9 mai 1790, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, Paris, s. d., in-S°, Bibl. nat., Let!,/710, et surtout son Opinion... prononcée à la séance du 16 septembre 1790. imprimée par ordre de l'Assemblée nationale, qui est le développement du discours prononcé aux Jacobins le 13 septembre. (Bibl. nat. Le29/941), son Opinion prononcée dans la séance du 5 octobre 1790. sur le projet de décret du Comité d'imposition sur la contribution foncière, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. (Bibl. nat. Le29/992 , sa Seconde opinion prononcée dans la séance du 11 octobre (Bibl. nat., LeS91007). sa Quatrième opinion. Cf. également. Moniteur, réimpr., t. V, pp. 060 et suiv., t. VI, p. 50, 54, 60, 68, 95.

(1) « Nous sommes arrivés à l'une des parties les plus importantes de la Constitution, le mode et la quotité de l'impôt. Il vous sera présenté sur ce mode des plans brillants, neufs, ingénieux ; ce que je vais avoir l'honneur de vous soumettre n'a aucun de ces caractères: j'ai tout bonnement voulu gagner un gîte après une orageuse journée: le chemin le plus court, le plus sûr, est celui que j'ai préféré. » [Rapport de De Delà;/ à l'Assemblée nationale le 16 septembre 1790.)

(2) «... Les loteries, ce mal nécessaire tant que nos voisins conserveront chez eux de semblables établissements... »

« Enfin, je l'ai déjà proposé et jepropose encore de destiner les produits des loteries à des dégrèvements, des aumône?, ateliers et maisons de charité. » (lbid.)

(3) o... Les barrières, sagement combinées sur toutes les grandes routes, pour subvenir à l'entretien de ces roules, en faisant payer celui qui en profite... » « Les barrières sur les grandes roules, pour leur entretien et la confection des ouvrages d'art ne doivent produire que ce qui est nécessaire aux deux objets. » [Ihid.)

De Delay reprendra cette idée en l'an VI; cf. son rapport sur la résolution du 29 frimaire an VI concernant le droit d'entretien des routes (Bibl. nat., Le*3/676) et son opinion sur la taxe d'entretien des grandes routes, séance du 12 frimaire an VI (Bibl. nat., Le**/695).

(4) « Tout impôt qui pèserait trop sur notre industrie ou sur la partie productive de notre sol si intimement liée au produit de cette industrie deviendrait impolitique ». (lbid.)

(5) « L'impôt sur les terres productives de denrées ne doit pas être moins ménagé, afin que Je prix des comestibles ne force point à un

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Il porte la masse de l'imposition à cinq cents millions (1 .

La contribution foncière fera les deux cinquième 8); l'impôt sur les terres produira deux cents millions 3 ; le timbre employé avec précaution, cent millions (I ; l'industrie, les mutations, etc.. soixante-dix (5); les droits d'aides étendus sur

surhaussement dans les prix des mains-d'œuvres, surhaussement qui détruirait les avantages de notre balance commerciale » : Ibid.)

« L'impôt sur les terres, ne doit point atténuer par son poids la source féconde de reproduction que le climat, la nature de son sol et la population promettent à la France. » (Ibid.)

(t) « J'ai l'honneur de vous proposer maintenant une somme approximative quelconque pour la généralité des impôts. Cette somme pourra facilement diminuer ou augmenter chaque année à raison de nos besoins par l'addition ou la soustraction de quelques sous par livre, et comme nous apercevous déjà que cinq cents millions seront un jour plus que surlisants à l'entretien habituel des dépenses publiques, ...nous pouvons donc, dès cet instant, les regarder comme base moyenne de cette imposition. » {Ibid.)

(2) « Les deux cinquièmes répartis sur trois bases, nous donneront, à raison de cinq ceuts millions, deux cents millions pour la contribution foncière. » (Ibid)

(3) « Dans quelle quotité chacun des impôts à conserver ou à établir concourra-t il à la formation des revenus publics ? — Dans mon opinion, et en appliquant les principes sur lesquels je me suis appuyé, je pense que l'agriculture doit être extrêmement ménagée, même indépendamment des circonstances critiques qui commandent ce ménagement, et que la contribution foncière ne peut être portée que pour les deux cinquièmes des revenus public?.

« Je pense aussi que dans sa répartition sur le sol en général, elle doit avoir uue base particulière pour chacune des trois espèces de revenus qu'on peut en retirer : une base pour les sols productifs de fruits ou de valeurs, exigeant des semences ou des cultures ; une base pour les sols productifs de valeur n'exigeant ni semences annuelles, ni cultures annuelles ; une troisième pour les sols non productifs de valeur réelle, mais seulement de loyers comme les maisons. » Ibid.)

(4) « 11 serait sage d'établir une manière de faire contribuer les placements d'argents faits par des actes privés : ainsi 1° tout, engagement et prêt d'argent sous-seing privé (excepté les lettres de change ne pourront invoquer le secours de la loi et être protégés par elle que lorsqu'ils auront été rédigés sur un papier dont le droit de timbre varierait à raison des sommes qui devraient y être portées... » « Les impositions personnelles, à raison des facultés mobilières et industrielles, formeront un objet très important; mais il est nécessaire, pour écarter le plus possible l'arbitraire de ce genre d'impôt, qu'un droit de timbre, sur tous les objets qui en sont susceptibles, concurre avec la capitation à compléter les produits que nous avons lieu d'attendre des impositions nouvelles à raison des facultés mobilières et industrielles ; il faut donc réunir ces deux objets et les porter dans la masse pour un cinquième de cette masse, c'est-à-dire dans notre hypothèse de 500 millions, pour 100 millions. » (Ibid.)

(5) « 11 est sage aussi de soumettre au contrôle et au centième denier toute espèce de mutation de propriété mobilière ou immobilière, soit par

tous les départements, cinquante millions (i); les poudres, salpêtres, cartes, tabacs, quarante-cinq (2), poste aux lettres, quinze millions (3), et autres objets, vingt millions (4).

Tel a été le plan de M. De Delay (5), qui nous a paru ne contenir que des vues étroites, respectant des usages antiques, vicieux, et nous livrant aux frais des perceptions.

Séance du mercredi 15 septembre 1790.

Un député delaseclion des Lombards composée de marchands, négociants, ouvriers a demandé des assignats pour le montant

acte public, soit par signature privée. » « Les droits domaniaux de contrôle, centième deuier, insinuations, droits de mutation sur tous les actes translatifs de propriétés mobilières ou immobilières, les droits sur les donations, les successions, etc.. D'après uq nouveau tarif établi sur les vrais principes d'une juste répartition : à raison des facultés, d'après l'extension de ces droits, comme susceptibles de produire une somme é^ale aux sept cinquantièmes de nos revenus, et toujours dans notre hypothèse de iiOO millions, 70 millions. » (Ibid.)

(1) « Les droits d'aides, même étendus à tous les départements et modifiés en droits sur les eaux-de-vie et boissons, doivent être seulement comptés pour moitié de ce qu'ils produiraient, par la difficulté de les faire percevoir avec une justice proportionnelle et sans inquisition ; ces droils réunis aux entrées de Paris ne peuvent être compris que pour un dixième de nos revenus, c'est à dire pour 50 millions sur 500. » (Ibid.)

