VIII AVANT-PROPOS

la loi ; les tribunaux supérieurs devraient donc être astreints à faire au gouvernement des rapports spécinux de toutes les causes dans lesquelles telle difficulté manifeste existe, et l’autorité compétente sera par là mise en état de juger si la loi est véritablement imparfaite ou susceptible d'objection au point de requérir l’action de la législature sur le sujet,

“ Lorsque des amendements sont jugés nécessaires, ils ne doivent pas être faits en détail, mais au moyen d’une révision périodique et par un seul statut préparé sous le contrôle du gouvernement, et ils doivent, comme règle générale, être restreints aux sujets contenus dans les rapports spéciaux, considérant que la législation basée sur l'expérience est plus sûre et plus durable que lorsqu'elle ne se fonde que sur des idées spéculatives. M.

En adoptant ce mode ou quelque autre équivalent, le Code ] deviendra graduellement et sûrement de plus en plus complet, et | mulgal ainsi les inconvénients résultant de décisions judiciaires en contra- 1 une éd diction les unes avec les autres, et l'interprétation divergente des pour l’ commentateurs, qu'on ne pourra éviter entièrement, seront considé- Cette rablement diminuées.” *

Assurément les vœux et les conseils des honorables codificateurs des che ont été bien peu respectés. Tls ne l'ont pas été du tout. C'est un avait fa grand malheur que j'ai entendu déplorer par nos hommes de loi les Le te plus distingués, et que j'ai tenu à signaler au commencement de ce , livre. j qui on

Je n'ai pas la prétention d'espérer que ma faible voix atteindra chargés ceux qui peuvent arrêter cet abus; mais je n'ai pas voulu laisser quées d passer, sans en profiter, l'occasion de rappeler à mes concitoyens et Ke aux hommes politiques les sages conseils que nous donnaient, il y à la lég: a quinze ans, trois hommes aussi éminents que les Hon. MM. | La ra Caron, Day et Morin. été évui

Quoi qu'il en soit, telle est la situation ; et comme l'ignorance P de la loi n’excuse pas, c’est peut-être travailler au bien du pays que Treiz de faciliter l'étude d'une législation déjà un peu confuse, et en con- premièr denser les dispositions variées dans un cadre étroit. Tel a été mon | Le Co but. L'ai-je complètement atteint ? Non, sans doute. Cependant ; ce livre est un premier pas dans cette voie, et cela suffit pour | législatt me donner le droit de solliciter pour ce travail le sympathique Les C encouragement du public. période |

E. Ler. DE BELLEFEUILLE. | lant des droit en

qu'ils er nouveau

* Septième Rapport, p. 51,

Montréal, 4 octobre 1879,

| faire dans (tente mparde la

oivent que et et ils tenus ée sur fonde

+ Code let, et °ontrate des msidé-

‘ateurs ’est un loi les t de ce

eindra laisser vens et til y . MM.

Jrance ys que n con- 6 mon ndant pour hique

PRÉFACE

en) D) ©

M. de Bellefcuille a été le premier, lors de la promulgation du Code civil du Bas-Canada, à en publier une édition utile et surtout excessivement commode pour l’usage habituel des hommes de profession.

Cette première édition était précédée d’un résumé des changements les plus importants que le Code avait fait subir à la loi antérieure.

Le texte en était accompagné de renvois aux sources qui ont servi de base au travail des Commissaires chargés de préparer le Code, telles qu’ils les ont indiquées dans les différents rapports qui ont été soumis à la législature.

La rapidité avec laquelle cette première édition a été épuisée témoigne de l'utilité de l'ouvrage.

Treize années se sont écoulées depuis que cette première édition a été livrée au public.

Le Code venait alors de recevoir la sanction de la législature.

Les Commissaires avaient dû, dans une très courte période de temps, coordonner toutes les règles découlant des diverses sources qui formaient le corps du droit en force au pays et indiquer les changements qu'ils croyaient nécessaires pour satisfaire les besoins nouveaux de notre état social. Leur travail a été adopté, à peu d’exceptions près, à la suite d’une

PRÉFACE

discussion rapide et assez superficielle dans un des bureaux de l’Assemblée Législative d’alors.

