I. L'accopt débiteur, n'opè action sur la di
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13, Where td ation askod t wknowledgme that the balan vent for plain
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9, Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué À l’ancien qui est déchargé par le créancier ;
3, Lorsque, par l'effet d’un nouveau contrat, un nouveau créancier ot substitué à l’ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé,
f' 11,2 ot 11, De novation, et delegation.Cod,, L 1 et 8, cod, Hit Pothier, 182, 583, 684, 597 ot 605, Domat, Hv, 4, tit, 3, toc, 1, n°1, tit, 4, rec, 1, n° 1,7 Toutler, n°274, 3 Zachariæ, p. 448, note 15.—2 Delvincourt, p. 172, sur l'art, 1971 = À, N, 1271,
Jurinp.—1, À notarial act of obligation for money, can be novated by an acte sous seing privé, and tho mortgage thereby created can by the same meanx be destroyed.= Nadeau vs Robichaud, I R, de L., 508,
2, Un billet promissoire, donné en paiement de loyer, n’opère pas novation.— Jones vs Lemesurier, II R, de L,, 317,
3 S'il n'y à pas mention expresse dans un acte qu'il y a novation, lu créancier ut fonder son action sur la créance originaire, #il le juge à propos. Macfarane vs Patton, I EL, C, R,, 250,
4, Une action fondée sur un billet promissoire, qui contient den allégués généraux pour marchandises vondues et livrées, ne doit pas être déboutée sur un plaidoyer de prescription de cinq ans, si, «ur les allégués généraux, la cause originaire du billet est prouvée, et dans tel cas, un billet promissoire non payé n'est pas véritablement un paioment.— Beaudoin vs Dalmasse, VIT 1, CR, 47.
8, : our opérer novation, il faut qu'il y ait une différence entre le nouveau ot l'ancien contrat; et un billet promissoitre n'opérera pas comme novation d'un autre billet précéderament donné. Brown vs Mailloux, IX L, C, R,, 252.
ë, Un débiteur rs peut #0 défendre d'une demande pour effets vendus et livrés, sous prétext& d'un billet promissoire à longue échéance qu'il a remis à son Na: A sau* prouvor que ce dernier l’a accopté.— Lavoie et Crovier, IX LC, R,, 418,
7, l'acceptation d'un bit4!, on renouvolloment d'un billet antérieur, n'est pas une novation, à moiss ail n'y ait intention expresso d'effectuer telle novation— Noad vs Boucharii, X 14 C, R.. 470,
S, T'ho taking &f a note made by for goods sold ‘and delivered to A., does not operate à novation 80 as to disohiurge À, for tho price of the goods, without an express agrement to make a novation.— MeGarvey vs Auger, vil L, © J, JS,
!, An agreement in the following terms effects a novation of the original dbt:—"*Wethe undersigned creditors, hereby agree to take 2s. 64, in the £, br our respective claims set forth in the annexed statement, and on payment thereof within six weeks from date, we hereby tiidertake to grant him a discharge in full.” Teens vs MeCulloch, IE EL, OC, EL 4, 185,
10, Des billet: promissoires signés par le débiteur et payables à l’ordre du créancier, n’opèrent pas, s'ils no sont payés à l'échéance, une novation de la dette en paioment de laquelle ils ont été donnés, si l'intention de faire novation n'est dairement éXprimée par le créancier, lors de leur réception.— Noad vs Lampson, XII OC, R,, 24,
1, l'acceptation d'un billet promissoire, par un créancier, des mains de son débiteur, n’opère pas une novation de sa créance, et il peut toujours porter une action sur la dette originaire.— Dassylva vs Dufour, XVT LE, C, R,, 294,
12, À settloment of accounts, between the creditor and the principal debtor, ! the taking by the creditor of a note payable on demand for the balance Sy the debtor, does not operate à novation of the debt, so as to discharge a ürety to the original obligation.— Rogers vs Morris, XIII L, C, J,, 20,
13, Where to an action for goods sold, a plea of payment was set up, and the ation asked to be dismissed.— Held, that as the only proof of paÿ ment was an acknowledgment of $10 on account, and a statement signed by the plaintiff, and that the balance should be settled by note, the plea was bad, and the judgment vent for plaintiff— Mercier vs Bousquet, V R,. L,, 852,
