PE

TITRE ONZIÈME.— De LA socréré. A Le

I.— Dispositions générales IT.— Des obligations et des droits des associés entre

III.— Des obligations des associés envers les tiers... 1854M Chap. III.— IV.— Des diverses espèces de société à de “en 1.— Des sociétés universelles IE M 11.— Des sociétés particulières r1.— Des sociétés commerciales $ 1.— Des sociétés en nom collectif $ 2.— Des sociétés anonymes $ 3.— Des sociétés en commandite $ 4.— Des sociétés par actions Chap. V.— De la dissolution de la société VI.— Des effets de la dissolution

TITRE DOUZIÈME.— Des RENTES VIAGÈRES.

Chap. I.— Dispositions générales... l II.— Des effets du contrat 107

TITRE TREIZIÈME.— DES TRANSACTIONS ner srereenrrnrnes 1911

TITRE QUATORZIÈME.— Du JEU ET DU PARI

TITRE QUIN ZIÈME.— Du cAUTIONNEMENT. é 1 TITRE DIX Chap. I.— De la nature, de la division et de l'étendue du cautionnement L II.— De l'effet du cautionnement. N Chap.

Sec. 1.— De l'effet du cautionnement entre le créancier et : F la caution + 11.— De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution

‘° 1r1.— De l'effet du cautionnement entre les cofidéjus- Sec. >» 66

Chap. III.— De l'extinction du cautionnement 9568 Chap. ‘ IV.— De la caution légale et de la caution judiciaire... 1962

‘6 Sec.

TITRE SEIZIÈME.— Du CONTRAT DE NANTISSEMENT

Chap. I.— Du nantissement des immeubles

TABLE DES MATIÈRES, XXXV

Chap. II.— Du gage... snenesosvsooe vs us 1968

TITRE DIX-SEPTIÈME.— Des PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES,

Chap. I.— Dispositions préliminaires... sé s I1.— Des priviléges.

Dispositions générales Sec, 1.— Des priviléges sur les biens meubles n1.— Des priviléges sur les immeubles ‘111. Comment se conservent les priviléges sur les immeubles Chap. ITI.— Des hypothèques.

Sec, 1.— Dispositions générales r1.— Des hypothèques légales $ 1.— Hypothèque légale des femmes mariées $ 2.— Hypothèque légale des mineurs et des interdits.. 2030 $ 3.— Hypothèque légale de la couronne 2032 $ 4.— Hypothèque légale des compagnies d'assurance mutuelle ID D NT NE OT IS 2033 111.— De l'hypothèque judiciaire i1v.—- De l’hypothèque conventionnelle v.— Du rang que les hypothèques ont entre elles... 2047 . [V.— De l'effet des priviléges et hypothèques relativement au débiteur ou au tiers détenteur 2053 1.— De l’action hypothécaire $ 1.— De l'exception de discussion $ 2,— De l'exception de garantie $ 3.— De l'exception de subrogation (cedendarum actionum) $ 4.— De l'exception résultant des impenses ............... 2072 $ 5.— De l'exception résultant d’une créance privilégiée ou hypothèque antérieure “ n.— De l'effet de l’action hypothécaire IN Chap. V.— De l'extinction des priviléges et hypothèques... 2081