AVANT-PROPOS, VII

nous faire des lois. Chaque année ces deux législatures s’attaquent à notre Code civil et en changent les dispositions. Si on n'y prend garde, et si on continue ainsi tous les ans à déchirer les feuilles de ce livre, il ne restera bientôt plus grand’chose du volume où les savants codificateurs avaient fort heureusement résumé le corps de notre droit, Tous les hommes sérieux regrettent cet état de choses ; mais il sera inévitable avec notre système de gouvernement, tant que la législature n'aura pas elle-même mis le Code à l'abri des fantaisies législatives et hors de l'atteinte des députés curieux d'améliorer le droit romain ou de perfectionner les doctrines de Pothier,

J'avais signalé ce danger dès 1865, alors que les rapports des codificateurs, livrés au public, provoquaient certaines discussions.* Je n'aurais jamais cru que les faits seraient venus si tôt me donner raison.

Voici ce que je disais dans un article de la Revue Canadienne, dans lequel je parlais précisément du danger qu’il y a de voir notre Code civil devenir la proie des amendements intempestifs :

‘ Les codificateurs ont eu soin de faire dans le dernier cahier de leur projet quelques suggestions importantes destinées à remédier, s'il est possible, à cet état de choses. Nous craignons que leur proposition, sans du reste obtenir le but qu’ils ont en vue, ne tende à modifier considérablement le cadre des opérations de notre législature. Voici ce qu'ils disent :

‘ Néanmoins ...... il est à désirer qu'après que ce Code aura obtenu force de loi, la législature se garde soigneusement et soit circonspecte à l'égard de toute innovation qu'elle serait appelée à y faire. Le Code a pour objet de répondre en termes exprès ou par implication légale à toutes les questions qui tombent dans la vaste étendue des sujets dont il traite. Il compose un système dont toutes les parties sont rattachées les unes aux autres avec soin, et toute législation par pièce, faite dans la vue de quelque changement particulier, peut affecter sérieusement d’autres parties de l'ouvrage que l’on ne voulait pas toucher, et conduire à un désordre et à une confusion considérable et imprévue.

‘“ Pour exprimer plus correctement leurs vues relativement au mode de procéder en matière d’amendements et d’additions qui pourraient être faits plus tard, qu’il soit permis aux commissaires de soumettre les observations qui suivent :

“ Les imperfections du Code doivent résulter soit d’omissions ou de l'insertion de règles de droit incommodes ou nuisibles, soit de fausse interprétation de la loi, ou de son expression incertaine. Ces imperfections ressortiront principalement de la difficulté qu’on éprouvera dans l'interprétation judiciaire et dans l'application de

* Voir la Revue Canadienne, t. II, p. 34.