Il n’est pas étonnant que ce Code, qui apportait des changements notables à toutes les principales parties du droit en force jusqu'alors, ait donné prise à la critique ; ni que l’on ait éprouvé certaines diffcultés dans l’application de ses règles à l’immense variété d’affaires contentieuses qui affectent l’état et

la condition des personnes, dans leurs rapports,

entr’elles ou avec la propriété.

Je n’ai pas ici à me prononcer sur le résultat de cette épreuve. Qu'il me suffise de dire que, nonobstant des lacunes assez graves, mais que l’on doit considérer comme inévitables lorsque l’on songe à la tâche difficile que les Commissaires avaient à remplir, le Code avec ses imperfections a été d’un avantage immense en donnant des règles certaines sur un grand nombre de questions dont la solution était douteuse, sinon impossible, et en faisant disparaître de nos lois un grand nombre de dispositions qui n'étaient plus en harmonie avec les idées maintenant reçues.

Pendant ces treize dernières années, les tribunaux, ont été appelés à faire l'application de la plupart des règles consignées dans le Code, ct à interpréter et déterminer le sens et la portée d’un grand nombre de ses articles.

La législature a aussi, pendant cette période, fait plusieurs changements importants.

L'on ne peut pas dire que la jurisprudence soit encore fixée sur la plupart des dispositions du Code, ni que ia législature ait dit son dernier mot sur les changements à y faire ; mais déjà il y a un commencement de jurisprudence. D'un autre côté, les modifications que le Code a subies sont assez nombreuses.

Il est obligé breux change C'est public:

Cetts donner Mais, s et d’au ajouter les déci article, Pour l’auteu dues de avaient un bon différen le pays.

Ce pr rechercl les lois rieures, manière L'util reconnu Rogron, méritée.

Le tra au publi rableme:

J'ai et d'en suiv

n des

ortait ipales prise s diffimense état et

pports.

tat de bstant sidérer tâche ir, le me 1mgrand teuse, 108 lois t plus

unaux, rt des ‘ter et bre de

e, fait

e soit Code, ur les mmenmodi- ‘euses.

PRÉFACE. XI

Il est important de pouvoir les connaître sans être obligé de recourir aux recueils d’arrêts et aux nombreux statuts dans lesquels cette jurisprudenge e et ces changements sont consignés.

C'est sous ces circonstances qu’a été commencée la publication d’une seconde édition du Code.

Cette fois-ci l’auteur ne s’est pas contenté d’en donner le texte et d'indiquer les sources d’où il découle. Mais, suivant en cela la méthode adoptée par Gilbert et d’autres annotateurs du Code Napoléon, il a voulu ajouter les modifications qui y ont été faites, ainsi que les décisions des tribunaux qui se rattachent à chaque article,

Pour rendre cette publication encore plus complète, l’auteur a compulsé non seulement les décisions rendues depuis le Code, mais encore toutes celles qui avaient été recueillies avant, Il en a même rappelé un bon nombre que l’on chercherait en vain dans les différenis recueils de décisions judiciaires publiés dans le pays.

Ce procédé a l’avantage de faire comprendre sans recherches quels sont les changements que le Code et les lois qui l’ont modifié ont fait subir aux lois antérieures, et de faire connaître et le texte de la loi et la manière dont les tribunaux l'ont interprété.

L'utilité d’un pareil travail est depuis longtemps reconnu en France où les codes annotés de Sirey, de Rogron, de Teulet, d’Auvilliers, jouissent d’une vogue méritée.

Le travail que M. de Bellefeuille livre aujourd’hui au public n’a besoin que d’être connu pour être favorablement apprécié

J'ai eu l’avantage, grâce à l’obligeance des éditeurs, d’en suivre les progrès et de voir chacune de ses parties