(2) « Les régies du tabac, des poudres et salpêtres, celles qui pourraient y être réunies, pour les cartes à jouer, les papiers et cartons, tous objets employés pour le luxe ou la fantaisie et dont le pauvre fait si peu d'usage, peuvent, même avec les adoucissements annoncés sur le prix du tabac (pour que le consommateur peu aisé ne paie réellement que la valeur intrinsèque du tabac, plus celle du remplacement auquel il serait assujetti), ces objets peuvent, dis-je, être comptés, comme propres à former neuf centièmes des revenus publics et dans notre hypothèse 43 millions. » (Ibid.)

(3) « La poste aux lettres, la poste aux chevaux, les messageries et le roulage de France peuvent, par uue réunion qui favoriserait l'exactitude du service et de l'économie, entrer dans nos revenus pour trois centièmes [15 millions]. » (Ibid.)

(4) « Les iraités et droits d'entrées aux frontières (autres que les droits d'aides sur l'exportation et l'importation des boissons que nous avous déjà comptés avec les aides), peuvent, avec les ménagements exigés sur les exportations en général, et sur l'importation des matières premières, être comptés dans nos revenus pour un vingt-cinquième [20 millions], ce qui forme un total de 500 millions. » (Ibid.)

(5) Le journaliste imprime Dedelley.

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de la dette exigible depuis mille livres jusqu'à six livres, sans intérêts.

Cette section patriote demande que celte omission soit précédée dune fonte de monnaie; elle croit qu'il faut commencer par de petits assignats, pour retirer plus aisément les assignats avec intérêt provenant des quatre cent millions décrétés (1).

(1) Voici V Extrait des délibérations de la section des Lombards du hindi 13 septembre 1790 (Bibl. nut., Lb iO 1902), qui fut lu à la Société le surlendemain :

« En rassemblée générale de la section, convoquée en la manière ordinaire et accoutumée, a été pris l'arrêté qui suit :

« La section des Lombards, composée de citoyens de tous états, mais particulièrement d'une grande quantité de négociants, ayant discuté dans deux assemblées la question d'une nouvelle création d'a-siguals monnaie;

«Considérant: 1° qnc la pénurie de numéraire dont soulfre en ce moment la France entière, soit qu'elle provienne d'une exportation coupable, laite par les ennemis de la Révolution, soit qu'elle vienne seulement de la frayeur qui a fait resserrer aux timides propriétaires leur fortune, n'en est pas moins un fléau qu'il importe à l'agriculture et au commerce de détourner le plus lot possible;

« 2° Que dans l'état d'agitation et d'inquiétude où est encore le royaume il ne peut espérer la tranquillité et la paix qu'après avoir réalisé la vente des biens nationaux et ôté tout espoir aux anciens usufruitiers de rentrer dans la jouissance de biens qu'ils semblent regarder encore comme leur appartenant tant qu'ils ne les verront pas entre les mains de nouveaux propriétaires ;

« 3° Qu'il importe essentiellement, pour donner aux manufactures et au commerce toute l'activité nécessaire et procurer à la vente décrétée par I Assemblée nationale tout l'avantage qu'on a droit d'en attendre, de créer à la place du numéraire réel qui est en ce moment détourné ou enfoui un numéraire fictif qui, liquidant à la fois la dette exigible, donnant aux ventes l'aliment nécessaire, puisse remplacer complètement les espèces détournées ;

« 4° Et enfin qu'il n'est pas moins important de réserver au peuple les moyens de se procurer dans tous les moments la denrée nécessaire à sa subsistance et pour satisfaire à tous les besoins de la vie.

« Arrête de supplier l'Assemblée nationale de décréter :

« 1° Qu il sera créé une quantité d'assignats-monnaie suffisante pour liquider la totalité de la dette exigible;

« 2° Que lesdits assignats ne porteront aucun intérêt;

« 3° Que les assignats seront reçus en payement pour l'acquisilion des biens nationaux concurremment avec tous autres eiïets et espèces ayant cours ;

« i° Que les assignats aurontune circulation forcée dans tout le royaume:

« 5° Qu'il est nécessaire pour suppléer à la disette d'espèces et détruire l'immoral métier de vendeur d'argent qu'il y ait des petits assignats;

« 6° Qu'au dessous de l'assignat de 200 livres il sera créé des assignats de petites sommes de 100 livres, 18 livres, 24 livres et 6 livres;

82 ANDRÉ FRlBOURfl

L'orateur a assuré que la ville de Rouen n'était point opposée aux assignats, que la chambre de commerce seule lesarejelés 1 . que les manufacturiers de tous les environs en demandaient; il a dit qu'à Troyes cette discussion avait été annoncée le soir, ouverte le lendemain matin, close avant le départ du courrier, et que le vœu unanime des amis de la révolution était pour l'émission des assignats.

M. Dupont (2), « mon ami », a attaqué le plan de la section des Lombards, mais d'une manière si gauche, mais avec de si pitoyables raisons, qu'il a été éconduit.

M. Trevilliers (3) a lu un projet de finances, où il n'admet ni assignats, ni quittances de finances (I :

« 7° Que cette émission sera précédée d'une fonte considérable de monnaie-billon faite à la fois dans toutes les Monnaies du royaume ;

« S° Que pour assurer le crédit des assignais et leur donner même faveur chez l'étranger, il sera donné tous les jours par les papiers publics avoués de l'administration une note exacte de toutes les ventes de tout, le royaume et enfin de la somme et du numéro de tous les assignats brûlés en conséquence de ses décrets.

" A arrêté en outre que le présent serait imprimé dans ce jour et envoyé à M. le Président de l'Assemblée nationale, à MM. du Comité des finances, du commerce et de l'agriculture et à MM. les représentants de la ville de Paris à l'Assemblée nationale, à M. le maire avec prière de le présenter à l'Assemblée nationale et de l'appuyer de toutes ses lumières. Et a nommé ses commissaires pour en faire part et porter cet arrêté à ses frères des quarante-sept autres sections en les priant d'y adhérer ou de faire connaître leur vœu, s'ils en ont émis un, sur l'objet dont est question, et les engagera se réunir pour présenter au nom de toutes les sections une adresse à l'Assemblée nationale à ce sujet.

« Signé : Blandin, président ; Trotereau, secrétaire. »

(1) Dans la séance de l'Assemblée nationale du jeudi soir 9 septembre, un des secrétaire lut la lettre par laquelle la chambre de commerce de Rouen se déclarait hostile aux assignats. (Cf. Moniteur, réimpr., t. V, p. 614. l'rocès-verbal de l'Assemblée, séance du 9 septembre, et Adresse à l'Assemblée nationale par les administrateurs du directoire du déparlement de la Seine-Inférieure, le directoire du district de Rouen, le conseil général de la commune et la chambre du commerce de la même ville, sur celle question : Convient-il pour acquitter la dette exigible de l'Etat de faire l'émission immédiate de deux milliards d'assignats-monnaie, ne j>ortant point intérêts, et subdivisés en coupons de sommes très modiques! Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (3 septembre 1790). (Bibl. nat., Le 29/905.)

(2) Dupont de Nemours.

(3) Le journaliste imprime M. Trevillers. — Jean-Louis-Charles-Jacques- Gabriel Trevilliers fut commandant du bataillon de l'Oratoire en 1791. (Cf. son discours à La Fayette le 9 octobre 1791, Lb 40/2022.)

