LE CLUB DES JAC0BIN8 EN

son département sans être arrêté par la résistance forcée du' moindre commis du trésor public.

La troisième opération, moins urgente à la vérité que les deux autres, serait d'organiser une caisse d'amortissement de la dette constituée sur des bases combinées d'après les rentrées successives, l'extinction des rentes viagères et les ressourcesdu crédit rétabli.

Le développement de mes idées sur ces trois objets importants nous éloignerait de Tordre du jour. Je crois avoir présenté les moyens d'éviter un grand péril, trop heureux si mes efforts obtiennent votre suffrage.

L'assemblée l'a entendu avec impatience.

Un journaliste a dénoncé la ferme générale pour avoir refusé les assignats d'un entrepreneur.

Le même journaliste a annoncé que M. le Coulteux de Canteleu (1) était converti sur les assignats depuis dimanche : il a fallu sans doute lui dire comme Jésus de Nazareth : Vide pedes, vide inanus.

La section de l'Oratoire a adopté le plan de M. de Mirabeau dans son entier (2); celle des Filles Saint-Thomas résiste.

Une monnaie de papier paraît effectivement peu faite pour combler les espérances de ces demoiselles dans le nombre desquelles une grande quantité fréquente la Bourse et fait l'agio.

La section de la Bibliothèque (3) s'est déclarée pour les assignats ainsi que celle de la Halle-aux-Blés (4) et celle des Gravilliers.

On a donné lecture d'une adresse des Amis de la Constitution de Lyon en faveur de ce papier. Ces vrais patriotes, ces hommes

(1) Cf. plus haut. p. 73, note 5.

(2) Cf. Adresse de la section de l'Oratoire à l'Assemblée nationale sur rémission des assignats-monnaie (9 septembre 1790). — Paris, imp. de Roland, s.d., in-8° (Bibl. nat., Lb 40/2020).

(3) Cf. Annales patriotiques et littéraires de la France, numéro du mardi 21 septembre, p. 434.

(4) Cf. Extrait du registre des délibérations de la Section de la Balleaux-Bleds, du mardi 7 septembre 1790. Bibl. nat., Lb*°/Î870.

102 ANDRÉ rHlBOCTiG

éclairés, observent que i'Assemblée, convaincue de l'efficacité du remède, devait l'ordonner sans consulter la répugnance de son malade ; ils regardent les quittances de finances comme, un papier stérile qui ne peut se prêter à tous les emplois, comme un aliment perpétuel pour l'agiotage. Ils pensent, avec raison, que les assignats détruiront ce fléau, et qu'ils n'élèveront pas le taux de l'intérêt.

M. de Gouy d'Ahsv (1) est monté à la tribune où, avec la confia n ce de l'homme qui propose un moyen de sauver sa patrie, il a lu le projet de décret qui suit :

1° Deux milliards d'assignats sans intérêt.

2° Par ce moyen, la liquidation de la dette échue et de la dette à échoir.

3° Retirer les quatre cents millions en les échangeant, et retranchant les coupons.

i° Ouvrir la vente des biens nationaux en assignats seulement.

5° Après cette opération, brûler les assignais.

I)° Ouvrir un emprunt pour l'excédent, à trois pour cent, avec dos annuités amortissantes à un pour cent.

7° En employer le produit à l'acquittement de la dette constituée.

8' Un comité pour diriger l'opération et remédier à la hausse de l'argent.

(J° Faire des assignats depuis mille livres jusqu'à un louis (2 .

(1) Louis-Henry Marthe, marquis de Gouy d'Arsy. Le journaliste orthographie M. Gouy d'Arcy.

(2 Ci'. Opinion de M. le marquis de Gouy d'Arsy dans la séance de l'Assemblée nationale du samedi 28 août 1790 {Moniteur, réimpr., t. V, p. 505 et suiv.). L'orateur réclamait dans son discours : 1° Une émission de 2 milliards d'assignats-monnaie forcés, sans intérêt d'aucune espèce. — 2° A ce que les écus soient exclus de l'achat des biens nationaux qui ne pourront se vendre que contre assignats.

Add. A un. pair. : « Dans sa séance..., cette Société n'a pas entendu sans un frémissement d'indignation le récit de ce qui vient de se passer à Itagueuau où la nouvelle municipalité a été mise aux fers et au secret par un arrêt du Conseil souverain de Colmar. La conduite de l'ancienne municipalité de cette ville et du sieur Depoiis», commandant de la place, dans celte affaire sont au-dessus de tout ce qu'on peut imaginer d'atroce et d'anticonstitutionnel; le sieur Depons a poussé la rage aristocratique jusqu'à faite arrêter un tambour qui proclamait les décrets de l'Assemblée .nationale. La députation d'Alsace s'occupe en ce moment de l'examen de cette affaire, et le rapport en sera bientôt fait à l'Assemblée nationale.

« On a rendu compte dans cette même séance des persécutions qu'éprou-

LE < u il nrs .1 ICOBIKS KN I 790 103

X\ SÉANCE DU Dl.MAM'.IIi: l'J SEPTEMBRE IT'.M».

Les Amis de la Constitution de Brest oui écrit une lettre à la Société des Jacobins, dans laquelle ils rendent compte de la conduite de l'équipage qui a courageusement servi la cause de criix qui voulaient échapper à L'oppression et a déféré le eeflamandement du vaisseau au lieutenant Santo-Domingo I .

Ils exposent qu'ils n'ont pu retenir leurs larmes au récit que leur ont t'ait MM. Bacitti de la Chevalerie, président, Valentin et Cullion lils (2), des dangers que les patriotes ont courus.

Ils parlent enfin des honneurs qu'ils ont rendus aux fugitifs qui sont entrés à Brest au milieu d'un peuple immense et d'une salve d'artillerie (3).

