‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 259 sur 779 · Son · texte numérisé non relu

Son

sions :

1. Celui qi mort au défu 2. Celui qu clomnieuse ; 3. L’héritic pas dénoncé Ü'L. 9, De juri

ul indignis.— Pd Nue, e, 1, sec, 2; —? Malleville, pp. 69 et suiv.—

GI I. Le d aux ascendan à son épouse, ses neveux et

Cod., L, 13, L, 101.— Lebrun, , et Brodeau, C,, ( Franç., 191-3- 4,

612 L'hér tenu de rendrd de la successi

1 Furgole, 598. Bousquet, 29,— C

Page 1