(4; « Assignats de deux espèces nouvelles proposés pour être mis aux lieu et place des assignats-monnaie ou des quittances de finances par

LE CLUB l>liS JACOlilNS i.\ 1790 8H

Tous les bons citoyens sont pénétrés de le néce-sifé où nous

sommes de chercher à sortir de la crise actuelle de nos finances, de faire cesser par une grande opération les inquiétudes qui agitent tons les esprits, d'accélérer avantageusement l'expro^ prialioo du clergé, et, en même temps, de contribuer par le choix des moyens et l'adoucissement de l'impôt au rétablissement du crédit et au maintien de la Constitution.

Personne u est plus ferme que moi dans ers principes; vous en jugerez, Messieurs, par le développement que je vais donner à mon opinion.

Je suis persuadé, et je me Halte de le démontrer, que les moyens proposés jusqu'à présent ne conviennent point à notre situation; je proposerai ensuite deux autres moyens de fournir à nos besoins extraordinaires, que j'évalue à près de treize cent* millions seulement, la partie non échue de la dette remboursable ne me parai-saut point exigible. Ces moyens, qui n'ont pas encore été présentés, n'ont rien d'hypothétique : ce sont d'autres assignats sur les domaines nationaux, de deux espèces nouvelles, n'ayant point les inconvénients graves de ceux d'aujourd'hui, qu'on pourra, par mes moyens, retirer peu à peu de la circulation.

Les quittances de finances me paraissent inadmissibles, non que je partage les craintes de quelques préopinants sur les vues immorales et spéculatives qu'on suppose à ceux qui les demandent. Je sais que, de tous les effets publics, aucun n'est moins propre aux combinaisons de l'agiotage qu'une quittance de finances provenant de liquidation d'office supprimé, ou de tout autre remboursement, tantque cettequittance sera expédiée, comme par le passé, au nom du titulaire; car, à chaque mutation de propriétaire, il faut un acte par devant notaire, un certificat du conservateur des hypothèques, un autre certificat de

M. Trévilliers. Paiis, imp. de Roland, septembre 1790, in-S° Biil. nat., Lb 39/9332).

L'épigraphe choisie par l'auteur est :

Nous n'écoutons d'instincts que ceux qui sont les nôtres, Et ne croyons le mal que quand il est venu.

La Fontaine, liv. Itr. t'aida S"".

Sur la page de garde on lit le Nota suivant : >< Le lecteur est prié de fixer principalement son attention sur les assignats-annuités dont l'idée a paru neuve et l'objet d'une ressource fort importante dans les circonstances présentes. »

Le titre disposé en haut de la première page est :

Opinion sur. LA qltstidn hks assignats, lue dans une société particulière le t!i septembre 1790.

8i ANDRE FRIBOIRG

rejet de la paît du payeur des rentes, l'expédition d'une nouvelle quittance du trésor national au profit de l'acquéreur, et enfin l'enregistrement de cette nouvelle quittance sur les registres du contrôle général. Toutes ces opérations sont nécessairement longues, et prêtent si peu aux mouvements de l'agiotage, que, sur une dette constituée de plus de deux milliards (montant des capitaux originaires!, la somme totale des reconstitutions faites annuellement au trésor royal n'excède pas douze millions dont encore la moitié est reconstituée par suite de testaments, de partages et autres arrangements de famille.

Il ne serait pas plus raisonnable de craindre les accaparements des quittances de finances à cinquante pour cent de perte, pour les concentrer, comme on l'a dit, dans un petit nombre de mains, qui s'empareraient ensuite des biens nationaux à vil prix.

Jamais un effet produisant intérêt à cinq pour cent par an ne perdra cinquante pour cent; mais s'il était possible qu'on obtînt cinq mille livres de rente pour une somme de cinquante mille livres, autrement qu'en viager, un accaparement détruirait ce mauvais elîet, car l'accaparement d'une denrée quelconque contribue à en faire bausser le prix.

D'ailleurs. il faut avoir de quoi payera mesure qu'on acbète; le crédit par lequel on peut suppléer au défaut d'argent a toujours ses bornes ; or ne perdons point de vue qu'il s'agit dans cette bypothèse d'un objet de deux milliards et que l'énormité de la somme suffirait seule pour repousser toute idée, toute possibilité d'accaparement.

Mais le remboursement en quittances de finances me parait inadmissible parce que tel qui verrait son capital solidement placé sur une bonne hypothèque et ses arrérages exactement payés ne se presserait pas de le convertir en terres dont le produit serait probablement inférieur.

D'ailleurs, c'est une considération de haute importance généralement sentie dans l'état de détresse où nous sommes, d'épargner aux peuples une surcharge d'impôts pour acquitter des intérêts dont une grande partie ne serait qu'une générosité des représentants de la Nation envers certains créanciers, et par conséquent une injustice envers les véritables créanciers, et plus encore envers les contribuables qui seraient imposés en proportion des intérêts à payer.

A l'égard des assignats tels qu'on les a proposés, quoique leur dernier terme fût sansdoute l'achat des biens nationaux, il n'est

le club i>i;s JACOBINS EN 1790 83

que trop vrai que ce terme serait long et que le papier, faisant fonction d'argent dans toutes les transactions mobilières et immobilières, n'arriverait à sa dernière destination qu'après avoir parcouru tous les canaux de la circulation et avoir laissé partout quelques traces de sa présence.

Vainement chercherait-on à accélérer les ventes des domaines nationaux en déclarant que les payements s'en feront en assignais à l'exclusion de l'argent ; cette condition qui ne multiplierait pas le nombre des acheteurs, qui en écarterait peut-être quelques-uns d'entre les babitants des campagnes, n'est pas nécessaire pour attirer de l'argent sur le cours du change des assignats. On peut s'en rapporter à la prévoyance des acheteurs de domaines nationaux; ceux qui ont des écus négligeront rarement de se procurer des assignats pour profiter du bénéfice, quel qu'il soit, de l'argent sur le papier. Le paysan, quand il aura acheté, apprendra avec joie qu'il peut encore faire quelque profit inattendu sur le mode de son payement, mais il se croirait importuné s'il faut qu'il se dessaisisse de son argent pour du papier avant qu'il ait pris son parti et que l'adjudication lui soit faite.

N'écartons personne, ne fatiguons pas l'imagination, et pensons que l'exclusion de l'argent, lors des ventes des domaines nationaux, serait, pour n'en pas dire davantage, en contradiction avec les décrets qui ont eu et qui auraient nécessairement lieu pour allouer les dépenses inévitables sur les achats de l'argent dont le trésor public aura besoin pour payer la solde des troupes, les frais d'armements et tant d'autres objets de détail.

Si l'expérience n'avait déjà prouvé, depuis plusieurs mois, que l'échange de l'assignat contre argent ne se fait point sans quelques sacrifices, il serait facile de démontrer que cela est inévitable; il ne s'agit que de présenter quelques vérités simples contre lesquelles viendront toujours échouer les plus brillantes théories et les sophismes les plus spécieux.

En effet, ('assignat-monnaie atteint l'universalité des citoyens. 11 est certain que partout le patriotisme cherche à accréditer un papier dont l'émission a paru nécessaire, et tout ce que la malveillance ou 1 intérêt particulier pourraient tenter contre la vente des biens nationaux ne saurait influer sur le cours d'un papier garanti par la Nation, d'un papier circulant sur la foi de la loyauté française. Ainsi, dans mon opinion, une monnaie d'or de la valeur de 1.000 livres, de 300 livres et de 200 n'aurait pas plus de crédit que les assignats des mêmes sommes.

