DES DROITS DE L'USUFRUITIER
447. L’usufruitier a droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l’objet dont il a l’usufruit.
{1 1,7, 9, 15, 59 et 68, De usufructu, etc. — Pothier, Douaire, n°’ 194, 199 et 200. — Pothier, Propriété, n° 153.—3 Toullier, p. 261.—5 Pand. Franç., p. 242.— C. \., 582,
Amend.— L'acte C. 31 Vict., c. 68, 8. 9, 4 3 (Acte des chemins de jer, 1868), permet aux usufruitiers de vendre les terrains nécessaires à la construction d’un chemin de fer, et la même disposition se retrouve dans l’Act des chemins de fer de Québec, 1889, 32 Vict., c. 51, s. 9, 4 3, relativement aux chemins de fer provinciaux.
448. Les fruits natureis sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels,
Les fruits industriels d’un fonds sont ceux qu’on obtient par y culture ou l'exploitation.
Æ L. 77, De verborum signif.— 1 36, % 5, De hæreditatis petitione— Pothier, Douaire, n° 198-9; Com., n° 115.—3 Toullier, p. ,262.—5 Pand. Franç., pp. 161 et 245.— C, N., 583.
449. Les fruits civils sont les loyers des maisons, les intérûts des somme: dues, les arrérages des rentes. Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils.
#'L. 121, De verborum signif.— L, 86, Denauris et fruct.— LL, 62, De rei vindicatione, — l'othier, Douaire, n°* 203-4; Com., n°° !iù et 221.—5 Pand. Franç., pp. 161, 245 ot suiv.— 2 Hennequin, 366.— 3 J'oullier, p, 263,— 0, À., 561.
4:50. Les fruits naturels et industriels pendants par branches ou tenant par racines, au moment où l’usufruit est ouvert, appartiennent à lPusufruitier.
Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l’usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense, de part ni d'autre, des labours et des sementes, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui peut être acquise au colon partiaire, s’il en existe un au commencement ou à la cessation de l"fruit,
Æ L. 27, L.58, L. 59, De usujructu, etc.— 1, 13, Quibus mod'is ususfructus et usus— x 32, L. 42, De usu et usufructu.— Paris, 231.— Pothier, Douaire, n°160, 194, 199, 202,273 et 275.— Ibid., Com., n° 206-7-9, 212-3.— Jbid., Intr. Cout. d'Or. an titre 10.— Zbid., Mandat, n° 192.— ? Toullier, p. 264.— 5 Pand. Franç., pp. 248 ct suiv.— N. Deniz., v° Fruits, 4 3, n° 3.— 3 Du Parc Poullain, pp. 290-1.— €. N., 585,
451. Les fruits civils sont réputés s’acquérir jour par jour, et appartiennent à l’usufruitier à raison de la durée de son usufruit.
Cette règle s'applique aux prix des baux à ferme, comme aux loyers des maisons et aux autres fruits civils.
LL. 7, De soluto matrimonio.— ff L. 26, De usufructu et quem.— Pothier, Douair n° 160 et 205.— Zbid., Com., n°: 220-1.--- CC, N., 586.
452. Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge d’en rendre de pareille quantité, qualité et valeur, ou leur estimation, à la fin de l’usufruit.
I, 7, De usufructu earum rerum.— Lacombe, v° Usufruit, n° 4, p. 817.— Pothier, Don entre mari et femme, n° 215.—2 Malleville, pp. 55 et 63.— 2 Hennequin, pp. 251 et suiv.—5 Pand. Franç., p. 251.—3 Toullier, p. 259.— Merlin, Rép, v' Lu. Jruil, & 4, n° 8.—C. N., 587.
453%. L'usufruit d’une rente viagère donne aussi à l’usufruitier, pendant la durée de son usufruit, le droit de retenir pour le tout les termes qu’il a reçus comme payables d'avance, sans être tenu à aucune restitution.
Pothier, Douaire, n° 25.— Ibid., Don entre mari et femme, n° 219.— ZT bid., Com. n° 232.—2 Malloville, p. 55.—5 Pand. Franc. p. 245.— Lacombe, v° Usufruit, n° 4, p. 817.— 2 Hennequin, pp. 248-9.— C. N., 588.
4554. Si l’usufruit comprend des choses qui, sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l’usage, comme du linge, des
meubles meubl auquel elles s0 l'usufruit, que son dol ou par {
[1 15, 88 1,2, € Pothier, Douaire, ville, p. 56.— Merl lier, pp. 248 et 32 1111 ; tome 3, n°1 $4-5.— Domat, liv
