TITRE DEUXIÈME.— DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL

Chap. T.— Dispositions générales ............. és raine ds & 11.— Des actes de naissance... éés ITI.— Des actes de mariage. Fu ARRETE RnT Elie res tes TV.— Des actes de BÉDUITUNS ss sserosrsersorsnersesens V.— Des actes de profession religieuse D VT.— De la rectification des actes et registres de l'état

XXVI TABLE DES MATIÈRES