86 ANDHÉ FKII50URG

Mais on n'observe point assez que dans l'universalité éea citoyens, les dix-neuf vingtièmes, pour le moins, de ceux qui touchent à l'assignat- monnaie ne l'ont pas plutôt reçu d'une main qu'ils sont obligés de le faire sortir de l'autre, et de le convertir en écus pour fournir aux besoins de la vie. Ceux qui ont constamment de gros payements à faire de la même manière qu'ils ont fait leur recette ne font pas la vingtième partie des citoyens. Dès lors, puisqu'il n'y a ni ne peut y avoir des bureaux toujours ouverts au public pour la facilité des échanges, au pair, du papier contre argent, comme il y en avait à la Caisse d'escompte avant le mois d'août 1788, lorsque la circulation de ses billets n'excédait point encore les limites de son crédit et les ressources de la place, dès lors, il faut,dis-,je, que l'assignatmonnaie cherche l'argent, puisque sa destination la plus générale est de pourvoir au payement de détail en tout genre. Le plus grand nomhre des citoyens étant tout à la fois, tous les jours, dans le même cas, le resserrement de l'argent est une suite nécessaire de l'embarras ou de la perle que chacun éprouve, en particulier, sur l'échange du papier contre argent, peur sa dépense journalière. Si les exemples de ces pertes ou des difficultés frappent tous les yeux, si chacun peut craindre de manquer d'argent au moment de ses besoins, ou bien d'être exposé aux mêmes embarras, aux mêmes pertes, il n'est pas naturel de penser que gratuitement et par pure générosité on soit en général fort empressé d'offrir à son voisin le supcrlUi que chacun peut avoir de quelques écus qui feraient peut-être faute à soi-même le lendemain. Cela est si vrai que, nonobstant la valeur progressive de l'assignat à cause de l'intérêt qui en augmente journellement le capital, il n'est aucun particulier qui ne profite de toutes les occasions de fournir aux dépenses de sa maison en les payant en papier plutôt qu'en argent, sans réclamer l'intérêt échu de l'assignat. Aussi est-il généralement reconnu que l'intérêt de trois pour cent attaché aux assignatsmonnaie est onéreux à l'État en même temps qu'il devient un impôt pour chaque particulier qui n'a de payements à faire qu'en petites sommes.

Puisque l'écu métal est incontestablement nécessaire pour la dépense de chaque ménage, et que l'assignat-monnaie, ne pouvant le remplacer partout, oblige à rechercher l'argent, il faut que cet argent devienne marchandise. Or, dans toute espèce de commerce, la marchandise accroît de prix en proportion de la concurrence des consommateurs et de la rareté de la denrée.

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Ainsi quoique le patriotisme et la juste confiance en l'Assemblée nationale puissent l'aire pour la circulation éei gnats-monnaie, quels qu'en soient la forme, l'intérêt, l'hypothèque ou I»1 gage spécial, par cela seul que la rapidité de la circulation oblige à <le fréquents échanges, il y aura toujours un agio à bonifier sur l'échange du papier contre argent, et cel agio se proportionnera non seulement sur la masse <ln papier numéraire en émission, mais encore sur le nombre des gens qui voudront se livrer à ce genre de commerce méprisé, méprisable, et cependant utile.

Les personnes qui conviennent de ces vérités paraissent croire qu'on obvierait à tous les inconvénients par une «'mission d'assignats en petites sommes. — Je suppose que cette nouvelle fabrication ne serait pas proportionnellement aussi lente que celle des quatre cents millions; je la supposerai actuellement faite avec toutes les précautions convenables contre la falsification, précautions qui, pour le dire en passant, ne sont pas moins nécessaires sur les petits assignats que sur les autres, parce que plus la somme est forte, plus il est à présumer que celui qui la reçoit sait lire et mettra d attention au payement qu'on lui fait, et que d'ailleurs la vérification lui est d'autant plus facile qu'il a moins de pièces à vérifier; je suppose, dis-je, que les petits assignats sont prêts à entrer dans la circulation avec tous les caractères de la plus parfaite sécurité.

Pendant quelques jours, sans doute, ils répandraient dans le haut commerce de détail des facilités sur les ventes, mais dès que les petits assignats seraient disséminés en raison de la prodigieuse quantité de personnes qu'ils pourraient atteindre, dès qu'ils auraient pénétré dans les boutiques des petits marchands, à la halle, dans les faubourgs, dans les villages, dès qu'ils seraient offerts en payement des plus petits objets de consommation, les occasions d'échanges se multiplieraient naturellement, l'agio s'établirait pour quatre écus de six livres comme il existe aujourd'hui pour 200 livres, et, de proche en proche, l'argent se resserrerait jusqu'à la disparition du dernier écu.

Pour parer à ce nouveau danger, on peut faire, dit-on, des établissements de caisses patriotiques pour l'échange des petits billets en faveur des artisans, des manufacturiers, des laboureurs et autres; mais pour réaliser ces établissements et leur donner quelque consistance, il faut d'abord trouver partout de nombreux souscripteurs et beaucoup de fonds en argent monnayé.

Je ne sais pas jusqu'à quel point on pourrait compter sur cette tentative, mais voici les réflexions qu'elle m'a suggérées.

On accorderait sans doute toutes facilités d'échanger les assignats de forte somme contre des petits. A chacun de ces échanges la caisse patriotique aurait au moins quelques appoints à payer en espèces. Bien des gens ne se feraient point de scrupule de se représenter jusqu'à ce qu'ils eussent réalisé le dernier billet; d'autres y seraient véritablement forcés s'ils avaient des ouvriers à payer; dans tous les cas il faudrait que la caisse patriotique trouvât à renouveler souvent ses ressources, ou bien elle ne tarderait pas à reconnaître l'insuffisance de ses moyens.

Si, pour éviter les abus, on prenait la précaution de ne distribuer qu'à certaines heures certaines sommes par jour, par ordre de numéro, l'utilité de ces établissements serait à peu près nulle pour le public, et cependant leur épuisement n'en aurait pas moins lieu successivement, parce qu'il y aura toujours une disproportion entre le besoin et la ressource; car si cette disproportion n'existait pas, si le papier et l'argent étaient en égale quantité dans la circulation, l'un suppléant toujours à l'autre sans difficulté, il n'y aurait jamais lieu à former de pareils établissements, et alors les échanges pourraient se faire naturellement et sans le secours de personne.

C'est sans doute par distraction qu'on nous a dit que les 2.400.000.000 livres d'assignats- monnaie anéantiront le fléau de l'agiotage. Qu'on veuille bien y réfléchir, et l'on verra que de toutes les mesures à prendre dans ce moment, c'est celle qui en étendrait plus profondément les racines. En effet, chaque fois qu'il y aurait, soit en hausse, soit en baisse, une différence de 10 livres sur l'échange d'un assignat de 1.000 livres, il en résulterait aussitôt sur la totalité des assignats une différence de vingt-quatre millions versés sur le tapis de la rue Vivienne et les autres points y correspondant dans le royaume. Je ne dis pas que ces vingt-quatre millions seraient perdus en totalité à chaque révolution de 10 livres sur le cours du change, mais je dis qu'il seraient offerts à la cupidité, et qu'il résulterait de là que les joutes se multiplieraient autour de ce riche tapis. Je dis que dès lors le commerce d'argent, le commerce d'agio, ne resterait pas longtemps borné entre quelques gens obscurs auxquels il paraît abandonné aujourd'hui. Qu'on veuille bien réfléchir aussi que sur les deux milliards de nouveau numéraire ajoutés tout à coup au numéraire métallique, il y en aurait une somme considérable qui irait se résoudre en actions des

LH CUJB di:s JACOBINS EN 1790 89

Indes, actions d'assurance sur les incendies, actions d'assurance sur la vie, etc..

