DES ENFANTS NATURELS

237. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d’un commerce incestueux ou adultérin, sont légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère.

Pothier, Mariage, n° 408, 411, 412, 415 et 422.-- Des Personnes, tit, 4, pp. 601 et 602.— Successions, sec, 2, e, 1, art. 3, 4 5, p. 20.-- Fenet-Pothier, sur art, 331, pp. 77 et 78.— 2 Toullier, n° 924.— 1 Biret, Code Civil, 104.— 2 Pand, Frane., p. 113.—— 2 Marcadé, 43.— C, L,, 217.— CC, N,, 331.— 4 Pand, Franç,, p. 210.— Goussot, sur art, 331, p. 120.

»2a3s. La légitimation a lieu môme en faveur des enfants décédés qui ont laissé des descendants légitimes, et dans ce cas elle profite à ces derniers.

Pnstit, Vb. 8, tit, 1, 4 2, de hæreditatius que.— Vothier, Mariage, n° 413,— Ibid. Successions, ch, 1, ec 2, art, 3, 4 5, quest, 4, p. 23,— 2 Pand, Franc, 87.4 {bid., 9331, 2 Toullier, n°° 931 et suiv.—C, L,, 218.— C, N., 592,

239. Les enfants légitimés par le mariage subséquent ont les mêmes droits que s'ils étaient nés de ce mariage.

Pothier, Mariage, n° 421,— Lhid,, Successions, €, 1, soc, 2, art, 3, 4 5, quest, 4.— Lebrun, Sucecssions, Liv. 1, ch. 2, sec, 1, dist, 1, n° 16 et 17, p, 24.— 2 Toullier, n° 029,—2 Marcadé, p. 48, sur art. 333.—4 Pand. France. 225 à 228,—C, L,, 219,— CN, 5338.— Rogron sur art. 335.

240. La reconnaissance volontaire où forcée par le père ou la “ 0 \ . . »

mère de leui enfant naturel, donne à ce dernier le droit de réclamer des aliments contre chacun d'eux, suivant les circonstances.

Lacombe, v' Bdtard, sec, 3, n° 6,— Guyot, Rép., v° Aliments, 318.—2 Boileux, 122,— 4 Pand, Frane., 229.—- Fournel, Séduction, pp. 193 et suiv.— Ferrière, Dict., ve Bétard, p. 211.

Jurisp.—1. Durant la première enfance, l'enfant naturel est laissé sous les soins ot en la possession de la mère; mais après les premières années, le père doit avoir l'alternative de prendre son enfant avec lui ou de continuer à en payer l’entretien à la mère.— Dubois vs Hébert, VII L. C, J., 290,

, In an action of seduction, the frais d'entretien can only be legally recovered from the date of service of process, and not from the birth of the child.— Coupal vs Bonneau, X L. C. J., 177.

3. The mother of an illegitimate chiid (though she has not been named tutrix) has an action against the father for the support of the child.— Bilodeau vs Tremblay, ITR, ;,,110.

241. La recherche judiciaire de la paternité et de la maternité est permise à l’enfant naturel, et la preuve s’en fait tant par écrits que par témoins, sous les circonstances et restrictions portées aux articles 232, 233 et 234 relatifs à la preuve de la filiation des enfants légitimes.

Fournel, Séduction, 54, 55, 129 et suiv.— Merlin, Rép., v° Filiation,n° 2,— 2 Toullier, n°° 937 et 967.—1 Gin, Droit Français, pp. 197 et suiv.—C, N., 340 et 341,