H, À company was incorporated under tho statute 15th and 14th Vict., chap. X,the incorporation having commenced on the 22th july 1854, and completed othe24th february 1855. Tho company gavo promissory notes, during tho rio, between july 1854 and february 1855, for goods sold and delivered by the paintifis, which notes were renewed by notes of the company, after {ho comple- {Ron site incorporation, the old notes being surrendered and siven tp to the
company.— Held, that the notes given during such period were together with the original debt for the goods, novated and paid. In the absence of fraud in effecting the exchange of notes as above, the shareholders who paid up their stock in full, and caused the fact to be duly registered, were free from all liability to pay said notes, or the original price of said goods.— Brewster vs Chapman XIX L. C. J., 301. }
15. L’acceptation de billets promissoires par le créancier, n’opère pas novation de sa créance établie par jugement; mais il doit remettro les billets qu'il a acceptés avant de faire exécuter son jugement, et donner crédit au défendeur en déduction de sa créance en capital, intérêts et frais, en vertu du dit jugement! au montant des billets payés et de ceux que, quoique non payés, le demandeur’ pur queque cause que ce soit, ne peut produire.— Dawson vs Desfossés, VI
16. Le fait du propriétaire, d’avoir reçu plusieurs termes de loyer du sous-loca. taire, n’a pas l'effet d'opérer novation et de décharger le principal locataire — Boyer vs Melver, XXI L. C. J., 160.
17. Jugé que l'intimé qui a reçu des billets en paiement du montant d’un juge. ment, lesquels billets devaient être endossés par un tiers, mais ne l'ont pas été ne peut exécuter son jugement, sans au préalable offrir de remettre ces billets. — J'ugé également que les billets n'ayant jamais été endossés, il n’y a pas eu de novation.— Dawson et Desfossés, Q,., déc. 1876.
18. Inan action on an obligation, the defendant pleaded that he had given the plaintiff, two promissory notes for £60 each, in deduction of the amount due, which he had paid, and also, another note for £60, which was still in the plain. tiff’s hands. The pe answered that the amount ofthe first notes had been received, and that the two last notes were given on an agreement, that the defendant should pay twelve per cent interest on the obligation.— He4, the amount of the second note must be deducted from the amount of the principai and interest, at six per cent, and the third note did not operate as a novation, and must be given back to defendant.— Beaudry vs Proulx, Q L. D., 898, n°44.
19, L'intervention d’un donateur, créancier d’une rente viagère affectant un immeuble, à un acte de vente du dit immeuble (acte par lequel il aurait accepté le paiement des intérêts du prix de vente, à la place des articles de sa rente) n’opère pas novation de sa créance. Bernier et Carrier, IV Q. L. R,, 45.
11270. La novation ne peut s’opérer qu'entre personnes capables de contracter.
LL. 8, De novat, et deleg.— LL. 20, 4 1, cod, tit.— Pothier, 590,591 et 592.— Domat, liv. 4, tit. 3, sec, 2, n° 1.—C, N., 1272.
1271. La novation ne se présume point; l’inteni.- : de l'opérer
doit être évidente.
# L 2, De novat. et deleg.— Domat, liv. 4, tit. 8, sec. 1, n° 1.— Pothier, 59%4.—(! N., 1273.
Jurisp.— 1. Sil ny a pas mention expresse dans un acte qu'il y a novation, le créancier peut fonder son action sur la créance originaire, s’il le juge à propos — Macfarlane vs Patton, I L. C. R., 250. :
2. Le porteur d’un billet à ordre protesté, qui a reçu une somme à-compte du signataire du billet, et un nouveau billet payable à trois mois de sa date en retenant le premier billet pour sûreté du second, ne perd pas par là son recours contre les endosseurs du premier billet, qui ont consenti à cette transaction, nonobstant la déconfiture du signataire du premier billet.— Woodbury et Garth, IX L. C.R., 438.
3. Des billets promissoires signés par le débiteur, et payables à l'ordre dn créancier, n’opèrent pas, s'ils ne sont pas payés à l'échéance, une novation de la dette en paiement de laquelle ils ont été donnés, si l’intention de faire novation n’est clairement exprimée par le créancier lors de leur réception.— Noad «t Lampson, X L,. C. R., 29.
11272. La novation par la substitution d’un nouveau débiteur peut s’opérer sans le concours du premier. ,
Cod., L. | liv. 4, tit. 3
cderunn point de entend d
Jurisp parfaite pa Patenaude