M. Muguet de Nanthoi i) a, le premier, élevé des doutes sur le patriotisme de ceux pour lesquels la Société des Amis de Brest témoigne un si vif intérêt. Il croit que l'assemblée doit

vait la Société des Amis de la Constitution de Tulle, de la part des séoéchaussées, prévôtées et autres robinocraties de celte ville. Il semble que l'ignorance, la stupidité et l'orgueil des partisans de l'ancien régime aient rassemblé en ce moment tous leurs efforts contre les sociétés patriotiques, mais la raison, la justice et la philosophie triompheront de ces efforts, comme elles ont triomphé du despotisme monarchique et ministériel... »

(1) Cf. la Lettre du Président de la Société des Amis de la Constitution de Paris à celle de Brest, Paris, 22 septembre 1"y0, 3 p., in- 8° (Kéjmprimée dans La Société des lacotiins, t. I, p. 286 281) et signée de Dubois de Crancé, président. Egalement les liévo/ulions de Paris. u° 63, p. 51" à Ml.

(2) Lire Valentin de Cullion, membre de l'Assemblée générale de Sa'u.t- Domingue.

(3) Un courrier arrivé de Brest le U septembre, à 8 heures du soir, avait appris que le vaisseau le Léopard était entré au port le 14, ayant à bord 80 membres de l'Assemblée générale de Saint-Domingue, qui s'étaient embarqués le 8 août à la suite du rassemblement des troupes de ligne et de volontaires de la colonie qui marchaient sous les ordres de de Peynier, gouverneur général de la colonie, pour dissiper l'Assemblée. Dans la séanca de l'Assemblée du 18 septembre, on avait fait passer des procèsverbaux envoyés par Santo-Domiugo qui avait remplacé M. de la Galissonière dans '.e commandement du Léopard, procès-verbaux destinés à instruire l'Assemblée « des divers événements qui sont arrivés dans la partie française de l'île Saint-Domingue ».

(i François-Félix Hyacinthe Muguet de Nanthou, lieutenant-général du bailliage de Gray, député du bailliage d'Amont aux Etats généraux.

suspendre sa décision et attendre le rapport dont s'occupe M. Barnave (1).

L'honorable membre a ajouté qu'il ne dissimulait pas que les quatre-vingt-trois réfugiés de Saint-Marc (2) étaient dénoncés comme coupables de l'insurrection de l'île.

M. Charles ue Lameth, en engageant la Société à suspendre son jugement, s'est plaint de la conduite en particulier de M. de la Chevalerie.

Est arrivé M. l'abbé Cournani», la tête ornée d'un catogan constitutionnel, qui n'a vu dans les fugitifs que des insurgents qu'un jugement devait «à jamais flétrir.

M. de Lameth a répondu à ce sévère abbé que des réclamanls, innocents ou coupables, ne pouvaient être inculpés avant d'avoir été entendus, et surtout avant le rapport (3).

LaSqciétédeNancy se plaint de l'inculpation de M. Dénoue (4) et déclare que son patriotisme est incapable de découragement; — que ses assemblées n'ont point cessé, et qu'elle a protesté contre la violation du lieu de son assemblée, l'enlèvement de ses papiers et l'apposition des scellés qui a suivi ces actes arbitraires (5).

M. de Sillery (6) a pris occasion de cette adresse pour annoncer à l'assemblée, que les commissaires du Roi envoyés à Nancy annonçaient qu'ils ne quitteraient pas cette ville que les

(1) Cf. le rapport de Barnave sur l'affaire de Saint-Domingue, séance du lundi 11 octobre 1790 {Moniteur, réimpr., t. VI, p. 97 et 102).

(2) Saint-Marc est une ville de l'île, située près de l'embouchure de l'Arlibonile et qui compte aujourd'hui environ 12.000 habitants.

(3) On trouvera des détails sur cette affaire, dans le rapport de Barnave du 11 octobre 1790, et dans le Moniteur, réimpr., t. IV et V (voiries tables pour le délail).

(4) Dénoue, commandant de Nancy.

(5) Cf. ci-dessus séance du 8 septembre 1790.

(6) Charles-Alexis Brulart, comte de Genlis, député de la noblesse de Reims aux Etats généraux. Sur ce personnage, cf. Chuquet, Paris en 1790, Voyage de Halem, p. 296, Iung, Dubois-Crancé, t. 1, p. 304-305, et Chuquet, Retraite de Brunsn-ick, p. 140.

LE CLl U DBS lACOHINS KN 1~!M> 10.')

scellés n'eussent été mis sur les registres du parlement, parce qu'on craignait quelques nouveaux troubles à celte époque.

M. de Noailles a reçu une lettre des Amis de la Constitution de Montauban qui annonce que le calme n'est pas encore rétabli dans cette ville (1), que les ennemis se sont réunis au nombre de deux cents, que leur intention est de former un bataillon de garde nationale dans lequel ils recevront tous ceux qui se présenteront, et que le nombre grossit tous les jours.

On a entamé ensuite la discussion sur les assignats.

Il paraît que le vœu de la majorité est pour la création de deux milliards.

La Société des Amis de la Constitution de Bordeaux annonce qu'elle fera parvenir incessamment à l'Assemblée nationale le résultat de ses recherches sur les révolutions de nos colonies.

Un membre a dit que le vœu qui avait été présenté contre les assignats, au nom de la ville de Tours, avait été surpris ; que ce fait, commun avec Lyon et plusieurs autres villes, devait ôter toute espèce de confiance à ces opinions individuelles (2).

Un abbé a annoncé que Lille avait été le foyer des manœuvres contre les assignats et que l'on avait poussé l'audace jusqu'à supposer des signatures; que, malgré tous les efforts des ennemis de la Révolution, un grand nombre de créanciers de l'Etat, soit par charges (3), soit autrement, recevraient avec reconnaissance leur remboursement en assignats, et les emploieraient avec plaisir à l'acquisition de biens nationaux.

