‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 141 sur 779 · L’enfs du mariage est · texte numérisé non relu

L’enfs du mariage est

LL. 6, de his qui sui vel alieni.— Lebrun, Sue. liv. 1, ce. 4, sec. 2, n°3 ot 4.—5 Henrys, liv. 6, ©. 5, quest. 38, p. 850 à 854.— Merlin, Rép., v° Légitimité, sec. 2, 49, Q®

», 413,— Guyot, Rép., v' Légitimité, pp. 379 et suiv.— 2 Toullier, n°° 791 et 799,.— 4 Pand. Franc. 179, 180 et 183.-— C°. L., 208.—C. N., 312.

{de suis et legit.

Naissance. — Güuyo glose 3, sect, 2, À 1 n'12-- Merlin, R l'art. 315, vol, 9, P.

221. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour de la célé. bration du mariage, peut être désavoué par le mari.

LL. 12, lib., 1, tit. 5, de statu hominum.— Cod., L, 4, lib. 6, tit. 29, de posthunis hæredibus.—Pothier, Succes., p. 8.— Guyot, Rép., v° Légitimité, 372.—2 Pand. Franc, 181.— 2 Toullier, n° 791.--2 Boileux, 62, 66 et 67.— C, N., 314.

222. Cependant l'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage, ne peut être désavoué par le mari dans les cas suivants:

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