C'est là que se font les accaparements non moins que sur les effets royaux dont les produits n'ont rien d'éventuel et présentent toujours un intérêt fixe et un résultat déterminé.

Qui voudrait nous répondre que déjà, depuis que cette grande question s'agite, il ne s'est pas l'ail à Paris ou en province des spéculations immenses, provisions d'argent, emprunts de toute espèce, acceptations sur dépôts, négociations à terme, lettre de change de circulation, etc.? Il serait bien élonnnantque le résultat de ces spéculations eût échappé à la sagacité de tous les partisans des assignats-monnaie, car le bénéfice en est certain par cette double raison qu'une plus grande quantité de numéraire mis en circulation, multiplianlles acheteurs de papiers royaux et papiers de compagnies particulières, en ferait nécessairement hausser le prix, et que le remboursement des sommes empruntées en serait probablement plus facile après l'émission des deux milliards quatre cent millions d'assignats-monnaie. Qu'on cesse donc de nous dire que l'agiotage serait anéanti par cette opération.

Assez d'autres opinants sans moi feront sentir le danger de l'influence d'un papier monôiaire sur nos changes étrangers ; assez d'autres sans moi démontreront la probabilité du renchérissement des denrées dans l'intérieur. Je passe rapidement à l'examen de notre situation en finance et aux moyens de franchir le précipice ouvert depuis trop longtemps devant nous.

Le Comité des finances divise la dette en trois parties :

La première, qu'il appelle dette constituée, consiste en rentes

perpétuelles 65.913.973 livres,

En viagères 101. 823.840

Total 167.737.819 livres de rentes.

Les deux autres parties comprennent les dettes exigibles échues ou à échoir et forment ensemble un capital de 1.878. 81 6. 524 livres indépendamment des 400 millions d'assignats-monnaie.

Le détail de tous ces objets ainsi que l'énoncé des pièces justificatives sont imprimés à la suite du rapport du Comité des finances du 27 août dernier; il est nécessaire d'y avoir recours pour l'intelligence de tout ce qui va suivre.

On remarquera dans cet imprimé que la dette publique n'est pas seulement composée de toutes les sommes provenant des

00 ANDRÉ PRÎBGCRG

emprunts publics, mais qu'on y a joint tous les engagements qui ont été contractés en vertu des décisions ministérielles sous les divers titres de traitements, indemnités, acquisitions, échanges de terres, breveta de retenue, etc.. Plusieurs de ces créances sont légitimes. Il ne m'appartient pas de préjuger le sort d'aucune. Je dirai seulement que sur la première partie appelée dette constituée, il ne s'agit pas moins de 10.611.303 livres de rente, qui n'ont aucun rapport avec les emprunts du Roi, et que, sur les deux autres parties de la dette publique, les intérêts et les capitaux occasionnés par ces engagements particuliers s'élèvent à des sommes considérables.

Quoi qu'il en soit, les capitaux de la dette constituée ne sont point exigibles; cette partie de la dette publique doit, à mon avis, n'être comptée, quant à présent, que pour les 167.737.819 livres de rentes à payer annuellement, et il me semble que le fardeau des dettes véritablement remboursables est assez lourd pour ne pas y ajouter, sans nécessité, les embarras qu'on peut véritablement s'épargner.

11 serai t impoli tique d'appeler cette classe de créanciers à l'achat des domaines nationaux en concurrence avec les créanciers de l'Etat, ainsi que M. l'archevêque d'Autun l'a proposé. Je vais tâcher de prouver que ce serait nuire à la vente des domaines sans nous faire sortir de la crise où nous sommes en finance.

Suivant l'édit d'août 1784, le remboursement de nos rentes perpétuelles devait se faire sur le pied du denier vingt. C'est ainsi que la Nation assemblée par ses représentants a trouvé fixés les capitaux de la dette constituée lorsqu'elle a déclaré solennellement que la dette publique était mise sous la sauvegarde de la loyauté française. Aussi les créanciers de l'État ne comptent-ils pas qu'ils seront jamais remboursés des capitaux originaires dont ies titres primitifs ont disparu dans la nuit des temps ; mais les contrats ont toujours perdu sur la place, et leur cours actuel est, je crois, de vingt à vingt cinq pour cent de perte du capital produisant cinq pour cent de rente sans retenue. Ce n'est que par degrés qu'ils reviendront au pair. Serait-il convenable aujourd'hui qu'on pût se présenter aux enchères, avec la confiance de payer en contrats achetés à vingt ou vingtcinq pour cent de perte? Ne faut-il pas au contraire soigneusement éviter qu'on imagine que cette perte sur les contrats sera la mesure sur laquelle doivent se régler toutes les autres valeurs qui entreront en concurrence pour le payement des domaines nationaux?

li; CLl lï l)KS JACOBINS EN iT'.KI 01

Ils sont trop près <1<' noua ces temps de désordres où le trésor royal bonifiait la différence <lu cours de la place sur les contrats, faisant fonction d'aruent en certaines circonstances ! 11 ne faut rien aujourd'hui qui rappelle par exemple qu'un capital de ÎOO.OOD livres de l'édil de février 1770 a été pondant trop longtemps au trésor royal un papier monnaie équivalent à 60 oa 65.009 livres d'argent comptant.

Ainsi ce n'e.-d point en admettant les contrats de renies perpétuelles dans les venlcsdes domaines nationaux qu'on parviendrait à établir une concurrence avantageuse. Cette mesure détournerait au profit des rentiers qui ne demandent rien des capitaux iudispensableinenl nécessaires au trésor public; elle arrêterait toutes ies améliorations en retardant le remboursement de la dette exigible et discréditerait les biens à vendre parce qu'on ne voudrait payer qu'avec les contrats qui perdraient davantage.

Je ne doute pas que les ventes ne soient plus utiles et les biens pins recherchés quand on ne ne recevra que l'argent comptant, les 400 millions d'assignats-monnaie, et d'autres valeurs de création nouvelle, assimilées dès l'origine à l'argent pour l'achat des domaines nationaux. On peut se flatter que les contrats reviendront au pair, peu à peu. sans efforts-, à mesure que l'ordre se rétablira dans les finances, quand les besoins pressant du trésor public seront cessés, quand ce trésor, au lieu d'être comme par le passé dans la détresse, toujours aux expédients pour fournir aux dépenses, trouvera dans ses recettes extraordinaires des ressources abondantes, pour faire des remboursements anticipés et d'autres améliorations importantes pour notre crédit et la prospérité publique.