Il a fini par dire que cette capitale de la Flandre n'était pas sans inquiétudes sur une contre-révolution, qu'on y remplissait

(1) Une sanglante tentative de contre-révolution avait eu lieu à Montauban, le 10 mai 1790.

(2) Dans la séance de l'Assemblée nationale du jeudi soir, 9 septembre, un des secrétaires lut plusieurs adresses des chambres et communautés de commerce des villes de Lyon, Rouen, Valenciennes, Orléans, Saint- Malo, Nantes, Tours, etc., qui se refusaient à l'émission des assignats.

M. Pérès du Luc fit lecture des mémoires et délibérations des négociants, chambres de commerce et manufacturiers de la ville de Lyon qui. tous, regardaient cette émission comme très dangereuse.

(3) C'esl -à-dire : par suite du remboursement de leurs charges.

106 \\!>Hl:: FRIBOURG

d'eau les fossés, et qu'on braquait les canons sur les remparts (1).

Quatre-vingts fabricants de Troyes désapprouvent une délibération prise contre les assignats et les demandent.

Les fournisseurs du Koi, composant une créance de viftgl millions, demandent aussi vingt millions d'assignats.

XXV1I1 Séance du dimanche 2(» septembre 1790.

On a lu plusieurs adresses de sociétés affiliées, parmi lesquelles nous avons remarqué celle d'Agen, composée de trois cents pères de famille, d'officiers municipaux et d'administrateurs. Elle réclame protection contre la municipalité que de mauvais citoyens ont surpris par de fausses insinuations, quoiqu'elle soit composée de patriotes.

La ville de Lorient demande des assignats, et elle présente sur cette opération le même vomi que les sections de Paris.

On a lu une lettre d'admission, et on a remarqué parmi les candidats un grand nombre de gens de lettres auxquels on a fort applaudi.

M. Prévost de Saint-Lucien (2) a été rejeté parce qu'il est accusé par la voix publique d'avoir fait un pamphlet contre les assignats dans lequel il ne présente pas une opinion, mais où il propose au peuple des idées incendiaires (3).

M. Tournon (4; a dénoncé la municipalité de Lyon. Il a dit

(1) Cf. le vœu de la ville de Lille, « une des plus grandes et des plus florissantes du nord de la France par son commerce et ses manufactures », énoncé par d"Elbhecq, à la tribune de l'Assemblée, dans la séance du vendredi 24 septembre, et ses « inquiétudes sur l'émission de 2 milliards d'assignats-monnaie ». {Moniteur, réimpr., t. V, p. 731).

(2.) Prévost de Saint-Lucbn, avocat au Parlement, auteur des Formules pour parvenir au divorce (1792, in-8) et d'une Grammaire française (Cl Soc. des Juc, t. I, p. lxviii).

(3) 11 s'agit probablement du Moyen de libérer la nation de son énorme dette. Paris, ]mpr. du Journal gratuit (s. d.), in-8°, Bibl. nat., Lb3'', Î03';, extrait de la classe Commerce el finances du Journal gratuit du i septembre 1790.

(4) Il s'agit ici de l'homme de lettres Antoine Tournon, lyonnais, un des auteurs des Révolutions de Paris, guillotiné le 22 messidor, au II (Cf. Soc. des .lac, t. I, p. lxxiv).

LE CLl B DES JACOSIXS EN IT!MI |l)

qu'elle s'était rendue coupable d'an attestai contre la liberté de la presse I . Il l'a accusé d'avoir fait exciter nue rixe chez un libraire, pour avoir un prétexte de le faire traîner pendant le

jour dans les rues, et de le l'aire jeter dans a ne prison mal.-;iine. où il esl resté 2) livré aux dangereuses influences duméphitisme, avec M. Bertbelel :> . médecin.

Voilà une accusation à botti portant^ mais bien suspecte, car, de toutes les municipalités de France, celle de Lyon parall être une des mieux composées; elle réunit le vœu de tous les boas citoyens, et elle est incapable de ces basses menées pratiquées dans l'ancien régime, et en usage chez nos anciens vizirs <|iii excitaient des querelles dans des endroits suspect* pour avoir une occasion d'y faire descendre des sbires, ou qui, interrogeant des accusés, se servaient de toutes sortes de subterfuges pour les engager à dire ce qu'ils avaient fait et souvent ce qu'ils n'avaient pas fait...

(1) L'n premier « attentat porté à la liberté de la presse par la municipalité de Lyon », fut dénoncé par une lettre du second canton de Saint- Vincent, datée du 2<i août 1700, publiée dans le n° SI des Révolutions de l'avis, p. I2x et suiv.. et suivie d'une Soie de» rédacteurs... H n'y aurait rien d'impossible à ce que cette note fût de Tournon. (Voir la note précédente.)

Voici la lettre : « Monsieur, nous avons l'honneur de vous adresser une délibération du canton de Snint-Vincent, relativement à celui de Pierre- Seize. Si les sections étaient assemblées, elles l'adopteraient sans doute. mais la municipalité, par une affiche du 8 août, a défendu de rien imprimer sans son attache, ce qui nous a empêché de donner à notre délibération toute la publicité qui eût été nécessaire dans ces circonstances, etc.. »

Voici un extrait de la Note : • De quel droit la municipalité de Lyon donne-t-elle atteinte à la liberté de la presse, avant que l'Assemblée nationale ait prononcé sur cette partie si intéressante au soutien de ses décrets et à la sûreté de la Constitution? Pourquoi défendre la publicité de* délibérations de citoyens libres assemblés en sections ? Pourquoi enfin détruire les principes primitifs de la Constitution et des décrets de L'Assemblée nationale.'

