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iv.— Des effets du partage et de la garantie des lots … 746 nt v.— De la rescision en matière de partage... 751 …. Db45f nA{ la a AITRE DEUXIÈME.— Des DONATIONS ENTREVIFS ET TESTA- … 5521 MENTAIRES.
“Chap. I.— Dispositions générales pds sit chtis « A0 ITI.— Des donations entrevifs.
Sec. 1.— De la capacité de donner et de recevoir par dona- : MONS OP ONTER taréson dés eninrssnes dan ent éee rs O
56 M ‘“ u.— De la forme et de l’ acceptation des donations... 776 RS éi UNS tit } u1.— De l'effet des donations 195
pra ‘ 1v.— De l'enregistrement quant aux donations entre- k
57h vifs en particulier... 804
+ v.— De la révocation des donations. oise BE vi.— Des donations par contrat de mariage, tant de biens présents qu'à cause de mort... 817 Chap. ITT.— Des testaments.
Sec. 1.— De la capacité de donner et de recevoir par testa- MENT rte store nantes O0 1 ‘ 11.— De la forme des testaments......…, A E 840 méré M © 1 De la vérification et de la preuve des testaments.. 856 ù ‘ 1v.— Des legs.
; $ 1.— Des legs en général... épées hat 863 ï $ 2.— Des legs universels et à titre universel... 873
5e} $ 3.— Des legs à titre particulier... 880
Ka $ 4.— De la saisine du légataire.........,.... 891
TABLE DES MATIÈRES
— De la révocation des testaments et des legs et de leur eaducité ras RER ENER vi.— Des exécuteurs testamentaires .. tone IV.— Des substitutions.
1.— Règles sur la nature et la forme des substitutions 1.— De l'enregistrement des substitutions.......…. dre
1. — De la substitution avant l'ouverture 1v.— De l'ouverture de la substitution et de la restitution des biens... nette tt i
— De la prohibition d aliéner