‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 262 sur 779 · DES DIVERS ORDRES DE SUCCESSION · texte numérisé non relu

DES DIVERS ORDRES DE SUCCESSION

SECTION I

614. Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants et à ses parents collatéraux, dans l’ordre et suivant les règles ci-après déterminées.

{ L. 7, De bonis damnatorum.— Pothier, Suc., d” 40.— Intr. tit, 17, Ort., n° 15.— 2 Pand. Franc. 198.— Dard, 161, notes B. C.—C. N., 731.

615. La proximité de parenté s'établit par le nombre de généra. tions; chaque génération forme un degré.

# L. 10, 4 10, De gradibus et afinibus.— Pothier, Mariage, n° 123; et

ch, 1, sec. 2, art. 3.—4 Toullier, p. 165.—6 Pand. Franc. 212 ot suiv.— C. ÿ.

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