« La ville de Lyon voudrait-elle devenir le foyer d'une contre-révolution et sa municipalité serait-elle complice des ennemis du bonheur des Français ?... »

(2) Le journaliste écrit : « où il a resté ».

3) Berthelet faisait partie du Comité de police de Lyon. Le 17 septembre, un nommé Bressaut, son « espion ». était entré sans ordre dans la boutique d'un libraire (tu quartier Saint-Nizier avec un détachement de garde nationale, avait arrêté des jeunes gens qui s'y trouvaient et les avait conduils en prison. On trouvera des détails sur cette affaire dans les Annales patriotiques et littéraires, n" du 2!» septembre, p. 172.

108 ANDRÉ FRIBOLHC,

M. Coquéau (1) a annnoncé que le sentiment des habitants de la campagne était en faveur des assignats, qu'il avait parcouru un très grand nombre de paroisses où ces patriotes ne faisaient qu'un cri après le papier pour soulager leurs frères dans les villes (2).

M. Du Port (3) a présenté quelques nouvelles observations en faveur des assignats; il a répondu à l'objection que l'on faisait de l'augmentation des denrées par la surcharge de la circulation :

1° Que dans aucun cas la circulation ne pouvait être surchargée, parce que la richesse mobilière qui la composait, lorsqu'elle était superflue, courrait toujours après un placement d'intérêt qu'il a appelé immeuble (4).

2° Que lorsque les assignats fournis par l'Etat seraient arrivés dans les mains de celui qui n'avait rien à payer, ils iraient nécessairement chercher un fonds de terre, une commandite, ou l'emprunteur (5).

(1) Coquéau, membre de la Société des Amis de la Constitution et de la Société du Jeu de Paume. Cf. Aulard, La Soc. des Jacobins, t. I, p. 277 note 3. Sig. Lacroix, Actes de la Commune de Paris, l,e série, t. VU, p. 83, note 1.

(2) Cf. Coquéau, Opinion relative à l'opération des assignats, prononcée le 5 septembre 1790... Bibl. nat., Lb*°/:J50. Réimprimé dans la Soc. des Jacobins, t. I, p. 276-283.

(3) Orthographié Duport.

Cf. Des assignats, par M. Duport, député de Paris. Paris, Baudouin. 1790, in-8. Bibl. nat., Lb38/3291, et Lb39/4079, Cf., également Lb3»/4080 et

(4) « Il y a toujours dans chaque pays un nombre plus ou moins grand de capitaux qui, pour devenir productifs, cherchent à se placer, soit dans les entreprises du commerce ou d'agriculture, soit dans les fonds publics, partout enûn où la certitude de revoir son fonds ou du moins d'en toucher exactement les intérêts leur est offerte. Ces capitaux, roulant, s'il est permis de parler ainsi, dans un lit qui leur est propre, ne se mêlant point dans la circulation des meubles, ne peuvent y apporter aucun surhaussement, aucun renchérissement. Or, si les assignats ne diminuent point la masse des capitaux, s'ils servent à en former de nouveaux et à les rendre plus productifs, il est évident qu'ils ne causent aucun surhaussement, aucune augmentation factice et forcée dans les prix. » (Du Port, Des assignats.)

15) « Je pourrais dire à mes adversaires que cent millions d'impositions que remplacent les assignats augmenteraient bien davantage le prix des denrées, surtout celles de première nécessité, à moins que le propriétaire, déjà surchargé, ne plie entièrement sous le fardeau et n'abandonne le sol au percepteur. Mais je vais directement au fait. Expliquons-nous. Vous n'entendez pas dire, j'espère, que les denrées ne sauraient être à trop bas

M. Grandmaison (1) a lu une pétition d'un grand nombre de citoyens, tendant à réprimer l'audace des Comédiens-français

prix. Vous ne faites pas consister en cela la richesse et le bonheur d'une nation. Vous n'ignorez pas que si les denrées sont à trop bas prix, les propriétaires sont ruinés quoique les commerçants puissent momentanément s'enrichir. Vous ne voulez pas non plus que le prix des journées ne paie qu'un pain bien sec à l'homme qui travaille et que ses enfants et sa femme meurent de faim... Vous convenez que les denrées doivent payer le prix de leur production avec cette générosité qui engage le propriétaire à doubler ses avances, à multiplier ses efforts et son industrie, à augmenter la part et la masse qui va se partager entre tous; vous convenez encore que dans cette société entre le propriétaire et le journalier, dans laquelle l'un met son capital et l'autre son travail, chacun doit en tirer de quoi vivre honnêtement ; qu'il faut surtout animer le travail, cette source unique, je le répète, de subsistance, de prospérité et de paix... Ainsi, ce n'est point, en soi, le haut prix des denrées ni l'augmentation qu'elles peuvent recevoir de la richesse et de l'aisance générale qu'il faut craiudre, mais seulement le surhaussement soudain et factice qui serait causé par une masse élevée de numéraire mise dans la circulation ; or, je prétends que celle-là ne saurait avoir lieu.

« Car, lorsque les assignats seront dans le public, il arrivera de deux choses l'une, on qu'ils perdront contre l'or et l'argent, et alors il s'établira deux prix dans le commerce, l'un contre les assignats et l'autre contre l'argent, ou ils auront une valeur égale entièrement à l'argent et à l'or, les denrées augmenteront et contre les assignats et contre l'argent.

« Si les denrées n'augmentent que contre les assignats, nécessairement ils seront repousses de la circulation, il n'y en entrera que la quantité qui lui est strictement nécessaire, car personne ne consent à perdre sur un effet lorsqu'il peut le placer ailleurs au pair. Or, pendant que le marchand ou le manufacturier repousseront l'assignat ou le prendront avec perte, le propriétaire qui veut s'arrondir ou l'homme qui veut acheter des terres recherche l'assignat, le demande comme son intermédiaire nécessaire entre son argent et la terre.