De tout ce que je viens de dire sur la première partie de la dette nationale appelée dette constituée, il résulte qu'on ne doit, quant à présent, s'en occuper que pour les lrj7.737.819 livres de rente à payer annuellement. En deux mots, si l'on admettait en payement des domaines nationaux, dans une proportion quelconque, la dette constituée et non exigible, ce serait s'exposer à ne pouvoir éteindre la dette remboursable et exigible. Consultez d'ailleurs tous les rentiers : ils vous diront que leur vœu le plus cber, celui vers lequel doivent se diriger tous nos efforts, consiste à ce que, dorénavant, ies arrérages de chaque semestre échu soient payés immédiatement en janvier et en juillet à toutes lettres.

Quant aux deux autres parties de la dette publique, confondues

Ui2 ANDRÉ FRIBOURG

aujourd'hui et désignées comme exigibles, il y a plusieurs observations à faire.

On peut en retrancher au numéro premier de la deuxième partie les capitaux des rentes constituées originairement sur l'Hôtel de Ville de Paris et de Toulouse, prétendues assignées sur le clergé, et connues jusqu'à présent sous la dénomination vulgaire de rentes sur l'ancien clergé; ces rentes, constituées au denier cinquante et au denier quarante, ne sont point remboursables. Les rentiers se sont si peu attendus au remboursement du capital primitif que depuis longtemps la négociation s'en faisait à trente pour cent, espèces, c'est-à-dire soixante dix pour cent de perte. D'ailleurs ces rentes n'entraient point dans les comptes du receveur général du clergé; les arrérages en étaient payés par le Roi à l'Hôtel de Ville par des payeurs de rentes. Ainsi ces objets sont de nature à être rapportés dans la classe des dettes non remboursables et font ici une diminution de 19.635.820 livres.

On pourrait encore retrancher au même numéro premier les contrats sur le clergé constitués au profit des maisons religieuses supprimées. Cependant , comme on dit que d'autres maisons sont endettées, compensant les unes par les autres, je ne porterai la diminution à faire ici que pour mémoire.

Mais quoique la dette du clergé rentre naturellement dans Ta classe des dettes constituées, on pourrait cependant traiter plus favorablement les créanciers porteurs de contrats dont les arrérages étant presque tous au denier vingt-cinq s'acquittaient à la caisse du receveur général du clergé. Il restera toujours à ces créanciers une suffisante quantité de biens ci-devant ecclésiastiques non vendus pour les tranquilliser sur la sûreté du gage de leurs créances : les plus exigeants n'auraient rien à dire si on leur accordait, comme je le propose, la faculté de concourir à l'achat des domaines nationaux tant qu'il en restera à vendre. Enfin si quelques suggestions indiscrètes occasionnaient de trop grandes réclamations de leur part, on trouverait dans la modicité de la somme totale de ces créances les facilités convenables pour les rembourser par délégation sur le produit de quelques ventes de ces mêmes domaines sans nuire aux autres dispositions dont on a lieu d'attendre de salutaires effets.

Au n° 3 des charges de finances, j'observe que le remboursement ne doit s'en faire que successivement, à longs intervalles, à mesure de l'apurement des comptes de chaque titulaire. On

LK CLUB DKS JACOBINS EN 17(.I0 ït.'l

peut raisonnablement compter sur des débets qui, d'après l'expérience acquise, compenseront en très grande partie la valeur des offices, en comptant définitivement avec les titulaires. Ainsi, sous tous les rapports, les 418.1 43. 885 livres montant des charges de finances ne sont point actuellement exigibles.

Au numéro 4, des cautionnements. Ce remboursement devrait se faire sans doute si la suppression de toutes les compagnies et de tous les employés qui ont fourni des cautionnements était prononcée. Mais il n'y a encore rien de statué à cet égard; on n'a pas môme encore établi que certaines formes, certaines régies, certains cautionnements sont absolument incompatibles avec la nouvelle constitution. Asupposer qu'on eût à rembourser ces cautionnements, n'est-il pas notoire que les capitaux appartiennent à des personnes qui, en général, n'ont eu pour objet que la solidité de leur placement et la perspective d'un intérêt légitime ? Je ne sais si je m'abuse, mais je suis persuadé que les bailleurs de fonds craindraient plus un remboursement anticipé fait en assignats-monnaie que de continuer à recevoir les intérêts à mesure des échéances en attendant le remboursement effectif des capitaux à des époques déterminées qu'on pourra régler sur les rentrées futures et même sur les dispositions ultérieures qui auront lieu à l'égard des compagnies de finances à supprimer.

Au numéro 10 de l'arriéré des départements. Cet article ne sera connu qu'après la (in du travail du Comité de liquidation. En supposant que le résultat de ce travail donnât lieu au remboursement d'une somme d'environ cent vingt millions, ainsi que le prévoit le Comité des finances, on peut raisonnablement croire que l'arriéré des départements sera plus que compensé par l'arriéré des recettes sur les impositions de 1 7 89 et 1790 dont la rentrée serait peut-être plus facile qu'on ne pense sans commotion ni violence envers les contribuables. Ainsi la compensation que je prévois ici est d'autant plus probable que les moyens à employer pour hâter la rentrée des impositions ne peuvent plus souffrir de retardement sans compromettre la fortune publique, en mettant les contribuables, les uns à même d'acquitter plusieurs années accumulées, les autres dans la funeste erreur qu'ils n'auront plus rien à payer à l'avenir. Il faut donc sous tous les rapports chercher à éviter ces terribles inconvénients, et le moyen le plus simple, le plus sûr, me parail être de changer sans délai le mode de la perception des impôts

94 ANDRE FRIBOL'Hi;

directs, avant même que la fixation en ait été faite pour 1791 et les années suivantes.

Enfin, les cinq articles qui composent la troisième partie de la dette prétendue exigible ne doivent échoir que par portions, d'année en année, à compter de 1791 jusqu'en 1824, et, dans l'intervalle de ces 33 années, on est assuré de rentrées extraordinaires qui faciliteront non seulement l'acquit des engagements à terme fixe, mais encore des paiements anticipés qu'on pourra faire successivement avec moins d'efforts qu'il n'en faudrait aujourd'hui dans le système de l'extinction totale de la dette remboursable échue ou non. Je crois donc qu'on n'insistera pas sur cet important objet qui s'élève à 538. 374.921 livres et que l'on reconnaîtra l'avantage incalculable d'avoir beaucoup de temps devant soi pour acquitter les capitaux de la dette non échue dont le remboursement s'effectuera, même avant les échéances, sans aucune commotion.

On s'effrayerait mal à propos d'une prétendue surcharge d'impôts occasionnée par le payement des intérêts pour les sommes non remboursées. L'intérêt n'est pas dû sur les dîmes inféodées ni sur d'autres objets non liquidés. Nous aurons sans doute quelques intérêts à payer sur certaines parties de la dette exigible, mais ils ne seront pas considérables; d'ailleurs, tout le monde ne convient pas que l'épargne de la totalité de ces intérêts fût une véritable économie si elle avait lieu par une nouvelle émission de deux milliards d'assignats-monnaie, surtout si l'augmentation des denrées en était la suite, et nous mettait par là dans la nécessité d'augmenter letraitemeut des fonctionnaires publics.

Pour économiser autant que possible sur les intérêts et donner véritablement à la vente désirée des biens nationaux un mouvement qu'elle n'obtiendrait pas de l'émission d'un papier faisant fonction d'argent dans les payements de toute nature, d'un papier que chacun serait libre d'employer comme argent à tout autre acquisition que celle des biens nationaux, je propose d'acquitter la dette exigible de deux manières : la première consiste à faire délivrer pour l'extinction d'une grande partie de cette dette des reconnaissances de sommes remises comme comptant à la caisse de l'extraordinaire pour acquisitions faites ou à faire des domaines nationaux, dans toute l'étendue du royaume.

