‹ Le code annamiteChapitre 8 sur 59 · Fondre et couler priv>'mcnt de la monnaie de cuivre · texte numérisé non relu

Fondre et couler priv>'mcnt de la monnaie de cuivre

326. UsurpiT frauilulLMi.-^t'iiu-nt un titre di' l'uiietitiniiairo.

327. De ceux qui se fout faussement passer pour fonctionnaire» attachés au aervice dei

annales historiques, ou pour attacliés à d'autres fonctions de m^me importance.

328. Des personnes attachées au service personnel du Souverain qui se prétendent faus-

sement cliargées d'une mission priv(?c.

321). Des faux pronostics.

330. Se faire faussement passer pour malade, mort ou blessé, afin d'éviter quelque

331. Séduire artificiousemont quelqu'un et l'engager à transgi'csser le» règles.

TITRE VIII. — nK 1.K POnNICATION.

(9 articles. )

332» Dfl la fornication.

Faciliter et tolérer l'adultère de l'épouse et des concubine». 334. De la fornication entre parents.

3.35. Saisir calomnieusement le père de l'époux aoua prétexte de fornication.

.336. Des esclaves et personnes louées pour leur travail, coupable» de fornication avec

l'épouso du chef de la famille.

337. De la fornication avec une femme ou une fille de la population dan» le reasort dé

la juridiction du coupable.

.338. Des personnes en deuil et des relip^ieux Bhnddistes et de la secte de Dao coupable»

de fornication.

332- De la fornication entre pei'sonne» de condition honorable et personne» de condition vile.

340. Des fonctionnaires et employé» gai entretiennent chez eux dea chanteugee publiques.

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