« Il résulte de cette double action que l'assignat va aussi promptement qu'il est possible à la destination puisqu'il est poussé par le marchand et attiré par le propriétaire. » Du Port, Des assignais.)

(1) Il y avait deux Grandmaison, membres de la Société, d'après la liste des membres imprimée par ordre le "21 décembre 1790 (Cf. Soc. des Jacobins, t. I, p. lui) ; l'un habitait Hôtel de Genève, rue Saint-Thomas-du- Louvre, l'autre, rue Saint- Honoré, bâtiment des Feuillants. Selon M. Aulard, l'un des deux était probablement « Loyseau-Grandmaison, membre de la Commune du 10 août, commissaire du Conseil exécutif en 1793 •>, et l'autre, « Aubin-Millin-Grandmaison, rédacteur de la Chronique de Parié, auteur des Antiquités nationales ». 11 s'agit ici d'Aubin Louis - Millin de Grandmaison, qui avait publié peu de temps avant, ainsi que le rappelle M. Sig. Lacroix (op. cit., l,v série, t. VII, p. 309), une brochure de 60 pages in-8°, Sur la Liberté au théâtre, annoncée par le Moniteur le 23 mars 1790 et analysée par le m'"me journa1, la même année, dans son numéro du 23 août.

1 10 ANDRÉ KHIBOl KG

qui ont osé appeler au Roi d'une ordonnance delà municipalité de Paris (4).

On demande que les comédiens de ce théâtre soient tenus de déclarer s'ils se regardent comme comédiens du Roi ; que, dans ce cas, ils soient astreints à ce service, et qu'il soit formé une nouvelle troupe pour le service du public (2).

i A propos des représentations de ('hurles IX, la pièce de Marie-Joseph Chénicr, une querelle s'était élevée entre Talma et ses camarades. <|ui refusèrent de continuer à jouer avec lui. Le maire leur ayant demande avec insistance de revenir sur cette décision, ils s'y refusèrent et déclarèrent qu'ils ne se soumettraient qu'à l'autorité des gentilshommes'de ta chambre. Bailly saisit alors le Conseil de Ville, qui ordonna aux comédiens, dans sa séance du 18 septembre, de mettre tin à l'ostracisme prononcé contre Talma. Cet arrêté fut confirmé le 2i septembre.

2 Les Rérolu lions de France et de lirabant (n° 45), signalent ainsi cett-i pétition : « M. Louis Millin, ci-devant Grandmaison, auteur de la Chronique de Paris, lit aux Jacobins une pétition très bien rédigée à l'effet de demander au Conseil municipal, pour le maintien et l'autorité des lois, que les Comédiens-français soient tenus d'exécuter sur le-champ le jugement provisoire de M. le Maire. Cette pétition est revêtue à l'instant de .'>00 signatures auxquelles chaque heure allait ajouter un zéro. »

D'autre part, il était naturel que le journal de Grandmaison, {& Chronique de Paris, publia la pétition qu'il avait lue aux Jacobins, et elle s'y trouve en effet :

« Messieurs,

« Un grand nombre de citoyens, justement indignés de voir l'autorité municipale, à qui le Corps législatif a confié la police des spectacles, méconnue et méprisée par les comédiens occupant le théâtre dit de lu Sa lion;

« Considérant que tout appel des magistrats établis par le Corps législatif au Roi est un véritable attentat à la Constitution, une révolte contre l'autorité légitime, un crime de lèse-nation puisque, si chaque corporation du royaume se permettait une pareille démarche, il n'y aurait plus de loi, plus de constitution, et que l'État serait de nouveau gouverné par un pouvoir absolument arbitraire :

« A arrêté qu'il serait fait une pétition signée de 150 citoyens actifs et plus, et que cette pétition serait portée par des députés au Conseil de Ville, à l'effet de demander que les Comédiens-français soient tenus d'exécuter sur-le-champ et sans aucun délai le jugement provisoire du Conseil de Ville, et cela avant le jugement définitif qui doit avoir lieu sur la question relative à la discussion survenue entre les Comédiens-français et M. Talma, attendu qu'il ne s'agit plus de leurs discussionsparticulières, mais de faire respecter la dignité des magistrats du peuple et l'autorité des lois.

« Les mêmes citoyens, persuadés que les comédiens particuliers du Roi ne peuvent être les comédiens d'un peuple libre: que cette dillérence qui existe entre leur titre et leurs fonctions les enhardit à opposer sans cesse et selon leurs intérêts, tantôt l'autorité des magistrats du peuple au pouvoir des officiers de la maison du Roi, tantôt le pouvoir des officiers de la maison du Roi à l'autorité des magistrats du peuple, demandent que

LE CLUB liKS .IM.OBINS EN 1790 111

On a lu des adresses de différentes sociétés affiliées. Celles de Saint-Malo, d'Aigueperse (1), de Mon tarais, de Yilleneuvel' Archevêque (2), de Semur-en-Auxois (3), de Béthune, réclament contre le décret du marc d'argent. Celle de Villeneuve expose qu'une Société qui lui est affiliée a reçu une adresse de la Société de 1789, à laquelle elle est décidée à ne point répondre qu'elle n'ait été reconnue par la Société des Amis des Jacobins.

M. Constantin; (4) a demandé qu'un membre ne pût être de deux Sociétés à la fois.

les comédiens occupant le théâtre dit de lu Ni lion aient sur-le-champ à déclarer s'ils se regardent encore comme comédiens particuliers du Roi, et que, s'ils persistent dans cette prétention, ils soient seulement réserves an service du Roi, et qu'il soit à l'instant formé une nouvelle troupe qui ne puisse être soumise qu'à l'autorité municipale.