Ces reconnaissances, que j'appellerai volontiers assignats-bordereaux sur les domaines nationaux, pourront être au porteur, et

LE CLUB u l : s jacohins in I7!)() !!.">

au nom des propriétaires el transmissibles à leur volonté, sans préjudice des hypothèques particulières, el sous la réserve des droits i\t>* créanciers privilégiés bu* les objets qui auront donné lieu au remboursement.

Lesa.ssiijniitx-boïilrrrtiii.i 1 10 [> i> >< 1 m i r< >n t aucun intérêt lisseront reçus pour comptant dans toutes les ventes de domaines nationaux seulement; et, n'ayant pas d'autre destination, il faudra bien qu'ils deviennent dans la main du propriétaire le plus indifférent sur les affaires publiques ou le plus obstiné contre la Révolution, un véhicule à l'achat des biens nationaux ou un moyen irrésistible d'y exciter tous ceux à qui il aurait besoin de transmettre son litre.

Quant au créancier privilégié sur l'objet éteint par le remboursement, il n'éprouverait aucun préjudice en transportant son privilège sur le domaine national, et, en conséquence, il ne pourra poursuivre son débiteur pour raison de cette créance, mais il conservera son privilège tant sur le bordereau-assignat que sur le domaine national dont l'assignat acquittera le prix aux mêmes clauses et conditions stipulées lors de l'emprunt, comme si l'office n'avait pas été supprimé.

Les personnes qui feront usage des assignats-bordereaux pour l'achat des biens nationaux n'eu seront pas moins tenues de se soumettre aux enchères et d'entrer en concurrence avec les acheteurs argent comptant et autres dont il sera parlé ciaprès.

Je rangerai dans la classe des créanciers à rembourser avec les assignats-bordereaux tous ceux qui n'ont aujourd'hui point ou presque point de produit des objets supprimés; de ce nombre sont les officiers de magistrature 450.000.0OO fr.

Les charges des maisons du roi et de la reine et des princes qui n'étaient point héréditaires et dont les titulaires seront probablement conservés par le roi et leurs appointements payés sur la liste civile d'ailleurs ces titulaires ne reçoivent aucun intérêt des brevets de retenue). 5i.OOO.O0O fr.

Les charges et emplois militaires 35.121.98 i fr.

Les gouvernements et îieutenances générales de l'intérieur 3.783.150 1V.

Les dîmes inféodées, en observant que le Comité des finances déclare que cet objet n'est

A reporter. . . 540.905.13-4 fr.

96 ANDRÉ FRIHOURG

lieport. . . 540.905,134 fr.

pas encore connu, à quoi l'on peut ajouter que la liquidation en sera lenle, vu la nécessité d'examiner soigneusement les titres, et que, sous tous les rapports, les propriétaires qu'il s'agit d'indemniser ne pourront prétendre à un traitement plus favorable qu'en domaines nationaux ; cet article est évalué par aperçu à. 100.000.000 fr.

Total 640.905.134 ff.

qu'on pourrait dès à présent regarder comme une vente effective et presque consommée d'une partie des biens nationaux, et une forte impulsion donnée aux autres ventes.

Au reste, on ne peut faire contre une semblable disposition aucune objection qui ne fût applicable à toute autre mesure et particulièrement à celle des assignats-monnaie, car l'hypothèque et la destination sont les mêmes, et si dans l'une ou l'autre mesure il y avait quelques pertesà essuyer avant l'acquisition du domaine, il faudrait examiner si la justice et la raison permettent d'en affranchir le véritable créancier pour les rejeter sur autrui au moyen d'un papier forcé dans tous les paiemenls. d'un papier susceptible des plus grands inconvénients.

Au surplus on peut accorder aux propriétaires des offices de magistratures, à titre d'indemnité, non pas un intérêt annuel qui retarderait l'achat des domaines nationaux, mais un supplément en assignats-bordereaux ajouté au capital liquidé, et celte indemnité qui ne serait point onéreuse à l'État dédommagerait les magistrats de la privation de revenu pendant le temps qui sera probablement employé à faire leur choix, à suivre les adjudications, et à remplir toutes les formalités nécessaires avant d'entrer en possession du domaine national qui leur serait adjugé.

Enfin, je supplie d'observer (et ceci peut servir à combattre tous les systèmes de liquidation présentés jusqu'à ce jour), je supplie d'observer, que je ne propose point de donner des assignats-bordereaux à tous nos créanciers, car en y attachant même un intérêt quelconque cette manière forcée de les rembourser serait une sorte d'infidélité envers ceux qui ont prêté leurs capitaux à d'autres conditions et pour un temps déterminé. Je les propose pour acquitter les indemnités solennellement promises aux propriétaires des dîmes inféodées qui trouveront

peut-être dans le domaine national un revenu plus considérable que la dîme; je les propose pour acquitter d'autres indemnités non moins sacrées, non moins justes, non moins pressantes envers les titulaires des offices supprimés; mais ce ne sont en grande partie que des indemnités, car, je le dis à regret, dans la rigueur du principe, le remboursement auquel la Nation se trouve obligée à leur égard ne s'étend que jusqu'à la concurrence des sommes originairement entrées dans le trésor royal .

La seconde manière d'acquitter le surplus de la dette véritablement exigible demande quelques développements; je vais tàcber de les rendre intelligibles.

D'après tout ce que je viens de dire, il ne nous reste plus «le cette partie de la dette publique que 108.656.725 livres de capitaux échus non encore remboursés et quatre cents millions d'assignats-monnaie actuellement en circulation.

En ajoutant à ces deux sommes celle de quatre vingt-dix millions qui me parait nécessaire pour mettre le trésor public à l'abri de tous les besoins possibles, et même dans un grand état d'aisance qui assurera la prospérité publique, on trouvera qu'il nous faut six cents millions.

D'abord les quatre cents millions d'assignats-monnaie continueront d'avoir cours jusqu'au succès de l'opération qui les remplacera. Peut-être même pour rassurer les esprits timides faudra-t-il transiger avec eux en adoptant momentanément le moyen facile d'une émission nouvelle de deux cents millions d'assignats, et nous aurions alors pendant quelques mois six cents millions d'assignats-monnaie au lieu de quatre cents.

Mais comme je suis intimement convaincu que la prospérité ne renaîtra et que l'argent ne reparaîtra abondamment que quand il n'y aura plus clans la circulation de papier taisant fonction d'argent dans tous les paiements, je crois qu'il est important, non seulement d'éviter cette nouvelle émission de deux cents millions d'assignats-monnaie, mais encore de commencer dès à présent à retirer peu à peu les quatre cents millions d'assignats déjà existants.

L'Assemblée nationale a, par son décret du 14 mai sur l'aliénation des domaines nationaux, accordé aux particuliers la faculté de s'acquitter de leur prix, partie au comptant, partie en douze années, à la charge par les particuliers d'en payer l'intérêt à cinq pour cent.

