‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 387 sur 779 · DE LA NOVATION · texte numérisé non relu

DE LA NOVATION

1169. La novation s'opère:

dette qui est substituée à l’ancienne, laquelle est éteinte ;

# ‘he takin

D ct to the o

1. Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle

2, Loraq déchargé p 3, Loraqt est subatitu

[' [Ps 1, 206 192, 583, 584, Toullier, n° 2 (7m OU, N,,

Jurinp.acte SOUS Rein be destroyed

2, Un bille Jones vs Len

3, S'il n'y 4 sut fonder Le vs Patto

4, Une act généTAUX pot ui plaidoyer originaire du n'est pas véril

5, : our opé l'ancien contr:

autre billet pr

6, Un débit livrés, sou pr wn créancier, LC, R;, 418,

7, laccepta pas une novat tion.— Noad v

$, Tl'ho takir not operate a ai Xpress ag js,

!, An agree debt:— "Ve br our respect thereof within charge in full,’

10, Des billd créancier, n’of en paiement d clairement 6x] XII CR, 2

Page 1