« Les mêmes citoyens, convaincus qu'aucun établissement ne peut prendre le titre de national sans l'autorisation du Corps législatif, demandent qu'il soit très expressément défendu aux susdits comédiens de donner à leur théâtre le titre de Théâtre de la Nation.

« Le Conseil de Ville est aussi invité par cette réunion de citoyens à faire très incessamment une adresse à l'Assemblée nationale pour la prier de s'occuper le plus promptement possible de la pétition des auteurs dramatiques et de statuer définitivement sur la liberté au théâtre.

« Le respect que les citoyens, formant cette pétition, ont pour le maintien de l'ordre, de la justice et de la loi, les a engagés à donner, les premiers, l'exemple d'une semblable démarche autorisée par les décrets de l'Assemblée nationale. Ils prient instamment le Conseil de Ville de répondre par sa célérité à leur zèle pour la Constitution et à leur confiance. »

Cette même pétition fut lue le lendemain soir, 27 septembre, au Conseil de Ville (Cf. Sig. Lacroix, op. cit., l,e série, t. Vil, p. 301). Voir d'ailleurs pour cette affaire le recueil précédent, l,c série, t. VII, p. 207- 21)8,220 225, 230, 283-285, 298-300, 302-311. Voir également Les Révolutions de Paris, n° 03, p. 545 et suiv., et n° 65, p. 654 et suiv.

1) Probablement Aigueperse, chef-lieu de canton du Puy-de-Dôme, arrondissement de Riom. qui compte actuellement 3.000 habitants environ, tandis qu'Aigueperse, dans le département du Rhône, canton de Monsols. arrondissement de Villefranche, n'en compte guère qu'un millier.

(2) Villeneuve-l'Archevêque, chef-lieu de canton, arrondissement de Sens, département de l'Yonne, compte environ aujourd'hui 2.000 habitants.

(3) Semur, chef-lieu d'arrondissement du département de la Côte-d'<>r, compte aujourd'hui environ 4.000 habitants.

(4) Cf. ci-dessus, séance du vendredi 28 mai, p. 41. n. 1.

1 12 ANDRÉ FRTBOURG

M. Faydel (1) a dit que Saint-Paul disait que la femme fidèle devait épouser le mari infidèle.

La Société a déclaré qu'elle passait à l'ordre du jour.

Les citoyens actifs de la ville de Louviers réclament des assignats, et ont fait passer à ce sujet une pétition.

M. Bosque, habitant de Tabago, persécuté pour avoir professé les principes de la Constitution à Tabago, et transporté dans une île peuplée de sauvages (2.), est venu s'exhaler en plaintes amères contre M. de la Luzerne et contre M. Jobal (3 .

(1) Le journaliste imprime M. Fedel, Jean-Félix Faydel, avocat à Cahors, député du tiers-état de la sénéchaussée du Quercy aux Étals généraux.

(2) « Bosque, avocat au Port-Louis de Tabago, avait invité !es Français de l'Ile] à se réunir pour former une société patriotique. Le Comité [de

cette société] avait été formé et il en avait été nommé secrétaire. Il fut bientôt dénoncé avec le président et le vice-président de la Société, MM. Greslier et Guys, comme ayant tenu une assemblée illégale dans laquelle ils avaient tramé une espèce de sédition. Les trois hommes, effrayés, s'embarquèrent sur une goélette pour gagner la Martinique; mais le commandant de l'île les fit poursuivre. Us furent arrêtés en mer et ramenés à Tabago. Bosque fut conduit en prison les fers aux pieds. Leur procès fut instruit en trois jours. Greslier et Guys furent condamnés à UDe amende de 1.000 livres chacun, pour avoir permis aux soldats de Sa Majesté de prendre un serment dans leur assemblée, « quoique, est-il dit dans le jugement, ils ne paraissent pas l'avoir fait à mauvaise intention ». Quant à Bosque, il fut « déclaré convaincu d'avoir méchamment et malicieusement affaibli le gouvernement du Boi dans l'Ile, en déclarant à M. Garot, soldat, que les soldats devaient être libres d'aller boire où ils voudraient; d'avoir fait signer le serment civique à plusieurs d'entre eux...; et en conséquence condamné à être emprisonné pour six mois et au carcan pendant une heure, à moins que, dans l'espace de six semaines, il ne consentît à partir de la colonie pour n'y pas revenir...

« Pendant l'emprisonnement de M. Bosque, sa maison a été totalement dévastée et ses propriétés vendues à vil prix. M. Bosque prêta au bout de -six semaines le serment de ne plus revenir en l'île et M. Jobal lui déclara qu'il ne pouvait effectuer sa retraite dans aucune colonie française. Il choisit la Trinité espagnole et le lendemain il fut embarqué avec un meurtrier anglais et déposé à la pointe de Cumana dans la portion de la Trinité espagnole habitée par les sauvages. Plus de pitié l'attendait chez les Caraïbes qui le conduisirent dans une pirogue non pontée à travers quarante lieues de mer an port de la Trinité. » (Bapport fait par Alquier à l'Assemblée nationale, dans la séance du jeudi soir 18 février 1191. Moniteur, réimpr., t. VII, p. 411 et suivantes.) — Voir Mémoire adressé à V Assemblée nationale contenant les persécutions éprouvées par les Français à Tabaf/o et notamment par U sieur Bosque, pour avoir donné des preuves de civisme, et dont l'impression a été ordonner par la section de la Bibliothèque (25 novembre 1790), deuxième édition. Paris, impr. L. Potier de Lille, 1191. Bibl. nat., Lk's/106, et Mémoire du sieur Charles Bosque..., Lk12/707.