On ne peut se dissimuler que cette faculté accordée aux parti-

ailiers n'en ait déterminé un très grand nombre à faire des soumissions, et qu'il ne soit utile de conserver ces dispositions, \u que le nombre des acquéreurs en concurrence sera d'autant plus grand que plusieurs personnes pourront trouver le prix de leurs acquisitions, partie sur le revenu du domaine acheté, partie sur l'économie d'autres revenus.

Les soumissions s'élèvent déjà à des sommes très considérables; elles seraient peut-être retirées par la plupart, si ces dispositions étaient changées, ce qui serait contraire aux intérêts de la Nation parce qu'on écarterait par là un très grand nombre de concurrents, ceux-là peut-être qu'il est plus important de favoriser, c'est-à-dire la classe industrieuse des cultivateurs, gérant par eux-mêmes, économes attachés par leur domicile à leurs propriétés territoriales.

D'ailleurs, il y a toutes sûretés à leur accorder ee crédit, car une partie du prix doit se payer comptant dans la quinzaine de l'adjudication. Le comptant varie suivant la nature des biens. Il est d'environ vingt pour cent du prix principal, l'un dans l'autre, et la valeur du domaine répond du surplus.

On demande de toutes parts que les soumissions faites par les municipalités et les particuliers soient réalisées; déjà même la municipalité de Paris a commencé des reventes aux particuliers. Il faut donc que le Comité d'aliénation des domaines nationaux fasse connaître toutes les soumissions actuellement existantes et qu'il désigne celles qui ont eu lieu pour des sommes d'une certaine importance.

Tous les paiements qui d'après les décrets sur les ventes aux particuliers doivent se faire au comptant dans la quinzaine de l'adjudication, et qui sont comme je l'ai dit d'environ vingt pour cent du prix principal l'un dans l'autre, feront entrer dans la caisse de l'extraordinaire une somme très considérable, applicable au remboursement de la dette à échoir, qu'on pourra commencer de faire alors par anticipation alin de ranimer plus promptemenl le crédit et la confiance générale.

Quant aux paiements qui doivent ne se faire qu'en douze années et attendu le besoin reconnu d'en accélérer la rentrée, jusqu'à la concurrence d'une somme de six cents millions, sans enlever aux souscripteurs les facilités qui leur ont été sagement offertes, je propose de faire tirer par la caisse de l'extraordinaire sur les receveurs des districts dans le ressort desquels se trouveront les municipalités ou les particuliers qui

LE CH li DKS JACOBINS n I 7U0 99

seront désignés par le Comité d'aliénation comme ayant Eail les plus fortes soumissions , ou bien sur les municipalités ollcs-rmMiit's, si ce siuii des grandes villes, je propose, dis -je, de l'aire tirer pour six cents millions de souscriptions payables en douze années, dans 1rs proportions relatives aux soumissions.

On peut donner à ces inscriptions le nom à'tmignaU~a*rutiié* sur le» (Iniiiri/iics )iatitm<iux.On peut les faire à ordre. Iransmissihlcs par endossement comme lettres de changes, el remboursables à défaut de paiement aux échéances par la caisse de l'extraordinaire.

Les assigiwls-armuilrs seront acceptés soit par les receveurs des districts, soit par les municipalités sur lesquelles ils auront été lires, et cette acceptation portera rengagement d'en payer directement aux porteurs l'intérêt annuel à 5 p. 100.

Les deniers qui serviront à l'acquit des rescriptions et au paiement de l'intérêt seront fournis par ceux à qui les domaines nationaux auront été adjugés conformément aux décrets et à leurs soumissions.

Ainsi l'intérêt des six cents millions ne donnera lieu à aucun accroissement d'impôt.

On sera admis dans tout le royaume à lever volontairement et sans y être jamais forcé ces assignats-annuités, soit contre argent, soit contre assignats-monnaie, soit même contre les ell'ets échus faisant partie des remboursements à terme fixe non encore acquittés 1 .

A mesure que par l'effet des négociations qui seront faites tant à Paris qu'en province et qui seront recommandées au zèle et au civisme des directoires des départements et des districts, il rentrera un assignat du nombre de ceux qui circulent aujourd'hui pour quatre cents millions, il sera aussitôt annulé pour ne plus reparaître dans la circulation. Dès lors les capita-

1) On se tromperait grandement si on calculait le sort de cette opération sur le mauvais succès de l'emprunt national de septembre 1789, ou -tir le discrédit du temps passé. Mais la cessation totale de la détresse perpétuelle du trésor public, l'extinction des anticipations, l'exactitude facile dans tous les paiements à mesure des échéances, l'équilibre ent^e 1 es recettes et les dépenses, la meilleure répartition des impôts, l'ordre de |a comptabilité, présentent des moyens de crédit incalculable et sans exemple. D'ailleurs, remarquez bien que ceci n'est point un emprunt, et que l'opération aura tout son effet au moment où le premier assignatmonnaie aura été librement rapporté pour être annulé, quelque lenteur qu'on mette à rapporter le surplus (Note de Trévilliers .

listes voyant qu'on n'augmentera point et qu'au contraire on anéantira les assignats-monnaie, cesseront de resserrer, à leur préjudice, les capitaux qu'ils n'osent faire sortir aujourd'hui dans la crainte d'un remboursement en papier qui, comparativement avec l'argent qu'ils auraient donné, de quelque manière légale qu'ils l'eussent placé, présente constamment une différence aussi grande que l'intérêt d'une année.

Tous ces moyens réunis qui n'ont rien d'hypothétique puisque les quatre cents millions d'assignats-monnaie continueront d'avoir cours jusqu'à ce qu'ils soient volontairement rapportés en échange des assignats-annuités productifsd'intérêt à 5 p. 100 non à charge de l'Etat, ces moyens, dis-je, mettront fin à la crise violente de nos finances; ils accéléreront, ils amélioreront la vente des domaines nationaux parla concurrence de tous les porteurs d'assignats-bordereaux et d'assignats-annuités avec les acquéreurs au comptant et les souscripteurs déjà connus dont le nombre s'accroît tous les jours. Enfin l'intérêt de la dette exigible qui paraissait si effrayante ne pèsera point sur le peuple, et la Constitution s'achèvera.

Mais ce n'est point encore assez. Il ne suffira point, au sortir de cette crise, d'avoir balancé le tableau des recettes et dépenses par une juste répartition des impôts sagement combinés, il restera trois grandes opérations à faire quel que soit le parti qu'on ait adopté pour remettre le navire à flot.

La première est d'assurer sans délai la perception de l'impôt direct en la simplifiant d'une manière qui ne discorde plus avec la forme nouvelle des quatre-vingt-trois départements du royaume, et d'établir à Paris un eeul point de correspondance avec les receveurs, sous la direction d'un chef bien connu par ses principes sur la Révolution. Alors les impôts indirects seront aussi payés, quoiqu'on en dise, quand ils aurontété fixés, maintenus, ou modifiés par les décrets, et quand leur perception sera surveillée et protégée par les directeurs de départements et de districts.

La deuxième opération consiste à organiser le trésor national en simplifiant sa comptabilité, en la rendant claire, à la portée des esprits les moins exercés, en faisant même qu'on puisse connaître jour par jour la véritable situation des finances de l'Etat, comme on connaît les affaires d'une grande maison de commerce bien ordonnée, et enfin en prenant telles précautions d'après lesquelles il serait impossible à aucun administrateur d'ordonner la dépense d'un écu au delà des limites fixées pour