DE LA REPRÉSENTATION
619. La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté.
Novelle 18, ch. 4.— Pothier, Suc., p. 40: Zntr. tit, 17, Orl., n° 17.— 4 Poullain du Parce, pp. 26-27.— 2 Malleville, 184.— C, N., 739.
620. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante.
Elle est admise soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d’un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt, étant morts avant lui, les descendants de ces enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.
Cod., L. 3, De suis et legit.— Inatit., De hæreditatibus quæ ab intest.— Novelles 118 et 127, ch. 1.— Paris, 319.— Lamoignon, tit. 41, art. 20.— Pothier, Suc., p. 41.—3 Laurière, 82.— 2 Pand, Franc., 220.—C. N., 740.
Surisp.— Dans l'espèce les termes enfants alors vivants, comprennent les petits-enfants, descendant en ligne directs de la testatrice; et par droit de représentation, les dits petits-enfants tionnent directement de leurs bisaïeule, et non de leur mère, leur droit au legs de la propriété de l'immeuble par eux réclamé.— Glackmeyer vs Le Maire, etc., XI L. C. R., p. 18.
621. La représentation n’a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche dans chaque ligne exclut le plus éloigné.
Novelle 118, ch. 2.— 4 Poullain du Pare, p. 27, n° 56.-- Pothier, Suc., 79.— 1 Boucher d’Argis, 11.— Lamoignon, tit. 41, art. 26.— 4 Toullier, 191.— C. N., 741.
622. En ligne collatérale la représentation est admise dans le cas seulement où des neveux et nièces viennent à la succession de leur oncle ou tante concurremment avec les frères et sœurs du défunt.
Paris, 320.— Novelle 118, ch. 4.— Pocquet, p. 206.—1 Laurière, sur art. 320.— Pothier, Suc., pp. 94 et 101.— 6 Pand. Franç., 233.— 2 Malleville, 185.— C! N., 742.
62%. Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souches ; si une même souche a plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.
Novelle 118, ce, 1.— Paris, 320 et 321.— 3 Laurière, pp. 87 et 93.— 1 Argou, 436. — Pacquet, 206.— Pothier, Suc., 46.— Guyot, Rép., v° Successons, p. 575.— Lamoignon, tit. 41, art. 23.— 6 Pand. Frane., 240.— ? Malleville, 186.— C. N., 743.
624. On ne représente pas les personnes vivantes, mais seulement celles qui sont mortes naturellement ou civilement. On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.
Novelle 118, €. 1,— 4 Poullain du Pare, n° 38.— 1 Argou, 437.— Pothier, Suc., ch. 2, sec, 1, art. 1.— Jntr. tit, 17, Orl., n° 18.— Lamoignon, tit. 41, art. 25.— 6 Pand. Franç., 243.— 2 Malleville, 187.— C. N., 744.
SECTION II