(.T M. de Jobal, commandant de l'île de Tabago. Il dut aller se justifier

LE CLUB DES JACOBINS BN 1790 If 3

11 reproche au ministre de souffrir les vexations inouïes et scandaleuses de ce subalterne qui s'est arrogé le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. Il a cité, entre autres exemples, la violence qu'il a exercée contre un homme qu'il a fait jeter dans un eachot et assommer à coups de bâton. Il l'a représenté, monté sur un tribunal comme Appius le Décemvir, et ordonnant de payer, sans entendre les parties et avant l'échéance. Enfin, il a dit que cet implacable vizir l'avait fait conduire en prison sans avoir d'autres reproches à lui faire que son patriotisme, et ne l'en avait tiré que pour le jeter dans une île peuplée de sauvages, près du cap de la Trinité, où les sauvages, touchés de ses malheurs, l'ont transporté sur une pirogue, en s'exposant, pour le sauver, aux dangers d'une mer orageuse.

Il est sorti de la Trinité par les secours d'un capitaine espagnol, actuellement membre de la Société, qui a confirmé les faits et offert des détails (1) que M. Alquier (2) a annoncé être à la veille de faire connaître à l'Assemblée nationale, comme rapporteur de cette affaire (3).

M. le Président (4) a proposé d'entendre MM. les Comédiensfrançais qui voulaient rendre compte de leur conduite (5).

La Société, d'une voix presque unanime, les a renvoyés à la municipalité et a refusé de les entendre.

à La Martinique, devant les commissaires que l'on y avait envoyés (Cf. Procès-verbal de V Assemblée constituante, 17 février 1190, p. 37).

(1) On trouvera les détails et les pièces relative» à cette affaire dans le petit volume que Bosque fit imprimer au début de 1791 scus le titre de Mémoire adressé à V Assemblée nationale, contenant les persécutions éprouvées par les Français à Tahago et notamment par le sieur Bosque pour avoir donné des preuves de civisme et, dont l'impression a été ordonnée peur la section de la Bibliothèque, 160 pages, in-8. Cf. ci-dessus la note 2 de la page précédente.

(2) Charles-Jean-Marie Alquier, avocat du Roi au présidial de La Itochelle, procureur du Roi au tribunal des trésoriers de France, maire de La Rochelle, qui l'envoya comme député aux États généraux.

(3) Cf. le rapport fait par Alquier à l'Assemblée constituante dans sa séance du jeudi soir 17 février 1791, la discussion qui suivit et les décrets qui intervinrent sur cette affaire {Moniteur, réimpr., t. VII, p. 411 et suivantes).

(4) Probablement Dubois de Crancé qui, d'après un procès-verbal imprimé, signé de lui, était président le 22 du mois.

(5) Cf. ci-dessus, p. 109-110.

114 ANDRÉ KRIH0URG

Séance du dimanche 3 octobhe 1790.

On a lu différentes adresses, entre autres celle de la Société des Amis de Brest, qui, sans préjuger la conduite de l'assemblée coloniale, recommande à la justice de l'Assemblée nationale quatre-vingt-trois victimes du despotisme subalterne (1).

M. Brostaret (2) a fait la motion de procurer une indemnité aux électeurs et administrateurs. 11 s'est élevé contre les dangers d'une économie qui, selon lui, livrerait les électeurs aux funestes influences de la séduction et du découragement (3).

M. Biauzat (4) a combattu ce projet et il a dit que c'était à la cupidité que sa province devait deux députés;qui, aujourd'hui, excitaient ses regrets, et que ce n'était pas au moment où les impositions fatiguaient le peuple (5) qu'il fallait encore le sur charger du paiement des fonctionnaires publics dont le service

1) Cf. ci-dessus, séance du 19 septembre.

(2) Brostaret, avocat à Casteljaloux, député des communes de la sénéchaussée d'Albret.

(3) « J'établis mes preuves delà nécessité d'indemniser les électeurs et les administrateurs de districts et de département sur deux choses, sur les principes et sur les considérations politiques relatives au maintien de notre Constitution.

« Les principes : Depuis qu'il existe des sociétés et que le droit de propriété est reconnu, la plus simple raison a suffi pour faire établir comme une conséquence nécessaire du droit de propriété que celui qui, pour son profit, chargeait autrui d'exécuier quelque chose, devait l'indemniser des dépenses nécessaires que lui avait occasionnées l'exécution de cet ordre...

« Je passe aux considérations politiques.

« ... Que n'aurions-nous pas à nous reprocher si, pour n'avoir pas senti nous-mêmes l'influence que peut avoir sur la Constitution le silence de l'Assemblée nationale au sujet de l'indemnité que demandent les électeurs et les administrateurs, nous avions favorisé la corruption et augmenté le découragement que je redoute dans les élections... ». [Lettre à Messieurs du Comité de constitution, sur l'indemnité' des électeurs et de* administrateurs. Paris, imp. nat., s. d., in-8°, Lb3!'/8798.)

(4) Jean François-Gaultier de Biauzat, avocat au Parlement de Clermont. Cf. Sur ce personnage, voir Fr. Mège, Gaultier de Biauzat, 1890.

(5) Gaultier de Biauzat, dès avant la Révolution, s'était montré l'adversaire des impôts trop lourds. Cf. les Doléances sur les surcharges que les gens du peuple supportent en toute espèce d'impôts... par M0 J.-F. Gaultier île Biauzat... (s. 1.), 1788, in-8°. Bibl. nat., Lb30/76(;.

LE CLUB DES JACOBINS EN 1 /'.'<> il-"»

passager n'était pas à comparera celui des gardes nationales qui cependant n'étaient pas salariés (1).

M. Robespierre a paru à la tribune: mais, l'assemblée ayant témoigné quelque impatience, l'honorable membre s'est retiré, comme Jérémie, la larme à l'œil.

M. Dubois de Chance a lu un discours (2) sur l'imposition, rempli des meilleures intentions parmi lesquelles nous avons vu avec plaisir l'honorable membre isoler les receveurs des deniers publics et les obliger de compter avec la Nation, sans faire arrêter à chaque pas le produit des impositions, comme des cadavres sur les paroisses, pour y payer un péage aux ministres, aux fermiers, aux commis et sous-commis.

Il a regardé le ministre des finances comme un vil agioteur, comme le vampire de la fortune publique et l'ennemi des créanciers de l'Etat (3); il aurait dû ajouter comme un être absolu-

(1) Brostaret répond à celte objection dans sa Lettre à Messieurs du Comité 'le Constitution, p. 8.

Gaultier de Biauzat n'avait pas toujours été de cet avis; il avait en effet déclaré un mois plus tôt à l'Assemblée nationale, dans la séance du mardi 31 août, lors de la discussion du projet d'article lu par Thouret sur le traitement des membres des directoires de district : « 11 faut accorder aux i.dniinislr.ilcurs un traitement qui les indemnise du temps qu'ils donneraient au service public. La somme proposée par le Comité n'est nullement exorbitante; une somme moins forte exposerait à linconvénient bien dangereux de voir les riches seuls occuper les places d'administraleurs. Dans l'ancienne administration, les membres des assemblées intermédiaire» étaient payés. J'adopte le projet du Comité. » (Moniteur, réimpr., t. V, p. 527 )

(2) Il s'agit du discours prononcé par Dubois de Crancé à l'Assemblée nationale dans la séance du mercredi 6 octobre 1790 (Cf. Moniteur, réimpr., t. VI, p. 61 etsuiv. et le l'rojet de décret de M. Dubois de Crancé sur la Constitution française 6 octobre 1790) (s. 1. n. d.), in-8". 13, bl. nat.. Lei9/998). Dubois de Crancé, seml. le avoir, en quelque sorte, « essayé » sur les membres do Club le discours qu'il prononça le surlendemain à l'Assemblée nationale. On peut voir en parcourant ces comptes rendus que plusieurs députés pratiquaient celle manière de « répétition générale ». C'est le cas pour Barnave par exemple (Cf. ci-dessus, séance du 30 avril . ou pour De Delay d'Agier (séance du 13 septembre).

(3) «... Nous demandons surtout pour prix de notre dévouement que le3 finances de l'État soient absolument séparées et indépendantes du ministre ; qu'en conséquence il soit établi une caisse vraiment nationale destinée à recevoir tous les impôts, que cette caisse soit administrée par des hommes choisis par chaque législature et qtfi ne répondront qu'à celleci de l'emploi des l'omis publics.

« Le Roi a sa liste civile, les fonds de chaque département seront déterminés tous les ans et les ministres rendront compte de l'emploi des deniers qui leur auront été confiés : la ligne de démarcation est donc

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ment inutile, qui détourne à son profit un traitement qu'il ne gagne pas et dont le peuple néanmoins est grevé. Ces places devraient être l'apanage des gens de mérite ; elles ne devraient être sujettes à aucun honoraire et jamais occupées par les enfants de Cujas et Bartole, pour qui la science de Barème est absolument étrangère.

Il a comparé le bail des fermes, vis-à-vis des contribuables, à ce qu'est la traite des nègres pour les Africains, et a conclu à l'impôt en nature qu'il a porté à la dixième gerbe (1;.

bien clairement tracée par la Constitution, comme elle l'est également par la justice et la raison.

« En effet, qu'est-ce pour la Nation que le droit de s'imposer si elle n'a pas celui de fixer ses dépenses? Qu'est-ce que l'honneur et le crédit d'une nation si ce n'est l'exactitude et la sûreté de ses engagements? Qu'est-ce enfin communément qu'un ministre des finances, si ce n'est un agioteur des fonds publics, l'objet des caresses intéressées des courtisans, 1 ■ vampire du peuple et l'éternel lléau des débiteurs et des créanciers de l'État?... »

(1) « Je propose le projet de décret suivant :

Art. Ie*. — L'impôt à établir sur les propriétés foncières en 1791, compris les accessoires, charges locales et frais de perception, ne pourra excéder, soit en nature, soit en argent, le cinquième du produit net des fonds dans toutes les parties de l'empire.

« H. — La somme d'impôts à asseoir sur chaque communauté par 1- s administrateurs du district sera, comme ci-devant, en argent, mais il sera libre à chaque communauté de répartir son impôt foncier, tout en nature ou tout en argent, par des cotes séparées, ou bien partie en argent et partie en nature, suivant l'espèce de matière imposable qui se trouvera dans son arrondissement. En conséquence, à la réquisition des trois quarts des propriétaires fonciers, citoyens actifs, la municipalité, après avoir déterminé conformément à la loi, dans un rôle particulier, l'évaluation des objets qui ne peuvent s'imposer qu'en argent et en avoir t'ait déduction sur la masse générale de l'impôt que l'administration de district lui aura affectée, sera tenue de mettre en adjudication, au rabais, l'impôt en nature à prélever sur les fonds qui en seront susceptibles, toutefois sous la condition rigoureuse de ne jamais excéder le cinquième du produit net, et par conséquent de prendre la dixième gerbe pour maximum du produit brut des terres de première classe, la quinzième gerbe pour maximum du produit brut des terres de seconde classe, et la vingtième gerbe pour maximum de la troisième et dernière classe.

« 111. — Le fermier de l'impôt en nature sera chargé par son bail du recouvrement de l'impôt qui n'aurait pu être assis qu'en argent : il fournira bonne et suffisante caution dont la communauté restera solidaire envers l'État et il acquittera mois par mois aux termes du règlement, à la décharge des habitants, le montant de leur cotisation.

« IV. — Si, à l'adjudication sollicitée par les trois quarts des propriétaires fonciers, il ne se présente pas de fermiers solvables et agréés par la majorité du corps des habitants, la répartition individuelle de l'impôt